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Arrêté - n°211 Arrete circulation tirage de cable CIRCET Bouygues Telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°211 Arrete circulation tirage de cable CIRCET Bouygues Telecom)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Ke MAIRIE MORILLON US
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE MORILLON
N° 211/2026
PORTANT SUR DES TRAVAUX DE TIRAGE DE CÂBLE DANS LE CADRE D'UN BRANCHEMENT A LA
FIBRE OPTIQUE AU NIVEAU DU N°365 ROUTE DU LAC BLEU
Le Maire de la commune de Morillon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de Voirie Routière ; Vu le Code Pénal ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie
;
Vu l'arrêté n°117/2023 du 29 mars 2023 portant réglementation de la circulation sur Morillon ; Vu l'arrêté
municipal
n°2026.093 en date du
12
mai 2026
portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire à M. BAUMSTARK Jean, 2è° adjoint ; Vu la demande présentée en date du 19 aout 2026 par laquelle l'entreprise CIRCET, représentée par Mme KHAYARI Doha, demande de réaliser des travaux de tirage de câble sans génie civil pour le raccordement à la fibre Bouygues Télécom
d’un administré, au
niveau du n°365 route du lac bleu située sur la commune de
Morillon
;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il appartient à l’autorité municipale de réglementer provisoirement et la circulation routière et le stationnement ; Article
1
:
Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5
:
Article 6 : Article 7 :
ARRÊTE
La circulation des usagers au niveau du n°365 route du lac bleu s'effectue en demi-chaussée avec une largeur de voie maintenue à 3m. Cette dernière s'effectue par un alternat manuel. À l'approche du chantier, la vitesse est limitée à 30 km/h, le stationnement et le dépassement sont interdits pendant toute la durée des travaux. Ces règlementations s'appliquent du lundi 7 au jeudi 10 septembre 2026, exceptés pour les véhicules de service, de secours et d'incendie, de police ou de gendarmerie. Le stationnement des véhicules de l’entreprise s'effectue dans le dispositif sécurisé. Sur
le
parcours
de
la
section
soumis
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules doivent, le cas échéant, se conformer aux indications des employés de l’entreprise ou des services de police. L'entreprise CIRCET
a
la responsabilité de la signalisation
réglementaire de son chantier qui
est conforme
aux
prescriptions en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et est
responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux. L'entreprise doit assurer la propreté de la voie communale à
proximité du chantier par tous
moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route. Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite. Le présent arrêté
peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.
Arrêté municipal n°211/2026
Page 1 sur2Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Article 8:
Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l’exécuütion du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à : Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns, Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns, L'entreprise CIRCET, Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon, Le Policier Municipal de Morillon, 499494
Fait à Morillon, le 21 aout 2026 Pour le Maire, par délégation, Le 2è adjoint,
Notifié
le
:
Affiché le : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relalive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°21 1/2026
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