unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle

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unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, > DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL

La première décision modificative du Budget principal 2023 a été présentée au Conseil. Elle a pour but d’ajuster les ouvertures de crédits du Budget 2023, en dépenses et recettes, et d’actualiser les programmes d’investissement, en fonction de l’avancement des opérations. Elle concerne le Budget principal et les Budgets annexes eau potable, assainissement, mobilité-transports, gestion des déchets, développement économique, projets urbains, zones d’activités économiques. Le Conseil communautaire l’a approuvée. (Délibération n°1)

> CHARTE DE COOPÉRATION ENTRE L’AGGLOMÉRATION ET LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

Le Conseil de développement (Codev) est une instance consultative renouvelée par l’Agglomération en 2022. Elle permet d’associer les citoyens à la vie publique. Cette assemblée 100 % citoyenne, composée de 82 membres, se dote d’un nouveau cadre de fonctionnement, formalisé par une « Charte de coopération ». Cette Charte fixe notamment les engagements respectifs de la Communauté d’Agglomération et du Codev et définit les missions, les moyens, les relations et les modalités d’échanges pour le bon déroulement des travaux du Codev. Le Conseil communautaire a adopté le projet de Charte présenté. (Délibération n°4)

> CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION : VOLET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE INNOVATION

Le volet Enseignement Supérieur Recherche et Innovation (ESRI) du Contrat de Plan État-Région (CPER) 2021-2027 a été signé en juillet dernier. Dans ce cadre, les besoins exprimés par La Rochelle Université (LRU) et le CROUS de Poitiers s’élèvent à 62 780 000 €. L’État abonde à ce plan de financement prévisionnel à hauteur de 15 280 000 €, la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 17 100 000 €. Aux côtés d’autres co-financeurs (Département de la Charente-Maritime, CNRS, FEDER), la participation attendue de l’Agglomération est envisagée à hauteur de 4 050 000 €. Compte-tenu des enjeux de maintien de La Rochelle Université à son niveau d’excellence académique, et du manque de logements dédiés aux étudiants, il est proposé de répartir cet engagement à hauteur de 3 250 000 € pour les projets immobiliers de LRU et de 800 000 € pour le CROUS. Le Conseil communautaire a approuvé ces dispositions. (Délibération n°5)

> SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ÉCOLES DE MUSIQUE ET DE DANSE Certaines associations membres du réseau des écoles de musique et de danse de l’agglomération vivent cette année encore une baisse de leurs effectifs, conséquence de la crise sanitaire, baisse qui entraîne mécaniquement une diminution du montant des subventions par rapport aux années pré-COVID. Il est proposé d’atténuer cette perte financière par l’octroi de subventions exceptionnelles et uniques pour les associations lésées. La base de calcul intègre le nombre d’élèves de cette année et le nombre médian des 3 dernières années avant COVID-19, la subvention exceptionnelle n’étant attribuée qu’aux seules écoles dont le delta est positif (6 écoles du réseau sur 9), pour un montant total de 18 124 €. Le Conseil communautaire a approuvé le versement de ces subventions exceptionnelles. (Délibération n°6)

> RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS DE LA RTCR Le Conseil d’administration de la Régie des Transports Collectifs Rochelais (RTCR) est composé de 15 membres : 8 pour l’assemblée délibérante, 4 personnes qualifiées, 3 représentants du personnel. Conformément aux statuts de la RTCR, les mandats des 8 membres de l’assemblée délibérante et des 4 personnes qualifiées sont arrivés à expiration. Le Conseil communautaire a donc procédé à leur renouvellement.

Sont désignés, pour l’assemblée délibérante : Mme Hélène DE SAINT-DO, Mme Marie LIGONNIERE,

M. Olivier PRENTOUT, M. Vincent COPPOLANI, M. Roger GERVAIS, Mme Line MÉODE, M. Paul-Roland VINCENT, M. Bertrand AYRAL.

Sont désignés, pour les personnes qualifiées : M. Christian PEREZ, M. Philippe TOUCHERON, M. Gilles DESVALLOIS, Mme Brigitte LACARRIERE.

(Délibération n°7)

> DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE L’AGGLOMÉRATION DANS PLUSIEURS INSTANCES

Suite à la démission Mme Catherine BORDE-WOHMANN, Conseillère municipale à La Rochelle, le

Conseil communautaire a désigné Mme Aya KOFFI représentante suppléante pour siéger au sein de la Commission permanente Développement Économique. (Délibération n°8) Suite à la démission de Mme Chantal MURAT, Conseillère communautaire, le Conseil a désigné M. Pascal SABOURIN représentant titulaire pour siéger au Conseil d’administration du lycée Léonce Vieljeux. (Délibération n°9)

Les modalités relatives à la constitution de la Commission des concessions d’aménagement, chargée d’émettre un ou plusieurs avis sur les propositions reçues, préalablement à l’engagement des discussions avec un ou plusieurs candidats, ont été adoptées lors du précédent Conseil communautaire. Il convient donc d’en désigner les membres (5 titulaires, 5 suppléants).

Le Conseil communautaire a désigné :

Les membres titulaires : M. Alain DRAPEAU, M. Christophe BERTAUD, M. Antoine GRAU, M. Tony LOISEL, Mme Viviane COTTREAU-GONZALEZ.

Les membres suppléants : M. Pascal SABOURIN, Mme Hélène DE SAINT-DO, M. Patrick GIAT, M. Gérard- François BOURNET, M. David BAUDON.

(Délibération n°10)

> ZAC DE BONGRAINE : APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION, DU PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET DES MODALITÉS DE PARTICIPATION DES COMMUNES À CES ÉQUIPEMENTS

L’Agglomération conduit les opérations relatives à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’éco-quartier de Bongraine, à Aytré. La Ville de La Rochelle et l’Office Public de l’Habitat sont également engagés dans cette opération. Suite à l’approbation du dossier de création de la ZAC par délibération du 7 juillet 2022, le dossier de réalisation de la ZAC présenté par l’aménageur concessionnaire Aquitanis précise désormais le périmètre du projet.

Le dossier de réalisation présenté au Conseil comprend notamment : le projet de Programme Global des Constructions (800 logements, surfaces d’activités, équipement de quartier de type Tiers-Lieu) ; le projet de Programme des équipements publics ; les modalités prévisionnelles de financement ; les compléments à l’étude d’impact.

Le projet de Programme des équipements publics détaille les équipements à réaliser pour répondre aux besoins de la ZAC (en infrastructures : passerelle ferroviaire, aménagements de sécurité et requalification de rues ; et en superstructures : extension de l’école de la Courbe, espaces multi- activités), avec leurs coûts respectifs et une clé de répartition des participations financières entre les différents acteurs.

L’approbation du dossier de réalisation de la ZAC implique d’actualiser, par la signature d’un avenant, le dossier de concession d’aménagement, afin de prendre en compte les évolutions par rapport aux éléments figurant au traité de concession initial, ainsi que les répercussions sur les modalités prévisionnelles de financement.

Des conventions doivent préciser les modalités de versement de la participation des communes

d’Aytré et La Rochelle pour les équipements relevant de leur compétence.

Le Conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC (Délibération n° 16), ainsi

que le projet de Programme des équipements publics (Délibération n° 13). Le Conseil a également approuvé la signature d’un avenant au traité de concession (Délibération n° 17) et les conventions de participation des communes d’Aytré et La Rochelle à la réalisation des équipements publics (Délibérations n°14 et 15).

> ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS POUR LA RÉALISATION D’AMÉNAGEMENTS ET DE LIAISONS CYCLABLES

Dans le cadre de sa stratégie globale de mobilité, l’Agglomération apporte sa contribution aux travaux de réalisation d’aménagements et de liaisons cyclables de maillage, dans le cadre du Schéma Directeur des Aménagements Cyclables 2017-2023. À ce titre, le Conseil communautaire a validé :

• le versement d’un fonds de concours de 121 083 € TTC à Aytré pour la réalisation d’une liaison cyclable de maillage le long du chemin du Puits Doux et d’une partie de la rue des Claires, assurant la connexion avec les Minimes. (Délibération n°19)

• le versement d’un fonds de concours de 82 800 € TTC à Dompierre-sur-Mer pour la réalisation d’une piste cyclable le long de la rue de la Garenne, permettant de connecter la ZAC de la Gare au centre-bourg. (Délibération n°20)

• le versement d’un fonds de concours de 7 476 € TTC à La Jarne pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant une liaison cyclable de maillage. Cette liaison permettra notamment de relier le bourg au parc d’activités de Belle-Aire à Aytré. La sécurisation de la traversée de la Route Nationale est envisagée pour connecter le Nord et le Sud de La Jarne. (Délibération n°21)

• le versement d’un fonds de concours de 33 000 € TTC à La Rochelle pour la réalisation d’une liaison cyclable de maillage le long de la rue Hérault de Séchelles. Cette voie, située entre le groupe scolaire Barthélémy Profit à l’Ouest et le collège Fabre d’Églantine à l’Est, longe les groupes scolaires Lavoisier et Condorcet. (Délibération n°22)

> RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES L’Agglomération présente son Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainis- sement, destiné notamment à l’information des usagers. Les faits marquants de l’exercice 2022 sont l’adoption d’un nouveau Schéma Directeur d’Assainissement sur les 28 communes ; la poursuite des études concernant le transfert des effluents de La Jarrie, Clavette, Croix-Chapeau et Thairé vers le pôle épuratoire de Châtelaillon-Plage ; la poursuite des travaux de desserte de la commune d’Yves ; l’exploitation en régie directe des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées de la commune de Vérines suite à la fin du contrat de délégation de service public avec la SAUR ; la réalisation d’un diagnostic sur le bassin de collecte de la station d’épuration de Port-Neuf pour identifier les sources d’émission de micropolluants et proposer un plan d’actions de réduction. Le Conseil communautaire a pris acte de ce Rapport. (Délibération n°26)

> RAPPORTS ANNUELS 2022 DES DÉLÉGATAIRES ET GESTIONNAIRES DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Les Rapports annuels 2022 de la SAUR, délégataire pour l’exécution du service public d’eau potable pour les contrats « Commune de Châtelaillon-Plage » et « La Rochelle Nord », ainsi que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’eau potable de l’Agglomération, exerçant cette compétence sur les secteurs « La Rochelle Ville » et « La Rochelle Sud », ont été présentés aux Conseillers communautaires. Ces rapports font état de l’approvisionnement, de la distribution et de la gestion du réseau, de la qualité de l’eau, des indicateurs financiers, des investissements, des indicateurs de performance et du bilan des réalisations. Le Conseil communautaire a pris acte de la transmission de ces Rapports de la SAUR et de l’Agglomération pour l’année 2022. (Délibérations n°27, 28, 29 et 30)

> RAPPORT ANNUEL 2022 DU DÉLÉGATAIRE POUR L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DE L’UVE DE PORT-NEUF

Le Rapport annuel 2022 de la société DALKIA, délégataire de service public pour l’exploitation et la distribution du réseau de chaleur de Port-Neuf Mireuil a été présenté aux Conseillers communautaires. Il fait état d’une production et d’une livraison en baisse par rapport à 2021, l’année 2022 n’ayant pas été marquée par une forte rigueur climatique. Les émissions de CO 2 positionnent le réseau de chaleur parmi les plus vertueux à l’échelle nationale. Des données financières complètent cette présentation. Le Conseil communautaire a pris acte de ce Rapport. (Délibération n°31)

> RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE

Le Rapport annuel 2022 de la société Agglo La Rochelle THD, délégataire pour l’exploitation du réseau de fibre optique a été présenté aux Conseillers communautaires. La société a pour objet la gestion d’un service public de réseau de communication électronique à très haut débit sur le territoire de neuf communes de l’Agglomération (Vérines, Bourgneuf, Montroy, Saint-Médard-d’Aunis, Clavette, Saint- Christophe, La Jarrie, Croix-Chapeau et Thairé). Parmi les éléments marquants de l’année 2022 peuvent être relevés : le nombre de prises déployées qui passe au-delà de ce qui était prévu au contrat, le taux de commercialisation supérieur à 51 % ainsi que le contrôle de toutes les armoires de rue installées sur le territoire. Le Conseil communautaire a pris acte de ce Rapport. (Délibération n°32)

> FOURRIÈRES ANIMALES : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS Les conventions liant l’Agglomération à l’Association de Secours et de Protection des Animaux de Châtelaillon-Plage (ASPAC) et au Refuge SPA La Rochelle et ses environs sont arrivées à échéance le 31 décembre 2022. Le Conseil reconnaît le travail d’intérêt communautaire accompli par l’ASPAC et par la SPA en matière de refuge d’animaux à usage de fourrière. Conformément aux statuts de l’Agglomération, qui intègrent la participation financière aux refuges d’animaux à usage de fourrière, le Conseil communautaire a reconduit la subvention de fonctionnement de 45 471 € à l’ASPAC et de 80 820 € au Refuge SPA La Rochelle et ses environs pour l’année 2023. (Délibérations n°34 et 35)

Consulter la liste des délibérations adoptées

Prochain Conseil communautaire :

Jeudi 30 novembre 2023

Du Conseil communautaire

Conseil du

19 octobre 2023 N°22

L’ESSENTIEL

Contact :

Direction de la Vie Institutionnelle

deliberations@agglo-larochelle.fr