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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14471&path=crcm15052002 Document publié le Mercredi 15 mai 2002 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14471&path=crcm15052002)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 MAI 2002

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. SEGUIN – Mme FOULON - M. BOISSEAU - Mme MERLET - M. MIDY - Mme ALLALI – Mme COLLIN - M. MENARD – Mme DUCLOS - M. ALEXANDRE – Mme VACCA - M. HODICQ - Mme EMERY - M. BRILLOUET - M. SZEWCZYK - M. LE STRAT - Mme BESOMBES - M. CLOUET – Mme RODI - M. BALLESTRACCI - M. GROSSVAK -

Absents excusés :

Mme GIANNORSI – M. PLAIDEAU – M. MOREAU – M. VIANCE – Mme DAHAN – Mme PRAGASSAM –

Pouvoirs :

Madame GIANNORSI à Monsieur BOUTIER

Monsieur PLAIDEAU à Madame MERLET

Monsieur VIANCE à Monsieur MIDY

Madame DAHAN à Madame DUCLOS

Madame PRAGASSAM à Monsieur BRILLOUET

Secrétaire de séance : Madame Corinne ANDREOLETTI

Le procès-verbal de la séance du 26 avril 2002 est adopté à l’unanimité.

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

Joël BOUTIER

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

FINANCES (dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

BUDGET PRIMITIF 2002 – COMMUNE

Le Conseil Municipal, par :

FONCTIONNEMENT

Recettes et Dépenses

Pour : 22 voix

Contre : 6 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI – M. GROSSVAK)

Monsieur GROSSVAK donne des explications quant à son vote, il déplore entre autres l’état de la voirie, et la politique menée sur la commune. Il indique que des administrés se plaignent du nombre de dégâts sur leur véhicule.

Monsieur Le Maire répond en faisant part que la collectivité locale ne peut pas investir tous les ans à hauteur de 4 573 470,52 € (30 millions de francs) pour remettre la voirie en état, qu’il s’agit de programmes pluriannuels.

Concernant les remboursements aux administrés qui ont subi des dommages sur leur véhicule à cause de l’état de la voirie, toutes les demandes font l’objet de vérification par le service juridique avant remboursement, car il y a eu beaucoup d’abus en ce domaine.

INVESTISSEMENT

Recettes et Dépenses

Pour : 22 voix

Contre : 6 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI – M. GROSSVAK)

approuve le Budget Primitif 2002 – COMMUNE - Section Fonctionnement et Investissement, qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

Euros Euros

Fonctionnement 6 397 589,49 € 6 397 589,49 €

Investissement 1 312 532,00 € 1 312 532,00 €

Total 7 710 121,49 € 7 710 121,49 €3

BUDGET PRIMITIF 2002 – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, par :

EXPLOITATION et INVESTISSEMENT

Recettes et Dépenses

Pour : 22 voix

Contre : 6 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI – M. GROSSVAK)

approuve le Budget Primitif 2002 – ASSAINISSEMENT - Section Exploitation et Investissement, qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

Euros Euros

Exploitation 261 884,30 261 884,30

Investissement 1 147 966,75 1 147 966,75

Total 1 409 851,05 1 409 851,05

et fixe pour l’année 2002, la taxe d’assainissement nécessaire à l’équilibre du budget à 0,69 € le m3.

VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Le Conseil Municipal, par :

Pour : 22 voix

Contre : 6 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI – M. GROSSVAK)

applique un coefficient de variation de 1,184593 aux 3 taxes communales de la manière suivante :

Année 2001 Année 2002

 Taxe d’habitation.......................................... 13,76 % 16,30 %

 Foncier bâti .................................................. 12,46 % 14,76 %

 Foncier non bâti ........................................... 59,57 % 70,57 %

et dit que le produit attendu inscrit au budget 2002 sera de 2 418 917 €.4

Autorisation à Monsieur le Maire à signer un contrat d’abonnement avec la société ADHERSIS pour l’installation d’une « BLACK BOX »

Considérant que des virus arrivent le plus souvent par le biais des e-mails reçus sur les messageries, il s’avère nécessaire de mettre en place un système de filtrage sécurisé appelé « FIRE-WALL ». Le Conseil Municipal, par :

Pour : 23 voix

Abstentions : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES - M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’abonnement avec la société ADHERSIS – 94244 Joinville-le-Pont, pour l’installation d’une « BLACK-BOX » :

Coût de l’installation de la BLACK-BOX 250,00 € H.T.

Abonnement mensuel de sécurisation des e-mails entrants 91,50 € H.T.

Attribution d’un logement, à titre précaire, 11 place de la Libération

Considérant le sinistre (incendie) survenu le 10 avril 2002 qui a entièrement détruit la caravane dans laquelle habitait Monsieur Gilbert RICHARD, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre gracieusement à la disposition de Monsieur Gilbert RICHARD, à titre précaire et révocable, du 15 avril au 30 juin 2002, un logement de 2 pièces cuisine sis 11 place de la Libération.

A la demande de Monsieur GROSSVAK de savoir s’il y a eu un accompagnement social, Madame ANDREOLETTI répond que le nécessaire a été fait tant par l’Assistante Sociale que les services de la Mairie pour aider cette personne à obtenir sa retraite ainsi qu’une demande d’un logement et des aides diverses auxquelles il peut prétendre. Cette personne a d’ailleurs adressé un courrier à la commune pour la remercier de son dévouement.

Demande de subvention auprès de l’Etat (D.G.E. 2002) pour l’informatisation des Services Techniques

Considérant la lettre de Monsieur le Préfet en date du 14 février 2002 précisant que la subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) peut être attribuée à la ville de Groslay pour l’achat de matériel informatique et logiciel, le Conseil Municipal, par :

Pour : 23 voix

Abstentions : : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI M. BALLESTRACCI)

autorise Monsieur le Maire à demander l’aide de l’Etat dans le cadre de la D.G.E. 2002 pour le matériel informatique des Services Techniques.5

Demande de subvention auprès de l’Etat (D.G.E. 2002) pour les travaux d’aménagement et de rénovation du Stade communal, du terrain de pétanque

Considérant la lettre de Monsieur le Préfet en date du 14 février 2002 précisant que la subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) peut être attribuée à la ville de Groslay, pour les constructions, extensions, restaurations de gros œuvres, aménagements, que ces bâtiments reçoivent ou non du public, dès lors qu’ils appartiennent à la commune et que celle-ci assure la maîtrise d’ouvrage des travaux, le Conseil Municipal, par :

Pour : 22 voix

Abstentions : : 6 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI M. BALLESTRACCI – M. GROSSVAK)

autorise Monsieur le Maire à demander l’aide de l’Etat dans le cadre de la D.G.E. 2002 pour les travaux d’aménagement et de rénovation du Stade communal et du terrain de pétanque.

Monsieur GROSSVAK demande s’il s’agit de la construction du local de la pétanque.

Monsieur BOISSEAU répond par l’affirmative. Monsieur GROSSVAK s’étonne du peu de subvention alors que ce sont les membres de l’association qui vont eux-mêmes construire ce local.

Monsieur Le Maire, par une expérience similaire vécue à Schemmerhofen, dit que ce système paraît bien fonctionner. Il ne faut pas non plus tout attendre des subventions, il est nécessaire que tout le monde s’implique dans ce genre d’infrastructure, ce qui a déjà été fait par le passé et le sera de plus en plus dans le futur.

Monsieur GROSSVAK pense qu’il y a des choses qui ne relèvent pas du monde associatif puisqu’il s’agit pour la plupart de membres bénévoles, qui pour lui devraient passer plus de temps à développer des activités, plutôt qu’à construire des infrastructures.

Monsieur Le Maire pense quant à lui que l’un peut être complémentaire de l’autre, d’autant plus que comme le rappelle Monsieur BOISSEAU ce sont les membres de l’association eux- mêmes qui se sont proposés à cette tâche. Par ailleurs, cela permet aussi de responsabiliser les associations qui ont trop souvent tendance à se retourner vers la collectivité.

Monsieur Le Maire pense qu’il est plus judicieux d’apporter une aide ponctuelle dans des cas bien particuliesr comme cela a été fait dernièrement pour une association en difficulté de trésorerie.

Demande de subvention auprès de l’Etat (D.G.E. 2002) pour les travaux d’aménagement dans la salle polyvalente

Considérant la lettre de Monsieur le Préfet en date du 14 février 2002 précisant que la subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) peut être attribuée à la ville de Groslay, pour les constructions, extensions, restaurations de gros œuvres, aménagements, que ces bâtiments reçoivent ou non du public, dès lors qu’ils appartiennent à la commune et que celle-ci assure la maîtrise d’ouvrage des travaux, le Conseil Municipal, par :

Pour : 23 voix

Abstentions : : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI - M. BALLESTRACCI)6

autorise Monsieur le Maire à demander l’aide de l’Etat dans le cadre de la D.G.E. 2002 pour les travaux d’aménagement dans la salle polyvalente.

Remboursement de frais de déplacement

Considérant le procès-verbal d’installation spéciale en date du 20 mars 2002, nommant Monsieur HOURDOUILLIE Marius, Président de cette délégation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser à Monsieur Marius HOURDOUILLIE, Président de la délégation spéciale, du 20 mars 2002 au 26 avril 2002, ses frais de déplacement s’élevant à 520 euros.

URBANISME (dossiers présentés par Monsieur SEGUIN)

Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 679 sise 5, rue des Carrières

Considérant l’autorisation de clôture délivrée à Monsieur BRAMI pour la parcelle cadastrée section AB n° 232, sise 5, rue des Carrières, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée section AB n° 679, d’une superficie de 34 m², appartenant à Monsieur Max BRAMI, au prix de 414,66 €, nécessaire à l’élargissement de la rue des Carrières.

Demande de prolongation de l’Opération Communale d’Amélioration de l’Habitat

Afin de poursuivre la dynamique de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de la 1ère année de l’Opération Communale d’Amélioration de l’Habitat (OCAH), le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de proroger pour une durée d’une année en 2002 l’Opération Communale de l’Amélioration de l’Habitat,

• approuve le projet de convention de l’Opération Communale de l’Amélioration de l’Habitat.

Monsieur BALLESTRACCI souhaite connaître le périmètre communal envisagé dans la présentation de ce projet.

Monsieur SEGUIN répond qu’il s’agit de l’ensemble de la commune sauf pour l’opération ravalement qui ne concerne que le périmètre du centre ancien de la commune.

Bilan de la concertation préalable à la création d’une ZAC sur le secteur des Ouches

Considérant que la commune a souhaité favoriser un aménagement d’ensemble du secteur des Ouches, suite à la demande de levée par l’Education Nationale de l’emplacement réservé pour la construction d’un collège, et que le bilan de concertation menée préalablement à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur ce secteur doit être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante, le Conseil Municipal, par :

Pour : 22 voix

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

Abstention : : 1 voix (M. GROSSVAK)7

approuve le bilan de la concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur des Ouches.

Monsieur GROSSVAK partage l’avis de la commission de respecter l’environnement, mais regrette l’attitude ségrégative de rejeter pleinement les logements sociaux. Selon lui tout le monde a à gagner à favoriser la mixité sociale.

Monsieur SEGUIN répond que c’est le choix et l’avis de la commission constituée paritairement d’élus et d’administrés directement concernés par ce secteur. Par ailleurs, il mentionne que le prix élevé des terrains pose problème à la création de logements sociaux.

Monsieur GROSSVAK pense que nous devons quand même y réfléchir et que nous battions en faux ce rejet d’une partie de la population française. Selon lui il ne faut pas construire de « ghettos » en regroupant les logements sociaux dans un même secteur, sur le simple motif que le prix des terrains est trop élevé.

Monsieur SEGUIN partage cet avis et dit qu’il sera justement étudié l’opportunité d’autres sites plus propices à la création de ce type de logements.

TRAVAUX (dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

26ème opération d’assainissement – Pose de collecteurs EP-EU – Avenue de la République, Route de Sarcelles, chemin du Moulin à Vent, et Chemin des Rosiers – Raccordement EP rue Henri Dunant – Convention d’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Considérant la convention d’aide financière présentée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie accordant une subvention d’un montant de 79 121,04 € ainsi qu’un prêt à taux 0, d’une montant de 35 215,72 €, remboursable sur 12 ans, le Conseil Municipal, par :

Pour : 23 voix

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme RODI – M. BALLESTRACCI)

approuve la convention d’aide financière présentée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, domiciliée 51, rue Salvador Allende 92027 NANTERRE Cedex, relative aux travaux d’assainissement – Pose de collecteurs EP-EU Avenue de la République, Route de Sarcelles, Chemin du Moulin à Vent et Chemin des Rosiers – Raccordement EP rue Henri Dunant.

Pré-étude sur le schéma Directeur – Demande de subvention départementale – Agence de l’Eau et Régionale – Opération d’assainissement

Considérant qu’il est nécessaire de faire effectuer les travaux concernant l’opération d’assainissement : Pré-étude sur le Schéma Directeur de l’Eau, l’Assainissement, et que la commune est proposée, au titre du programme départemental d’assainissement urbain pour un montant H.T. de 18 000 € pour la réalisation de la pré-étude, le Conseil Municipal,

Pour : 23 voix

Contre : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET - Mme RODI – M. BALLESTRACCI)8

autorise Monsieur le Maire à demander l’aide financière du Département, de l’Agence de l’Eau et de la Région.

Monsieur CLOUET demande à avoir connaissance du contenu de cette étude.

Monsieur Le maire lui donne lecture du détail de l’étude et confirme qu’il s’agit bien toujours de la 26ème opération d’assainissement.

(dossier présenté par Madame COLLIN)

Achèvement de la façade Ouest – Travée Nord de l’église Saint-Martin de Groslay

Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de remise en état de la façade Ouest de l’église en réalisant la 2ème tranche, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le Ministère de la Culture et de la Communication et la Commune de Groslay et toutes les pièces utiles, sachant que la Commune devra prendre à sa charge la somme de 81 870 € T.T.C.

SCOLAIRE (dossier présenté par Madame FOULON)

Contrat d’autorisation de reproduction par reprographie d’œuvres protégées

Considérant l’obligation légale pour les écoles primaires de verser une redevance pour la reproduction (copies) de toute œuvre protégée et commercialisée, le Conseil Municipal, par :

Pour : 26 voix

Abstentions : 2 voix (M. HODICQ - M. SZEWCZYK

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, domicilié 20, rue des Grands Augustins – 75006 PARIS, pour un montant forfaitaire de 1 000 € T.T.C. et dit que ce montant peut varier par rapport à l’augmentation du nombre d’élèves inscrits dans l’année.

PERSONNEL (dossiers présentés par Monsieur le Maire)

Modification du tableau des effectifs au 15 mai 2002

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, compte tenu des mouvements du personnel (animation, assistantes maternelles), le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la transformation d’un poste d’agent d’animation à temps non complet en un poste d’agent d’animation et approuve le tableau des effectifs modifié au 15 mai 2002.

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec le CNFPT relative à la participation financière à des stages intercollectivités à titre payant

Considérant l’engagement du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) d’organiser pour le compte des Collectivités Territoriales des actions de9

formation professionnelle qui feront l’objet de bons de commande, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de participation avec le CNFPT,

 Dit que la contribution financière de la collectivité est calculée sur la base de :

- 76,00 euros par jour et par stagiaire pour les stages bureautiques et PAO,

- 106,00 euros par jour et par stagiaire pour les stages informatiques spécialisés, - 30,49 euros pour les modules de remise à niveau,

- 34,00 euros par jour et par stagiaire pour la préparation aux concours des emplois jeunes.

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec le Centre de Formation Promotrans

Considérant la nécessité pour un agent de la collectivité d’effectuer un stage de formation transport en commun « Permis D », le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de formation entre le Groupe Promotrans et la Mairie de Groslay et dit que la contribution financière de la collectivité sera de 2 362,96 €.

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec le Centre de formation au Management Public

Considérant la nécessité pour un agent de la collectivité d’effectuer un stage de formation sur le Management Public du 28 novembre 2001 au 29 novembre 2001, pour la somme de 1 622,73 € TTC, le Conseil Municipal, par :

Pour : 27 voix

Abstention : 1 voix (M. GROSSVAK)

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de formation entre le CFMP et la Mairie de Groslay pour un montant de 1 622,73 € TTC.

Monsieur GROSSVAK s’étonne que l’organisme ne soit pas le CNFPT.

Monsieur Le Maire rappelle que le CNFPT ne propose pas tous les ans les mêmes « modules » de formation et que cette formation n’existait pas au programme de 2001. Il s’agissait d’un stage pour le contrôleur de gestion, qui s’avérait nécessaire rapidement.

Monsieur GROSSVAK reproche le fait que cette personne déjà hors fonction publique soit formée par un organisme hors fonction publique.

Monsieur Le Maire dit qu’il le regrette autant que lui mais que malheureusement dans la fonction publique pour ce profil de poste, les candidatures sont inexistantes et que nous avons donc été contraints de faire appel à un contractuel.

CONTRAT LOCAL DE SECURITE (dossier présenté par Monsieur le Maire)

Convention CLS entre le Conseil Général du Val d’Oise et la Ville de Groslay dans le cadre du Contrat Local de Sécurité intercommunal Deuil/Groslay10

Considérant la signature du Contrat Local de Sécurité. intercommunal en date du 26 février 2002 entre les communes de Deuil-la-Barre et de Groslay et les représentants de l’Etat, et la nécessité pour la ville de Groslay de trouver des partenaires financiers pour les actions envisagées dans le C.L.S., le Conseil Municipal, par :

Pour : 27 voix

Contre : 1 voix (M. GROSSVAK)

autorise Monsieur de Groslay à signer la convention C.L.S. entre les mairies de Groslay et de Deuil-la-Barre et le Conseil Général du Val d’Oise.

Monsieur GROSSVAK regrette que dans la situation présente nous nous positionnions plus dans l’affrontement que dans le développement du lien social et de la solidarité et que ce n’est pas ainsi que l’on améliorera les choses.

Monsieur Le Maire ne partage pas cette analyse, puisque dans le cadre du CLS, il existe justement toute une liste d’actions qui vont justement dans le sens du dialogue social, notamment envers les jeunes et les familles. A ce sujet, il redonne lecture de cet ensemble d’actions qui corroborent à la politique menée.

Monsieur BALLESTRACCI dit qu’il faut se féliciter de l’effet novateur de ce type de contrat, qui est une étape négociée avec les élus des collectivités locales et les acteurs de terrain. Il souhaite que cela soit poursuivi et développé, même si tous les CLS ne sont pas aussi bien construits.

JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS et CULTURE (dossiers présentés par Monsieur BOISSEAU)

Tarifs des locations de salles communales et du matériel

Le Conseil Municipal, par :

Pour : 27 voix

Abstention : 1 voix (M. GROSSVAK)

modifie les tarifs de locations de salles communales et du matériel comme suit à compter du 15 mai 2002 :

Prix en €

SALLE POLYVALENTE

Soirées associatives avec buffet ou repas 170 €

Caution 610 €

Manifestations, 505 € (le 1er jour)

expo avec droit d’entrée 170 € (les jours suivants)

Caution 610 €11

Après-midi, soirée pour particuliers de

Groslay 505 €

Caution 610 €

SALLE DES FÊTES

Soirées associatives avec buffet ou repas

(avec sono) 170 €

(sans sono) 100 €

Caution 382 €

Réunion liée à des activités professionnelles

ayant leur siège ou activité sur Groslay 170 €

Caution 382 €

Réunion liée à des activités professionnelles,

commerciales ou de gestion extérieures à

Groslay 420 €

Caution 458 €

Réunion liée à des partis politiques ou des

associations de soutien 420 €

Caution 458 €

Vin d’honneur pour les Groslaysiens 83,85 €

Caution 152,45 €

ALGECO DES GLAISIERES

Réunion liée à des activités professionnelles

ayant leur siège ou activité sur Groslay 17 €

Caution NEANT

Réunion liée à des activités professionnelles,

commerciales ou de gestion extérieures à

Groslay 51 €

Caution NEANT

- FIXE par jour la location de matériel aux particuliers à :

Chaise 0,90 €

Table 4 places 4,20 €

- DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 01/11/202 du 27 novembre 2001.12

Dans le cadre de la démocratie, Monsieur GROSSVAK remarque que le prix de location des salles aux partis politiques lui paraît élevé.

Renouvellement du contrat avec la société SCOLAREST : « fourniture des repas pendant les vacances scolaires au Centre de Loisirs

Considérant que durant les périodes de vacances scolaires, la cuisine du restaurant scolaire est fermée et qu’il faut assurer les repas des enfants et des animateurs fréquentant le Centre de Loisirs et l’espace jeunes, le Conseil Municipal, par :

Pour : 24 voix

Abstentions : 4 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M.

BALLESTRACCI)

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Société SCOLAREST domiciliée 40, boulevard de Dunkerque 13002 Marseille. La base de prix par repas est de :

 2,66 € H.T. pour un menu classique

 2,53 € H.T. pour un menu pique-nique

DIVERS (dossier présenté par Monsieur le Maire)

Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les 11° et 16°, le Conseil Municipal, par :

Pour : 23 voix

Abstentions : 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – Mme. RODI - M. BALLESTRACCI)

charge Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat :

 de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts.

 d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle.

Monsieur GROSSVAK souhaite savoir si le procès d’annulation a été payé par la commune ou par la liste de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire trouvant cette question déplacée ne souhaite pas y répondre et conseille à Monsieur GROSSVAK de se reporter au budget communal.

___________________13

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur SEGUIN interpelle Monsieur BALLESTRACCI suite au courrier qu’il a adressé à Monsieur le Maire avec copie au conseil municipal.

Monsieur BALLESTRACCI répondra en deux parties : une technique, l’autre politique.

Il répondra sur la partie technique mais demande à Monsieur le Maire l’autorisation de répondre sur la partie politique, étant donné qu’il n’était plus souhaité d’avoir de débat politique dans cette salle.

Il est le seul signataire de cette lettre et n’engage aucune association. Il en a donné copie à l’ensemble du Conseil Municipal sans viser qui que ce soit en particulier.

Monsieur BALLESTRACCI a préparé une réponse écrite à une lettre qu’il a reçue personnellement de Madame ANDREOLETTI. Il en adressera d’ailleurs une copie à chaque élu.

Sur la tenue des bureaux de vote, Monsieur BALLESTRACCI répond que les deux candidats auraient dû être en mesure de désigner leurs propres assesseurs, ce qui aurait été ainsi un acte démocratique.

Monsieur BALLESTRACCI ne met pas en cause les candidats aux élections municipales. Il n’a nommé aucune personne, mais il a remarqué qu’une forte majorité d’électeurs de droite et une forte majorité d’électeurs du front national, s’étaient reportées sur les élections municipales. Les électorats sont perméables. S’il faut faire barrage à ces idées, il est nécessaire de le faire quotidiennement, et sans retenue. Il constate donc que sur notre commune Monsieur GROSSVAK a réagi en proposant une manifestation anti-LE PEN, que le parti socialiste a distribué dans toutes les boîtes aux lettres un tract appelant au barrage des idées de Monsieur LE PEN. Il aurait espéré que tout le monde en fasse autant.

Monsieur LE STRAT ne s’instaure pas dans des débats de politique nationale, il n’a donc rien à ajouter quant au courrier de Monsieur BALLESTRACCI qui ne concernait que lui.

Monsieur le Maire rappelle à la fois les termes du courrier de Monsieur BALLESTRACCI et le tract du parti politique qui mentionne que 40 % des voix de Monsieur le Maire étaient celles de Monsieur LE PEN. Il est quand même difficile d’accepter ces explications. Il propose de joindre au prochain procès-verbal du Conseil Municipal ces deux courriers.

La séance est levée à 23H45.