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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DU
JEUDI
30
MARS
2023
SARCELLES CANTON
DE
DEUIL
- LA
- BARRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 30
mars
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUËT,
Maire.
Présents
: M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
M.
Sylvain
HARLE
-
Mme
Fatma
YORAT
-
M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
M.
Fabien
MOINIER
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
-
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
Guy
BOISSEAU. Absents
excusés
: M.
Denis
JOLY
- Mme
Cindy
BARQUILLA
- Mme
Déborah
RUYAULT
—
Mme
Claudine
STEINMANN
- M.
Guillaume
DUBOS.
Pouvoirs
:
M.
Denis
JOLY
(pouvoir
à
Marc
CLOUET),
Mme
Cindy
BARQUILLA
(pouvoir
à
Mme
Jennifer
NUNES),
Mme
Déborah
RUYAULT
(pouvoir
à
M.
Lucien
CORINTHE),
Mme
Claudine
STEINMANN
(pouvoir
à
M.
Guy
BOISSEAU),
M.
Guillaume
DUBOS
(pouvoir
à Mme
Laura
COUDRIER).
Secrétaire
de
séance
:
M.
Lucien
KLIPFEL
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
23
mars
2023
Affiché
dans
les
panneaux
administratifs,
Le
6 avril
2023
Vu,
le
Secrétaire
de
Séance,
Lucien
KLIPFEL
Patrick
CANCOUET
"
Page
1 sur
27 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Lucien
KLIPFEL
est
désigné
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
9 mars
2023
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
mars
2023.
Pour
: 23
voix
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
Mme
Cindy
BARQUILLA)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Lucien
KLIPFEL
- M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
-
M.
Fabien
MOINIER
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
M.
Paul
MOUSSARD
-
M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND.
Contre
: 1
voix
M.
Philippe
HERCYK
Abstention
: 5 voix
M.
Lucien
CORINTHE
(pouvoir
Mme
Déborah
RUYAULT)
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
- Mme
Carmela
DEGLIAME.
Monsieur
JEFFROY:
Au
mois
de
janvier,
je
suis
intervenu
pour
demander
que
les
PV
publiés
soient
les
PV
approuvés
modifiés.
Il y
a
une
semaine,
10
jours,
je
suis
allé
sur
le
site
et
le
dernier
PV
correspondait
au
projet
de
PV
qui a
été
publié.
Est-ce
que
vous
pouvez.
Monsieur
Le
Maire
: Nous
le
notons.
Monsieur
JEFFROY
: Ce
n'est
pas
noté
en
fait,
c'est
légal,
comment
dire,
si
vous
ne
le
faites
pas,
c'est illégal. Monsieur
Le
Maire
: On
me
dit
que
cela
a
été
fait
entre-temps.
Je
ne
vais
pas
sur
le
site
internet,
je
n'ai pas
le
temps.
Monsieur
JEFFROY
: Merci.
Création
de
3 postes
au
sein
de
la Ville
de
Groslay
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique,
et
plus
particulièrement
l’article
34,
VU
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses,
et
notamment
celles
liées
aux
rémunérations,
VU
l'article
6
Il de
l'ordonnance
n°2021-1574,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la ville
de
Groslay
au
26
janvier
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
27
mars
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
au
grade
d'Adjoint
Technique
pour
permettre
le
recrutement
d'un
agent
en
charge
de
propreté
des
locaux
municipaux
et
principalement
ceux
du
stade
Serge
CUKIER,
avec
participation
au
service
de
restauration
scolaire
en
période
de
fermeture
du
stade,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
deux
postes
permanents,
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
pour
permettre
le recrutement
d'agents
polyvalents
en
travaux
de
bâtiment/voirie,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le
26
janvier
2023,
KL
Æ
Page
2 sur
27 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Le
Maire
propose
à
l'Assemblée,
la création
des
postes
suivants
:
1-
Filière
Technique
>
1
poste
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
au
grade
d'Adjoint
Technique,
relevant
de
la
catégorie
C,
au
VU
du
recrutement
d'un(e)
chargé(e)
de
propreté
des
locaux
municipaux,
et
principalement
ceux
du
stade
Serge
CUKIER,
avec
un
positionnement
sur
des
fonctions
d'exécution
dont
les
missions
sont
les
suivantes :
Dépoussiérage,
lavage
des
sols,
des
sanitaires
et
des
meubles; ramassage
et
évacuation
des
poubelles
; gestion
du
stock
de
produits
et matériel
d'entretien.
des
locaux
du
stade
CUKIER.
En
cas
d'indisponibilité
du
gardien
du
stade
: réalisation
des
ouverture
et fermeture
du
site.
En
période
de
fermeture
du
stade
:
dépoussiérage,
lavage
des
sols,
des
sanitaires
et
des
meubles,
ainsi
que
ramassage
et
évacuation
des
poubelles,
des
locaux
administratifs,
techniques,
scolaires.
; participation
au
service
de
restauration
scolaire
par
la
mise
en
place
des
couverts
et des
entrées,
nettoyage
de
la
salle
de
restauration.
Y
2
postes
permanents,
à
temps
complet
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
le
recrutement
d'Agents
techniques
polyvalents
en
travaux
de
bâtiment/voirie,
avec
des
fonctions
d'exécution,
et assurant
les
missions
suivantes
:
Entretien
des
bâtiments
communaux
- Interventions
sur
voirie
- Gestion
des
stocks
- Gestion
des
matériels
et
véhicules
-
Logistique
des
manifestations
-
Manutention
-
Assurer
des
astreintes
techniques
à la semaine
(soirs
et week-ends)
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d’Adjoint
Technique,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'ADOPTER
les
propositions
de
Monsieur
Le
Maire,
ci-dessus
exposées.
Article
2
:
DE
MODIFIER
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
joint
à
la
présente
délibération. Article
3
: Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget.
Création
de
sept
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activités
—
Exercice
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
27
mars
2023,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
va
se
trouver
confrontée,
durant
la
période
estivale,
à
des
besoins
de
personnel
à
titre
occasionnel
pour
faire
face
à
une
surcharge
de
travail
au
sein
des
services
Animation
et Techniques
(notamment
Ateliers
et Espaces
Vets)
de
la Ville,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
3,
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la création
d'emplois
non
permanents
à temps
complet,
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité,
comme
suit
:
-
5
emplois
au
grade
d'Adjoint
d'Animation,
relevant
de
la
catégorie
C,
en
renfort
auprès
de
l'Accueil
de
Loisirs
municipal
Page 3 sur 27
W
L
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
-
2
emplois
au
grade
d'Adjoint
Technique,
relevant
de
la
catégorie
C,
en
renfort
auprès
des
Ateliers
municipaux
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
comme
suit
:
>
Animation
-
3
emplois
d’une
durée
de
vingt-deux
jours,
allant
du
10
juillet
2023
au
31
juillet
2023
inclus
-__2
emplois
d'une
durée
d'un
mois,
allant
du
1°
août
2023
au
31
août
2023
inclus
>
Services
techniques-
Ateliers
-
2 emplois
d’une
durée
d'un
mois,
allant
du
1° juillet
2023
au
31
juillet
2023
inclus
Le
niveau
de
recrutement
de
ces
agents
est,
au
minima,
un
niveau
de
qualification
V
(BEP
ou
CAP).
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
aux
indice
brut
385
et indice
majoré
353.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
ARTICLE
1
: D'ADOPTER
les
propositions
exposées
par
le Maire.
ARTICLE _2
:
D’AUTORISER
en
conséquence
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement. ARTICLE
3
: Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
seront
inscrits
au
budget
de
l'année
en
cours.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
voulais juste
savoir
comment
étaient
retenus
les
candidatures
?
Monsieur
Le
Maire
:
Pour
l'instant, je
ne
sais
pas
bien.
Là,
on
crée.
Monsieur
BOISSEAU
: De
quelle
manière
allez-vous
procéder
?
Monsieur
Le
Maire
:
Le
premier
arrivé,
je
veux
dire
en
fonction
des
différents
CV.
Nous
allons
regarder
le
CV
puis
en
fonction
des
qualifications,
il
n'y
aura
pas
beaucoup,
nous
choisirons
les
meilleurs
ou
les
moins
mauvais.
D'autres
questions
?
Madame
CAPITAINE
: J'ai une
question
pour
ces jeunes,
ils sont
employés
où
?
Monsieur
Le
Maire
:
Nous
l'avons
dit,
soit
à l'animation,
c'est-à-dire
ici,
soit au
service
technique.
Madame
CAPITAINE
: Donc,
avec
des jeunes
enfants
?
Monsieur
Le
Maire
:
Oui
tout à fait.
Madame
CAPITAINE
:
Est-ce
qu'ils
sont
en
contact
avec
les
enfants
?
On
vérifie
quand
même
systématiquement
?
Monsieur
Le
Maire
:
Oui,
c'est
systématique.
Avenant
n°2
au
marché
d’approvisionnement
en
denrées
alimentaires
et
assistance
technique
pour
la
restauration
collective
municipale
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
notamment
ses
articles
L2194-1
et
R2194-5,
VU
les
circulaires
n°6374/SG
du
29
septembre
2022
et
n°6380/SG
du
30
Novembre
2022,
VU
l'attribution
du
marché
d'approvisionnement
en
denrées
alimentaires
et
assistance
technique
pour
la
restauration
collective
municipale
à
la
société
ELRES-
ELIOR
France
Enseignement,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
Mars
2021
et
décision
du
Maire
N°2021-30
du
12
juillet
2021, VU
l'avenant
n°1
au
marché
ayant
pour
objet
d'en
retirer
la fourniture
et
l'entretien
des
vêtements
de
travail
des
agents
de
la
restauration
municipale,
signé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2021,
VU
l'avis
rendu
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
14
mars
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
27
Mars
2023,
Page
4 sur 27
E
L
Z VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
VU
le projet
d'avenant
n°2
au
marché,
CONSIDERANT
la
demande
d'ELIOR
des
2
décembre
2022
et
25
janvier
2023,
d'augmenter
les
prix
des
repas
du
marché,
compte
tenu
du
contexte
de
crise
actuel,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
formaliser
différentes
modifications
intervenues
au
cours
de
la
réalisation
des
prestations
du
marché,
Entendu
l'exposé
de
Madame
COUDRIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la
Commande
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
Pour
: 23
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
Mme
Cindy
BARQUILLA)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Lucien
KLIPFEL
- M.
Sylvain
HARLE
-
Mme
Fatma
YORAT
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN). Contre
: 2
voix
M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Carmela
DEGLIAME.
Abstention
: 4
voix
Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Fabien
MOINIER
- M.
Lucien
CORINTHE
(pouvoir
Mme
Déborah
RUYAULT)]. Article
1
: D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
marché
d'approvisionnement
en
denrées
alimentaires
et assistance
technique
pour
la restauration
collective
municipale.
Article
2
:
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
au
marché
d'approvisionnement
en
denrées
alimentaires
et
assistance
technique
pour
la
restauration
collective
municipale,
avec
la
société
ELRES-
ELIOR
France
Enseignement
sise
Tour
Egée,
11
allée
de
l'Arche,
92
032
Paris
La
Défense
Cedex.
Article
3
: L'avenant
n°2
a
pour
objet
de
modifier
le
marché
sur
les
points
suivants :
1.
Les
convives
des
écoles
élémentaires,
servis
sous
forme
de
self,
ne
bénéficieront
plus
de
2
entrées
au
choix,
ni
de
2
desserts
au
choix,
mais
uniquement
d'une
seule
entrée
et
d'un
seul
dessert
(sauf
régimes
particuliers),
comme
les
convives
des
écoles
maternelles,
les
adolescents
et adultes.
2.
Les
horaires
de
présence
du
chef
gérant
pourront
être
modifiés
et
adaptés
sur
simple
échange
de
consentements
écrit
entre
les
parties.
3.
Le
chef
gérant
est
mis
à
disposition
de
la ville
tous
les jours
de
l'année
et
non
uniquement
durant
les
périodes
scolaires.
Ce
complément,
d'un
montant
de
265,70
€HT
la
journée,
s'exécutera
en
fonction
des
besoins
des
services
municipaux
et
sera
révisé
annuellement,
à
la
date
anniversaire
de
début
d'exécution
du
marché.
4.
Les
prix
du
marché
seront
révisés
trimestriellement
et
non
annuellement
à
compter
du
1°"
Mars
2023,
selon
la formule
de
révision
des
prix
du
marché.
5.
Une
augmentation
des
prix
du
marché
de
7,8
%
est
appliquée
à
compter
de
la
facture
de
mars
2023
et ce,
pour
une
période
allant jusqu'au
1°
septembre
2023.
Article
4
: Les
prix
des
repas
et
des
prestations
annexes
sont
fixés
aux
montants
indiqués
dans
les
BPU
annexés
à
l'avenant
n°2.
Article
5
: Les
dépenses
liées
à
la
signature
de
l'avenant
N°2
seront
imputées
au
budget
de
fonctionnement
2023
et suivants
de
la ville.
Article
6
: Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la présente
délibération. Madame
JOUSSERAND
: Ma
question
portait
sur
le
fait
qu'actuellement
les
familles
sont
consultées
sur
les
qualités
et
le
retour
des
enfants
sur
les
repas.
Est-ce
qu'en
août,
la
prise
en
compte
du
questionnaire
pourra
amener
des
améliorations
ou
il faudra
attendre
décembre
?
pgesauzr
ÜA L
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Madame
COUDRIER
: Pourquoi
le
mois
de
décembre
?
Madame
CAPITAINE
: Parce
que
vous
avez
dit que
cela
courait jusqu'en
décembre.
Madame
COUDRIER
: Les
7,8
%,
c'est
l'indemnité
qui
va
courir du
premier
mars jusqu'à
fin août.
Madame
JOUSSERAND
: Je
vais
préciser
ma
question.
C'est
sur
les
modifications
apportées
au
marché.
Actuellement,
les
familles
reçoivent
un
questionnaire.
Est-ce
que
ces
questionnaires
permettront
une
amélioration
du
marché
par
la suite
ou
pas
?
Madame
COUDRIER
:
Le
questionnaire
va
servir
en
fait
à
avoir
l'avis
des
enfants
sur
les
repas
qui
leur
sont
servis
le
midi.
Il va
servir
d'appui
pour
comprendre
pourquoi
il y
a
un
gaspillage
alimentaire
au
niveau
des
repas
et essayer
d'adapter
les
repas
qui leur
seront
servis
le midi.
Madame
JOUSSERAND
: D'après
le
retour
des
familles,
la
qualité
des
produits
pose
un
problème,
mais
au-delà
de
cela,
il y
a
beaucoup
de
problèmes
sur
les
cuissons.
Est-ce
que
le
fait
que
la
personne
chargée
des
repas
soit,
là
toute
la
semaine,
tous
les jours,
va
améliorer
la
situation
ou
pas
du
tout
?
Madame
COUDRIER
: Dans
le
cadre
de
ce
marché,
il faut
savoir
qu'il y
a
eu
3
cuisiniers
qui
ont
été
mis
à
disposition.
Le
dernier
cuisinier
est
arrivé
en
novembre
2022.
Il en
ressort
qu'il
y
a
moins
de
gaspillage
alimentaire.
Au
niveau
des
cuissons,
la
cuisson
s'est
améliorée.
À
partir
de
là,
attendons
de
voir.
Il anticipe
et
il fera
un
retour,
des
remontées
qui
sont
faites,
au
niveau
du
guichet
unique,
des
parents
d'élèves
et des
commissions
des
menus,
pour
pouvoir
s'adapter
en
conséquence.
Monsieur
HERCYK
: Non,
ce
n'est pas
vrai
ce
que
vous
dites,
Madame.
On jette
autant
donc
il faut
ne
pas
dire
que
l'on jette
moins,
ce
n'est pas
vrai.
Madame
COUDRIER
: Alors
Monsieur
HERCYK,
ce
n'est pas
le retour
que
j'ai de
la référente
qu'il suit
l'exécution
de
ce
marché.
Effectivement,
il est
noté
que
depuis
novembre,
notamment
avec
le
retrait
d'une
entrée
et d'un
dessert,
il y a largement
moins
de
gaspillage
alimentaire,
sur
cette
période-là.
Monsieur
JEFFROY:
J'ai
entendu
parler
de
cette
enquête
qui
a
été
engagée.
Lorsque
les
résultats
seront
connus,
est
ce
qu'il
est
possible
de
réunir
la
Commission
des
affaires
scolaires
pour
que
l'on
puisse
regarder
ensemble,
pas
en
Conseil
municipal,
mais
en
Commission
des
affaires
scolaires,
pour
partager
les résultats
et
voir d'éventuelles
évolutions
du
cahier
des
charges
ou
adaptations
de
l'offre.
Monsieur
Le
Maire
: I! y
a
une
Commission
des
menus
donc
c'est
déjà
évoqué
à
cette
Commission
avec
les parents
d'élèves.
Ce
sont
les parents
d'élèves
qui sont
concernés.
Monsieur
JEFFROY:
C'est
une
manière
de
voir.
C'est
tout
à
fait judicieux
que
les
parents
d'élèves
soient
consultés.
Il me
semble
que
les
élus
ont
aussi
leur
mot
à
dire
sur
ces
aspects.
Une
discussion
en
Commission
des
affaires
scolaires
permettrait
déjà
de
partager
les
informations,
parce
que
sinon
on
ne
les
aura
pas
et
deuxièmement
de
se
faire
un
avis
partagé.
On
prend
les
documents
ensemble,
comme
cela,
on
a
un
point
de
vue
unique.
Puis
à
partir
de
là,
s'il y
a
d'éventuelles
propositions,
le
président
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
en
l'occurrence,
c'est
vous,
fait
ses
propositions.
Cela
me
paraît
être
un
fonctionnement
démocratique
et
apaisé
qui
permet
de
discuter
tranquillement
aux
commissions.
Je
réitère
donc
ma
demande
que
la
Commission
des
affaires
scolaires
se
réunisse
pour
regarder
le résultat
de
l'enquête
et discuter
tranquillement.
Monsieur
BOISSEAU
:
Dans
différentes
commissions,
entre
autres
la
Commission
d'appel
d'offres
et
Commission
de
finances,
on
avait
évoqué
évidemment
le
surcoût
par
rapport
à
la
cantine.
Apparemment,
cela
représentait
20
centimes
€ par
repas,
ce
qui
représente
en
gros
15
000
€ par
an.
C'est
ce
que
vous
me
confirmez
? On
voulait
savoir
s'il y aurait
une
répercussion
sur le prix
des
repas
par
rapport
aux
enfants
?
Madame
COUDRIER
: Pour
l'instant,
la
hausse
de
cette
année,
de
8
%,
reste
ponctuelle.
If n'est
pas
encore
décidé
d'une
clé
de
répartition
de
prise
en
charge
entre
le prix
de
repas
pour
les
familles
et la
mairie.
On
va
attendre
la
prochaine
révision
de
prix
qui
sera
trimestrielle
et
qui
aura
lieu
au
mois
de
juin,
pour
pouvoir
ensuite
voir
dans
quelle
mesure
la
mairie
pourra
peut-être
prendre
en
charge
une
partie
du
surcoût.
Maintenant,
il est
évident
que
la
mairie
ne
pourra
pas
supporter
tous
les
coûts
qui
vont
arriver avec
toutes
les
hausses
de
prix
qui
vont
avoir
lieu
dans
les
contrats.
Monsieur
JEFFROY
:
J'ai
posé
une
question
et
à
priori,
je
n'ai
pas
eu
la
réponse.
Je
réitère
ma
question
et je
vous
demande
de
prendre
position.
Acceptez-vous
de
réunir
la
commission
des
affaires
scolaires
pour
que
l’on puisse
discuter
des
résultats
de
l'enquête
sur la qualité
des
repas
?
Monsieur
Le
Maire
:
J'ai
déjà
répondu
concernant
la
Commission
des
menus.
Comme
il
y
a
une
commission
des
menus,
il
ne
faudrait
pas
que
l'on
passe
notre
temps
à
faire
des
commissions,
sachant
que
les
parents
ont
déjà
donné
un
certain
nombre
desiderata,
qu'une
personne
est
chargée
Page 6 sur 27
LÀ
C
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
d'étudier
les
menus
et qu'il y a
une
diététicienne
etc...
Donc
si
vous
voulez,
pour
l'instant,
je
ne
réponds
pas
à
la
question.
Monsieur
JEFFROY
: La
Commission
des
affaires
scolaires,
quelle
est
la
date
de
cette
dernière
réunion
?
Cela
remonte
maintenant,
quasiment
il y
a
un
an,
si je
me
trompe,
donc
dire
que
l'on
se
réunit
tous
les
4
matins,
c'est...
Monsieur
Le
Maire
: C'est
une
question
ou
c'est
une
réponse
?
Monsieur
JEFFROY
: Je
termine
mon
intervention
donc
se
réunir
tous
les
4
matins
franchement
là,
vous
êtes
vraiment
de
mauvaise
foi,
à
moins
que
vous
ne
suiviez
pas
suffisamment
les
affaires,
pour
savoir
quand
les
réunions
ont
lieu.
J'entends
que
votre
non-réponse,
parce
que
je
pense
que
vous
ne
reviendrez
pas
sur
le
sujet,
équivaut
à
un
refus.
Je
trouve
cela
vraiment
dommage.
Enfin,
je
prends
à
témoin
les
membres
de
votre
liste,
on
demande
tranquillement
de
travailler
ensemble
et
ce
genre
d'attitude
de
refus
fait que
les
positions
se
durcissent.
C'est
très
dommage,
après
faut
assumer
dans
les
votes.
Monsieur
Le
Maire
: Monsieur
HERCYK,
c'est
une
question
ou
une
réponse
?
Monsieur
HERCYK
: C'est
une
réponse.
Monsieur
Le
Maire
: Non,
c'est
moi
qui fais les réponses,
ce
n'est pas
vous.
Madame
JOUSSERAND
:
Pour
avoir
assisté
de
nombreuses
années
aux
Commissions
restauration
dans
le
cadre
de
l'école,
les
menus
sont
certes
discutés,
la
diététicienne
est
certes
présente,
mais
le
résultat
est
que
les
menus
proposés
et
ceux
qui
arrivent
en
fin
de
cycle
ne
sont
pas
forcément
les
mêmes.
De
même
pour
la
qualité,
en
fait,
il n'y
a pas
de
bilan
réel
sur
ce
qui
est proposé
aux
enfants.
La
question
est
de
savoir,
on
a
changé
de
prestataire
pour
passer,
de
mémoire,
de
SOGERES
à
ELIOR,
les
budgets,
les
augmentations
de
prix,
c'est
une
chose,
mais
la réalité,
c'est
qu'au
niveau
des
cantines,
pour
l'instant,
la qualité
descend
de
plus
en
plus.
Est-ce
qu'à
un
moment
ou
à
un
autre,
il va
être
étudié,
comme
pour
d'autres
services,
la réinternalisation
de
la cantine
?
Monsieur
Le
Maire
: Pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
encore
étudié.
Nous
ne
sommes
pas
prêts.
Il faut
trouver
aussi
les
bonnes
personnes.
Il faudrait
d'abord
que
nous
fassions
un
essai
avant
de
passer
à
cette
solution.
Nous
n'allons
pas
lâcher
la proie
pour
l'ombre.
Monsieur
GIRARD
: Si jamais,
par
exemple
au
premier
août,
ELIOR
se
présente
à
l'appui
de
ses
propres
commandes
et de
ses
propres
fournitures,
une
augmentation
que
lui supporte
de
30
%.
I! peut
nous
obliger
à
une
augmentation
substantielle.
Si on
ne
répond
pas
à
cette
demande
d'augmentation
substantielle,
il est
en
droit
de
demander
la
résiliation
du
contrat
et
une
indemnité
de
rupture,
est
ce
que
l'on a
un
peu
travaillé
là-dessus
?
Madame
COUDRIER:
Il y
a
2
cas
de
figure.
Fin
août,
on
décide
du
maintien
ou
du
prolongement
de
cette
indemnité
qui
doit
rester
temporaire.
Si
ELIOR
arrive
avec
des
justificatifs
factuels
attestant
d'une
augmentation
de
30
%
; bien
évidemment,
il va
falloir rentrer
en
négociation
avec
eux.
La
mairie
est
en
droit de
refuser.
Il faut
savoir
que
derrière
le prestataire
va
aller au
tribunal
administratif,
c'est
le
juge
qui
tranchera
en
fonction
des
éléments
que
va
lui apporter
l'entreprise.
On
a
donc
tout
intérêt
à
négocier
avec
le prestataire
et ensuite
réfléchir
soit de
rester
sur le
même
marché
soit envisager
peut-
être
le lancement,
et à préparer
en
amont
des
pièces,
d'un
nouveau
marché,
car
si on
dépasse
les
50
%
d'augmentation,
c'est
une
résiliation
du
marché.
Monsieur
GIRARD
: Dans
cette
affaire,
l'indemnité
de
résiliation,
parce
qu'elle
existe,
c'est
combien
du
marché
10
%,
20
%
?
Madame
COUDRIER:
Ce
sera
en
fonction
des
éléments
factuels
que
vont
apporter
l'entreprise
à
l'instant
t. Le juge
pourra
délibérer
sur
un
montant
d'indemnités
; en
revanche,
il ne
pourra
pas
toucher
aux
clauses
contractuelles
financières
du
marché.
Aujourd'hui,
dans
le
cas
de
figure
d'ELIOR,
il était
annuel,
il devient
trimestriel
justement
pour
pouvoir
pallier
toutes
les
hausses
de
rémunération
en
fonction
des
indices.
Monsieur
MOUSSARD:
Je
voudrais
compléter
ce
qu'a
dit
Francois.
Toi,
qui
es
le
centre
de
réinternalisation,
je
ne
comprends
pas
que
la
Commission
des
affaires
scolaires
ne
puisse
pas
se
réunir
et
étudier,
à
l'avance,
la
réinternalisation
sans
forcément
décider
de
le
faire,
mais
étudier
les
moyens
à
mettre
en
œuvre,
étudier
les
coûts
qui
découlent
de
cette
réinternalisation
et
décider
en
fonction
d'éléments
concrets.
Jusqu'à
preuve
du
contraire,
on
va
se
retrouver,
comme
le
dit
Denis,
pieds
et
mains
liés,
pendant
3
mois,
avec
ELIOR
parce
qu'ils
vont
venir
avec
une
augmentation
que
l'on
ne
pourra
pas
absorber.
Monsieur
Le
Maire
De
toute
façon,
l'augmentation
touche
tout
le
monde.
Elle
touche
à
la
fois
ELIOR
mais
tous
les
prestataires
et
y
compris
la
mairie,
si
elle
décidait
de
faire
elle-même
la
cuisine.
Page
7
sur
27
LL
>= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
L'avantage
d'un
prestataire,
c'est
que
lui
a
accès
à
des
marchés,
à
des
prix
négociés
en
grosse
quantité
; ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
Groslay.
Ce
n'est
pas
avec
les
700
élèves
qui
mangent
à
la
cantine
que
nous
aurons
l'équivalent
de
ce
qui
se
fait chez
ELIOR.
Chez
eux,
ce
sont
des
millions
de
personnes
qui
mangent
chaque
jour.
De
toute
façon,
je
pense
que
si
nous
étudions
le
cas
et
nous
allons
l'étudier,
nous
risquons
de
nous
retrouver
dans
une
situation
où
nous
allons
être
obligé
d'augmenter
de
façon
considérable
le
prix
du
repas.
Je
rappelle
que
la
mairie
paye
déjà
une
grosse
partie
de
la
facture
de
la
cantine.
Monsieur
JEFFROY:
Je
ne
sais
pas
du
tout
comment
sont
ventilés
les
coûts.
Mais,
pour
avoir
un
petit
peu
travailler
dans
des
affaires
similaires,
au
niveau
de
mon
entreprise,
le
coût
des
matières
premières,
dans
le
coût
du
global
du
repas,
est
assez
marginal.
Marginal,
ce
n'est
pas
le
bon
terme.
En
tout
cas,
ce
n'est
pas
la
part
prépondérante.
La
part
prépondérante,
c'est
la
masse
salariale.
Certes,
les
produits
des
matières
premières
augmentent.
Mais
30
%
des
matières
premières
ne
correspondront
pas
à
30
%
d'augmentation
du
prix
du
repas.
Cela,
c'est
sûr.
Pour
rebondir
sur
ce
que
disait
Paul
MOUSSARD,
confier
à
nouveau
à
la
Commission
des
affaires
scolaires
une
étude
ne
préjuge
pas
de
la décision
qui
sera
prise
derrière.
On
met juste
les
éléments
sur
la
table.
On
compare
combien
coûte
un
salaire
d'un
employé,
si
c'est
fait
par
un
employé
de
la
ville,
le
prix
des
matières
premières
et
comme
on
est
chez
ELIOR,
quels
sont
les
canaux
de
distribution
qui
sont
envisageables
?
On
peut
coupler
à
cela
une
recherche
de
fournisseurs
en
local.
Je
pense
que
pour
ELIOR,
le local,
cela
lui passe
au-dessus
de
la
tête.
C'est
un
choix
politique
qui pourrait
être
fait sur
la
base
d'une
étude
que
l'on
poserait
sur
la
table.
Le
travail
de
la
Commission
scolaire
ne
présente
absolument
pas
la
décision
qui
revient
au
Conseil
municipal.
Sur
ce
2"
sujet,
la
demande
est
formulée
à
nouveau
: est-ce
que
vous
acceptez
de
saisir
la
Commission
des
affaires
scolaires
en
lui
demandant
étudiez
moi
les
deux
alternatives
ELIOR
(ou
un
autre)
et
une
réinternalisation
; faites-moi
les
tableaux
comparatifs
et puis
après
la décision
viendra
dans
un
2ère
temps.
Monsieur
Le
Maire
: La
mairie
est
tout
à
fait
capable
aussi
de
mener
cette
étude.
Il
n'y
a
pas
forcément
besoin
d'une
commission,
nous
avons
des
employés
qui
peuvent
effectuer
le
travail
d'évaluation.
Je
pense
donc
que
nous
allons
tenter
de
le
faire.
Maintenant,
nous
pouvons
très
bien
faire
une
commission
dans
laquelle
nous
allons
vous
présenter
le
travail
fait,
mais
nous
ne
pensons
pas
que
ce
ne
sera
la
commission
qui
va
passer
son
temps
à
effectuer
ce
travail.
Monsieur
JEFFROY:
Votre
proposition
me
va
tout
à
fait.
Si
vous
dites:
les
services
travaillent,
viennent
présenter
à
la
commission
et
on
discute
tranquillement,
c'est
parfait.
On
peut
noter
cet
engagement
au
PV
?
Monsieur
Le
Maire
: Ce
n'est pas
un
engagement,
c'est
une
hypothèse.
Monsieur
JEFFROY
: Rendez-vous
au
prochain
Conseil
municipal,
mais
je
vous
connais
maintenant.
Pourquoi
avez-vous
peur
que
les
élus
discutent
entre
eux
? Franchement,
pourquoi
avez-vous
peur
?
C'est
un
fonctionnement
démocratique,
comme
cela
se
fait
dans
la
plupart
des
communes,
que
des
personnes
travaillent
ensemble.
Pourquoi
refusez-vous
à
tout
prix
que
l'on
puisse
effectuer
ce
travail
?
Je
ne
comprends
pas,
il y a quelque
chose
qui
m'échappe.
Madame
JOUSSERAND
: Dans
la plupart
des
villes
qui rêvent
de
réinternaliser
les
cantines,
la plupart
ne
le
font
pas
parce
que
le
coût
de
l'investissement
pour
avoir
une
cuisine
centrale
sur
la
ville
est
trop
important.
On
a la chance,
à
Groslay,
d'avoir
déjà
la plupart
des
équipements
donc
c'est
vraiment
une
chose
qui
a
existé
et qui pourrait
réexister
facilement
sans
avoir
un
investissement
énorme
à
faire
sur
ce
projet-là.
Monsieur
Le
Maire
: Comme
vous
dites
: « la plupart
»,
la plupart
cela
ne
veut
pas
dire
tous,
or
cette
année,
vous
le savez,
il n’y a pas
eu
d'investissement
dans
ce
domaine.
Monsieur
BOISSEAU:
Si
on
veut
pérenniser
la
cantine
et il faudrait
peut-être
anticiper
parce
que
j'ai
cru
comprendre
que
la
responsable
de
la
restauration
communale
était
partie,
où
elle
n'a
pas
été
retenue.
Il serait
peut-être
bon
de
profiter
du
départ,
de
la
libération
de
son
poste
pour
trouver
une
personne
qui
prendrait
la
place,
je
dirais
de
chef
cuisinier,
et
de
progresser
dans
le
poste.
Si
toutefois
demain,
on
a plus
de
contrat
avec
un
prestataire
au
moins,
on
aura
une
personne
formée
qui pourrait
reprendre
la
direction
de
la
cantine.
Je
voudrais
simplement
préciser
que
je
pense
que
si on
fait
une
cantine
en
interne,
les
commandes
à
la
restauration
seront
mieux
gérées,
il y aurait
moins
de
gâchis
et les
repas
seraient
de
meilleure
qualité.
Monsieur
Le
Maire
:
Je
rappelle
simplement
que
c'est
votre
liste
qui
a
choisi
ce
mode
de
fonctionnement
puisqu’avant
il y
avait
une
cantine
en
interne.
C'est
donc
le
Maire
précédent,
dont
vous
êtes
issu
puisque
vous
étiez
dans
sa
liste,
qui a décidé
de
passer
par
un
prestataire.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
vais
encore
me
répéter,
je
n'y suis
plus
depuis
2014.
À
mon
grand
regret,
ce
que
j'ai dit à
travers
plusieurs
commissions,
je
regrette
que
la
décision
n'ait pas
été
prise
de
prendre
le
relais
quand
Monsieur
C,
est parti
en
retraite.
C'était
à
ce
moment-là,
et même
voire
2
ans
avant
qu'il
fallait
commencer
à
former
le
personnel
; du
fait
que,
justement,
on
avait
des
installations,
qui
ont
Page
8 sur 27
KL
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
coûté,
quand
même
plus
d'un
million
d'euros,
qui
permettaient
d'avoir
une
cantine
en
interne.
Je
ne
Suis
pas
responsable
de
la politique
de
Monsieur
BOUTIER.
Monsieur
Le
Maire
: Vous
n'êtes
pas
responsable,
néanmoins
je
peux
dire
que
je
n'ai
pas
vu
dans
le
programme
de
2020
de
votre
liste,
cet
élément.
Monsieur
GIRARD
: Je
reviens
sur
le
commentaire
d’une
question
que
Monsieur
BOISSEAU
avait
posé
lors
de
la
Commission
des
finances
: disposons-nous
d'un
traitement
informatique
pour
passer
les
commandes
de
la
cantine
? Réponse
de
Madame
COUDRIER,
nous
n'en
possédons
pas.
En
plus,
nous
ne
possédons
pas
la
référence
informatique
pour
effectuer
le
travail.
J'imagine
la
personne
au
téléphone
toute
la journée
; c'est
pratiquement
impossible
parce
qu'ils
recevraient
normalement
avec
l'informatique
des
mails
dans
lesquels
il pourra
consulter
immédiatement
les
prix.
Si
on
n'a
pas
le
système
informatique
de
gestion
des
cantines,
c'est
une
excellente
question
que
vous
aviez
posée,
ce
n'est pas
possible.
Monsieur
BOISSEAU:
C'est
le
sujet
le plus
important,
je
pense.
Quel
est
le
coût
du
logiciel
?
Si
c'est
1000
€ ce
n'est
rien.
Monsieur
GIRARD:
Le
coût
du
logiciel
n'est
pas
le
problème,
c'est
la
formation
des
personnes
derrière. Monsieur
Le
Maire
: Bien je
pense
que
nous
allons
cesser
sur
ce
Sujet parce
que
nous
dérivons.
Compte
de
Gestion
2022
—- Commune
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
27
mars
2023,
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Denis
GIRARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Finances,
qui
soumet
à
l'assemblée
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Montmorency.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
Article
1
: APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Budget
Principal
Excédent
de
fonctionnement
1
505
565,86
€
Déficit
d'investissement
1
434
912,82
€
Soit
un
résultat
bénéficiaire
de
70
653,04
€
du
budget
principal
2022.
Article
2
:
DONNE
dquitus
à
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Montmorency
pour
la
gestion
de
l'exercice
2022.
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
— Commune
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°23-03-17
en
date
30
mars
2023
portant
adoption
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
27
mars
2023,
VU
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Finances,
Page
9 sur 27
\À LL
Æ VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote,
et
qui
quitte
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CLOUET,
1€
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
des
Travaux
et du
Développement
Durable
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
Pour
:
17
M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
Mme
Cindy
BARQUILLA)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Lucien
KLIPFEL
- M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Fabien
MOINIER.
Contre
: 5 voix
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
- M.
Lucien
CORINTHE
(pouvoir
Mme
Déborah
RUYAULT)
- M.
Philippe
HERCYK.
Abstention
: 6 voix
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Paul
MOUSSARD-
Mme
Bouchra
DERKAOUI.
Article
1
: APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
D
Recettes...
10
206
467,52
€
a
Dépenses
8
700
901,66
€
soit
un
excédent
de
...........................
1
505
565,86
€
Section
d'investissement
a
Recettes
ss
3
541
267,40
€
a
Dépenses
ss
4
976
180,22
€
Dont
report
de
l'exercice
N-1
: 1
998
891,00
€)
soit
un
déficit
de
........................,...,...
1 434
912,82
€
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
confondues
Excédent
global
cumulé
des
sections
....…
70
653,04
€
Madame
DEGLIAME
:
Sur
le
Compte
administratif
2022,
pour
le
combustible,
il
n'y
avait
pas
de
budget
en
face,
pourquoi
?
Monsieur
Le
Maire
: C'est
sûrement
une
modification
qui
est
liée
à
la
M57
?
Madame
la
Comptable
: Il s'agit
d'un
changement
de
nomenclature
pour
obtenir
le filet
de
sécurité,
à
la suite
de
l'inflation.
Madame
DEGLIAME
: Vous
n'avez
pas
répondu
à
ma
question.
Je
veux
savoir,
pourquoi
il
n'y
a
pas
de
budget
en
face
?
Madame
la
Comptable
: C'est
à
cause
du
changement
de
nomenclature,
le
budget
était
prévu
sur
une
autre
ligne.
Madame
DEGLIAME
: D'accord.
Madame
la Comptable
:
Il était
au
611,
il est
passé
au
66121.
Madame
DEGLIAME
: Cela
a été
changé
quand
?
Madame
la
Comptable
: Le
trésor
public
m'a
fait faire
les
changements
en
fin
d'année.
J'ai
dû
annuler
des
mandats
pour
les
repasser
sur
une
autre
écriture.
Madame
DEGLIAME
: La
fin
d'année,
c'est
quand
?
Page 10 sur 27
A
L
Z VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Madame
la Comptable :
J'ai
travaillé
entre
novembre
et janvier
dessus.
Madame
DEGLIAME
: C'est
normal
que
les
200
000
€
que
l'on
voté
en
plus
ne
soit
pas
sur
cette
ligne
?
Madame
la Comptable
: Oui,
il reste
quand
même
en
interne
au
chapitre
011.
Monsieur
BOISSEAU
:
En
services
extérieurs,
on
a
un
crédit
annulé
de
307
000
et
en
dessous
265
000,
je
voudrais
savoir
ce
que
l'on
a supprimé
comme
service,
Page
8,
article
611
?
Madame
la
Comptable
: C'est
justement
en
rapport
avec
les
fluides
puisque
le
budget
pour
les
fluides
pour
DALKIA
était
prévu
au
611,
il est
passé
au
60621.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
voudrais
savoir,
dans
le compte
administratif,
où
sont
imputées
les
recettes
de
la
vente
de
la
ferraille
et
du
bois
?
Où
sont
imputées
également
les
recettes
de
la
location
des
terrains
dans
les
jardins
familiaux,
le
terrain
de
la
Rue
Carrefour
Saint-Martin,
éventuellement
le
terrain
de
la
Rue
de
Montmagny
aux
Grandes
Bornes
?
Madame
la Comptable
: À
ma
connaissance,
il n'y
a
pas
eu
de
recette
pour
la vente
de
bois
et
la vente
de
ferraille
et
au
7788
- chapitre
77
(page
15).
La
location
des
parcelles
pour
les
jardins
partagés,
c'est
au
752
et
il n'y
a
pas
d'autres
locations,
hormis
les
logements
communaux.
Monsieur
BOISSEAU
:
Le
terrain
qui
se
trouve
Carrefour
Saint-Martin
est
loué
gracieusement
?
Monsieur
Le
Maire :
Il n'est
pas
loué,
il est
occupé.
Monsieur
BOISSEAU
:
Il est
occupé
alors
illégalement
?
Il n'y
a
pas
eu
de
délibération
?
Monsieur
Le
Maire :
Il est
occupé.
Monsieur
BOISSEAU
: Cela
va
faire
comme
Monsieur
C.
Madame
CAPITAINE
:
Ce
terrain,
il est
occupé
par
qui
?
Monsieur
Le
Maire
:
Il est
occupé
par
des
personnes
qui
m'ont
demandé.
C'est
un
terrain
qui
était
en
friche
et
plein
de
pierres,
qui
était
pratiquement
incultivable.
La
personne
était
une
stagiaire
qui
travaillait
pour
la
mairie.
Nous
lui
avons
dit
«
écoute,
si tu
veux,
tu
peux
essayer
de
l'utiliser,
tu
en
fais
ton
affaire
»
maïs
nous
n'avons
pas
passé
cela
au
Conseil
municipal
parce
que
c'était
vraiment
sans
intérêt.
En
plus,
lui faire
payer
un
loyer
alors
qu'elle
a
passé
du
temps
à
désempierrer,
à retirer
tout
un
tas
de
choses,
je trouve
que
c'est
un
petit
peu
exagéré.
Madame
CAPITAINE
: Je
pourrais
avoir
la
superficie
de
ce
terrain
?
C'est
un
petit
terrain,
une
petite
parcelle
?
Monsieur
Le
Maire
:
Un
petit terrain
qui
doit
mesurer
400
mètres.
Madame
CAPITAINE
: Ah
d'accord.
Monsieur
Le
Maire
: En
première
estimation.
Monsieur
JEFFROY
: Une
remarque,
qu'il
n'y
ait
pas
de
loyer,
cela
ne
me
choque
pas
du
tout,
mais
qu'il
n'y
ait
pas
de
convention,
je
trouve
que
ce
n'est
pas
une
bonne
méthode
de
travailler
; vis-à-vis
des
assurances.
vous
aurez
tout
intérêt
à
la faire.
Ma
question
concerne
le
Salon
des
Vignerons
qui,
en
2022,
a versé
de
l'argent
à la Mairie.
Monsieur
Le
Maire
: Le
Salon
des
Vignerons
qui
a
eu
lieu
ce
dernier
week-end,
à
la
salle
Pichery,
j'ai
rencontré
Monsieur
D...
Monsieur
JEFFROY
:
En
2022,
ma
question.
Monsieur
Le
Maire
: Oui,
en
2022,
il
a
versé
une
somme
de
500
€.
Il
l’a
versée
au
Comité
des
fêtes.
Cette
année,
il va
verser
1
500
€.
Monsieur
HERCYK
: Je
pensais
qu'il
avait
été
dit,
ou
alors
je
deviens
fou
peut-être,
que
l'argent
du
Salon
des
Vignerons
serait
versé
à
la
Caisse
des
Ecoles.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
on
l’a
versé
au
Comité
des
fêtes.
Cela
avait
été
dit
entre
vous
et
moi,
parce
que
là
c'est
entre
vous
et
moi,
que
cela
serait
versé
à la
Caisse
des
écoles
donc
encore
une
fois,
vous
avez
menti.
Monsieur
Le
Maire
: Je
n'ai
pas
menti.
Monsieur
HERCYK
:
Vous
me
l’avez
dit,
il serait
versé
à
la
Caisse
écoles.
Monsieur
Le
Maire :
Il a
été
versé
au
Comité
des
fêtes.
Nous
avons
changé
simplement
notre
façon
de
faire.
Page
11
sur
27
\À
L VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Monsieur
MOUSSARD
: Pouvez-vous
expliquer
ce
que
représente
les
73
000
€,
solde
du
marché
de
la salle
des
fêtes,
versé
en
2022,
page
3 de
la note
synthèse.
Madame
la Comptable
: Les
73
000
correspondent
à
plusieurs
écritures
relatives
au
DGD
(décomptes
globaux
définitifs)
des
sociétés,
sur
le
marché.
Monsieur
Le
Maire
: Ce
sera
la dernière
question.
Monsieur
GEFFROTIN
: Pour
le
Salon
des
Vigneron
de
2022,
je
voudrais
savoir
si
les
prestations
de
la
police
ont
été
facturées
ainsi
que
les
prestations
des
différents
employés
pour
l'installation
de
la
salle. Monsieur
Le
Maire
: 500
euros.
Je
vais
vous
répondre
et
en
même
temps,
je
vais
faire
une
réponse
sur
ce
qui
se
passait
avant.
Il a donné
500
€
avant,
il ne
donnait
rien.
Cette
année,
il va
donner
1
500.
Avant,
il y
avait
la
totalité
de
la
police
municipale
qui
était
présente
à
ce
salon.
!| y
avait
aussi
le
travail
du
service
technique
qui
montait
et
démontait.
Il y
avait
l'informaticien
de
mémoire
et
l'appariteur.
Il y
avait
même
une
personne
des
services
techniques
et
une
personne
du
Sport
loisirs
culture
qui
travaillaient,
ce
jour-là.
Tout
cela
gratuitement
pour
le
salon
des
vignerons.
Aujourd'hui,
il
n'y
a
plus
aucun
policier
qui
travaille.
lls
peuvent
passer
s'il
y
a
des
incidents,
mais
ils
ne
travaillent
pas,
ils
circulent
sur
l'ensemble
de
la ville.
S'ils
passent
par-là,
c'est
dans
le cadre
de
leur
travail.
De
même,
il
n'y
a
plus
aucun
employé
qui
le jour
J,
c'est
à
dire
le
samedi
et
le dimanche,
travaille
au
sein
de
cette
association.
Nous
continuons
à
monter
et
à
démonter
l'ensemble
des
tables
et
des
chaises.
Je
lui
ai
demandé,
cette
année,
1 500
€.
Je
trouve
que
c'est
bien
qu'il
fasse
cet
effort
puisqu'il
ne
le faisait
pas
dans
le
passé.
Maintenant,
il
est
clair
que
si
je
lui
demande
de
payer
la
totalité
des
frais,
je
suis
quasiment
sûr
qu'il
partira
sur
d'autres
communes.
Est-ce
que
les
Groslaysiens
et
le
Conseil
municipal
sont
prêts
à
laisser
partir
le
Salon
des
vignerons
?
Je
vous
pose
la
question
Monsieur
GEFFROTIN,
merci
me
répondre.
Monsieur
GEFFROTIN
: J'ai
posé
une
question,
vous
m'avez
répondu,
c'est
parfait.
Monsieur
MOUSSARD
: C'est
une
association
ou
c'est
un
commerçant
?
Monsieur
Le
Maire
: Officiellement,
j'ai
eu
une
demande
d'une
association
qui
est
la
Commanderie
des
vins
de
France
dont
un
des
représentants
est
un
commerçant
de
Groslay
Monsieur
D.
J'avais
dit
que
c'était
la
dernière
question,
nous
allons
passer
au
vote.
Monsieur
CLOUET,
1°
adjoint
au
maire
prend
la
Présidence
du
Conseil
et
met
au
vote
l'approbation
du
Compte
administratif.
Affectation
du
résultat
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
27
mars
2023,
VU
le
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
2022
faisant
apparaître
un
déficit
cumulé
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
-
1
434
912,82
€
et
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1
505
565,86
€,
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
seront
affectés
au
budget
primitif de
la
Commune
pour
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
couvrir
prioritairement
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D’'AFFECTER
totalement
le
montant
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
à
la
section
d'investissement
recettes
de
l'exercice
2023,
au
compte
1068
(résultat
de
fonctionnement
capitalisé),
soit
1 505
565,86
€.
Article
2
: Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. Page
12
sur
27
À
L
7 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Vote
du
taux
des
impôts
locaux
2023
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1639A
et
1636B
sexies,
VU
les
lois
de
finances
successives
et
notamment
la
loi
de
finances
pour
2023
n°2022-1726
du
30
décembre
2022,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
27
mars
2023,
CONSIDERANT
qu'en
2021,
le
taux
départemental
sur
les
propriétés
bâties
(17,18
%)
a
été
additionné
à
celui
du
taux
communal
(18,27
%)
pour
parvenir
à
un
taux
(après
transfert
de
la
part
départementale)
de
35,45
%,
CONSIDERANT
que
la
loi
de
finances
2020
a
acté
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
l'ensemble
des
foyers
fiscaux
d'ici
2023
et
le gel
du
taux
pour
2020,
2021
et 2022, CONSIDERANT
que
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à
être
perçu
par
les
communes
dont
elle
retrouve
le
pouvoir
de
fixation
du
taux
à
compter
du
1°
janvier
2023 ; Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
en
l'absence
de
M.
Lucien
KLIPFEL
(non
présent
lors
du
vote)
Pour:
28
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
Mme
Cindy
BARQUILLA)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Fabien
MOINIER.
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
-
M.
Lucien
CORINTHE
(pouvoir
Mme
Déborah
RUYAULT)
Article
1
: DECIDE
de
ne
pas
appliquer
de
coefficient
de
variation
aux
taxes
communales.
Article
2
: MAINTIENT
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l'année
2023
comme
suit
:
-« Taxe
sur
foncier
bâti
après
transfert
de
la part
départementale
35,45
%
(Niveau
correspondant
à
l'addition
des
taux
communal
et départemental
2020)
* Taxe
sur foncier
non
bâti
76,76
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
17,93
%
Monsieur
MOUSSARD
:
Une
précision
à faire,
les
taux
n'augmentent
pas,
mais
la base
augmente,
ce
qui
fait que
les
impôts
augmentent
indirectement.
C'est
vrai
que
le
taux
de
la
mairie
n'augmente
pas,
mais
tu
pourrais
faire
en
sorte
que
les
sommes
payées
l'année
dernière
soient
les
mêmes
cette
année. Monsieur
Le
Maire
: L'étau
se
resserre.
Nous
n'augmentons
pas
notre
taux
communal
maintenant
nous
ne
maitrisons
pas
ce
que
l'Etat
fait
et pour
l'instant je
n'ai pas
le
taux
de
l'Etat.
Madame
CAPITAINE
: Quand
on
aura
connaissance
de
la
base
imposée
par
l'Etat,
on
pourra
peut-
être
adapter
notre
taux
pour
que
l'on
paye
effectivement
la
même
chose
?
Monsieur
Le
Maire
:
I! faudra
revoter.
Madame
CAPITAINE
: Ce
n'est pas
grave.
Monsieur
Le
Maire
: Oui,
mais
quand
?
Madame
CAPITAINE
: Quand
on
aura
la connaissance
de
la base.
(21h25,
Monsieur
KLIPFEL
s'absente.)
Monsieur
Le
Maire
: Je
crains
que
nous
l'apprenions
qu'au
dernier
moment.
Page
13
sur
27
\i
L VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Monsieur
GIRARD:
Comme
les
bases
risquent
d'être
réévaluées,
dans
l'année
qui
vient,
on
ne
sait
pas
de
quel
montant,
plusieurs
chiffres
se
battent
au
niveau
du
ministère
des
Finances.
Au
départ,
ils
étaient partis
sur
des
taux
quand
même
assez
copieux
et puis
l'inflation
aidant,
ils sont
réduits
à quelle
hauteur,
on
ne
sait pas.
Budget
Primitif
2023
—
Commune
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311.1
et
L 2312.2,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
27
mars
2023,
VU
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
9
mars
2023,
VU
le
projet
de
budget
primitif,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
bulletin
secret,
Pour:
18
voix
Contre
: 11
voix
Article
1
: APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
.
Recettes
...........................
10
612
578,04
€
e
Dépenses
.........................
10
612
578,04
€
Section
d’Investissement
e
Recettes
..............,..,,....,...
5
630
504,49
€
.
Dépenses
...........................
5 630
504,49
€
Monsieur
BOISSEAU
: Sur
les
autres
bâtiments
publics,
l'année
dernière,
il y avait
une
programmation
de
592
000
€ là
vous
passez
à
1
120
000
€ cela
concerne
l'isolation
des
bâtiments
?
Monsieur
Le
Maire
: Pas
seulement,
cela
concerne
aussi
toutes
les
réparations
que
nous
devons
faire.
(21h28
Retour
de
Monsieur
KLIPFEL)
Monsieur
MOUSSARD
: Je
vais
revenir
sur
les
problèmes
d'emprunt.
Si
tu
avais
emprunté
au
début
de
ton
mandat,
disons
en
2021,
tu
aurais
emprunté
à
0,50.
C'est
vrai
que
maintenant
les
taux
sont
beaucoup
plus
élevés.
Mais
nos
3
ministres
que
sont
Bruno
LE
MAIRE,
Christophe
DUPUY
et
Dominique
FAURE
ont
publié
un
communiqué,
le
7
février
2023,
indiquant
qu'ils
débloquaient
28
milliards
d'euros
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
le
cycle
de
l'eau,
la
mobilité
décarbonée,
la
relance
économique
et
écologique,
la
sécurisation
des
bâtiments
nécessaires
à
l'adaptation
au
changement
climatique.
Le
taux
du
livret
À
+0,48,
donc
si
tu
empruntais,
sur
5
ans,
un
million,
le
coût
de
l'emprunt
serait
de
88
000,
ce
qui
est
pour
le
budget
de
la
commune
relativement
faible.
Si tu empruntais
sur
10
ans,
cela
ferait
181
000.
Je
sais
que
dans
ton
programme,
tu as
promis
de
ne
pas
faire
d'emprunt,
mais
le
fait
de
faire
cet
emprunt
minime
de
1
ou
même
2
millions,
cela
permettrait
de
lancer
les
travaux
de
la
mairie,
qui
sont
déjà
prévus,
de
faire
l'isolation
des
écoles,
d'effectuer
peut-être
certains
travaux
au
niveau
de
la
voirie.
Monsieur
Le
Maire
:
Monsieur
MOUSSARD,
comme
vous
l'avez
souligné,
nous
avons
promis
de
ne
pas
faire
d'emprunt.
Par
ailleurs,
nous
sommes
arrivés
dans
une
situation
où
la
mairie
était
très
endettée,
avec
un
taux
d'imposition
qui
était
le
double
d'une
commune
équivalente,
nous
resterons
donc
sur
nos
promesses.
De
plus,
les
Groslaysiens
ont
voté
pour
ces
promesses,
nous
allons
respecter
notre
programme
et leurs
votes.
Monsieur
MOUSSARD
:
Je
te répète
ce
que
je
t'ai dit lors
du
ROB,
une
ville
qui
n'emprunte
pas,
pour
moi,
c'est
une
ville
qui
meure.
Ensuite
le
fait
d'emprunter,
je
te
rappelle,
qu'à
la
fin
de
l'année,
normalement
la
moitié
de
la
dette
sera
remboursée
par
rapport
à
ce
que
tu
as
touché
quand
tu
as
pris
ton
mandat
de
Maire.
Je
pense,
qu'augmenter
d'un
million
par
rapport
aux
6 millions
qui
va
rester
à la
fin
de
l'année,
moi
cela
me
paraît
normal
dans
la
gestion
d’une
ville.
Monsieur
Le
Maire
: Monsieur
MOUSSARD,
je
vous
ai déjà
répondu
donc je
ne
vais pas
réitérer.
Page
14 sur 27
L
LL
>= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Monsieur
CITO
:
Je
voulais
quand
même
faire
une
petite
remarque,
Paul.
C'est
vrai
quand
tu
dis
emprunter
un
million,
cela
ne
coûte
rien,
cela
coûte
88
000
€
Mais
tu
as
tendance
à
oublier
qu'il
faut
rembourser
le
million,
les
88
000
€,
c'est
en
plus.
Deuxième
chose,
la
phrase
qui
dit
«
une
ville
qui
n'investit
pas,
c'est
une
ville
qui
meure
»,
elle
est
très jolie,
je
ne
sais
pas
où
tu
l'as
prise,
Groslay,
c'est
la preuve
du
contraire
parce
que
Groslay
n'a jamais
rien
investi
et pourtant,
elle
est
bien
vivante.
Monsieur
Le
Maire
: Nous
n'’allons pas
débattre
sur
ce
sujet.
Monsieur
MOUSSARD
: Je
voudrais
quand
même
répondre,
pour
une
fois
que
l'on
ne
passe
pas
la
brosse
à reluire,
que
d'abord,
je
suis
capable
de
raisonner.
Je
n'ai pas
trouvé
une
phrase
comme
cela.
Cela
m'est
venu
naturellement
en
regardant
la
manière
dont
vous
gérez
la
ville.
Ensuite,
je
sais
très
bien
qu'il
faut
rembourser
un
emprunt.
Mais
je
te
signale
qu'il
y
a
eu
plus
de
5
millions
de
remboursement
de
fait,
ce
n'est
pas
1
million
de
plus,
qui
va
déséquilibrer
la
ville; d'autant
plus
que
Patrick
s'est
vanté
d'avoir ramené
notre
ville,
au
niveau
de
l'endettement,
dans
une
strate
inférieure.
Monsieur
Le
Maire
: Monsieur
MOUSSARD),
je
ne
me
suis
pas
vanté,
c'est
la
réalité.
C'est
une
réalité
comptable. Monsieur
BOISSEAU
:
Je
voulais
juste
savoir
si
dans
le
budget,
car je
ne
l'ai pas
trouvé,
mais
j'ai
peut-être
mal
regardé,
au
niveau
du
fleurissement
de
la
commune,
est-ce
qu'il y a
un
budget
de
prévu
ou
pas
?
Ou
est-ce
que
l'on
va
continuer
à
récupérer
les
fleurs
du
cimetière
pour
mettre
dans
les
jardinières
?
Monsieur
Le
Maire
:
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
nous
avons
eu
un
hiver
particulièrement
sec,
un
hiver
même
très
sec.
D'ailleurs,
notre
cher
président
a
évoqué
de
probables
restrictions
en
matière
d'eau
pour
cet
été.
Probablement,
d'après
les
météorologues,
que
cet
été
sera
encore
pire
que
celui
de
2022.
L'année
dernière,
un
certain
nombre
de
Maires
qui avait
investis
dans
des
fleurs,
notamment
des
fleurs
annuelles,
des
fleurs
qui
nécessitent
un
arrosage
quotidien,
voire
biquotidien,
a
dû
laisser
mourir
ces
fleurs.
Je
ne
vais
pas
investir
15
000
€,
puisque
c'était
l'investissement
de
la
mandature
précédente,
chaque
année.
Je
ne
vais
pas
investir
15
000
€
dans
des
fleurs
que
je
vais
regarder
mourir
parce
que
je
n'aurais
pas
le
droit
de
les
arroser.
Par
ailleurs,
cet
arrosage
nécessitait
750
h
de
travail
de
la part
d'un
fonctionnaire
qui
arrosait
très
tôt le matin
et très
tard
le
soir.
La
plupart
des
fleurs
étaient
souvent
sur
des
réverbères
qui
étaient
très
en
hauteur
et
l'eau
ruisselait
le
long
de
ces
réverbères.
Qu'est
ce
qui
se
passait
ensuite
?
Tous
ces
réverbères,
qui
étaient
très
nombreux,
étaient
quasiment
tous
en
panne.
Nous
devions
donc,
par
la
suite,
inclure
le
prix
de
la
réparation
de
ces
réverbères.
Il est
clair que,
je
vais,
peut-être
un petit peu,
anticiper
sur
ce
qui
va
se
passer
cet été
et je
ne
mettrai
pas
de
plantes
annuelles.
Nous
avons
déjà
commencé
à
planter
des
plantes
vivaces,
des
plantes
rustiques,
des
plantes
qui résistent
à la
sécheresse.
En
effet,
l'année
dernière,
nous
avons
eu
la
précaution
de
faire
quelques
boutures.
Nous
avons
énormément
de
boutures,
plus
de
1
000
que
nous
avons
mis
dans
l'ensemble
des
jardinières
de
la
Commune,
plus
de
1
000
boutures
qui
ont
été
faites par
une
personne
qui
était au
terrain
des
Ouches
ainsi
qu'une
stagiaire.
Monsieur
BOISSEAU:
Concernant
le
parc
des
Ouches,
cela
avance
?
Monsieur
Le
Maire
: Oui,
puisque
l'ensemble
des
plantes
que
nous
avons
mis
refleurisse
chaque
année.
Nous
avons
rajouté
énormément
d'espèces.
Je
ne
vais
pas
vous
dresser
la
liste,
elle
est
sur
internet.
Cela
avance
bien
évidemment,
mais
la
nature
prend
son
temps.
C'est
dire
qu'un
arbrisseau
qui a été
planté,
d'un
mètre
ne
mesurera
pas
10
mètres
l'année
suivante,
donc
tout avance.
Monsieur
BOISSEAU
: Concernant
la section
de
fonctionnement
recettes,
il y a
une
redevance
service
périscolaire
et
enseignement.
L'année
dernière,
elle
était
de
380
000
et
là,
on
passe
à
30
000
de
recettes,
c'est
quoi
?
Monsieur
Le
Maire
: C'est
sûrement
lié
au
passage
à
la
M
57
et je
passe
donc
la
parole
à
notre
comptable. Madame
la
Comptable
: La
recette
a changé
de
chapitre
en
raison
de
la
M
57.
Monsieur
MOUSSARD
:
J'aimerais
avoir
une
date
approximative
des
réceptions
de
la
Maison
de
santé,
de
la salle
des
fêtes
et de
la
Salle
Roger
DONNET.
Monsieur
Le
Maire
:
La
Maison
de
santé,
c'est
imminent.
D'après
la
dernière
visite
de
chantier
que
nous
avons
faite
la semaine
dernière,
les
médecins
auront
la
capacité
d'ouvrir
à partir du
premier
mai.
En
ce
qui
concerne
la
salle
des
fêtes,
cela
devrait
être
fin
septembre,
début
octobre
2023,
si tout
se
passe
bien
au
niveau
du
calendrier
des
travaux.
Enfin,
pour
la
salle
polyvalente,
cela
serait
décembre
2023
- janvier
2024.
Monsieur
LEFFET
:
J'ai pas
mal
de
personnes
qui
me
demandent
quels
sont
les
travaux
qui restent
à
faire
à la salle
des
fêtes
?
Page
15 sur 27
L
L
E VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Monsieur
Le
Maire
: Le
sol.
Je
vais
détailler.
Le
sol
a
été
totalement
retiré
par
les
services
techniques
pour
éviter
de
le
faire
faire
par
une
entreprise.
Ensuite,
ce
sol
doit
être
retiré
sur
la
totalité
de
la
salle
des
fêtes
et
pas
seulement
sur
la
partie
visible,
mais
aussi
sur
la
partie
en
soubassement
sous
la
scène
puisque
ce
sol
ancien
se
prolonge
sous
la
scène.
Aussi,
il
faudra
démonter
la
scène
et
la
mezzanine.
|! faut
creuser
sur
à peu
près
60
cm
pour
retirer
le
soubassement
puisqu'il
s'avère
que
ce
soubassement
est
fait en
mâchefer.
Autrefois,
le
mâchefer
qui
était produit
par
les
locomotives
servait
souvent
de
remblais.
Monsieur
JEFFROY:
J'ai noté,
pour
la
salle
Roger
DONNET,
une
date
de
livraison
prévue
en janvier
2024. Monsieur
Le
Maire
: Oui,
au
plus
tard.
Monsieur
JEFFROY:
J'ai
du
mal
à
comprendre
sur
cette
salle
polyvalente,
Salle
Roger
DONNE,
je
lis
le
document,
il
est
prévu
1
700
000
€
de
dépenses
en
2024.
Aussi
pour
avoir
une
livraison
en
janvier
2024
et
verser
1
700
000
en
2024,
pour
moi,
il y a
une
incohérence.
Mais
je
pense
que
cette
incohérence
elle
est liée
au
fait que
vous
ne
voulez
pas
emprunter
et que
vous
avez
besoin
d'avoir
du
cash
sur
2024
pour
pouvoir
payer
parce
que
si
vous
vouliez
avoir
la
Salle
plus
tôt,
il
faudrait
emprunter. Monsieur
Le
Maire
:
Très
bonne
analyse,
Monsieur
JEFFROY.
C'est
effectivement
le cas.
Monsieur
JEFFROY
:
Rendez-vous
en
janvier
2024,
si
on
est
encore
tous
la,
pour
que
cet
engagement
du
premier janvier,
là moi, je paye
une
bouteille
de
champagne.
Monsieur
Le
Maire
: J'ai
dit janvier
2024,
je
n'ai pas
dit premier janvier.
Janvier,
ce
n'est
pas
le premier
janvier,
il y a
31 jours.
Monsieur
JEFFROY:
Janvier
alors
qu'il
reste
1
700
000
€ à
payer
sur
l'année,
ce
n'est
pas
crédible.
Cela,
c'est
ma
première
remarque.
Ma
seconde
remarque,
pour
quelle
raison
nous
avons
la
réfection
de
la
Rue
des
carrières
qui
s'étale
sur
un
certain
nombre
d'années
2023,
2024,
2025.
Les
travaux
ont
démarré
fin
2022,
22,
23,
24,
25,
4 ans
pour
refaire
une
rue.
En
attendant,
les
riverains
sont
dans
les
travaux
pendant
4
ans.
Monsieur
Le
Maire
: Justement,
non.
Si
vous
avez
remarqué,
il y
a juste
une
portion
de
travaux
qui
a
été
faite
sur
la partie
qui
va
de
la
Rue
de
l'Isle jusqu'à
la Rue
Claude
Warocquier.
Nous
ferons
portion,
par
portion.
Cela
permet
de
ne
pas
léser
l'ensemble
des
riverains
de
la
rue
des
carrières
et
au
contraire
d’étaler,
comme
nous
l'avions
présenté
dans
le
DOB.
Là
vous
n'aviez
pas
fait de
remarque
Monsieur
JEFFROY
: À
quoi
est
dû
cet étalement
?
Monsieur
Le
Maire
: À
la
même
chose
que
vous
savez
très
bien
: le
fait que
nous
avons
effectivement
engagé
un
certain
nombre
de
travaux
qui
n'étaient
pas
prévus
dans
notre
programme
et
qui
sont
l'héritage
à
savoir,
la
salle
polyvalente
est
dans
un
état
catastrophique,
la
salle
des
fêtes
dans
un
état
aussi
catastrophique
et
puis
des
choses
qui
étaient
liées
à
notre
programme
comme
la
Maison
médicale.
Tout
cela
a
un
coût.
Ce
coût,
il faut
le
décaler
parce
que
comme
nous
vous
l'avons
dit,
nous
n'allons
pas
emprunter.
Monsieur
JEFFROY:
Je
regarde
que
sur la rue
des
Carrières
2023
= 331,
2024
=
200
et 2025
= 200,
cela
fait donc
700
000
€ environ.
700
000
€ selon
les
calculs
faits
par
Paul,
c'est-à-dire
un
peu
moins
d'un
million
d'euros,
on
est
sur
5
ans,
88
000
€
divisé
par
5.
Ce
que
l'on
aurait
fait
On
aurait
emprunté.
On
aurait
effectué
les
travaux.
Les
personnes
auraient
bénéficié
de
la
voie
pour
un
surcoût
de
17
000
€ par
an.
Pour
17
000
€ de
plus,
vous
allez
faire
traîner pendant
4 ans
les
travaux.
Monsieur
LEFFET :
Ce
n'est pas
possible.
Monsieur
JEFFROY:
Si le
raisonnement
se
tient
complétement.
Monsieur
LEFFET,
expliquez-moi,
en
quoi
ce
n'est pas
possible
?
Monsieur
LEFFET:
Comme
on
l'a dit tout
à l'heure,
je
pense
que
vous
oubliez,
à
chaque
fois
qu'il y a
le million
d'euros
qui est
dedans.
Celui
que
vous
empruntez,
vous
ne
remboursez
pas
que
les
intérêts
vous
le remboursez
votre
million.
Monsieur
Le
Maire
: Sans
compter
tous
les
frais
: les
assurances
et cetera.
Monsieur
JEFFROY:
Les
700
000
€ vous
les
payer
dans
tous
les
cas
que
vous
empruntez
ou
non.
Le
capital,
vous
allez
le payer.
Là,
vous
n'empruntez
pas,
les
700
000,
on
va
les
sortir
de
la
caisse
de
la
commune,
donc
les
700
000,
on
les
paye,
dans
un
cas
comme
dans
l'autre.
Ce
que
je
vous
dis,
c'est
que
pour
17
000
€
de
plus
par
an,
pendant
5
ans,
on
a
la
rue
faite
tout
de
suite
et
pas
dans
5
ans.
C'est juste
cela
ce
que je
veux
dire.
On
a
cela
pour
la
Rue
des
carrières,
on
a
cela
pour
la
salle
Roger
donné
et pour
la
Maison
de
santé
de
la
même
manière.
Cette
manière
de
gérer
fait
que
c'est
assez
Page
16
sur 27
KL
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
marrant
de
voir
que
la
Maison
des
associations
maintenant
est
quasiment
hors
du
mandat.
Bientôt,
on
va
la
démarrer
en
2027.
C'est
une
manière
de
voir
où
vous
avez
une
conception
de
la
gestion
de
l'argent
public,
je
pense
qu'elle
est
vraiment
calquée
sur
le privé.
Il ne
faut pas
endetter,
comme
si le
bilan
à
la
fin
de
l'année,
la
gloire
serait
de
faire
du
bénéfice,
de
dégager
des
excédents.
Mais
non,
dans
la
gestion
publique,
la
gloire
est
de
dépenser
le
budget
que
l'on
n’a
prévu
ni plus,
parce
que
si
on
dépense
plus,
ce
n'est
pas
possible,
ni moins,
car
la
bonne
réalisation
des
projets
prévus
conduit
à
une
bonne
dépense
de
l'argent.
Monsieur
Le
Maire
: Effectivement,
c'est
la
gloire
d'une
certaine
obédience
politique,
ce
n'est
pas
la
nôtre.
On
voit
ce
que
cela
donne
dans
certaines
villes
qui
sont
à
proximité
de
Groslay
où
les
classes
moyennes
les
quittent parce
qu'elles
sont
submergées
par
les
impôts.
Monsieur
CITO
:
Après,
on
peut
discuter
autant
que
l'on
veut,
mais
la
réalité,
c'est
que
je
parle
avec
quelqu'un
qui habite
à
Grenoble
et lui,
il adorerait
avoir
un
Maire
qui raisonne
comme
le nôtre.
Monsieur
JEFFROY:
Il peut
partir
à
Grenoble.
Monsieur
Le
Maire
: Monsieur
JEFFROY,
si vous
voulez,
je
vous
paye
le
TGV.
Monsieur
CITO
: Cela
peut
arriver
de
dire
des
choses
ridicules,
normalement
quand
tu
parles,
je
n'éclate
pas
de
rire
en
essayant
de
te
faire
passer
pour
un
idiot.
Je
répète,
il y
a
une
philosophie
de
gestion,
celle
de
Europe
écologie
les
Verts
et
des
Socialistes,
qui
a
amené
la
Corrèze
à
être
le
département
le plus
endetté
de
France,
qui
a
mis
des
villes
comme
Grenoble
sur
le
bord
de
la
faillite,
en
considérant
que
derrière,
il y
a
la
classe
moyenne
qui
paye
et
les
personnes
ne
se
bougent
pas.
La
mairie
de
Paris
vient
de
décider
d'augmenter
les
impôts
et
cetera,
nous
on
est
sur
une
philosophie
différente. Monsieur
Le
Maire
:
Nous
allons
cesser
de
débat
sur
les
emprunts.
Si
vous
avez
des
questions
qui
n'ont rien
à
voir avec
les
emprunts,
je
suis
d'accord.
Mais
là, pour
les
emprunts,
c'est
fini.
Monsieur
MOUSSARD
: Sur
ce
que
vient
de
dire
Nando,
on
ne
peut
pas
comparer
Grenoble
avec
Groslay
déjà.
Monsieur
Le
Maire
: C'est relatif aux
emprunts.
Monsieur
MOUSSARD
:
Et
puis,
on
ne
peut
pas
comparer
une
ville
endettée
avec
une
ville
qui
commence
à avoir
une
comptabilité
relativement
saine.
C'est
tout.
Monsieur
Le
Maire
: Bien
sûr,
comme
elle
commence
à
être
saine,
vous
voudriez
bien
la
rendre
un
peu
moins
saine.
Nous
nous
arrêtons
là,
sur
les
emprunts,
si
vous
avez
des
questions
relatives
à
d'autres
sujets.
Monsieur
JEFFROY
: Autre
sujet
sur la dimension
sociale,
loisirs,
culture,
sport
sur la
ville.
On
a étudié
attentivement
le
budget
et
on
a
vu
qu'un
certain
nombre
d'évolutions
sur
les
subventions
des
associations
risque,
enfin
si on
vote
le
budget
actuel,
un
certain
nombre
d'associations
sont
menacées
de
fermeture
purement
et
simplement.
Aussi,
nous
avons,
j'ai
fait
l'effort
de
vous
le
distribuer
tout
à
l'heure,
un
amendement
au
budget
primitif.
Je
vais
vous
le lire parce
que
c'est plus
simple :
Amendement
au
Budget
primitif
2023
de
la
Ville
de
Groslay
Considérant
que
le
contexte
économique
actuel
aggrave
les
difficultés
des
Groslaysiens
aux
revenus
modestes
et
nécessite
un
renforcement
de
la
capacité
d'aide
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Considérant
que
la
Maison
des
Loisirs
et de
la
Culture
(MLC)
à
fait face
à
une
baisse
du
nombre
de
ses
adhérents
sur
là période
2020-2022,
conséquence
de
la période
COVID.
Que
cette
baisse
des
adhérents
se
traduit
par
une
baisse
temporaire
de
ses
recettes.
Qu'il
convient
de
maintenir
l'offre
d'activités
de
la
MLC,
acteur
essentiel
de
la
vie
sportive
et culturelle
de
Groslay.
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
l'aide
financière
au
Football
Club
Groslaysien
(FCG),
à
l'Union
Musicale
Groslaysienne
(UMG)
et au
Rugby
Club
Vallée
Montmorency
(R.C.V.M.S).
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 : D'AUGMENTER
les lignes
657362
(Subvention.
Fonctionnement
CCAS)
de
20
000
€,
la portant
à
240
000
€
65748
(Subv.
Fonctionnement
Autres
personne
droit privé)
de
21
000
€,
la portant
à
228
396
Article
2 : DE
DIMINUER
les
lignes
+ 60612
(Energie
- électricité)
de
20
000
€,
la portant
à
230
000
€,
60621
(Combustibles)
de
21
000
€,
la portant
à
409
000
€.
Article
3
: DE
MODIFIER
le
tableau
des
subventions
aux
associations
comme
suit
:
Page
17 sur 27
M
L VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
SPORTS
LOISIRS
CULTURE
ler
TEL
Augmentation
M.L.C.
77
000,00
€
+15
000,00
€
Football
Club
de
Groslay
20
000,00
€
+2
000,00
€
Rugby
Club
Vallée
Montmorency
RCVMS.
4
000,00
€
+2
000,00
€
UMG
- Union
Musicale
de
Groslay
6
000,00
€
+2
000,00
€
Madame
CAPITAINE
:
J'ai
une
question.
Monsieur
JEFFROY,
vous
avancez
des
chiffres
d'augmentation
pour
certains
sports-loisirs,
MLC,
mais
le
fond
du
dossier
qui
justifierait
ces
augmentations,
les
chiffres,
vous
les
sortez
d'où
?
Vous
êtes
allés
les
voir
?
Vous
avez
consulté
leurs
charges
?
Vous
avez
fait le
calcul
? Pourquoi,
on
n'a
pas
le
fond
du
dossier
? Sur
votre
simple
parole,
je
ne
vais
pas
voter
quelque
chose
donc
je
n'ai pas
le
fond
du
dossier.
Monsieur
JEFFROY
: Effectivement,
nous
avons
rencontré
toutes
ces
associations.
Nous
avons
échangé
avec
elles.
Elles
nous
ont présenté
les
chiffres.
Pourquoi
? Parce
que
l'on
a un
amendement.
Est-ce
que
vous
avez,
vous,
consulté
l'ensemble
des
dossiers
de
demandes
de
subvention,
de
toutes
les
associations
avant
de
venir
au
conseil
?
Madame
CAPITAINE
:
Moi,
je
ne
propose
pas
d'amendement.
Si
je
proposais
un
amendement,
j'emmènerais
un
dossier
complet.
Là,
en
l'occurrence,
cet
amendement,
pour
moi,
n’est
pas
complet.
Vous
avancez
des
chiffres,
maïs
j'aimerais
savoir
à
quoi
correspondent
ces
chiffres
d'augmentation.
Ces
chiffres,
sont-ils
vraiment justifiés
?
Monsieur
JEFFROY
:
Je
vous
repose
la
question
dans
l'autre
sens.
Dans
le
tableau
des
subventions,
on
prend
une
association
au
hasard,
vous
votez
ce
chiffre
?
Vous
avez
la justification
de
la
subvention
demandée
?
Par
exemple,
le
comité
des
fêtes
30
000
€,
vous
avez
consulté
le
dossier
?
Vous
savez
exactement
ce
qui est demandé
?
Madame
CAPITAINE
: Non.
Monsieur
JEFFROY:
Vous
ne
savez
pas.
Dans
un
cas,
vous
votez
les
yeux
fermés
et
si
on
vous
propose
une
adaptation.
Je
vais
simplement
vous
dire
le
chiffre
pour
la
MEC.
Aujourd'hui,
la
subvention
qui
était
versée
est
de
62
000
€.
Deux
ans
en
arrière,
la subvention
versée
était
de
27
000,
plus
un
emploi
à
plein
temps,
la
Directrice.
IIS
nous
ont
dit
27
000
€,
l'emploi
à
plein
temps
c'est
40
000
€,
cela
fait
67.
lis sont
en
difficulté
et on
a
vu
effectivement
le
décrochage
de
leurs
adhérents.
En
fait,
pendant
la
Covid,
ils ont
maintenu
les
salaires
de
leurs
professeurs,
pour
ne
pas
les
licencier.
IIS
ont
maintenu
les
charges
et
ils
avaient
les
cotisations
sur
2019-2020
puisque
les
personnes
ont
payé
en
début
d'année.
En
revanche,
à
la réinscription
de
la rentrée
2020,
sur
l'année
2020-2021,
il y
a
plein
de
gens
qui
se
sont
dit : avec
l'incertitude
sur
la
Covid,
je
n'inscris
pas
mes
enfants.
Je
ne
prends
pas
ce
risque.
Du
coup,
ils
ont
eu
un
décrochage
et
ils en
sont,
depuis
3
ans,
10,
15,
ils
ont
un
trou
d'à
peu
près
30
000.
C'est
pour
cela
que
la
phrase
dit
«
face
à
une
baisse
du
nombre
de
ses
adhérent,
conséquence
de
la période
Covid
»,
c'est
parce
qu'il y a
ce
trou.
On
peut
dire
que
la
MLC
a
besoin
de
67
000,
mais
là,
on
a
un
trou,
dans
ses
recettes,
qui
s'est
cumulé,
de
30
000
€
Sion
ne
les
aide
pas
à passer
ce
mauvais
cap,
ils n'arriveront
pas
à survivre.
lIs devront
licencier
des
professeurs.
Aussi,
à
une
certaine
hauteur
de
licenciement,
il n'y
aura
plus
toutes
les
offres.
Cela
va
se
détricoter.
La
MLC
existe
depuis
longtemps,
cela
fait au
moins
30
ans
que je
la connais.
Je
vous
dis
cela,
mais je
ne
voudrais
pas
que
l’on
réduise
cela,
à
une
chose
«
opposition
et
majorité
».
Madame
CAPITAINE
: Non.
Monsieur
JEFFROY:
Non,
mais
je
précise
cela,
pas
pour
vous,
mais
pour
l'ensemble
des
personnes
qui
sont
en
face
de
moi.
Ces
chiffres,
on
les
a
travaillés
et après,
c'est
une
histoire
de
confiance.
Ces
chiffres
sont
légitimes.
Je
prends
un
deuxième
exemple.
Le
FCG,
Football
Club,
ils
ont
refait,
eux-
mêmes,
les
travaux
pour
repeindre
les
vestiaires
et
refaire
les
tribunes,
l'été
dernier.
Les
2
000
€ que
l'on
demande
de
rajouter,
c'est
de
passer
de
18
à
20
000.
L'année
dernière,
leur
demande
était
à
19
000,
on
leur
a accordé
18.
Enfin,
on
leur
avait
accordé
temporairement
14
000
et puis
on
a remis
à
18
000.
Les
2
000
€
leur
permettraient
de
vivre
un
peu
plus
confortablement.
IIS
doivent
payer
les
arbitres.
Ils doivent
payer
les
coachs
sportives.
Dernier
élément
qui
ne
figure
pas
dans
l'amendement,
mais
qu'il faudrait
que
vous
entendiez
Monsieur
Le
Maire,
ces
associations
ont
besoin
d'un
versement
de
subvention
en
2
en
2
temps,
parce
que
sinon,
là
aussi,
cela
les
met
en
difficulté.
Ils
doivent
sortir
les
salaires
des
coachs
sportives,
des
professeurs
de
musique
et
cetera.
S'ils
touchent
la
subvention
qu'en
juin,
juillet
ou
en
août,
cela
les
met
vraiment
en
difficulté.
Cela
n'est
pas
dans
la
délibération,
Page
18
sur 27
KL
2 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Monsieur
Le
Maire
: Sur
la
MLC,
ils avaient
demandé
initialement
88
000
€,
nous
leur
avons
donné
la
même
somme
que
l'année
dernière.
D'ailleurs,
la
somme
de
l’année
dernière,
c'était
62
000
€.
Nous
redonnons
62
000
€.
Je
ne
suis
pas
contre
la
MLC,
puisque
j'étais
un
des
premiers
adhérents.
J'avais
6
ans
quand
j'ai
commencé
à
être
adhérent
à
la
MLC.
Il n'y
avait
peut-être
moins
d'activités,
moins
d'activités
aussi
onéreuses.
De
toute
façon,
cet
argent
que
nous
allons
donner,
c'est
l'argent
des
contribuables.
Ce
n'est
pas,
non
plus,
aux
contribuables
de
financer
tout,
cela
peut
être
aussi
aux
usagers.
Vous
le
savez,
c'est
notre
rhétorique
: vous,
c'est
plutôt
le
contribuable
et
nous,
c'est
plutôt
l'usager.
Je
pense
qu'ils
doivent
aussi
fournir
un
effort.
Demander
aux
usagers
de
payer
leurs
loisirs,
chacun
doit payer
ses
loisirs,
de
même
que
chacun
paye
sa
nourriture,
gère
son
chauffage,
son
eau,
son
électricité.
En
ce
qui
concerne
les
MLC,
nous
pensons
que
70
000
€,
c'est
déjà
énorme.
C'est
la
plus
grosse
subvention
de
la
commune,
la plus
grosse
subvention
pour
une
association
sports-loisirs-
culture.
Ensuite,
concernant
le
football,
nous
maintenons
aussi
les
18
000
€.
Nous
pensons
que
18
000
€,
c'est
tout
à fait correct,
pour
ce
type
d'association.
Pour
les
autres,
vous
avez
demandé
des
augmentations
effectivement
pour
pratiquement
la moitié
des
associations.
Mais,
c'est pareil, je
pense
que
les
personnes
doivent
fournir
des
efforts
en
tant
qu'usagers.
Quand
on
est
dans
une
association,
on
augmente
aussi
les
cotisations,
puisque
si
l'inflation
augmente,
il
est
normal
d'augmenter
les
cotisations. Monsieur
LEFFET:
C'est
juste
pour
dire
qu'en
fait
toutes
les
associations
ont
pâti
du
COVID,
la
mienne
la
première.
Ensuite,
les
charges
ont
augmenté.
Effectivement,
on
est
un
petit
peu
dans
le
rouge,
c'est
un
peu
dur
en
ce
moment.
Mais
comme
on
n'a
pas
fait d'emprunt
conséquent,
on
n'a
pas
d'intérêt
à payer,
on
va
se
débrouiller.
Peut-être
que
dans
un
an
ou
dans
2
ans,
on
tirera
la
langue
et
on
viendra
demander
une
augmentation.
C'est
le cas
de
toutes
les
associations
en
fait.
Monsieur
BOISSEAU
: la
MLC,
c'est
comme
une
institution,
je
dirais.
Aujourd'hui,
c'est
la
seule
association
qui
donne
des
cours
de
musique,
qui
pratique
le judo,
enfin
de
multi
activités.
Si
vous
votez,
et
là,
je
vous
tiendrai
pour
responsable,
contre
cet
amendement,
la
MLC
ferme.
La
MLC
ferme.
Maintenant,
Monsieur
Le
Maire,
vous
dites
que
c'est
aux
personnes
de
payer
leurs
activités
alors,
si
c'est
votre
choix,
fermez
toutes
les
associations.
Si pour
le
club
de
foot,
les parents
doivent
payer
600
ou
1 000
€ pour
que
leurs
gamins
pratiquent
le
foot,
il faut leur
dire.
À
ce
moment-là,
fermez
toutes
les
associations.
C'est
un
contresens,
aujourd'hui,
vous
faites
signer
une
convention
où
vous
demandez
aux
associations
de
participer
sinon
ils risquent
de
ne
plus
avoir
de
subvention,
déjà,
qu'il y
en
a
qui
sont
squeezés.
Si une
association
ne
participe
pas
aux
manifestations,
vous
menacez
qu'il y n'ait plus
d'aide
et
ainsi
de
suite.
UMG,
c'est
une
association
qui
date
depuis
1969.
Certes,
elle
a
changé
plusieurs
fois
de
nom,
mais
aujourd'hui,
c'est
une
association
qui
a
un
professeur.
Les
2
000
€
de
moins
qu'ils
ont,
ils ne
peuvent
plus
payer
le professeur.
Si
vous
leur
demandez
soi-disant
de
venir
à
la fameuse
kermesse,
le professeur
ne
sera
pas
là,
ils ne
pourront
pas
le payer.
Aussi,
il n'y
aura
pas
l'UMG
à la kermesse,
si kermesse
il y a.
Réfléchissez
quand
même
au
devenir
des
associations
et les
propositions
que
l'on
fait avec
Monsieur
JEFFROY,
puisque
deux
fois, j'ai fait
un
rendez-vous
avec
la
MLC.
Je
me
suis
entretenu
avec
le
président
du
foot
et
plusieurs
fois
avec
le
président
de
l'Union
musicale.
Sur
le
fond,
l'effort
que
l’on
demande
de
40
000
€ ne
va
pas
mettre
en
péril
la
commune,
il
faut arrêtez.
Si c'est
votre
choix
politique
de
faire
mourir
les
associations
: dites-le
et faites-le.
Monsieur
Le
Maire
: L'année
dernière,
nous
étions
à
201
400
€
de
subventions.
Cette
année,
nous
sommes
à
205
724
€.
Je
ne
vois
pas
en
quoi
nous
tuons
les
associations,
puisque
nous
augmentons
de
façon
globale
l'enveloppe
donnée
pour
les
associations.
Mais
à
un
moment
donné,
cela
ne
peut
pas
être
puit
sans
fond.
Nous
ne
pouvons
pas
demander
de
l'argent,
de
façon
injustifiée
ou justifiée
peu
importe,
à toutes
les
associations
sans
limites.
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
dites
« on
reprend
le
budget
de
l'année
dernière
»,
oui,
mais
déjà
l'année
dernière
ces
associations
étaient
déjà
en
difficulté.
En
fait,
vous
continuez
à
faire
le
trou,
puisque
la
MLC,
cette
année,
a
fini
avec
une
perte
de
5
700
€.
Le
fait
qu'il y
ait
aussi
une
perte
au
niveau
des
adhérents,
je
rejoins
Monsieur
LEFFET,
toutes
les
associations
ont
perdu
entre
5
et
10
%
des
adhérents,
on
le
sait;
ce
qui
veut
dire,
entre
autres,
que
l'on
à
perdu
5
ou
10
%
de
bénévoles.
Aujourd'hui,
ramener
ces
bénévoles
pour
faire
des
activités,
ce
n'est
pas
simple.
Déjà
l'année
dernière,
vous
avez
maintenu.
On
avait
d'ailleurs
fait un
amendement
pour
essayer
de
récolter
2 000,
il a
fallu
que
l'on
se
batte,
maïs
le
trou
se
creuse,
se
creuse.
Alors
peut-être
aussi,
que
dans
le
cadre
de
votre
programme,
cela
va peut-être
courir jusqu'en
2026
et en
2026,
ils fermeront
les portes.
Monsieur
Le
Maire
: Nous
pouvons
aussi
considérer
la
situation
globale
de
la
France.
Nous
allons
subir
une
inflation.
Cette
inflation,
selon
moi,
va
perdurer.
De
toutes
façons,
les
personnes
ont
de
moins
en
moins
de
moyens
et on
va
retirer
de
l'argent
de
la poche
du
contribuable
pour
financer
des
loisirs.
Je
pense
que
ceux
qui
veulent
des
loisirs
doivent
financer
leurs
loisirs, je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous.
Si demain,
nous
n'avons
plus
d'argent
pour
payer
son
électricité,
son
eau,
sa
nourriture,
il
faudra
quand
même
verser
de
l'argent
aux
associations
pour
qu'elles
continuent
à
avoir
des
loisirs.
Les
loisirs
n'ont
pas
toujours
existé
Monsieur
BOISSEAU.
Avant
l'avènement
du
pétrole,
du
charbon,
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19 sur 27
AL
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
du
gaz
c'est-à-dire
quand
il y
a
eu
le
début
de
l'ère
industrielle,
les
loisirs
n'existaient
pas.
Comme
nous
sommes
en
déficit
d'hydrocarbures,
d'année
en
année,
je
peux
vous
assurer
que
d'ici quelques
décennies
tout
cela
va
disparaître.
Ce
n'est pas
aux
personnes
qui essaient
de
finir leur
fin de
mois
de
venir
payer
l'ensemble
de
toutes
ces
évolutions.
Monsieur
JEFFROY:
Deux
choses,
la première,
sur
le
fait que
l'on
doit payer
ce
que
l'on
consomme.
Le
Bricolab
que
l'on
a
créé
il y
a
quelque
temps,
il n'a
pas
été
créé
avec
l'argent
des
adhérents,
cela
n'aurait
pas
pu
se
faire.
Oui,
on
a
mis
une
mise
de
fonds.
Oui,
on
a
investi,
mais
c'est
le propre
d'une
ville
que
de
susciter
ce
genre
d'activité,
que
de
mettre
l'argent
pour
que
cela
se
fasse.
Là,
ce
que
l'on
vous
dit
c'est
la
MLC,
dont
vous
avez
écrit
dans
votre
programme
que
vous
voulez
la
maintenir
ouverte,
il faut
que,
je
rejoins
Guy
BOISSEAU,
vous
disiez
clairement
les
choses.
Est-ce
que
vous
voulez
la
fermer
ou
la
maintenir
ouverte
?
Ce
que
l'on
vous
dit: si vous
voulez
la
maintenir
ouverte,
il
faut
fournir
un
effort
le
temps
qu'ils
sortent
du
trou,
de
la zone
rouge.
Après
il faut
rediscuter
avec
eux,
rediscuter
avec
eux
régulièrement,
pour
voir
s'il y
a
des
efforts
à
faire.
Mais
là,
en
tout
cas,
sur
2023,
s'ils
n'ont
pas
la
subvention,
on
les
met
en
danger.
Cela,
c'est
la
première
chose.
Cela
étant,
je
ne
vois
pas
pourquoi
vous
liez
cette
discussion
aux
impôts
?
On
reste
dans
la
lecture
du
budget.
La
somme
totale
du
budget
primitif
est
constante,
on
fait juste
un
transfert
de
lignes.
On
a
été
taper
sur
des
lignes
où
vos
estimations
sont
tout
à
fait prudentes,
vous
avez
pris
de
la
marge.
Nous
ce
que
l'on
dit,
c'est
que
s'il
y
a
besoin
de
faire
une
décision
modificative
en
raison
de
la
conjoncture,
on
se
retrouvera
ici et
on
modifiera
les
lignes.
C'est
40
000
€, je
rejoins
encore
Guy
BOISSEAU,
cela
ne
va
pas
déséquilibrer
le
budget
de
la
commune.
Je
m'adresse
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
que
j'ai face
à
moi:
est-ce
que
vraiment
vous
pensez
que
ces
41
000
€,
le
fait
de
déplacer
les
lignes,
on
les
a
choisis,
ces
dépenses
sont
justifiées.
Est-ce
que
vous
pensez
que
vraiment
le
fait
de
voter
cet
amendement
et donc
de
modifier
le
budget
…
Vous
dites
les pieds
de
colonne,
ils ne
bougent
pas
d'un
pouce.
On
a
été
prudent
et
on
vous
propose
quelque
chose
qui
est
raisonnable.
Moi,
je
me
tais
maintenant,
il faut
que
l'on
vote
cet
amendement
et
que
chacun
prenne
ses
responsabilités.
Monsieur
Le
Maire
:
Quand
vous
dites
« on
est
prudent
»,
non
au
contraire,
vous
mettez
en
danger
l'ensemble
de
notre
budget
parce
que
là
vous
demandez
de
retirer
de
l'argent
sur
d'autres
lignes.
Nous
ne
sommes
pas
sûr
de
ce
qui
va
se
passer.
D'après
nos
calculs,
cela
va
même
être
pire
que
ce
que
nous
pensions.
Je
pense,
au
contraire,
que
c'est
mettre
en
danger
le
budget
de
faire
ce
transfert,
donc
je
vous
demande
de
ne
pas
voter
cet
amendement
parce
qu'effectivement,
il ne
correspond
pas
au
travail
comptable
qui
a été
fait en
amont.
Nous
allons
passer
au
vote
de
l'amendement.
13 pour,
13
contre,
ma
voix
compte
double
donc
l'amendement
n'est pas
adopté.
Contre
: 13
voix
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
Mme
Cindy
BARQUILLA)
-
Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Ferdinando
CITO
- M.
Lucien
KLIPFEL
- M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
Michaël
CAVALIERI.
Pour:
13
voix
M.
Lucien
CORINTHE
(pouvoir
Mme
Déborah
RUYAULT)
—
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Fabien
MOINIER.
Abstention
: 3 voix
Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS).
Monsieur
JEFFROY:
Je
voulais juste
m'assurer
que
Monsieur
CLOUET
qui
a
voté
par
procuration
de
Monsieur
JOLY,
Madame
NUNES
qui
a
voté
par
procuration
de
Madame
BARQUILLA
et
Madame
COUDRIER
qui
a
voté
avec
procuration
de
Monsieur
DUBOS
sont
bien
conscients
que
du
coup,
ils
avaient
reçu
mandat
pour
ce
vote.
C'est juste
que
j'entends
et je
constate
que
vous
aviez
un
mandat
et
vous
avez
œuvré
avec
leur
accord.
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
une
revendication.
Il existe
un
article
4312
qui
stipule
que
les
présidents
d'association
et les
trésoriers
d'association
ne
peuvent
pas
participer
au
vote
du
budget,
donc je
vous
demanderai
Monsieur
Le
Maire
de
faire
sortir les personnes
qui ne
peuvent
pas
voter
le
budget.
Monsieur
Le
Maire
: Qui
ne
peuvent
pas
voter
le budget
?
Monsieur
BOISSEAU
: Oui,
sinon
c'est
une
prise
illégale
d'intérêt.
Monsieur
Le
Maire
: Vous-même,
vous
êtes
président
d'association
?
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
Monsieur
Le
Maire,
je
ne
suis
plus
président
d'association.
Monsieur
Le
Maire
: Depuis
quand
?
Monsieur
BOISSEAU
: Cela
fait déjà
un
petit
moment.
Monsieur
Le
Maire
: Vous
n'êtes
pas
président
de
l'OCSLC
?
Page 20 sur 27
L
L
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Monsieur
BOISSEAU
: Président
de
l'OLCSLC,
mais
de
toute
façon,
l'OCSLC
ne
touche
pas
de
subvention. Monsieur
Le
Maire
: Qui
touche
des
subventions
ici
?
Monsieur
LEFFET,
c'est
tout.
Monsieur
BOISSEAU
: J'ai
démissionné.
Le
bureau
est
informé.
J'ai
donné
délégation
au
vice-
président
d'organiser
une
réunion
pour
réélire
un
nouveau
président.
Cela
date
de
3 jours.
Madame
NUNES
:
On
aurait pu
être
au
courant.
Monsieur
BOISSEAU
: Il
y
a
deux
choses,
on
ne
parle
pas
du
CGCT
ici,
on
est
sur
le
domaine
politique. Madame
NUNES
:
C'est
un
peu
le faire
à l'envers.
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
n'est
pas
à
l'envers,
c'est
simplement
respecter
la
loi.
Monsieur
CITO
: Il y a des
choses
qui
sont
opposables
aux
tiers
et des
choses
qui ne
le
sont pas.
Une
démission,
qui
n'est pas
actée,
n’a
pas
pris
d'effet,
selon
les
statuts
de
l'association,
n'est
absolument
pas
valable.
Aussi,
aujourd'hui
puisque
le
membre
du
bureau
n'est
pas
au
courant,
si
vous
êtes
toujours
président,
vous
êtes
prié
de
sortir.
Monsieur
Le
Maire
: Vous
ferez
la
remarque
au
Préfet.
Vous
êtes
toujours
président
de
l'OCSLC,
je
n'ai pas
reçu
de
lettre.
Monsieur
BOISSEAU
:
I
n'y
a
pas
de
subvention.
Maintenant,
Monsieur
Le
Maire
a
donné
la
consigne,
faites
ce
que
vous
voulez,
on
verra
derrière.
Monsieur
Le
Maire
: On
verra
derrière.
Vous
ferez
la
demande
au
Préfet
d'annulation.
Concernant
votre
amendement,
vous
ferez
votre
remarque
au
Préfet,
nous
allons
voter
le
budget.
Monsieur
GEFFROTIN,
vous
ne
faites pas
parti de
cette
association
?
Vous
avez
quel
rôle
au
sein
du
Fablab
?
Monsieur
GEFFROTIN
: Aucun,
je
suis
membre.
Monsieur
Le
Maire
: D'accord
et au
sein
du
tennis
de
table
?
Monsieur
GEFFROTIN
: Non
plus.
J'aurai
une
déclaration
à
faire
avant
le
vote.
« Mesdames
et Messieurs
les
conseillers,
Monsieur
Le
Maire,
Nous,
personnes
désormais
indépendantes
issues
de
votre
liste,
vous
informons
que
nous
voterons
contre
le
budget
que
vous
nous
proposez,
car
nous
estimons
qu'il
n'est
en
rien
à
la
hauteur
des
besoins
et
des
espérances
de
notre
ville.
Dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
vous
avez
qualifié
ce
budget
d'ambitieux
et
de
dynamique. Quel
non-sens,
alors
que
votre
budget
ne
fait surtout
que
reprendre
les
quelques
engagements
qui
avaient
déjà
été
pris.
Où
sont
les
nouveautés
? Où
est l'ambition
? Où
est le
dynamisme
?
En
matière
de
grands
projets
: strictement
rien
cette
année,
rien
en
2024,
et rien
en
2025
Il faudra
attendre
2026
pour
voir
peut-être
apparaitre
une
maison
des
associations,
qui
d'ailleurs
se
transforme
petit à petit,
au
fil de
vos
discours,
en
annexe
des
services
techniques.
Bravo
l'ambition
et le
dynamisme.
En
matière
de
bâtiments
publics,
rien
d'ambitieux
non
plus
: à part l'isolation
de
la
mairie,
un
peu
d'éclairage,
de
chauffage,
d'électricité,
l'aménagement
de
la
maison
Lehiboux
programmée
quand
même
sur
2 ans,
pour
70
000
€.
Est-ce
cela,
le
dynamisme
?
Une
cour
d'école,
et
aménager
l'Algeco
des
glaisières
en
centre
de
loisir.
Ok
Mais
toujours
rien
sur les
locaux
totalement
insalubres
du
stade.
Assurer
le strict indispensable,
c'est
tout. Pour
les
voies
publiques,
la
réfection
de
la
rue
des
carrières
sur
3
années.
Bravo
la
encore
pour
le
dynamisme
et l'ambition.
Mais
il est
vrai que
sans
emprunter
un
centime,
on
ne
peut
pas
aller bien
vite.
Nous,
nous
défendons
l'idée
qu'un
emprunt
raisonné,
raisonnable,
aurait
permis
d'aller
plus
vite,
et d'aller plus
loin,
Mais,
pour
vous,
l'emprunt
est
un
mot
tabou,
et
inconvenant.
Toujours
moins
dépenser,
c'est
votre
seul
leitmotiv.
Vous
parlez
aussi
de
rigueur
budgétaire,
mais
pour
vous,
elle
ne
s'applique
vraiment
par
pour
tout.
Alors
que
nous
avons
déjà
le
taux
de
policier
par
habitant
le plus
important
du
département,
vous
ne
vous
arrêtez
pas
là,
en
cherchant
à
recruter
un
nouvel
agent.
Bien
sûr
dotés,
des
meilleurs
matériels
derniers
cri.
Et
ne
parlons
pas
des
caméras
de
surveillance
qui
vont
fleurir
dans
notre
ville,
en
lieu
et place
de
massifs
un
peu
égayants.
Là
encore,
nous
allons
être
les
champions
de
la strate.
Monsieur
Le
Maire,
vous
voulez
une
ville
sous
contrôle,
sous
le
contrôle
de
votre
police,
et
bien
sûr,
sous
votre
contrôle.
Une
ville
où
on
contrôle,
où
on
délatte,
où
on
punit,
où
on
exclut,
où
on
menace,
et
quand
tout
cela
n'est
pas
suffisant,
où
on
achète.
Page
21
sur 27
À
L
Æ VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Qu'elles
sont
loin
les promesses
de
démocratie
et de
transparence
d'un
certain
candidat.
Ce
n'est
pas
ce
que
nous
espérions
en
venant
avec
vous,
et
ce
n'est
pas
cela
que
nous
voulons,
en
tant que
citoyens
de
votre
ville,
et en
tant que
démocrates.
Vous
voulez
faire
une
ville
sous
surveillance,
mais
vous
nous
construisez
une
ville
triste,
laide,
morne,
sans
espace
verts,
et sans
plus
aucune
animation.
Une
ville
morte.
Car
dès
votre
élection,
vous
n'avez
eu
de
cesse
de
maltraiter
les
associations,
et
de
casser
la
dynamique
de
celles-ci,
pourtant
déjà
bien
fragilisées
par
nos
2
années
de
Covid.
Au
mieux,
vous
compliquez
à
outrance
l'organisation
des
événements,
et
bien
souvent
vous
les
interdisez
(pas
de
Repair
café,
trop
subversif)
ou
vous
en
rendez
leur organisation
impossible.
Où
est
le
candidat
qui
promettait
un
soutien
sans
faille
aux
événements
et
aux
associations
?
Maintenant,
ce
n'est
pas
réponse,
pas
de
tables,
pas
de
tente,
pas
de
chaise,
pas
de
salle,
accès
interdit. Monsieur
Le
Maire,
souvenez-vous,
il y
a
eu
un
candidat,
qui
avait
tant
encensé
le
club
de
football
de
Groslay.
Mais
depuis
votre
élection,
ce
ne
sont
qu'attaques
permanentes,
locaux
laissés
dans
l'insalubrité
la
plus
totale,
eau
chaude
coupée,
bientôt
peut-être
aussi,
plus
d'eau
courante
?
Il y
a
eu
un
candidat
qui
se
giorifiait
de
conserver
les
locaux
de
la
MLC,
mais
un
Maire
qui
est
en
train
d'asphyxier
lentement
mais
surement
l'association
par
des
subventions
totalement
inadaptées.
Un
Maire,
qui
chaque
année
réduit
considérablement
la
subvention
de
l'Union
Musicale
de
Groslay,
de
façon
à
l'éliminer
complètement.
Mais
c'est
vrai,
ce
n'est
que
de
la
musique,
et
à
quoi
sert
la
musique
?
À
rien,
visiblement,
puisque
vous
venez
aussi
d'interdire
un
concert
de
musique
classique
dans
l'église.
Sous
quel
prétexte
cette
fois-ci
? Le
coût
du
chauffage,
ou
d'une
boite
de
chocolat
?
Vous
êtes
un
Maire
qui
a
réduit
de
3
à
2
le
personnel
de
la
médiathèque.
Bien
suffisant
pour
les
Groslaysiens. Un
service
culturel
(bien
grand
mot
pour
1
seule
personne...)
que
vous
faites
désormais
dépendre
des
services
techniques.
Belle
logique,
qui
en
dit
long
sur
l'importance
que
vous
accordez
à
la
culture
et à l'animation
de
notre
ville.
Et pour
terminer
votre
entreprise
de
démolition,
l'éviction
de
l'OCSLC,
structure
qui
organisait
la
kermesse,
la fête
de
la musique,
la brocante,
le
forum
des
associations,
le
tournoi
de
boule
des
associations,
c'est-à-dire
une
grosse
partie
des
festivités
Groslaysiennes.
Des
2
années
que
nous
avons
vécu
un
peu
auprès
de
ces
personnes,
nous
avions
pu
apprécier
leur
sérieux,
leur engagement,
leur
énergie,
et une
sacrée
belle
convivialité.
Et
nous
tenons
à
remercier
ici
ces
bénévoles,
et
leur
président,
qui
impulsait,
sans
aucune
contrainte,
toute
cette
énergie.
Mais
de
tout cela,
vous
n'avez
rien
retenu.
A
part
que
cela
vous
gênait
dans
votre
volonté
d'emprise
hégémonique
sur la
ville.
C'est
à la fois révoltant,
et tellement
triste pour
toutes
les personnes
qui se
sont
tant donné.
On
pourrait
en
dire
tellement
plus,
les
outrances,
la
violence,
la
peur
que
vous
inspirez,
mais
des
dizaines
de
pages
n'en
suffiraient pas.
Alors
non,
Monsieur
Le
Maire,
nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
votre
budget,
comme
nous
sommes
aussi
en
désaccord
absolu
avec
la
manière
dont
vous
menez
votre
barque,
notre
barque,
à
la dérive. Alors
Mesdames,
Messieurs,
en
votre
âme
et conscience,
faites
votre
choix.
Nous,
nous
l'avons
fait.
Nous
vous
remercions
pour
votre
écoute.
»
Monsieur
GIRARD
: Ce
que
vous
décrivez,
on
se
croirait en
Chine.
Monsieur
MOINIER
:
Pour
ma
part,
le
discours
est
émouvant
et
le
contenu
beau.
De
mon
côté,
je
vais
parler
en
mon
nom.
J'ai
simplement
indiqué
que
je
vous
ai
suivi
pendant
la
campagne
pour
un
programme.
Je
n'ai pas
apprécié
après
la
méthode
donc j'ai décidé
de
partir,
cela
c'est
un
autre
sujet.
Mais
issu
de
votre
mandature,
j'estime
que
l'on
rentre
dans
une
période
de
récession
qui
ne
fait
que
commencer.
On
ne
sait
pas
encore
ce
qui
va
nous
tomber
dessus
à
l'avenir
donc
moi
je
prends,
toujours
mes
responsabilités,
j'assume
ici,
comme
pour
les
alarmes
pour
la police
municipale.
J'estime
que
ne
pas
augmenter
les
impôts,
désendetter
la
ville,
(je
suis
contre
l'emprunt
également),
qu'une
fois
que
la
dette
complètement
assainie,
cela
sera
du
mieux
pour
Groslay.
Aussi,
pour
ma
part je
vais
prendre
mes
responsabilités,
pour
cette
année,
je
vais
voter pour
le budget.
Monsieur
Le
Maire
: Je
vous
en
remercie.
Monsieur
CITO
:
Merci
Fabien,
j'ai apprécié
ce
que
tu
viens
de
dire.
Monsieur
MOINIER
: Moi,
je
ne
vous
apprécie
pas.
Monsieur
CITO
: Pardon
?
J'ai
apprécié,
en
tout
cas,
le
long
discours
de
Monsieur
GEFFROTIN.
Effectivement,
il n'y
a
rien
de
nouveau
parce
que
cela
fait
3
ans
que
c'est
la
sérénade
des
violences
quotidiennes,
tu
te
remplis
la
bouche
de
mots
style
«
démocratie
participative
»
et
cetera,
en
réalité
tu
Page
22
sur 27
M
L
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
es
un
doux
rêveur
qui
veut
simplement
avoir
le
beurre,
la
crémière
et
ainsi
de
suite.
En
tout
cas
qui
paye
?
Ce
sont
les
contribuables.
Le
programme
que
l'on
a
mis
en
place,
c'est
un
programme
sur
lequel
tout
le
monde
a
travaillé,
avec
quelques
exceptions,
je
dois
confirmer
que
toi,
tu
n'as
pas
beaucoup
travaillé
pour
le programme.
C'est
très
facile
de
cracher
dans
la
soupe
quand
on
a
mangé,
en
sachant
que
s'il
n'y
avait
pas
cette
soupe,
vous
sauriez
dans
votre
nullité
extérieure.
Groslay
ne
saurait
même
pas
qui
vous
êtes.
C'est
très
facile
de
se
taguer
et
après
venir
faire
la
morale
ainsi
de
suite.
Moi,
je
trouve
que
ce
que
l’on
essaie
de
faire,
on
le
fait
honnêtement.
On
reste
fidèle
à
ce
que
l'on
avait
dit
dès
le
début.
La
plupart
des
Groslaysien,
que
l'on
croise
dans
là
rue
ne
sont
pas
si
en
désaccord
que
vous.
Monsieur
Le
Maire
: Monsieur
GEFFROTIN
vous
avez
évoqué
tant
et tant
de
choses
que
cela
va
être
difficile
de
tout
dire.
Vous
avez
évoqué
le
fait
que
la
police
municipale
avait
augmenté,
que
nous
allions
mettre
des
caméras
supplémentaires.
Il
faut
savoir
que
ce
n'était
pas
seulement
notre
programme.
C'était
aussi
le
programme
de
la
liste
de
Monsieur
BOISSEAU.
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
me
fatiguez.
Monsieur
Le
Maire
: J'en
ai pour
preuve
ici un
certain
nombre
de
documents
si vous
regardez,
si vous
{ournez
la
tête,
ici
en
ce
qui
concerne
les
caméras,
pratiquement
tout
le
monde
avait
le
même
programme,
puisque
regardez
là sur le livret de
24
pages
de
Monsieur
BOUTIER
et donc
de
la liste
de
Monsieur
BOISSEAU,
il était
prévu
de
doubler
les
caméras,
de
passer
de
13
à
26
et puis
j'en
passe.
Il était prévu
de
faire
exactement
la
même
chose
que
nous.
C'est
étrange,
au
moment
des
élections,
tout
le
monde
a
les
mêmes
ambitions,
et
puis
passé
les
élections
c'est
différent...
Je
ne
mens
pas
regardez
votre
programme.
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
un
programme
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Le
Maire
: Je
constate
que
pendant
les
élections,
tout
le
monde
veut
de
la
sécurité
et
nous
on
l'a fait.
C'était
quelque
chose
qui était
demandée
et nous
avons
fait campagne
sur la sécurité,
nous
ne
pourrons
pas
faire
le
contraire.
Nous
n'allons
pas
mentir
aux
personnes.
Monsieur
GEFFROTIN,
vous
oubliez
simplement
notre
programme.
Quand
vous
dites
qu'à
la
Médiathèque,
on
est passé
de
3
à
2,
bien
sûr
que
l'on
est
passé
de
3
à
2.
Est-ce
que
tout
s'est
effondré
? Est-ce
que
la
Médiathèque
ne
fonctionne
plus
? Elle
fonctionne
Monsieur
GEFFROTIN:
Il
suffit
qu'elle
n'ouvre
qu'une
fois
par
semaine,
même
une
heure
par
semaine. Monsieur
Le
Maire
: Elle
ne
s'effondre
pas,
il y a
même
plus
d'activités.
J'ai comptabilisé
d'ailleurs
les
activités,
elles
sont
énormes.
Je
pourrais
vous
en
donner
les
chiffres.
Toutes
les
activités
qui
ont
lieu
n'ont
pas
changé
du
fait
que
l'on
est
passé
de
3
à
2.
Je
pourrais
reprendre
quasiment
toute
votre
rhétorique
et
la
passer
sous
le
fil
de
notre
analyse,
effectivement,
Groslay
ne
s'est
pas
effondré.
Groslay
s'améliore.
Pour
vous
donner
un
seul
chiffre,
on
va
me
dire
que
ce
n'est
pas
lié
à
nous,
évidemment,
il y a
le
contexte.
Mais
depuis
que
nous
sommes
arrivés,
le prix
de
l'immobilier
moyen
à
Groslay
au
mètre
carré
était
de
3 000
€,
aujourd'hui,
2
ans
après,
il est
à
3
600
€.
Quand
je
regarde
les
communes
d'à
côté,
cela
a
augmenté
mais
moins
pour
certaines.
Je
pense
donc
que
nous
avons
parfaitement
contribué
à
assainir
la
situation.
Les
personnes
à
Groslay
se
sentent
bien.
En
tout
cas
des
personnes
d'autres
communes,
comme
Sarcelles,
Saint-Brice,
achètent
massivement
à
Groslay
et je
ne
pense
pas
qu'elles
aient
fait
une
mauvaise
affaire.
Madame
COUDRIER
: Pour
ma
part, je
souhaiterais
rajouter
aussi
quelque
chose
qui est passée
sous
silence
la
maison
médicale
1,6
millions
qui
était
un
projet,
mais
il
a
fallu
quand
même
les
engagements
derrière,
donc
de
l'argent.
La
salle
Roger
DONNET était
aussi
à
un
stade
embryonnaire
on
n'avait
l'architecte,
mais
il
fallait
lancer
les
lots
des
différents
marchés.
On
est
aujourd'hui
à
2,5
millions
et
on
ne
peut
savoir,
au
cours
d'année,
à
combien
cela
va
pouvoir
augmenter
encore.
Le
parquet
de
la salle
des
fêtes
avec
ce
fameux
avenant
10
%
qui
a retardé
la
salle
avec
un
sol
qui
s'est
détruit
avec
le
temps.
Les
engagements,
ils
sont
là.
Sans
compter
en
2021,
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
1,5
million
qui
est
venu
aussi
enterrer
peut-être
la
programmation
des
investissements
qui
devaient
être
faits et la
Rue
des
Mériens
aussi
qui
vient d'être
refaite.
Monsieur
MOUSSARD
: Je
vais
demander
le
vote
à
bulletin
secret.
Monsieur
Le
Maire
: Alors
qui est pour
le
vote
à bulletin
secret
?
12 personnes,
donc
cela
fait plus
d'un
tiers,
donc
vote
à bulletin
secret.
22h25,
Monsieur
Le
Maire
prononce
une
interruption
de
séance
de
5 minutes,
reprise
à
22h35.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
reviens
sur
l'amendement.
Quand
vous
avez
présenté
l'amendement
vous
avez
dit
c'est
ma
voix
qui
compte
double
je
vote
« pour
».
Il y
a
un
problème.
Vous
avez
voté
pour
l'amendement. Monsieur
Le
Maire
: Non,
n'importe
quoi.
Page
23
sur
27
Id
L
>= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Monsieur
BOISSEAU
: On
va
écouter
la
bande.
Mesdames
JOUSSERAND
et
COUDRIER
sont
nommés
accesseurs.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
18 pour
- 11
contre
- O abstention.
Monsieur
Le
Maire
: Le
budget
est
adopté.
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-2
et
R.2321-2, VU
ie
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
VU
la délibération
n°
06-03-27
en
date
du
6
mars
2006
portant
adoption
du
mode
budgétaire
pour
les
provisions
pour
risques,
VU
la
délibération
n°
22-06-23
en
date
du
23
juin
2022
portant
maintien
du
régime
de
budgétisation
totale
des
provisions
pour
risques,
VU
la
délibération
n°
22-09-60
en
date
du
29
septembre
2022
constituant
une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
d’un
montant
total
de
13
899,04
€,
VU
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
27
mars
2023,
VU
l'état
des
restes,
arrêté
à
la date
du
31/12/2022,
communiqué
par
la Trésorerie,
CONSIDERANT
qu'au
regard
des
dispositions
susvisées,
et
dans
une
logique
de
sincérité
des
comptes,
il convient
d'instaurer
une
provision
comptable
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
pour
les
créances
douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
deux
ans,
dans
la
mesure
où
les
perspectives
de
recouvrement
s'amenuisent
avec
l'écoulement
du
temps,
CONSIDERANT
que
ces
provisions
doivent
faire
l'objet
d'une
évaluation
sincère
et
que
cette
dernière
doit
être
actualisée
annuellement
au
regard
de
l'évolution
du
risque
en
cause,
CONSIDERANT
que
le
tableau
récapitulatif,
communiqué
annuellement
par
la Trésorerie
montre :
1/ une
diminution
de
la
provision
inscrite
au
compte
4912
(13
632,98
- 11
809,01)
soit
1 823,97
€,
2/ une
augmentation
de
la
provision
inscrite
au
compte
4962.
(391,90
- 266,06)
soit
125,84
€,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réajuster
et de
prévoir
des
crédits
budgétaires
nécessaires
pour
une
reprise
de
provision
sur
le
compte
4912
et
une
augmentation
sur
le
compte
4962,
portant
ainsi
le
montant
total
de
la
provision
à
12
200,91
€,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDÉ
Article
1
: DE
REAJUSTER
ET
DE
PREVOIR
des
crédits
budgétaires
nécessaires
pour
une
reprise
de
provision
sur
le
compte
4912
et
une
augmentation
sur
le
compte
4962
comme
suit
:
En
dépenses
:
-
D'investissement
au
compte
4912
(Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
débiteurs
divers)
du
chapitre
d'ordre
budgétaire
040,
pour
1
823,97
€,
-
De
fonctionnement
au
compte
6817
(Dotations
pour
dépréciations
des
actifs
circulants)
du
chapitre
d'ordre
budgétaire
042,
pour
125,84
€.
En
recettes : -
D'investissement
au
compte
4962
(Provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables)
du
chapitre
d'ordre
budgétaire
040,
pour
125,84
€,
-
De
fonctionnement
au
compte
7817
(Reprise
sur
dépréciation
des
actifs
circulants)
du
chapitre
d'ordre
budgétaire
042,
pour
1
823,97
€.
Article
2
: Le
montant
total
de
la
provision
est
ainsi
porté
à
12
200,91
€.
Page
24
sur
27
lX
LL
Æ VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Madame
DERKAOUI
: Concernant
les
démarches
de
recouvrement
qui ont
été
mises
en
œuvre
par
la
ville,
on
peut
savoir
ce
qui
a été
fait
? Combien
de
temps
cela
va
prendre
?
Monsieur
GIRARD
: Les
démarches
de
recouvrement
ce
n'est
pas
la
ville,
c'est
le
service
de
la
perception.
Là
c'est
une
rectification
réglementaire.
C'est-à-dire
qu'il exigé
que
celle-ci soit diminuée
et
que
l'autre
soit
augmentée.
Il y
a
des
raisons
pour
le
faire
que
nous
ne
connaissons
pas.
Madame
DERKAOUI
: Pour
les
créances,
il y a
combien
de
familles
qui sont
concernées
?
Monsieur
Le
Maire
: Bien
évidemment
que
Monsieur
Girard
n'a
pas
le
décompte
du
nombre
de
famille
et ce
n'est pas
l'objet non
plus
de
la délibération.
Madame
DERKAOUI
: On
à
tous
eu
la
surprise
de
recevoir
la
liste
nominative
de
tous
ceux
qui
ont
des
dettes
envers
la
ville
et avec
les
sommes.
Monsieur
Le
Maire
: Comment
c'est
possible
?
Qui
vous
l’a
envoyée
?
La
réponse
est
donnée
par
la
Direction
Générale
des
Services,
c'est
un
document
que
l'on
peut
communiquer
mais
qui
doit
rester
confidentiel.
C'est
un
document
qui
n'est
destiné
qu'aux
élus.
Madame
DERKAOUI
: Pourquoi,
on
ne
l'avait pas
eu
les
années
précédentes
?
Monsieur
Le
Maire
: Je
ne
sais
pas,
même
moi,
je
ne
les
avais
jamais
eus
quand
j'étais
dans
l'opposition. Madame
DÉERKAOUI
: L'année
dernière,
nous
ne
les
avons
pas
eus.
Monsieur
Le
Maire
:
En
même
temps,
je
viens
de
vous
le
dire
de
2014
à
2020
je
ne
l'ai pas
eu
non
plus.
Ce
sont
de
nouvelles
dispositions.
Madame
DERKAOUI
: Je
trouve
cela
étonnant.
Monsieur
Le
Maire
: On
peut
en
discuter.
On
peut
la retirer,
il n'y
a pas
de
souci.
En
tout
cas,
ce
sont
les
services
qui
vous
l'ont
envoyée,
je
n'ai
donné
aucune
directive.
Participation
financière
à
la
vie
du
Syndicat
du
Centre
Nautique
intercommunal
de
Montmorency-
exercice
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
délibération
n°10
du
Comité
Syndical
du
Centre
Nautique
Intercommunal
à
Montmorency,
en
date
du
1°' février
2023,
fixant
la
participation
des
communes
pour
l'exercice
2023,
ainsi
que
sa
mise
en
recouvrement
par
voie
de
fiscalisation,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
27
mars
2023,
CONSIDERANT
la
décision
du
Comité
Syndical
du
Centre
Nautique
Intercommunal
de
mettre
en
recouvrement
par
voie
de
fiscalisation,
les
centimes
2023,
dus
par
les
communes,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
Article
1:
ACCEPTE
de
participer
financièrement
à
la
vie
du
Syndicat
du
Centre
Nautique
Intercommunal
à
Montmorency.
Article
2
: La
contribution
2023
fixée
à
165
872
euros
sera
prélevée
des
centimes.
Monsieur
JEFFROY
:
Je
voulais
savoir
si
vous
allez
voter
pour
cette
délibération.
Monsieur
Le
Maire
: Vous
le saurez
quand je
voterai.
Monsieur
JEFFROY:
Si je
reprends
le raisonnement
de
tout
à l'heure,
il me
semble
tout à
fait légitime
que
cela
soit
les
nageurs
qui
prennent
la
totalité
des
dépenses.
Le
raisonnement,
c'est
que
chacun
paye
sa
part.
D'ailleurs,
il y a
des
personnes
autour
de
la
table
qui
ont
fait des
études
supérieures,
si
elles
avaient
dû
payer
plein
pot
leur
école
d'ingénieur,
ce
n'est
même
pas
évident
qu'elles
auraient
pu
faire
leurs
études.
M.
CANCOUET
lève
la
séance
à
23h05.
=
Page
25
sur
27
| d
L VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
N°
de
:
ce
cet
ess
délibération
Objet
des
délibérations
Décision
23/03/14
Création
de
3 postes
au
sein
de
la Ville
de
Groslay
Approuvée
Création
de
sept
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
;
2310315
saisonnier
d'activités
—
Exercice
2023
GLEN
Avenant
n°2
au
marché
d’approvisionnement
en
denrées
23/03/16
alimentaires
et
assistance
technique
pour
la restauration
collective
|
Approuvée
municipale
23/03/17
Compte
de
Gestion
2022
- Commune
Approuvée
23/03/18
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
—
Commune
Approuvée
23/03/19
Affectation
du
résultat
2022
Approuvée
23/03/20
Vote
du
taux
des
impôts
locaux
2023
Approuvée
23/03/21
Budget
Primitif 2023
—- Commune
Approuvée
23/03/22
Constitution
d'une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
Approuvée
Participation
financière
à la vie
du
Syndicat
du
Centre
Nautique
;
GENE
Intercommunal
de
Montmorency-
exercice
2023
DU
Page
26
sur
27
KL
Æ VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
30
mars
2023
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
mars
2023
M/MME
|
PRENOM
NOM
FONCTION
SIGNATURE
M.
Patrick
CANCOUËT
Maire
Présent
M.
Marc
CLOUET
Maire-Adjoint
pisse
Mme
|Ghislaine
| CHAUVEAU
Maire-Adjoint
Présente
Mme
[Jennifer
|NUNES
Maire-Adjoint
Présente
Mme
|Annie
MUGNIER
C.
Municipale
Présente
M.
Denis
GIRARD
C.
Municipal
Présent
M.
Ferdinando
|CITO
C.
Municipal
Présent
M.
Denis
JOLY
C.
Municipal
Pouvoir
à
Marc
CLOUET
M.
Ludovic
LEFFET
C.
Municipal
Présent
M.
Lucien
KLIPFEL
C.
Municipal
Présent
M.
Sylvain
HARLE
C.
Municipal
Présent
Mme
|Fatma
YORAT
C.
Municipale
Présente
M.
Michaël
CAVALIERI
C.
Municipal
Présent
Mme
Cindy
BARQUILLA
C.
Municipale
Pouvoir
à Mme
Jennifer
NUNES
M.
Philippe
GEFFROTIN
C.
Municipal
Présent
M.
Philippe
HERCYK
C.
Municipal
Présent
Mme
Carmela
DEGLIAME
C.
Municipale
Présente
M.
Paul
MOUSSARD
C.
Municipal
Présent
M.
François
JEFFROY
C.
Municipal
Présent
Mme
Bouchra
DERKAOUI
C.
Municipale
Présente
Mme
Celia
JOUSSERAND
C.
Municipale
Présente
M.
Lucien
CORINTHE
C.
Municipal
Présent
M
Guy
BOISSEAU
C. Municipal
Présent
Mme
Deborah
RUYAULT
C.
Municipale
Pouvoir
à
M.
Lucien
CORINTHE
Mme
Claudine
STEINMANN
C.
Municipale
Pouvoir
à
M.
Guy
BOISSEAU
M.
Fabien
MOINIER
C.
Municipal
Présent
Mme
|Laura
COUDRIER
C.
Municipale
|Présente
Mme
|Amalia
CAPITAINE
C.
Municipale
Présente
M.
Guillaume
| DUBOS
C.
Municipal
Pouvoir
à Mme
Laura
COUDRIER
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27 sur 27
&
L
> Z