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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 1.delib.05.02.2024)
Thèmes du document : Budget, Transports, Inégalités sociales,
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© de la Vienne 7
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 05 février 2024 à 18h00
Liste des délibérations adoptées
Délibération n° 20240502-01 - Détermination d’une aire d’accueil des gens du voyage — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-02 — Reprise anticipée du résultat provisoire 2023 au budget primitif 2024 - budget
principal —- Approuvée ;
Délibération n° 20240502-03 — Vote des taux d'imposition 2024 Approuvée ;
Délibération n° 20240502-04 — Vote du budget primitif — Budget principal 2024 Approuvée ;
Délibération n° 20240502-05 — Subvention de fonctionnement versée au CCAS — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-06 — Subvention versée au budget annexe patrimoine- Approuvée ;
Délibération n° 20240502-07 — Subvention versée au budget annexe service public de transport de personnes
— Approuvée ;
Délibération n° 20240502-08 — Reprise anticipée du résultat provisoire 2023 au budget primitif 2024 —
Budget annexe service public de transport de personnes — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-09 — Vote du budget primitif — Budget annexe service public de transport de
personnes 2024- Approuvée ;
Délibération n° 20240502-10 — Reprise anticipée du résultat provisoire 2023 au budget primitif 2024 —
Budget annexe patrimoine — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-11 — Vote du budget primitif - Budget annexe patrimoine 2024 - Approuvée ;
Délibération n° 20240502-12 — Reprise anticipée du résultat provisoire 2023 au budget primitif 2024 —
Budget annexe lotissement Vignes Mignaud — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-13 - Vote du budget primitif - Budget annexe lotissement Vignes Mignaud 2024
— Approuvée ;
Délibération n° 20240502-14 — Reprise anticipée du résultat provisoire 2023 au budget primitif 2024 —
Budget annexe lotissement Vignes Mignaud II — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-15 — Vote du budget primitif - Budget annexe lotissement Vignes Mignaud II
2024 — Approuvée ; Délibération n° 20240502-16 — Reprise anticipée du résultat provisoire 2023 au budget primitif 2024 —
Budget annexe lotissement Les Sables Verts - Approuvée ;
Délibération n° 20240502-17 — Vote du budget primitif — Budget annexe Les Sables Verts 2024 —
Approuvée ;
Délibération n° 20240502-18 — Reprise anticipée du résultat provisoire 2023 au budget primitif 2024 —
Budget annexe lotissement Les Grands Champs — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-19 — Vote du budget primitif —- Budget annexe lotissement Les Grands Champs —
Approuvée ;
Délibération n° 20240502-20 - Modification des tarifs des cimetières de la Commune - Approuvée ;
Délibération n° 20240502-21 — Tarif cantine — Année scolaire 2024/2025 — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-22 — Tarif garderie — Année scolaire 2024/2025 - Approuvée ;
Délibération n° 20240502-23 — Tarif accueil périscolaire — Année scolaire 2024/2025 - Approuvée ;
Délibération n° 20240502-24 — Convention de cession d'ouvrages de distribution d’électricité — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-25 — Remboursement de sinistre: remplacement d’un pneu d’un usager —
Approuvée ;
Délibération n° 20240502-26 - Renouvellement de l’adhésion avec la FDGDON pour la destruction de nids
de frelons asiatiques — Année 2024 - Approuvée ;
Délibération n° 20240502-27 — Acquisition de la parcelle 060 AA 63 — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-28 — Demande de subvention DETR 2024 pour le projet de construction /
réhabilitation de l’école de la cantine de Charrais — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-29 — Demande de subvention DSIL 2024 dans le cadre de la rénovation
énergétique du Groupe Scolaire Gérard Gauthier — Tranche 1 — Approuvée ;
Délibération n° 20240502-30 — Demande de subvention Fonds Vert 2024 dans le cadre de la rénovation
énergétique du Groupe Scolaire Gérard Gauthier — Tranche 2 - Approuvée ;
Délibération n° 20240502-31 — Plan de financement de l'opération relative à l’aménagement de la
bibliothèque / ludothèque de Chéneché — Agrandissement de la bibliothèque de Vendeuvre-du-Poitou —
Approuvée ;
Monsieur le secrétaire de séance,
Bruno HIPPEAU