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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire,
VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
Ville Grôslay
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL- LA- BARRE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
CANCOUET
Patrick
- M.
CLOUET
Marc
- Mme
NUNES
Jennifer
- M.
CITO
Ferdinando
-
M.
CAVALIERI
Michaël
- Mme
MUGNIER
Annie
- M.
LEFFET
Ludovic
- M.
HARLE
Sylvain
-
M.
GIRARD
Denis
- M.
JOLY
Denis
- M.
KLIPFEL
Lucien
- Mme
CAPITAINE
Amalia
- Mme
COUDRIER
Laura
- M.
MOINIER
Fabien
- M.
BOISSEAU
Guy
- M.
CORINTHE
Lucien
- M.
JEFFROY
François
-
M.
MOUSSARD
Paul
-
Mme
JOUSSERAND
Celia
-
M.
HERCYK
Philippe
- M
GEFFROTIN
Philippe
- Mme
DEGLIAME
Carmela.
Absents
excusés :
Mme
DERKAOUI
Bouchra
pouvoir
M.
MOUSSARD
Paul
Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
pouvoir
M.
CLOUET
Marc
Absents : Mme
DERKAOUI
Bouchra
- Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
- Mme
BARQUILLA
Cindy
- Mme
YORAT
Fatma
-
Mme
STEINMANN
Claudine
-
Mme
RUYAULT
Deborah
-
M.
DUBOS
Guillaume Secrétaire
de
séance
:
M.
Ferdinando
CITO
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
septembre
2023
Affiché
dans
les
panneaux
administratifs,
Le
.....…
2023 Vu,
le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
M.
Ferdinando
CITO
Patrick
CANCOUET
t
Page
1
sur
17 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Ferdinando
CITO
est
désigné
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
29
JUIN
2023
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le procès-verbal
de
la
séance
du
29
juin
2023.
Pour
: 21
voix
M.
CANCOUET
Patrick
- M.
CLOUET
Marc
(pouvoir
de
Mme
CHAUVEAU
Ghislaine)
- Mme
NUNES
Jennifer
-
M.
CITO
Ferdinando
-
M.
CAVALIERI
Michaël
-
Mme
MUGNIER
Annie
-
M.
LEFFET
Ludovic
-
M.
HARLE
Sylvain
-
M.
GIRARD
Denis
-
M.
JOLY
Denis
-
M.
KLIPFEL
Lucien
-
Mme
CAPITAINE
Amalia
-
Mme
COUDRIER
Laura
-
M.
MOINIER
Fabien
-
M.
BOISSEAU
Guy
-
M.
CORINTHE
Lucien
- M.
JEFFROY
François
- Mme
JOUSSERAND
Celia
- M
GEFFROTIN
Philippe
-
Mme
DEGLIAME
Carmela.
Contre
: 3 voix
M.
MOUSSARD
Paul
(pouvoir
de
Mme
DERKAOUI
Bouchra)
- M.
HERCYK
Philippe.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
Décision
n°2023
—
31
Signature
du
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
des
équipements
incendies
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
»
D'accepter
et de
signer
le contrat
avec
la
Société
ABAFLAM,
4
rue
de
la
Haute
Borne
—
27140
GISORS,
pour
la
maintenance
des
équipements
incendie
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Groslay
(alarme
incendie,
blocs
de
secours,
portes
coupe-feu,
trappes
de
désenfumage,
extincteurs),
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
4 093,70
€
H.T.
(quatre
mille
quatre-vingt-treize
euros
et soixante-dix
centimes
H.T.),
soit
4 912,44
€ T.T.C.
(quatre
mille
neuf
cent
douze
euros
et
quarante-quatre
centimes
T.T.C.),
et
19,00
€
HIT.
de
vacation.
Le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
réalisation
de
la
visite
annuelle
et
la
remise
des
rapports
de
vérification
correspondants.
||
pourra
ensuite
être
reconduit
tacitement
au
maximum
3 fois
(soit
pour
une
durée
maximale
de
4 ans).
Décision
n°2023
—
32
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d’un
logement
communal
relevant
du
domaine
public
Consentir
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
logement
relevant
du
domaine
public
de
type
F5,
d'une
surface
de
144
m’,
situé
11
place
de
la
Libération,
bâtiment
B,
3%"e
étage
gauche,
à
Mme.
GARY
Laëtitia,
agent
communal,
à compter
du
28
août
2023,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
864,00
€
(huit
cent
soixante-quatre
euros),
charges
non
incluses,
payable
sur
appel
de
Madame
la
Trésorière
de
Montmorency.
En
cas
d'occupation
plus
courte,
un
prorata
temporis
sera
effectué.
Décision
n°2023
—
33
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d’un
logement
communal
relevant
du
domaine
public
Consentir
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
iogement
relevant
du
domaine
public
de
type
F3,
d’une
surface
de
73.30
m?,
situé
11
place
de
la
Libération,
bâtiment
B,
2ème
étage,
à
Monsieur
David
FRANCOIS,
agent
communal,
à
compter
du
01/09/2023
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
439,80
€
(quatre-cent
trente-neuf
euros
et
quatre-vingts
centimes),
charges
non
incluses,
payable
sur
appel
de
Monsieur
le
Trésorier
de
Montmorency.
Le
montant
du
loyer
pourra
être
révisé
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
selon
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE.
En
cas
d'occupation
plus
courte,
un
prorata
temporis
sera
effectué.
Décision
n°2023
— 34
Travaux
de
reconstruction
et
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
et
sportive
Roger
DONNET
- Signature
de
l’avenant
n°1
au
lot
n°2
(Gros
œuvre
-
maçonnerie)
Page
2
sur
17
# VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
De
signer
l'avenant
n°1
au
lot
2
(Gros
œuvre
—
maçonnerie)
avec
la
société
ECB,
26/28
rue
Jean
Coquelin-
BP
90001-
95
111
Sannois
Cedex
(SIRET
: 379
055
015
00034),
pour
un
montant
de
9
318,35
€HT
(neuf-mille-trois-cent-dix-huit
euros
et trente-cinq
centimes
hors
taxes)
en
plus-value.
Cela
a
pour
effet
de
porter
le
montant
du
lot
n°2
du
marché
à
la
somme
de
418
032,35
€
HT
(quatre-cent-
dix-huit-mille-trente-deux
euros
et
trente-cinq
centimes
hors
taxes)
qui
seront
imputés
au
budget
d'investissement
2023
de
la ville.
Décision
n°2023
— 35
Travaux
de
reconstruction
et
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
et sportive
Roger
DONNET
- Avenant
n°1
au
lot
n°3
(Charpente)
De
signer
l'avenant
n°1
au
lot
3
(Charpente)
avec
la
société
CARL
CONSTRUCTION,
sise
305
rue
de
Meaux,
93
410
Vaujours
(Siret:
438
058
810
00047),
afin
de
modifier
le
système
isolant
support
du
bardage
vertical,
pour
un
montant
de
23
784
€
HT
en
plus-value.
Cela
a
pour
effet
de
porter
le montant
du
lot n°3
du
marché
à la somme
de
183
498,82
€
HT
(cent-quatre-
vingt-trois-mille-quatre-cent-quatre-vingt-dix-huit
euros
et quatre-vingt-deux
centimes
hors
taxes)
qui
seront
imputés
au
budget
d'investissement
2023
de
la ville.
Décision
n°2023
— 36
Travaux
de
reconstruction
et
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
et
sportive
Roger
DONNET
- Avenant
n°1
au
lot
n°4
(Bardage-couverture-étanchéité)
De
signer
l'avenant
n°1
au
lot
4
(Bardage
-
couverture
-
étanchéité)
avec
la
société
RAMERY
ENVELOPPE,
Agence
Oise,
sise
8
rue
du
Bon
Médecin,
BP
574,
60
005
BEAUVAIS
(Siret
:369
200
019
00148),
pour
un
montant,
en
moins-value,
de
40
000
€
HT
(quarante
mille
euros
hors
taxes).
Cela
a
pour
effet
de
ramener
le
montant
du
lot
n°4
(base+
PSE
n°1)
du
marché
à
la
somme
de
500
374,30
€
HT
(cinq-cents-mille-trois-cent-soixante-quatorze
euros
et
trente
centimes
hors
taxes)
qui
seront
imputés
au
budget
d'investissement
2023
de
la ville.
Décision
n°2023
—
37
Travaux
de
reconstruction
et
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
et sportive
Roger
DONNET
- Signature
de
l’avenant
n°1
au
lot
n°6
(Menuiseries
extérieures)
De
signer
l’avenant
n°1
au
lot
6
(Menuiseries
extérieures)
avec
la
société
MMS,
sise
19
Avenue
Albert
Einstein,
93
150
LE
BLANC
MESNIL
(SIRET
: 821
386
919
00038),
pour
un
montant
de
4
342,58
€
HT
(quatre-mille-trois-cent-quarante-deux
euros
et cinquante-huit
centimes
hors
taxes)
en
moins-value.
Cela
a
pour
effet
de
ramener
le
montant
du
lot
n°6
du
marché
à la somme
de
136
803,29
€
HT
(cent-trente-
six-mille-huit-cent-trois
euros
et
vingt-neuf
centimes
hors
taxes)
qui
seront
imputés
au
budget
d'investissement
2023
de
la ville.
Décision
n°2023
— 38
Travaux
de
reconstruction
et
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
et sportive
Roger
DONNET
- Avenant
n°1
au
lot
n°11
(CVC-Plomberie-Chauffage)
De
signer
lavenant
n°1
au
lot
11
(CVC
-
Plomberie
-
Chauffage)
avec
la
société
TEMPERE
ENTREPRISE,
sis
7 rue Alexandre
PRACHAY,
95
590
Presles
(Siret
: 448
081
422
00017),
et ce,
pour
un
montant
de
10
109,38
€
HT
en
plus-value
(dix-mille-cent-neuf-euros
et trente-huit
centimes
hors
taxes).
Cela
a
pour
effet
de
porter
le
montant
du
lot
n°11
du
marché
à
la
somme
de
181
832,84
€
HT
(cent-
quatre-vingt-un-mille-huit-cent-trente-deux
euros
et
quatre-vingt-quatre
centimes
hors
taxes)
qui
seront
imputés
au
budget
d'investissement
2023
de
la ville.
Décision
n°2023
—
39
Location
de
décorations
et
illuminations
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
-
Signature
du
marché
D'accepter
et
signer
le
marché
de
fourniture
et
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
avec
la
société
TECHNIC
INDUSTRIES-
DECOLUM
ILLUMINATIONS,
sise
3
rue
du
finissage,
55
310
Tronville
en
Barrois
(SIREN
398
438
630)
pour
la
mise
à
disposition
de
la
ville
de
décorations
et
illuminations
festives,
pour
un
montant
forfaitaire
fixe
annuel
de
4 748,76
€
HT
(quatre-mille-sept-cent-
quarante-huit
euros
et soixante-seize
centimes
hors
taxes)
non
révisable
ni actualisable.
La
durée
du
contrat
est
de
3
ans
ferme,
soit
une
dépense
totale
de
14
246,28
EHT
(quatorze-mille-deux-
cent-quarante-six
euros
et vingt-huit
centimes
hors
taxe).
A
l'issue
des
3 ans,
en
2026,
la ville
aura
la possibilité
de
racheter
les
illuminations,
pour
un
montant
total
résiduel
fixe
de
393,75
€
HT.
La
dépense
liée
à ce
marché
sera
imputée
aux
budgets
2023
et suivants
de
la ville.
Décision
n°2023
— 40
: Etude
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'isolation
thermique
extérieur
de
l'hôtel
de
ville De
signer
la
proposition
d'études
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'isolation
thermique
extérieur
de
l'hôtel
de
ville,
avec
la
société
CHRISTOPHE
ROGGWILLER
ARCHITECT
D.P.L.G,
12
bis
rue
de
Clamart
92100
BOULOGNE
(BUREAU)
pour
un
montant
correspondant
à
10,50
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
330
000
€
HT,
soit
34
650
€
HT
(trente-quatre-mille
six
cent
cinquante
euros
HT)
et 41
580
TTC
(quarante
et un
mille
cinq
cent
quatre-vingts
euros
TTC).
Page
3 sur
17 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
Dans
le
cas
où
les
travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
ne
seraient
autorisés
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
suivant
le diagnostic
thermique
réalisé
par
la
Commune,
il sera
alors
proposé
un
programme
de
rénovation
des
façades
au
moyen
d’enduit
de
type
correcteur-thermique.
Monsieur
le Maire
: Je
vous
demande
d'en
prendre
acte
Monsieur
CLOUET
: Je
veux
faire
une
remarque,
concernant
la
décision
2023-40.
En
commission
d'urbanisme,
il m'a
été
posé
la
question
suivante
: le
premier
devis
était
de
180
000
€,
il est
maintenant
de
330
000
€, j'ai donc
vu
avec
le service
technique,
une
subvention
sera
redemandée
au
prorata.
En
ce
qui
concerne
les
travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur,
ce
n'est
pas
la
commune
qui
va
faire
les
diagnostics,
c'est
une
société
habilitée
pour
cela.
Monsieur
JEFFROY
: Pouvez-vous
donner
quelques
éléments
d'explication
du
passage
de
180
000
à
330
000
?
Monsieur
CLOUET:
Oui,
effectivement
au
départ,
c'était
un
devis
pour
180
000
€;
non,
je
n'ai
pas
la
réponse. Monsieur
JEFFROY:
Je
posais
la
question
parce
que
Madame
CAPITAINE
est
toujours
très
attentive
à
l'usage
des
fonds
de
la commune.
Là,
il y a quand
même
150
000
€ dont
on
ne
sait pas
pourquoi.
Madame
CAPITAINE
: Pour
les
illuminations
de
Noël,
vous
pouvez
nous
expliquer
pourquoi
vous
avez
changé
d'avis
?
Monsieur
le Maire
: Je
n'ai pas
changé
d'avis.
Madame
CAPITAINE
: Vous
vouliez
toujours
investir,
faire
les
choses
de
façon
interne
contrairement
à
l’ancienne
mandature
et là, je
vois
que
vous
avez
signé
un
contrat.
Monsieur
le Maire
: La
remarque
n'est pas
tout à fait pertinente.
Les
années
précédentes
sont
les
années
précédentes.
Les
années
précédentes,
nous
avions
du
matériel
qu'il
fallait
réparer.
Aujourd'hui,
nous
sommes
arrivés
au
bout
de
cette
stratégie
de
réparation,
d'utilisation
du
matériel
ancien.
Les
services
techniques
ont
fait
une
d'étude
et
ils
ont
considéré
que
par
rapport
à
leur
budget,
il était
effectivement
possible
de
payer
cette
somme
cette
année.
Madame
CAPITAINE
: Je
n'ai pas
très
bien
compris.
C'est
l'achat
de
matériel
neuf
qui
va
être
installé
en
interne
ou
c'est
une
entreprise
qui
va
tout
faire,
tout poser.
Monsieur
le
Maire
: Alors
je
relis.
;: j'ai
dit
un
investissement,
je
n'ai
pas
dit
achat.
On
achète
une
prestation. Madame
CAPITAINE
:
En
finalité,
pouvez-vous
nous
dire,
si
c'est
une
entreprise
qui
Va
installer
les
illuminations
ou
si
ce
sont
les
services
techniques
qui
vont
les
installer
en
louant
du
matériel
?
Moi,
c'est
ça
que
je
voudrais
savoir.
Monsieur
le
Maire
:
Nous
allons
louer
ce
matériel,
mais
nous
ne
l'installons
pas.
Madame
CAPITAINE
: Qui
fait la pose
?
Monsieur
le
Maire
:
Les
services
techniques.
DESIGNATION
ET
MODALITES
D’EXERCICE
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
LOCAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
au
1er
juin
2023,
VU
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
instituant
«la
Charte
de
l'élu
local
»,
énonçant
les
principes
déontologiques
que
les
élus
doivent
respecter
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
3
DS),
notamment
son
article
218
qui
a
ouvert
la
possibilité
à
tout
élus
locaux
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
NOR
: IOMB2224141A
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
t!
Page
4
sur
17
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
CONSIDERANT
que
l'articte
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
a été
complété
par
«Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte», CONSIDERANT
le
droit
des
élus
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
leur
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la Charte
de
l'élu
local,
CONSIDERANT
que
ce
référent
déontologue
a
pour
mission
d'apporter
à
l'élu
qui
le sollicite
tout
conseil
utile
sur
des
questions
relatives
aux
obligations
et
principes
déontologiques
mentionnés
dans
la
Charte.
I
a
donc
vocation
à
assister
les
élus
sur
l’ensemble
des
questionnements
(prévention
des
conflits
d'intérêts,
déclaration
d'intérêts...)
ou
obligations
déontologiques
(impartialité,
dignité,
neutralité...)
à
travers
des
conseils
et
expertises,
CONSIDERANT
que
ce
référent
déontologue
pour
les
élus
doit
être
désigné
avant
le
1°
juin
2023.
par
délibération
précisant
les
modalités
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
CONSIDERANT
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences,
CONSIDERANT
l'accord
des
personnes
désignées,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
décide
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue.
En
application
de
l'Article
R
1111-1-A
du
CGCT,
il
est
proposé
de
désigner
au
titre
de
référents
déontologues
des
élus,
Monsieur
Philippe
TISSIER
et
Madame
Karine
LE
GOUHIR,
pour
exercer
cette
mission.
-
Monsieur
Philippe
TISSIER,
juriste
est
directeur
de
l'Union
des
maires
du
Val
d'Oise
depuis
plus
de
20
ans,
-
Madame
Karine
LEGOUHIR,
juriste
est
directrice
adjointe
de
l’Union
des
maires
du
Val
d'Oise
depuis
plus
de
20
ans,
Tous
deux
ont
déjà
été
amenés
à
rendre
par
écrit
ou
par
oral
plusieurs
dizaines
d'avis
à
la
demande
d'élus
depuis
20
ans.
Article
2
: Durée
de
l’exercice
des
fonctions.
Ces
référents
déontologues
sont
nommés
à
compter
de
la
présente
délibération
pour
la
durée
du
mandat. Ils
ne
peuvent
être
révoqués
avant
la fin
de
la
période.
À
leur
demande,
il peut
être
mis
fin
aux
fonctions
de
l’un
ou
de
l’autre.
Le
remplacement
est
alors
effectué
dans
les
mêmes
conditions
pour
la
durée
des
fonctions
restant
à
courir. Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
la
mission
du
ou
des
référents.
Article
3
: Modalités
de
saisine.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la commune
par
voie
écrite,
-
soit
par
courriel
à
l'adresse
: referentdeontologue@elusduvaldoise.fr,
-
soit
par
la Poste,
sous
double
enveloppe
fermée
: l'enveloppe
extérieure
à
Référent
déontologue
des
élus
du
Val
d'Oise
- 38
rue
de
la
Coutellerie
—
95300
Pontoise,
l'enveloppe
intérieure
comportant
la
mention
: «
à l'intention
des
référents-déontologues
».
Chaque
saisine
du
référent
déontologue
devra
être
cachetée
et
porter
la mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue,
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
4
: Conditions
d'examen
et
de
rendu
des
avis.
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
L'autorité
territoriale
n’est
pas
tenue
informée
des
saisines
ni des
avis
rendus.
y
ce
Page
5 sur
17
L
L VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
L'avis
de
recevabilité
et
l'avis
sur
le
fond
du
dossier
seront
communiqués
par
courriel
ou
courrier
postal
selon
le mode
de
saisine
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
L'avis
du
référent-déontologue
est
purement
consultatif
et
n'est
pas
susceptible
de
recours.
L'avis
émis
par
le
référent
déontologue,
n'a
pas
vocation
à
être
rendu
public.
Toute
publicité
faite
à
cet
avis,
par
quelque
voie
et
par
quelque
moyen
que
ce
soit
le
sera
sous
la
seule
responsabilité
de
l'élu
et
ne
pourra
pas
engager
la responsabilité
du
référent
déontologue
des
élus.
Article
5
: Rémunération.
Le
référent
déontologue
exerce
ses
missions
à titre gratuit.
L'article
2
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
indique
que
«
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée,
par
personne
désignée,
est fixé
à 80
euros
par
dossier
».
Les
référents
déontologues
se
réservent
le
cas
échéant,
le
droit
de
facturer,
dans
le
respect
du
droit
en
vigueur,
si la complexité
du
dossier
venait
à l’exiger,
notamment
du
fait du
temps
passé.
Article
6
: Exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DENOMINATION
DU
BATIMENT
COMMUNAL
SITUE
8 RUE
CARNOT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°22-09-58
en
date
du
29
septembre
2022
procédant
à
la dénomination
de
la Maison
pluridisciplinaire
de
santé
CONSIDERANT
que
le
bâtiment
communal
situé
8
Rue
Carnot
accueillant
au
rez
de
chaussé,
la
Maison
pluridisciplinaire
de
santé
et au
1°" étage,
par
un
accès
indépendant,
une
mezzanine
destinée
à
la
location
ne
porte
pas
de
dénomination,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
bâtiments
publics
de
la commune,
CONSIDERANT
qu'il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
ce
bâtiment
communal
parmi
les
autres
bâtiments
existant
dans
cette
zone
d'activité,
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
de
ce
bâtiment,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
lui
attribuer
un
nom,
en
référence
avec
l'univers
médical,
à
savoir
:
René
LAËNNEC,
médecin
français
créateur
du
diagnostic
médical
par
auscultation
grâce
à
l'invention
du
stéthoscope, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1°’
: APPROUVE
la
dénomination
du
bâtiment
communal,
situé
8
Rue
Carnot
accueillant
au
RDC,
la
Maison
pluridisciplinaire
de
santé
et
une
mezzanine,
au
1°’
étage,
destinée
à
la
location,
du
nom
de
«€...
».
Article
2:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. Monsieur
JEFFROY:
Comme
c'est
indiqué
en
septembre
2022,
nous
avons
longuement
discuté,
voté
et
nous
avons
attribué
un
nom
à
ce
bâtiment
: Adélaïde
HAUTEVAL.
Avant
de
discuter,
vous
aviez
proposé
le
nom
de
LAENNEC,
il y
a
eu
un
vote.
Ce
bâtiment
s'appelle
Adélaïde
HAUTEVAL.
Remettre
un
vote
aujourd'hui,
pour
finalement
ce
que
vous
proposez,
c'est
d'appeler
le
RDC
« Adélaïde
HAUTEVAL
»
et
le
premier
étage,
« LAENNEC
»,
les
Groslaysiens
vont
être
complètement
perdus.
Page
6 sur
17
") VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
Monsieur
le Maire
:
Nous
pourrions
même
changer
carrément.
Monsieur
JEFFROY
:
Cette
délibération
n'a
pas
de
sens
et
nous
proposons
de
la
retirer
purement
et
simplement.
Nous
souhaitons
que
vous
mettiez
au
vote
le retrait de
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
: Alors
nous
allons
procéder
au
vote.
Pour:
12
M.
MOINIER
Fabien
-
M.
BOISSEAU
Guy
-
M.
CORINTHE
Lucien
-
M.
JEFFROY
François
-
M.
MOUSSARD
Paul
(pouvoir
Mme
DERKAOUI
Bouchra)
-
Mme
JOUSSERAND
Celia
-
M
GEFFROTIN
Philippe
-
M.
HERCYK
Philippe
-
Mme
DEGLIAME
Carmela
-
Mme
CAPITAINE
Amalia
-
Mme
COUDRIER
Laura
Contre
: 11
M.
CANCOUET
Patrick
- M.
CLOUET
Marc
(pouvoir
Mme
Chauveau
Ghislaine)
- Mme
NUNES
Jennifer
-
M.
CITO
Ferdinando
- M.
CAVALIERI
Michaël
- Mme
MUGNIER
Annie
- M.
HARLE
Sylvain
- M.
GIRARD
Denis
- M.
JOLY
Denis
- M.
KLIPFEL
Lucien
Abstention
:
1
M.
LEFFET
Ludovic
Monsieur
le
Maire
: La
délibération
est
retirée.
Madame
CAPITAINE
: La
délibération
évoquée
par
Monsieur
JEFFROY,
j'ai
cru
comprendre
qu'elle
n'était
pas
passée
parce
qu'il
y
avait
une
histoire
avec
la
maison
médicale
sur
le
texte
et
qu'en
fait,
on
délibérait
sur
un
bâtiment;
en
fin
de
compte,
on
ne
l'avait
pas
adopté.
C'est
pour
ça
que
je
m'interroge
maintenant
sur
la première
délibération,
elle
est
passée
ou
pas
?
Monsieur
le
Maire
: Revoyez
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal.
C'est
inscrit
au
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent,
tout
le
monde
peut
le
voir donc je
ne
vais
pas
faire
commentaire
de
tous
les
conseils
anciens.
CHANGEMENT
DE
NOM
ET
NOUVELLE
DENOMINATION
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
SITUEE
2 ALLEE
DE
LA
POMMERAIE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la
Commune
a
donné
à
l'école
primaire
située
2
Allée
de
la
Pommeraie
le
nom
«
Les
Glaisières
»,
nom
choisi
en
raison
des
circonstances
du
terrain
glaiseux,
CONSIDERANT
que
ce
nom
n'a jamais
été
acté,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
bâtiments
publics
de
la
commune,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
rappeler,
à
travers
une
nouvelle
dénomination
du
bâtiment,
le
rôle
important
des
établissements
scolaires
qui
est
de
préparer
les
esprits
à
un
apprentissage
qui
durera
toute
la
vie,
CONSIDERANT
que
choisir
le
nom
de
Pierre
et
Marie
CURIE
permet
également
de
mettre
en
avant
la
parité
homme-femme,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1°"
: DE
CHANGER
le
nom
de
l'Ecole
primaire
située
2
Allée
de
la
Pommeraie
afin
de
mettre
en
avant
le rôle
important
des
établissements
scolaires.
Article
2
: DE
DENOMMER,
l'école
primaire
situé
2 Allée
de
la Pommeraie,
du
nom
de
Article
3
: DE
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. Monsieur
HERCYK
:
Ce
qui
est
dommage,
c'est
que
vous
n'avez
consulté
personne,
ni
le
corps
enseignant
de
cette
école,
ni la
directrice
qui
vous
ont
fait
un
mail
auquel
vous
n'avez
pas
répondu.
Un
mail
au
sujet
du
nom
de
cette
école,
à savoir
que
ce
nom,
ils n'en
veulent pas.
En
ce
qui
me
concerne,
je
voterai
contre.
Mme
COUDRIER
: Pourquoi
avoir
voulu
changer
soudainement
le nom
de
l’école
?
Monsieur
le
Maire
: Il n'a pas
changé.
Il n'y a pas
de
nom,
officiellement.
A
Page
7
sur
17
Æ
: VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
Mme
COUDRIER
: Je
l'ai toujours
connu
sous
le nom
des
Glaisières.
Monsieur
le
Maire
: Il n'a
pas
de
nom
officiel.
En
fait,
aujourd'hui,
légalement,
le
nom
des
Glaisières
n'existe
pas,
c'est
un
lieu-dit sur lequel
l'école
a été
implantée.
Mme
COUDRIER
: J'ai déjà
évoqué
le sujet
avec
vous,
mais
pourquoi,
vous
ne
passez
pas.
Monsieur
le
Maire
: Non,
pas
du
tout.
Vous
avez
évoqué
le
sujet
concernant
la
38"
délibération.
Mme
COUDRIER
: Non.
Monsieur
le Maire
: C'était la 3ème.
Mme
COUDRIER
: Non,
c'était les
3.
Monsieur
le
Maire
: Alors je
suis
désolé,
ce
n'est pas
ce
que j'ai compris
et
vous
n'aviez
pas
compris.
Mme
JOUSSERAND
: Ma
questions,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
le
fait d'avoir
consulté
ou
non.
Son
usage
fait
que
de
toute
façon
pour
tout
le
monde,
l'école
des
Glaisières,
c'est
l'école
des
Glaisières.
Au-delà
de
ça,
l'aspect
pratique.
La
rentrée
a
déjà
eu
lieu.
Les
enfants
sont
rentrés
à
l'école.
L'année
est
commencée.
En
cours,
on
ne
peut
pas
imposer
comme
ça
à
des
enfants,
à
des
enseignants,
à
du
personnel
administratif,
de
changer
le
nom
d'une
école
pour
une
question
pratique.
Imaginez
un
enfant
de
3
ans
qui
va
tous
les jours
à
l'école
des
Glaisières,
du jour
au
lendemain,
on
lui dit: l'école
a
changé
de
nom.
C'est
pour
ça
que
le
principe
de
participation
et
de
concertation
aide
à
l'acceptation
et
fait
partie
de
l'usage.
C'est
difficile
pour
des
enseignants,
pour
du
personnel
d'accepter
un
changement
de
nom
donné
arbitrairement
comme
ça.
Monsieur
JEFFROY:
Compte
tenu
de
ces
arguments,
nous
allons
demander
aussi
un
vote
sur
le
fait de
retirer
cette
délibération.
Pour
être
bien
clair,
ce
n’est
pas
le
fait
de
changer
le
nom.
On
peut
tout
à
fait
envisager
de
changer
le
nom,
celui
que
vous
avez
proposé
est
tout
à
fait
recevable,
comme
d'autres.
Mais
le
principe,
c'est
d'engager
une
consultation,
de
discuter
avec
les
gens.
Ont-ils
envie
de
changer
le
nom
de
cette
école
? Si oui,
quel
nom
proposent-ils
?
Puis
on
mét
en
place
un
processus
et pour
arriver
en juin
à
un
changement
de
nom,
qui
serait
annoncé
pour
la
rentrée.
Ca
nous
paraît
être
un
processus
serein
qui permettrait
de
mettre
tout
le monde
d'accord
et d'avoir
un
nom
à
la
fin qui conviendrait
à
tout le
monde.
Imposer
les
choses,
ce
n'est
pas
notre
manière
de
voir.
Franchement,
ce
n'est
pas
rendre
un
service
au
Conseil
municipal
que
de
le
faire
apparaître
comme
celui
qui
impose
les
noms
des
bâtiments
aux
Groslaysiens
qui
n'ont
rien
demandé,
donc
on
souhaite
soumettre
également
au
vote
le
retrait
de
cette
délibération
pour
la proposer
plus
tard
quand
le processus
sera
terminé.
Monsieur
le
Maire
: Le
monopole
du
nom
n'est
sûrement
pas
le
monopole
des
enseignants
qui,
pour
la
plupart
d'ailleurs,
n'habitent
pas
Groslay.
Monsieur
HERCYK,
taisez-vous,
je
vous
ai laissé
parler,
laissez-
moi
parler.
Vous
n'allez
pas
recommencer
votre
cirque
à
chaque
délibération.
Ils
n'ont
pas
le
monopole.
Je
suis
désolé
de
le
dire,
mais
la
plupart
des
enseignants
n'habitent
pas
la
commune.
J'aimerais
savoir
d'ailleurs
et je
me
tourne
peut-être
vers
Monsieur
BOISSEAU
qui
a
un
petit
peu
l'historique,
j'aimerais
savoir
comment
ont
été
nommés
l'école
Alphonse
Daudet
et
la
maternelle
Marie
Laurencin
qui
par
ailleurs
porte
interrogation.
Monsieur
BOISSEAU
:
Tous
les
bâtiments
ont
été
nommés
par
des
gens
qui
ont
œuvré
pour
la
commune,
il n'y
a
pas
que
Donnet,
Monsieur
le
Maire,
il y
en
a
bien
d'autres
: toutes
les
personnes
qui
ont
œuvré
pour
la
commune
(Monsieur
Pichery.….),
qui
ont
donné
de
leur
temps,
qui
ont
donné
même
de
leur
santé
puisque
je
vous
rappelle
qu'il y
a
une
personne
qui
est
décédée
dans
son
bureau
en
pleine
action.
Sur
le
choix
de
Marie
Laurencin,
il y
a
eu
à
l'époque
une
demande
auprès
des
instituteurs
qui
avaient
fait
des
propositions
et
la
municipalité
a
entériné
la
proposition.
Aujourd'hui,
en
fait,
on
à
l'impression,
et je
rejoins
le
discours
des
autres
personnes,
que
c'est
imposer.
Je
dirais
un
peu
de
diplomatie
ou
d'échange
avec
le
scolaire.
Pourquoi
pas
envisager
d'interroger
les
enfants,
qu'ils
effectuent
un
travail
dessus,
qu'ils
fassent
des
propositions
?
Vous
avez
fait
l'autre
fois,
une
proposition
pour
le
centre
de
loisirs
où
les
enfants
du
centre
ont
nommé
leur propre
nom.
Il s'appelle
croc
loisirs,
cela
ne
veut
rien
dire,
mais
ce
sont
les
enfants
qui
l'ont
choisi,
respect.
Ce
que
je
reproche,
c'est
qu'il y
ait
une
certaine
imposition
du
nom.
Ce
n'est jamais
passé
dans
n'importe
quelle
commission,
ce
n'est pas
passé
en
commission
scolaire
(cela
ne
peut
pas
passer
puisqu'il
n'y en
a pas).
Donc
voilà,
ce
qui
est
dommage,
c'est
que
l'on
se
retrouve
devant
le
Conseil
à
perdre
une
72
heure
à
discuter
pour
une
délibération,
à
les
faire retirer parce
qu'il n'y a pas
eu
de
débat
avant.
Monsieur
le
Maire
: Vous
n'avez
pas
répondu
à
la
question
?
La
question
était: comment
a-t-on
choisi
pour Alphonse
Daudet
et pour
Marie
Laurencin
? Est-ce
que
finalement,
ce
sont
les
élus
?
Monsieur
BOISSEAU
: J'étais
tout petit, je ne
me
souviens
pas.
Monsieur
le
Maire
: Non,
moi
aussi,
j'étais
tout
petit,
cela
ne
s'appelait
ni
Alphonse
Daudet,
ni
Marie
Laurencin.
J'étais
un
peu
plus jeune
que
vous
et
cela
s'appelait
école
des
filles
et école
des
garçons.
Monsieur
BOISSEAU
: Oui,
et l'école
Daudet
a été
nommé
quand
? En
quelle
année
?
F
ét
Page
8
sur
17
QE
Cr VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
Monsieur
le Maire
:
C'était
déjà
bien
après
vous.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
n'étais
pas
au
Conseil
à cette
époque.
Monsieur
le
Maire
: Moi
non
plus,
je
n'étais
pas
en
Conseil.
J'aimerais
bien
savoir
puisque
je
pense
que
c'était à l'époque
où
Monsieur
BOUTIER
était maire.
Monsieur
BOISSEAU
: Bien
évidemment,
il était
maire,
mais
la
différence
par
rapport
à
vous,
excusez-
moi
parce
que
vous
insistez
là-dessus,
c'est
qu'il
y
a
eu
une
présentation,
une
discussion
et
des
propositions.
Ce
n'est pas
Monsieur
BOUTIER
qui a imposé.
Monsieur
le
Maire
: D'accord,
j'espère
qu'ils
ont
fait
la
biographie
de
Marie
Laurencin,
parce
qu'elle,
je
pense,
porte
quand
même
à
caution.
Vérifiez,
vous
verrez.
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
sont
vos
propos.
Monsieur
le
Maire
: Non,
ce
ne
sont
pas
mes
propos,
c'est
la
biographie
officielle.
Est-ce
que
quelqu'un
connaît
la biographie
de
Marie
Laurencin
?
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
n'est pas
la question.
Monsieur
le
Maire
: J'aimerais
savoir
si quelqu'un
connaît
sa
biographie
?
Monsieur
JEFFROY:
Ce
n'est pas
le professeur
qui pose
des
questions
aux
élèves.
Monsieur
le
Maire
: Parce
que
c'est
quelqu'un
qui a
été
soupçonné
de
collaboration
durant
la
2ème
Guerre
mondiale.
Elle
a
été
arrêtée
par
la résistance
et soupçonnée
de
collaboration,
je
trouve
donc
que
ce
nom
prête
à
caution.
Monsieur
GEFFROTIN:
Je
trouve
que
c'est
dommage
effectivement
de
parler
de
monopole.
Enfin,
les
instituteurs
n'ont
pas
le
monopole
bien
sûr,
mais
comme
le
maire
n'a
pas
le
monopole
sur
ce
sujet.
Je
veux
dire,
ça
ne
coûterait
rien,
ça
ne
coûte
pas
cher
qu'il y ait une
concertation
pour
qu'effectivement,
on
ait un
consensus
Sur
un
nom.
Monsieur
le
Maire
:
Pourquoi,
il ne
vous
échappe
pas
que
nous
sommes
en
démocratie
représentative,
nous
ne
sommes
pas
en
démocratie
directe,
donc
nous
sommes
là
en
Conseil
municipal
pour
pouvoir
éventuellement
en
débattre.
Vous
décidez
de
ne
pas
le
faire,
très
bien.
Nous
proposons
un
nom.
Moi,
j'ai
discuté
avec
beaucoup
de
Groslaysiens.
J'ai
discuté
avec
certains,
je
crois
même
que
Madame
COUDRIER
doit
se
souvenir
que
je
l'ai évoqué
il y a
déjà
quelque
temps.
Cela
ne
date
pas
d'aujourd'hui,
cela
fait
déjà
2-3
ans
que
je
ressasse
le
même
nom
auprès
de
nombreuses
personnes.
Toutes
ces
personnes
me
disent: « c'est
bien,
c'est
une
bonne
idée
».
Maintenant,
il est
vrai
que
je
n'ai pas
fait
de
commission.
J'ai
effectivement
interrogé
les
personnes
au
fil de
mes
rencontres.
Il me
semblait
que
ce
nom
faisait
l'unanimité.
Dans
tous
les
cas,
c'était
mieux
que
ce
qu'on
me
proposait.
On
me
proposait
un
nom
un
petit peu
ridicule
du
côté
des
enseignants
qui
ne
plaisait
pas
du
tout.
Monsieur
BOISSEAU
: C'était lequel
?
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
vais
pas
vous
le
dire.
Madame
CAPITAINE
: Au-delà
de
faire
participer
les
enseignants
qu'ils
n'habitent,
pas
Groslay,
c'était
quand
même
l'occasion
de
faire
participer
les
Groslaysiens,
en
adéquation
avec
un
point
de
votre
programme
qui
disait.
Monsieur
le
Maire
: C'est
ce
que j'ai fait.
Madame
CAPITAINE
: Cela
a
été
fait
de
façon
informelle.
Ça
aurait
été
bien
de
prévoir
par
exemple
15
jours
ou
un
délai
où
les
Groslaysiens
pouvaient
venir
en
mairie
ou
envoyer
un
mail
pour
dire
: voilà,
j'aimerais
que
cela
s'appelle
comme
ça,
de
faire
participer
les
Groslaysiens
parce
que
c'est
un
bâtiment
public
et
que
les
enseignants,
je
ne
suis
pas
d'accord.
C'est
un
bâtiment
public,
cela
concerne
tous
les
Groslaysiens
qui
souhaïtent
participer.
Après,
au
niveau
de
la
parité,
j'ai
un
petit
sourire
parce
que
le
couple
Pierre
et Marie
CURIE,
quand
il y a
de
la parité,
on
a
déjà
beaucoup
d'hommes
qui
sont
nommés
sur
des
bâtiments
publics
à
Groslay.
Je
pense
qu'il
aurait
été
quand
même
plus
sage
d'envisager
que
Marie
CURIE,
qui
a
reçu
quand
même
2 prix
Nobel
dont
un
qui
vous
touche
particulièrement
parce
que
c'est
un
prix
Nobel
de
chimie.
Enlevez
Pierre.
Monsieur
le
Maire
: Non,
parce
que
pour
moi,
c'est
un
couple
mythique
dans
le
domaine
des
sciences
et
dont
je
connais
l'histoire,
pas
vous.
J'ai
été
étudiant
et j'ai
fait
des
TP
dans
le
laboratoire
de
Pierre
et
Marie
CURIE.
Je
connais
cette
histoire
et je
trouve
effectivement
que
c'est
une
très
belle
histoire,
à
la fois
d'amour,
mais
aussi
de
coopération.
C'est
un
couple
qui
a
beaucoup
donné,
beaucoup
apporté
à
la
France,
puisqu'aujourd'hui
la radiologie,
c'est
grâce
à
Pierre
et Marie
CURIE.
Si on
a
(alors
certains
vont
dire
que
ce
n'est
pas
bien)
l'énergie
nucléaire,
c'est
grâce
à
Pierre
et
Marie
CURIE.
Si
on
a
aussi
des
moyens
d'analyse
spectroscopique,
(notamment
à l'aide
des
rayons
X)
c'est
aussi
grâce
à Pierre
et Marie
CURIE.
J'estimais
donc
que
c'était leur rendre
hommage
et puis
il Se
trouve
que je
n'ai pas
eu
d/
bjection
pour
les personnes
que j'ai rencontrées.
{
Page
9 sur
17 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
Mme
COUDRIER
: Monsieur
le
Maire,
effectivement
vous
aviez
raison,
j'affectionne
beaucoup
Pierre
et
Marie
CURIE.
Mais
si je reprends
l'exemple
de
LAENNEZ,
lors
de
la dernière
délibération,
la première
en
tout
cas,
si votre
méthode
de
consultation,
c'est appeler
une
personne
pour
prendre
pour
acquis
3 votes.
Monsieur
le Maire
: Alors
nous
allons
être
clair Madame
COUDRIER,
parce
que je
veux
le
dire,
en
public,
vous
êtes
très
forte
pour
dire
que
vous
êtes
contre,
mais
en
privé,
vous
étiez
pour
LAENNEC.
Mme
COUDRIER
: C'est
la
manière
d'imposer
qui
ne
me
plaît
pas.
C'est
la
manière
de
faire.
Monsieur
le Maire
: Oui,
c'est
surtout parce
qu'en
fait,
ça
vous
a blessé,
c'est
tout.
Monsieur
HERCYK
: Je
voulais juste
dire
que je
ne
suis
pas
au
cirque, je
suis
au
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
: Pardon,
je
ne
comprends
pas.
Monsieur
HERCYK
: Je
ne
fais pas
le
cirque
comme
vous
avez
dit.
Je
viens
ici parce
que je
suis
élu.
Monsieur
le Maire
:
Très
bien.
Monsieur
CITO
: Je
m'interroge
seulement
sur
une
chose.
L'idée
de
faire
une
consultation
me
va
très
bien.
Mais
comme
il a
été
suggéré,
si on
demande
aux
Groslaysiens
de
passer
en
mairie
pour
suggérer
des
noms,
on
aura
probablement
25
noms
différents.
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
on
s'organise.
Monsieur
CITO
: C'est
vous
qui
avez
dit,
on
demande
au
Groslaysiens
de
venir
en
mairie,
de
proposer
des
noms.
Alors,
on
va
décider
de
faire
une
consultation.
On
donne
des
noms
et
on
demande
de
choisir.
Essayons
d'être
pratique.
Qu'est-ce
qu'on
peut
faire
?
Si
on
demande
aux
gens
de
proposer,
on
aura
probablement
un
nombre
assez
important,
de
choix
différents.
Si
on
demande
aux
gens
de
choisir
parmi
des
noms,
il faudra
qu'en
amont,
on
ait
fait
un
choix
sur
quels
sont
ces
noms.
On
fait
comment
?
On
revient
au
même
? On
propose
Pierre
et Marie
CURIE,
vous
proposez
autre
chose.
On
fait comment
pour
choisir
? Sur
combien
de
noms,
on
propose
de
choisir
2
? 3
? 4...
Monsieur
MOINIER
: Fixer
les
règles.
Monsieur
CITO
: J'essaye
de
comprendre
comment
on
pourrait
y
arriver,
parce
que
si
on
demande
à
chaque
conseiller
municipal
de
choisir
un
nom,
on
risque
d'en
avoir
25
différents.
Si
on
veut
en
choisir
3,
qui
décide
?
Monsieur
BOISSEAU
: la
commission
scolaire.
Monsieur
CITO
: Je
suis
un
groslaysien
et je
ne
reconnais
aucun
pouvoir
à
la
commission
scolaire
de
décider
qui
sont
les
noms.
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
ne
reconnaissez
aucune
commission
pour
travailler.
Monsieur
CITO
: Essayons
d'être
pratique.
Ils
ont
proposé
des
choses
intéressantes,
comment
fait-on
pour
les
mettre
en
pratique
?
Monsieur
CORINTHE
:
Juste
pour
compléter
ce
que
vous
dites.
Comment
le
centre
de
loisirs
a
trouvé
un
nom
pour
le
centre
?
C'est
donc
possible
de
trouver
des
solutions.
Deuxièmement,
tout
ce
qui
a
été
dit
par
les
conseillers,
les
adjoints
en
place,
à
savoir
que
oui
même
si
Monsieur
le
Maire,
au
final,
décide
quelque
chose
au
Conseil
municipal,
avant
tout,
il y
a
un
travail
qui
doit
être
fait
avec
la
population,
avec
les
enseignants
pourquoi
pas,
et
surtout,
ce
que
vous
ne
voulez
pas
reconnaître,
un
débat
en
commission
scolaire
et
au
final,
le
Conseil
municipal
décide.
Cela
doit
fonctionner
comme
ça
en
démocratie.
Ce
n'est
pas
le
cas.
Mme
JOUSSERAND
:
Je
comprends
bien
que
vous
ne
sachiez
pas
comment
organiser
la
démocratie
participative,
par
contre,
ça
fait
partie
de
votre
programme.
Si
vous
voulez,
on
peut
vous
aider.
I! n'y
a
aucun
souci.
Monsieur
le
Maire
: Je
me
doute
bien.
Mme
JOUSSERAND
: If n'y
a
aucun
souci,
par
contre,
par
rapport
à
vos
propos
que
vous
avez
pu
tenir,
les
enseignants
travaillent
pour
le
service
public,
donnent
énormément
de
leur
temps
et je
ne
vois
pas
pourquoi
ils ne
pourraient
pas,
pour
l'endroit
où
Ils travaillent,
donner
un
avis.
Cela
se
fait dans
la plupart
des
communes.
D'ailleurs,
les
demandes
de
changement
de
nom
viennent
des
enseignants
et
de
l'équipe
éducative
en
place.
Ensuite,
comment
dire
?
la
notion
de
parité,
on
ne
va
pas
revenir
dessus,
j'imagine
que
vous
connaissez
un
peu
les
noms
des
rues
de
Groslay
et les
noms
des
bâtiments.
Depuis
que
Rosy
Varte
a
été
enlevée,
il
n’y
en
a
plus
qu'un
qui
est
encore
un
nom
de
femme,
c'est
Marie
Laurencin
et
à
première
vue
pose
problème
aussi.
Cela
demande
donc
vraiment
une
analysé
et
une
réflexion
pour
choisir
le
nom,
parce
qu'on
est
quand
même
dans
un
siècle
où
la
femme
doit
être
un
petit
peu
reconnue.
Ensuite,
tu
veux
choisir
exclusivement
des
noms
de
scientifiques.
Pourquoi
pas
?
Ça
se
fait
souvent
quand
il y a
des
créations
de
quartier,
quand
il y
a
des
thématiques
pour
donner
des
noms
de
rues
et
cetera.
L'ouverture
d'esprit
demanderait
à
ce
que
la
représentativité
ne
se
soit
pas
qu'autoyf
de
ce
thème.
C'est
pour
le
terrain
général.
Dernière
chose,
l'intérêt
collectif,
c'est-que
tout
le
monde
se
Page
10
sur
17 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
reconnaisse,
tous
les
habitants,
tous
les
usagers,
même
extérieurs
de
la
ville
de
Groslay
que
tout
le
monde
puisse
identifier
les
lieux.
Ce
n'est
pas
qu'entre
Groslaysiens.
Les
gens
qui
viennent
travailler
à
Groslay
ont
leur
importance.
La
ville
ne
tournerait
pas
sans
des
gens
de
l'extérieur
qui
viennent
travailler
là.
Je
pense
qu'il serait
temps
de
les prendre
en
compte
aussi.
Monsieur
MOINIER:
Je
vous
disais
simplement,
c'est
qu'il
y
a
des
maires
qui
gèrent
la
consultation
à
travers
des
moyens
modernes.
Par
exemple,
vous
donnez
un
nom,
le
corps
enseignant
donne
un
nom,
les
enfants
vous
donnent
un
autre
nom.
Vous
servez,
par
exemple
du
site
officiel
de
la
ville,
pour
que
l'ensemble
des
groslaysiens
puissent
voter.
Je
pense
qu'il
serait
bien
d'utiliser
le
site
de
la
ville,
les
enseignants
et
les
enfants
participeraient.
C'est
quelque
chose
d'intéressant
pour
eux.
lIs participent,
ils
vous
donnent
un
nom,
vous
donnez
votre
nom
et sur
le
site
de
la
ville,
les
gens
donnent
un
avis
sur
les
noms
proposés.
Puis
au
Conseil
municipal,
on
vote
sur
les
2
ou
3
noms
retenus.
Cela
serait
une
belle
chose
pour
Groslay.
Monsieur
le
Maire
:
Je
vais
répondre
pourquoi
ce
choix
des
scientifiques
et
pourquoi
que
des
scientifiques
?
Moi,
je
dirais
à
l'inverse,
pourquoi
il n'y
avait
que
des
littéraires
précédemment.
J'ai
la
réponse.
Il se
trouve
que
la
plupart
des
enseignants
que
j'ai
commencé
un
peu
à
fréquenter
au
travers
des
réunions
de
l'école
sont
pratiquement
tous
des
littéraires.
Forcément,
ils
vont
choisir
des
littéraires.
Ils avaient
choisi
effectivement
une
artiste
peintre
et
un
poëête
selon
vos
dires.
Donc,
il faut
un
équilibre
:
d'un
côté,
on
aurait
que
des
littéraires
et
de
l'autre
côté,
on
n'aurait
absolument
pas
le
droit
d'avoir
de
scientifiques
puisque
jusqu'ici,
vous
n'en
avez
accepté
aucun.
LAENNEC
vous
l'avez
rejeté.
Vous
allez
rejeter
Pierre
et
Marie
CURIE,
de
ce
fait, je
constate
qu'il y
a
effectivement
une
forme
d'exclusion
pour
cette
catégorie.
Monsieur
HERCYK
: Il ne
s'agit
pas
de
rejeter
un
nom,
nous
rejetons
la
façon
dont
cela
est
fait.
Ce
n'est
pas
le nom,
c'est la méthode,
c'est
tout.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien,
je
vais
vous
donner
un
exemple
de
méthode
très
démocratique
qui
a
été
appliquée
par
le
maire
de
Domont.
Quand
il y
a
eu
les
élections
présidentielles,
il a
dit
: je
vais
demander
à
la
population
de
choisir
celui
que
je
vais
parrainer.
Je
vous
laisse
deviner
qui
a
été
choisi.
Il
s'est
retrouvé
un
petit peu
pris
au
piège
et après,
il a été
décrié.
Monsieur
MOINIER
: D'ailleurs,
on
ne
sait pas
quel
candidat
vous
avez
parrainé
?
Monsieur
le
Maire
: Aucun,
je
n'en
ai pas
parrainé
pace
que
je
sais
très
bien
que
cela
fait
débat.
Je
vais
parrainer
quelqu'un
parmi
X
candidats
et
donc
forcément,
je
vais
faire
pleins
d'insatisfaits,
donc
j'ai
préféré
ne
pas
parrainer.
D'ailleurs,
je
trouve
que
ce
n'est
pas
normal
que
l'on
demande
à
un
maire
de
parrainer
un
candidat.
C'est
une
belle
idiotie.
Monsieur
CORINTHE
: Vous
me
faites
un
une
comparaison
avec
la
ville
de
Groslay.
Lä,
on
parle
d'une
problématique
qui est liée
à notre
ville
de
Groslay.
Monsieur
le
Maire
: Alors
vous
me
dites
« comparaison
avec
la
ville
de
Groslay
et
vous
ne
me
parlez
de
la
ville
de
Groslay
», je
ne
comprends
pas.
Monsieur
CORINTHE
: Vous
avez
parlé
à l'instant de
la
ville
de
Domont.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
mais
ce
n'est pas
Groslay,.
Monsieur
CORINTHE
: Non,
de
Domont,
pardon.
Aujourd'hui,
j'évoque
une
problématique
qui
est
faite
par rapport
à la
ville
de
Groslay.
Monsieur
le
Maire
: C'est
un
exemple.
Monsieur
CORINTHE
: Si vous
vous
basez
que
là-dessus,
ça
n'a
rien
à
voir.
Monsieur
le
Maire
: Ce
n'est
pas
hors
sujet.
L'objectif,
c'était
de
dire
que
si nous
laissons
le
choix
à
la
population,
nous
pouvons
avoir
aussi
bien
quelque
chose
de
formidable
que
quelque
chose
de
complètement
loufoque.
Donc
là je
propose
quelque
chose
qui
était
à
peu
près
pertinent
et
consensuel
du
fait
que
j'avais,
j'insiste,
parlé
à
un
certain
nombre
de
personnes
qui
me
disait
que
c'était
une
bonne
idée
y compris
des
élus.
Monsieur
LEFFET
:
Moi je
suis
assez
d'accord
avec
mon
collègue
Fabien,
je
pense
que
ça
serait
assez
facile
de
faire
participer
ceux
qui
souhaitent
participer,
soit bar
un
référendum
simple,
où
on
met
un
bout
de
papier
à la mairie,
soit par
un
vote
électronique
sur le site
de
la mairie.
Monsieur
le
Maire
: Un
vote
électronique
? Qui
va
l'organiser
?
Monsieur
LEFFET:
Ensuite,
il suffirait
de
prendre
les
3
qui
ont
récolté
le
plus
de
voix.
Puis
en
Conseil
municipal,
on
choisit
parmi
les
3
noms
qui
nous
plaisent
le plus.
Je
ne
crois
pas
que
cela
soit
infaisable.
Je
ne
pense
pas,
non
plus,
que
l'on
aura
3 noms
complétement
loufoques.
Monsieur
JEFFROY:
Je
veux juste
reformuler
ma
proposition
de
tout à l'heure
qui
était de
voter
sur
le fait
de
retirer
la
délibération.
On
peut
encore
parler
pendant
1/4
d'heure,
20
minutes...
Ce
que
je
vous
Page
11
sur
17 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
propose,
c'est
de
voter
maintenant
sur
le
fait
de
retirer
cette
délibération.
On
fera
la
même
proposition
pour
la suivante,
puisque
c'est
le
même
principe.
C'est
une
question
de
principe,
ce
n'est
même
pas
une
question
sur
le
nom.
Donc
je
refais
la
proposition,
je
voudrais
qu'il
soit
soumis
au
vote
de
retirer
cette
délibération. Monsieur
CITO
: Je
reviens
toujours
au
même
point.
Ludovic,
c'est
très
bien
ce
que
tu
dis,
mais
c'est
compliqué
à
organiser,
surtout
ce
qui
est
compliqué,
c'est
d'éviter
les
tricheries.
C'est
facile
de
rigoler,
comme
vous
ne
savez
pas
de
quoi
vous
parlez.
Essayer
d'organiser
quelque
chose
comme
ça.
Monsieur
BOISSEAU
: Citez
mon
nom.
Monsieur
CITO
: Monsieur
BOISSEAU
n'a jamais
essayé
d'organiser
quelque
chose
comme
ça.
Alors
ne
faites pas
des
commentaires
quand je
dis
que
c'est
extrêmement
difficile
à organiser.
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
ce
n'est pas
compliqué
quand
on
a la
volonté
de
le
faire.
Monsieur
CITO
: Comment,
on
peut
faire
?
Monsieur
MOINIER
: Certains
maires
le
font
pour,
par
exemple
le
mobilier
urbain.
Il n'y
a
pas
de
faux
compte
ou
quoi
que
ce
soit.
Le
maire
de
Montmorency
l'a
fait pour
l'éclairage
public.
Je
pense
qu'on
peut
le
faire
sans
problème,
les
gens
ne
vont
pas
créer
100
comptes
Facebook
pour
voter
pour
un
nom.
Forcément,
il y aura
toujours
un
peu
de
tricherie,
mais
il y aura,
je
pense
2 noms
qui
sortiront,
un
par
les
enfants,
un
nom
au
niveau
d'internet,
un
autre
nom
de
la
mairie.
On
n'est
pas
contre
de
nommer
les
bâtiments
; simplement,
il faut prendre
le
temps.
La
méthode
n'est pas
bonne,
on
ne
peut
pas
imposer
un
nom
comme
Ça.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien,
je
vous
écoute,
nous
le
ferons
à
la
prochaine
mandature.
Donc,
ce
n'est
pas
la peine
de
voter.
Je
pense
que
nous
allons
retirer
la
délibération
puisque
vous
avez
la
majorité.
Je
décide
de
la retirer et je retire
la prochaine
aussi.
DENOMINATION
BATIMENT
COMMUNAL
ACCUEILLANT
LA
SALLE
DES
FETES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
bâtiment
communal
situé
Place
de
la
Libération
accueillant
la
Salle
des
Fêtes
ne
porte
pas
de
dénomination,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
bâtiments
publics
de
la commune,
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
de
la
Salle
des
fêtes,
CONSIDERANT
le
caractère
festif
de
ce
bâtiment,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
un
nom
en
référence
avec
Monsieur
Jean-François
GARREAUD,
acteur
qui
a grandi
avec
sa
famille
à
Groslay,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1°’
: APPROUVE
la dénomination
du
bâtiment
communal,
situé
Place
de
la Libération
accueillant
la Salle
des
Fête,
du
nom
de
« Jean-François
GARREAUD
».
Article
2:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. La
délibération
est
retirée.
CREATION
DE
6 EMPLACEMENTS
DE
TAXI
ET
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
LEUR
OCCUPATION
Objet
:
Création
de
6
emplacements
de
taxi
et
instauration
de
la
redevance
pour
leur
occupation VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2213-3
du
CGCT,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
précisant
d’une
part
que
toute
occupation
du
domaine
public
doit
faire
l'objet
d'yñe
Page
12
sur
17
Æ- VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
délivrance
d'une
autorisation,
et
d'autre
part
que
cette
occupation
ou
cette
utilisation
du
domaine
public
est
soumise
à
une
redevance,
VU
la
loi
n°95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l'accès
à
l'activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d'exploitant
de
taxi
;
VU
le
projet
d’un
nouvel
emplacement
de
taxi
à
la
gare ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emplacement
de
taxis
supplémentaire
sur
le territoire,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
et
à
ceux
d’une
nouvelle
clientèle
touristique
liée
à
la
construction
d’un
hôtel
et
aux
jeux
olympiques
2024 ;
CONSIDERANT
que
l'utilisation
du
domaine
public
est
soumise
à
une
autorisation
précaire
et
révocable
s’accompagnant
obligatoirement
d'une
redevance
;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
représente
l'instauration
d’une
nouvelle
redevance ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DÉCIDE
Pour:
14
M.
CANCOUET
Patrick
- M.
CLOUET
Marc
(pouvoir
Mme
Chauveau
Ghislaine)
- Mme
NUNES
Jennifer
- M.
CITO
Ferdinando
- M.
CAVALIERI
Michaël
- Mme
MUGNIER
Annie
- M.
LEFFET
Ludovic
- M.
HARLE
Sylvain
-
M.
GIRARD
Denis
- M.
JOLY
Denis
- M.
KLIPFEL
Lucien
- Mme
CAPITAINE
Amalia
- Mme
COUDRIER
Laura
Abstention
: 10
voix
M.
MOINIER
Fabien
- M.
BOISSEAU
Guy
- M.
CORINTHE
Lucien
- M.
JEFFROY
François
- M.
MOUSSARD
Paul
(pouvoir
Mme
DERKAOUI
Bouchra)
- Mme
JOUSSERAND
Celia
- M
GEFFROTIN
Philippe
- M.
HERCYK
Philippe
- Mme
DEGLIAME
Carmela
Article
1
: DE
CREER
six
emplacements
de
stationnement
pour
l'exploitation
d’un
service
de
taxis.
Article
2
: DE
CREER
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
réglée
annuellement
à
la Ville
par
les
chauffeurs
de
taxis
groslaysiens,
au
titre
du
stationnement
sur
la voie
publique.
Article
3
: DE
FIXER
le tarif de
cette
redevance
à 250
euros
par
an
et
par
emplacement.
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
voudrais
juste
savoir,
vous
dites
5 places,
elles
sont
déjà
créées
?
Monsieur
le
Maire
: Elles
sont
déjà
créées.
Il y
a
5
places
qui
sont
officiellement
créées.
Elles
l’étaient
même
avant
mon
mandat.
Mais
matériellement,
il n'y
a effectivement
que
2 emplacements
de
créés.
Il est
vrai
que,
quand
nous
allons
à
la
gare,
et je
pense
que
tout
le
monde
ici
a
pu
le
constater,
il est
rare
de
voir
un
taxi.
Parfois,
nous
en
voyons
un,
rarement
deux.
Nous
pourrions
continuer
à appliquer
en
disant,
il
y a
5
places
de
taxi,
mettons
5
places
; ça,
c'est
une
option.
Mais
nous
allons
les
prendre
sur
quoi
?
Nous
allons
les
prendre
soit
sur
du
stationnement
orange,
soit
sur
du
stationnement
blanc,
soit
sur
de
la
zone
bleue.
C'est
forcément
un
des
trois.
Aussi,
je
ne
me
résous
pas
à
recréer
matériellement
une
place
de
taxi
tant
qu'il
n'y
a
pas
une
demande
réelle
des
taxis
disant:
« écoutez,
ce
n'est
plus
possible,
on
est
tellement
de
taxis,
qu'on
n'arrive
pas
à
se
garer
».
Monsieur
BOISSEAU
: Pour
l'instant,
vous
maintenez
les
2
places
qui
sont
tracées,
sans
en
tracer
les
nouvelle
place,
ce
qui
permet
aux
personnes
de
se
garer
derrière.
Est-ce
que
cette
délibération
vient
des
taxis
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
tout
à fait.
Ce
n'est
pas
moi
qui
ai
eu
l'idée.
Il y a effectivement
une
personne
qui
habite
Groslay,
qui
est
taxi
d'ailleurs,
c'est
une
famille
de
taxis,
depuis
des
générations.
Je
crois
que
c'est
la
2ème
ou
3ème
génération.
D'ailleurs,
son
père
a
été
le
président
des
taxis
du
Val-d'Oise
et
c'est
un
Groslaysien
qui
est
venu
me
voir
en
disant
: « je
n'ai
pas
de
place
de
taxi
à
Groslay
et j'aimerais
bien
en
avoir
une
».
En
plus,
ce
serait
le seul
Groslaysien
qui
aurait
une
place
de
taxi
parce
que
tous
ceux
qui
ont
une
place
de
taxi
actuellement
ne
sont
pas
Groslaysiens.
||
m'a
même
dit,
que
le
maire
de
Gonesse
refuse
de
donner
des
places
de
taxi
à
des
personnes
qui
ne
sont
pas
de
Gonesse.
J'ai
trouvé
que
son
idée
était
bonne,
cela
permet
de
rendre
service
à
un
Groslaysien.
Cela
répond
peut-être,
à
un
besoin
futur,
d'une
place
supplémentaire.
I| m'a
aussi
dit,
« vous
savez
que
les
places
de
taxis
sont
payantes
».
Je
lui
ai
demandé
: combien
?
{1 m'a
dit
entre
250
et
290,
donc
j'ai
dit
ce
sera
250.
Si
voulez
changer
la
délibération
et
mettre
à 290
€,
pourquoi
pas
?
Page
13 sur 17
es
=. VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
Monsieur
GEFFROTIN:
J'ai
du
mal
à
imaginer
que
des
chauffeurs
de
taxi
attendent,
devant
la
gare,
toute
la journée.
Monsieur
le
Maire
: C'est
ce
que
nous
avons
dit.
Nous
en
voyons
rarement
un
et jamais
deux.
Monsieur
GEFFROTIN
: En
fait,
quand
on
a
besoin
d’un
taxi,
on
téléphone,
il vient
nous
chercher.
Monsieur
le
Maire
:
Je
suis
d'accord.
Je
vais
vous
expliquer
une
subtilité
qui
vous
échappe.
C'est
que
pour
effectivement
prendre
quelqu'un
à
Groslay,
il est
obligé
d'avoir
une
place
à
Groslay.
Donc,
il ne
va
jamais
se
positionner
(et
c'est
le
cas
pour
pratiquement
tous
les
taxis)
puisqu’à
aujourd’hui
les
taxis
sont
appelés
via
des
opérateurs
ou
directement
sur
leur
portable.
Mais
nous
sommes
obligés
de
créer,
fictivement
ou
matériellement,
une
place
de
taxi
pour
qu'ils
puissent
légalement
prendre
quelqu'un
à
Groslay.
C'est
cela
la subtilité.
Madame
CAPITAINE
: Pour
ceux
qui
ont
déjà
une
autorisation
de
prise
en
charge
à
Groslay,
ils
sont
combien
?
Deux
?
Monsieur
le Maire
: Non,
5,
puisqu'il
y avait
déjà
5
places.
Madame
CAPITAINE
:
5.
Ces
5
taxis,
jusqu'à
aujourd'hui
ne
payaient
aucune
redevance.
Après
la
délibération. Monsieur
le Maire
: lls vont
payer.
Madame
CAPITAINE
: Très
bien.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
20-07-54
du
16
juillet
2020
désignant
les
représentants
de
la
commune
auprès
du
Comité
de
jumelage,
VU
la délibération
n°
23-03-21
du
30
mars
2023
adoptant
le budget
primitif 2023,
VU
le
courrier
du
Préfet
en
date
du
1er
juin
2023,
informant
la
Collectivité
qu'il
a
été
saisi
sur
la
délibération
23-03-21
du
30
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023,
par
deux
courriers
des
13
avril
et
2
mai
2023
précisant
que
le
trésorier
de
l'association
Groslay
tennis
de
table
club,
Monsieur
Ludovic
LEFFET,
et
un
membre
du
conseil
d'administration
de
l'association
Comité
de
jumelage,
Madame
Jennifer
NUNEZ
ont
participé
au
vote
attribuant
les
subventions
aux
associations
dont
les
leurs,
VU
la
décision
n°
2023-19
en
date
du
25
avril
précisant
les
modalités
de
versement
des
subventions
communales, CONSIDERANT
qu'afin
de
sécuriser
juridiquement
la
délibération
n°
23-03-21
du
30
mars
2023,
le
Préfet
nous
invite
à
soumettre
une
nouvelle
déliberation
attribuant
les
subventions
auxdites
associations
sans
que
les
conseillers
intéressés
ne
prennent
part
au
vote
de
celle-ci,
CONSIDERANT
que
seul
Monsieur
LEFFET
est
concerné.
En
effet,
Madame
Jennifer
NUNES
n'est
pas
un
membre
du
conseil
d'administration
du
comité
de
jumelage,
mais
a
été
désignée
par
délibération
du
n°20-07-54
du
16
juillet
2020
représentante
de
la
commune
auprès
du
Comité
de
jumelage,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: CONFIRME
l'attribution
des
subventions
aux
Associations
et
aux
Coopératives
des
écoles
de
Groslay
faite
dans
la
délibération
n°
23-03-21
du
30
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023,
et
rappelée
dans
le tableau
ci-dessous :
Association
Montant
attribué
Animaux
and
Co
600,00
€
Bricolab
1 500,00
€
Comité
des
Fêtes
30
000,00
€
Comité
de
Jumelage
22
000,00
€
Confrérie
du
Pichet
St-Eugène
1 500,00
€
Conservatoire
du
Patrimoine
2
000,00
€
MLC
62 000,00 €
‘4
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14
sur
17 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
Amicale
du
personnel
35
772,00
€
Association
danse
sportive
200,00
€
Association
sportive
collège
Copernic
600,00
€
Coopérative
Alphonse
Daudet
2 000,00
€
Coopérative
Marie
Laurencin
1
362,00
€
Coopérative
des
Glaisières
3
362,00
€
Couleurs
d'Art
2
000,00
€
Cyclo
Club
Groslay
250,00
€
Etoile
Groslay
Basket
4 000,00
€
Evidänse
Académie
1
500,00
€
Fil en
Aiguille
250,00
€
Fitness
Club
300,00
€
football
Club
de
Groslay
18
000,00
€
Foyer
Socio-Educatif
Copernic
1 000,00
€
Léonardo
&
Cie
300,00
€
Mogadouro
no
caracao
1 800,00
€
Rando
Club
Groslay
Deuil
600,00
€
Rugby
Club
Vallée
de
Montmorency
2
000,00
€
Réseau
Groslaysien
300,00
€
St
Vincent
de
Paui
800,00
€
Tennis
de
table
club
5
000,00
€
Tennis
Club
4
800,00
€
The
Funky
Geek
Club
600,00
€
UMG
4 000,00
€
Article
2 : RAPPELLE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Article
3
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
la présente
délibération.
Madame
CAPITAINE
: Le
Préfet,
il dit quoi
exactement
?
Monsieur
le
Maire
: Le
Préfet
dit
que
le
Conseil
d'État
s'applique.
Il dit
qu'il
faut
refaire
le
vote
sans
les
personnes
qui
sont
adhérentes
dans
des
associations
Monsieur
CITO
: Il faut
exclure
Madame
NUNES
et
Monsieur
LEFFET.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
c'est
vrai.
En
fait,
Monsieur
le
Préfet,
ne
s'est
pas
embêté,
il a
repris
la
lettre
de
celui
qui
conteste.
Il
a
dit
d'enlever
Madame
NUNES
et
Monsieur
LEFFET.
Mais
il
n'a
dit
d'enlever
personne
dans
l'opposition.
Madame
NUNES,
Pourquoi
?
Parce
que
Madame
NUNES
est
une
élue
qui
a
été
élue
représentante
du
Conseil
municipal
dans
une
association.
Elle
n'est
pas
dans
l'association.
Elle
n'est
pas
adhérente,
mais
cette
personne
qui
a
écrit
au
Préfet,
qui
était
hors
la
loi
pendant
6
ans,
dans
la
majorité
de
Monsieur
BOISSEAU,
vient
nous
donner
des
leçons
et dicte
à
Monsieur
le
préfet
ce
qu'il
doit
faire.
Monsieur
le
Préfet
ne
s'est
pas
embêté,
Il a
repris
la
lettre,
il a
repris
les
noms,
et
il a
dit :
il faut
les
retirer. Monsieur
BOISSEAU
: Ce
qui
est
étonnant,
c'est
que
Monsieur
le
Préfet,
dans
son
courrier,
il
n'a
pas
parlé
dans
son
courrier
de
Monsieur
KLIPFEL
qui
était
trésorier,
à
l'époque,
du
Comité
des
Fêtes
?
Monsieur
le Maire
: Il n'y
était
pas
le jour
J.
|! avait
démissionné
avant
justement.
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
soir-là,
vous
ne
l’aviez
pas
dit.
Monsieur
KLIPFEL
: Si.
Monsieur
le
Maire:
Ce
soir-là,
il
y
en
à
même
un
qui
avait
démissionné
le
matin
même,
il
s'appelle
Monsieur
BOISSEAU.
Madame
NUNES
: Non,
3 jours
avant
pour
M.
KLIPFEL.
Monsieur
KLIPFEL
: J'ai
fait
comme
vous.
J'ai
fait
la
même
chose.
Monsieur
le
Maire
: Ce
que
je
propose,
c'est
que
l'on
s'en
tienne
au
texte
du
Conseil
d'État,
puisque
je
n'ai
que
ces
éléments
et
que
l'on
fasse
voter
que
ceux
qui
appartiennent
à
aucune
association.
On
a
le
quorum,
puisque
le
quorum
se
calcule
en
fonction
des
gens
qui
n'appartiennent
pas
à
des
associations,
donc
ça
représente
18
personnes.
A
partir
de
ce
chiffre-là,
on
divise
par
2
et
on
rajoute
1,
donc
9+1
=10.
On
a les
10.
Et,
vous
contesterez,
il n'y a
pas
de
souci.
Monsieur
JEFFROY
: Et
vous
serez
rappelé
à
l’ordre
par
le
Préfet.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
bien
sûr,
comme
toujours.
r
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15
sur
17 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
Monsieur
JEFFROY
: Ecoutez,
quand
on
est
rappelé
à
la
loi,
comme
ça,
on
regarde
ses
chaussures
et
on
dit «
bon,
d'accord
».
Monsieur
le Maire
: Oui,
bien
sûr.
Surtout
si
Monsieur
JEFFROY,
le
nouveau
préfet,
me
rappelle
à
l’ordre.
Monsieur
JEFFROY
: Excusez-moi,
je
termine
mon
propos.
Effectivement,
nous
allons
nous
rapprocher
du
Préfet
dès
que
vous
serez
passé
au
vote.
Mais
votre
manière
de
jouer
avec
le
Conseil
municipal,
ne
nous
convient
pas
du
tout.
Monsieur
le
Maire
: Parce
que
vous,
vous
ne
jouez
pas,
avec
vos
amendements
incessants
?
Monsieur
JEFFROY
: Je
suis
en
train
de
parler,
vous
ne
me
coupez
pas
la
parole.
Vous
demandez
que
les
gens
demandent
la
parole.
J'ai
la
parole,
donc
je
m'exprime.
Donc
ce
que
je
vous
dis,
c'est
que
ce
jeu
incessant
avec
le Conseil
municipal
ne
nous
convient
pas
ce
soir
et que
donc
nous
décidons
de
quitter
la
salle,
de
quitter
le Conseil.
Nous
vous
disons
bonne
soirée.
Faites
les
comptes
pour
le quorum.
Monsieur
le
Maire
: On
se
demande
qui
est
le
maître
de
ce
jeu
incessant,
Est-ce
que
c'est
vous
ou
c'est
nous
?
Vous
avez
votre
cour
qui
va
vous
suivre.
21h40,
9
conseillers
quittent
le
conseil
: M.
BOISSEAU
- M.
CORINTHE
- M.
JEFFROY
- M.
MOUSSARD
—
M.
GEFFROTIN
- M
HERCYK
—
M.
MOINIER
—
Mme
JOUSSERAND
—
Mme
DEGLIAME.
Le
quorum
n'étant
plus
atteint,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
M.
CANCOUET
lève
la
séance
à
21h44
N°
d
Décisi
ete.
Objet des délibérations
on
23/09/47
Désignation
et
modalités
d'exercice
du
référent
déontologue
Approuvée
des
élus
locaux
/
Dénomination
du
bâtiment
communal
situé
8 rue
Carnot
DU
ARE
J
Changement
de
nom
et
nouvelle
dénomination
de
l’école
Retirée
de
l'ordre
du
primaire
située
2
allée
de
la pommeraie
jour
J
Dénomination
bâtiment
communal
accueillant
la salle
des
Retirée
de
l'ordre
du
fêtes
jour
Création
de
6
emplacements
de
taxi
et
instauration
de
la
;
CÉNERE
redevance
pour
leur
occupation
de
j
Attribution
de
subventions
communales
(associations,
coopératives
des
écoles
et
CCAS)
Tarifs
du
service
animation
pour
la
période
comprise
entre
/
le vendredi
1er
septembre
2023
et
ce
jusqu’au
dernier
jour
des
vacances
d'été
2024
inclus.
/
Mutualisation
de
la donnée
et de
l'information
géographique
/
Rétrocession
de
la parcelle
cadastrée
AK
468
et une
Absence
de quorum
parcelle
AK
467
située
au
110
rue
du
Général
Leclerc
Séance
levée
/
Création
de
postes
au
sein
de
la Ville
de
Groslay
/
Avenue
de
la République
—- Aménagement
du
domaine
public
par
la SCI
IMMO
26
/
Adhésion
de
la communauté
d'agglomération
à
la centrale
d'achat
du
réseau
des
acheteurs
hospitaliers
(RESAH)
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2 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
28
septembre
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
septembre
2023
M/Mme |
PRENOM
NOM
FONCTION
|
DECISION
SIGNATURE
M.
Patrick
CANCOUËT
|Maire
M.
Marc
CLOUET
Maire-Adjoint
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Maire-Adjoint
Pouvoir
M.
CLOUET
Mme
Jennifer
NUNES
Maire-Adjoint
M.
Ferdinando
|CITO
Maire-Adjoint
Mme
Laura
COUDRIER
Maire-Adjoint
M.
Denis
GIRARD
Maire-Adjoint
Mme
Amalia
CAPITAINE
Maire-Adjoint
Ludovic
LEFFET
C.
Municipal
Sylvain
HARLE
C.
Municipal
Michaël
CAVALIERI
C.
Municipal
Mme
Cindy
BARQUILLA
C.
Municipale
Absente
Mme
Annie
MUGNIER
C.
Municipale
Denis
JOLY
C.
Municipal
Fabien
MOINIER
C.
Municipal
Philippe
GEFFROTIN
C.
Municipal
Philippe
HERCYK
C.
Municipal
Mme
Carmela
DEGLIAME
C.
Municipale
M.
Paul
MOUSSARD
C.
Municipal
M.
François
JEFFROY
C.
Municipal
Mme
Bouchra
DERKAOUI
C.
Municipale
Pouvoir
M.
MOUSSARD
Mme
Celia
JOUSSERAND
|C.
Municipale
M.
Lucien
CORINTHE
C.
Municipal
M.
Guy
BOISSEAU
C.
Municipal
Mme
|Deborah
|RUYAULT
|C. Municipale
Absente
Mme
|Claudine
|STEINMANN
|C. Municipale
Absente
M.
Guillaume
| DUBOS
C.
Municipal
Absent
M.
Lucien
KLIPFEL
C.
Municipal
Mme
Fatma
YORAT
C.
Municipale
Absente
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ZT