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Compte-Rendu - cr 2007 01 29
Document publié le Mardi 6 février 2007 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2007 01 29)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
AFFICHE LE 6 FEVRIER 2007
SECRETARIAT GENERAL
SF
Séance Publique du Conseil Municipal
en date du 29 JANVIER 2007
L’an deux mille sept et le vingt neuf janvier à 17 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le vingt trois janvier s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. ALDUY, Maire Sénateur des P.O.,
assisté de Mme PAGES, M. PUJOL, Mme PUIGGALI, MM. GRABOLOSA, ROURE, CARBONELL, Mme VIGUE, M. PARRAT, Mmes MALIS, DANOY, M. NAUDO, Mme SALVADOR, M. HALIMI, Adjoints ;
ETAIENT PRESENTS : MM. PIGNET, ROIG, Mme RIGUAL, M. ZIDANI, Mme REY, MM. AMOUROUX, SALA, Mme CAPDET, M. GARCIA, Mmes POURSOUBIRE, MAUDET, D’AGNELLO- FONTVIEILLE, MM. BLANC, DUFFO, OUBAYA, Mmes SABIOLS, TIGNERES, GASPON, MINGO, MM. OLIVE, ASCOLA, Mme SIVIEUDE, M. BARATE Jean-Pierre, Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS : Mme GOMBERT, M. FA, Adjoints ; M. AKKARI, Mmes FRENEIX, GONZALEZ, BRUNET, M. DARNER, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS
Mme SANCHEZ-SCHMID donne procuration à Mme RIGUAL
M. PYGUILLEM donne procuration à M. PUJOL
M. LAGREZE donne procuration à M. NAUDO
Mme FABRE donne procuration à Mme CAPDET
Mme CONS donne procuration à Mme PAGES
Mme BARRE-VERGES donne procuration à M. ROURE
M. CANSOULINE donne procuration à M. OLIVE
Mme RUIZ donne procuration à Mme MINGO
M. ATHIEL donne procuration à Mme TIGNERES
M. Claude BARATE donne procuration à Mme SIVIEUDE
Mme KAISER donne procuration à M. ASCOLA
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. OUBAYA 2
Modifications de l’état des présents en cours de séance:
- Mmes GOMBERT, FABRE, FRENEIX, CONS, GONZALEZ, Melle BRUNET et M. FA sont présents à compter du point 1,
- M. BLANC donne procuration à M. OUBAYA à compter du point 2 - Mme GOMBERT est absente à compter du point 4
- Mmes MINGO et RUIZ sont absentes à compter du point 8
- M. HALIMI donne procuration à Mme SALVADOR à compter du point 25 - M. Jean-Pierre BARATE est absent à compter du point 25
-Etaient également présents:
* ADMINISTRATION MUNICIPALE:
M. Dominique MALIS, Directeur Général des Services,
- M. Jean-Paul GRIOLET, Directeur Général des Services Techniques. - Mme Jacqueline CARRERE, Directeur Général Adjoint des Services, Responsable du Département Animation Urbaine et Cohésion Sociale - - M. Gérard SAGUY, Directeur Général Adjoint des Services, Responsable du Département Ressources
- M. Jean-Michel COLOMER, Directeur Général Adjoint des Services Techniques - M. Patrick FILLION, Directeur Général Adjoint des Services
Responsable du Département de la Police Municipale, Population et Domaine Public, - M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général Adjoint
Responsable du Département Finances et Partenariats,
- Mme Pascale GARCIA, Directeur
- Chef de Cabinet du Directeur Général des Services
- M. Dominique ZITOLI, Ingénieur - Directeur Adjoint
Direction de l’Aménagement de l’Urbanisme et de l’Architecture - M. Arnaud MICOUD, Ingénieur, Chef de Division – Documents d’Urbanisme Direction de l’Aménagement de l’Urbanisme et de l’Architecture - Melle Sylvie FERRES, Rédacteur,
Responsable du Secrétariat Général
- M. TASTU Denis, Adjoint Administratif Principal,
Responsable de la Section Conseil Municipal
- M. Michel RESPAUT, Technicien Territorial
Direction Informatique et des Systèmes d’Information
******************************************************************************************************** 3
1 - AMENAGEMENT DE L' URBANISME ET DE L' ARCHITECTURE - PROCEDURES CONJOINTES DE REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D'URBANISME ET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DANS LE SECTEUR DES ARCADES - BILAN DE LA CONCERTATION - ARRET DES PROJETS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE RAPPORTEUR : M. PUJOL
Le projet de Plan Local d'Urbanisation initié en mai 2002 est achevé et doit désormais être arrêté. Cette étape marque la fin de la concertation en cours et engage le projet vers une dernière confrontation avec le public dans le cadre d'une prochaine enquête publique.
L'année 2007 qui verra l'approbation du PLU marque à bien des égards une étape importante pour le cœur d'agglomération qui confirme aujourd'hui son dynamisme et son attractivité au sein d'une conurbation de 900000 habitants entre Gérone et Narbonne. Nous devons anticiper les retombées notamment démographiques, économiques et culturelles de ce renouveau qui sera conforté par le futur lien du cœur et moteur économique de la ligne LGV avec Barcelone.
Outil de définition et de mise en oeuvre des politiques urbaines et environnementales communales et intercommunales, le PLU privilégie la prise en compte globale de ces enjeux au travers notamment de son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le 21 novembre 2005 nous avons débattus ensemble des orientations du PADD du projet de PLU qui se déclinent sous trois grands principes fédérateurs et identitaires de Perpignan : Perpignan cœur d’agglomération, solidaire et naturelle.
En 2002, la Ville a initié la concertation commune aux deux procédures de révision du POS en PLU et d'élaboration du PLU dans le secteur des Arcades. Cette concertation s'est déroulée de fin mai 2002 jusqu'au mois de janvier 2007.
Les modalités de concertation mises en œuvre ont permis à la population d'appréhender le projet sur les aspects concrets et les conséquences de sa mise en œuvre. Son déroulement a fait l'objet d'un document synthétique.
Il convient donc désormais, au regard de ces éléments d'en tirer le bilan et d'arrêter le projet de Plan Local d'urbanisme résultant des procédures menées simultanément, préalablement à l'enquête publique.
En conséquence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code l'Urbanisme, notamment, les articles L122.2, L.123-1 à L.123-19, R.123.1 à R.123- 25, L.300.2;
VU le Plan d'Occupation des Sols de la Ville de Perpignan révisé le 16 juillet 1998, modifié le 20 juin 2000, le 20 décembre 2001, le 19 décembre 2002, le 24 janvier 2005, le 25 octobre 2005 et ayant fait l'objet de deux révisions simplifiées le 15 décembre 2005; VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2002 concernant la mise en révision du POS en PLU et l'élaboration du PLU dans le secteur des Arcades, définissant les objectifs et les modalités d'une concertation conjointe; 4
VU les éléments du débat en conseil municipal en date du 21 novembre 2005 portant sur les orientations générales du projet de Plan d'Aménagement et de Développement Durable;
VU le bilan de la concertation préalable à l'arrêt du projet du PLU ;
CONSIDERANT les objectifs initiaux de la délibération de lancement des procédures en date du 27 mai 2002, à savoir :
La prise en compte, à l’échelle de la commune, de la nouvelle dimension intercommunale de l’aménagement du territoire liée à la communauté d’Agglomération ;
La définition et la réalisation du projet de restructuration urbaine des quartiers de la gare lié à l’arrivée prochaine du T.G.V ainsi que des opérations d’aménagement nécessaires au développement démographique et économique de la ville ; Le Renforcement et le développement de l’identification des quartiers tout en les faisant participer à la définition de l’image urbaine de la ville ; Favoriser la diversité des fonctions urbaines dans les quartiers en prenant en compte le développement de la mixité sociale et la spécificité des procédures en cours et notamment les opérations de renouvellement urbain ;
Le développement et le confortement des espaces d’activités économiques au nord ouest et sud ouest du territoire communal en évitant leur éparpillement et leur étalement ;
La préservation de la vocation économique des espaces agricoles et viticoles de qualité, des ensembles boisés et paysagers les plus significatifs et la protection des espaces exposés aux risques naturels prévisibles ;
L’amélioration de la rédaction de l’actuel règlement du P.O.S afin de garantir une meilleure qualité du cadre bâti et son insertion aux sites et paysages.
CONSIDERANT que ces objectifs ont constitué un premier cadrage du processus d'élaboration du projet et des orientations du PADD. Que les choix opérés se sont nécessairement renforcés au regard des enjeux et besoins identifiés au cours du diagnostic de territoire et affinés sur la base des différentes politiques sectorielles et les grands projets développés sur le territoire communal ou communautaire pendant la procédure.
CONSIDERANT que les orientations générales du PADD trouvent une traduction dans les dispositifs réglementaires du document d'urbanisme et qu'elles déterminent les conditions permettant au PLU de satisfaire aux objectifs définis par l'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme et de répondre aux enjeux principaux identifiés tout au long de l'élaboration du projet dans le contexte évoqué précédemment et notamment :
Faire face au dynamisme démographique de la ville centre en se donnant la capacité d'accueillir les populations attendues par la mobilisation de nouvelles réserves foncières en respectant le principe de développement urbain maîtrisé en agissant sur les formes d'urbanisation.
Accompagner cette démarche en s'engageant notamment sur les objectifs inscrits au Plan Local de l'Habitat afin de poursuivre l'effort de réhabilitation du parc de logements existant et en assurant, par un dispositif réglementaire adapté et des orientations d'aménagement, l'équilibre social par une diversification de l'offre et un rééquilibrage Nord/Sud du logement social. 5
Intégrer les grands projets de voiries structurantes de l'agglomération et favoriser les modes de transports alternatifs pour la maîtrise des déplacements urbains et la préservation de l'environnement notamment la qualité de l'air, en intégrant les objectifs et actions futures du PDU en cours d’élaboration.
Conforter les politiques de proximité, sociales et culturelles en répondant aux besoins en équipements et services publics dans les quartiers.
Agir sur l'environnement urbain afin d'améliorer le cadre de vie des habitants et induire une métamorphose visuelle et physique des quartiers dans le cadre du projet de rénovation urbaine et des futures extensions de la ville.
Maintenir les activités et l'emploi, en agissant notamment sur le pôle commercial du centre ville avec le futur centre d'affaires et pôle de commerces et intermodal de la gare TGV, et, en participant à la mise en œuvre de la politique de filières de la communauté d'agglomération.
Assurer les conditions du maintien de l'agriculture.
Traduire et mettre en application les principes de la trame verte en insérant les préoccupations environnementales au cœur des projets urbains, y compris les risques naturels, et en protégeant les paysages et le milieu naturel dans un dessein collectif au travers de l'archipel.
CONSIDERANT que pour ce faire le projet de PLU, par le jeu de bascule et d'évolution de zonage, fait apparaître un bilan globalement stable de zones à urbaniser par rapport au précédent POS et en intégrant le secteur soumis au RNU. Que la superficie de zones naturelles et agricoles maintenue dans le cadre de ce projet reste aussi stable en se maintenant à 47.7 % du territoire communal contre 50.7% dans le POS.
CONSIDERANT que la concertation, suivant les modalités inscrites dans la délibération du 27 mai 2002, a permis au public de voir évoluer le projet jusqu'à sa forme définitive et aux élus, techniciens en charge du dossier d'expliquer la nécessité de répondre aux enjeux forts du développement de la ville centre avec un document d'urbanisme en phase qui apporte des réponses :
dans l'immédiat au travers des différentes politiques sectorielles traduites en dispositions réglementaires écrites ou graphiques ;
à moyen et long terme par les orientations d'aménagement du PADD et des futurs secteurs d'aménagement.
CONSIDERANT que le projet répond aussi aux préoccupations essentielles de nos concitoyens telles que soulevées lors de la concertation et liées en particulier :
au cadre de vie;
à l'environnement;
aux déplacements doux;
à la question du logement, notamment au regard la volonté forte du projet de diversifier les formes urbaines et d'introduire une part systématique de nouveaux logements sociaux dans les programmes;
au projet de rénovation urbaine, composante majeure de la politique de la Ville qui touche directement les quartiers en difficulté;
à des demandes d'évolution réglementaire ou de zonage. 6
CONSIDERANT :
- que le PLU fait l'objet d'une évaluation environnementale et que le rapport de présentation a été rédigé conformément aux dispositions de l'article R.123.2.1du Code de l'Urbanisme ;
- que la commune de Perpignan est actuellement couverte par un périmètre de SCOT arrêté et le projet d'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles a fait l'objet d'une demande de dérogation accordée auprès du Syndicat Mixte du SCOT. Conformément aux dispositions de l'article L.122-2 du code de l'Urbanisme ;
CONSIDERANT
- qu'il convient donc désormais, au regard du bilan positif de la concertation et de la nécessité de disposer de ce document nouveau afin de répondre aux enjeux immédiats liés au développement de la ville centre et à la mise en œuvre des grandes politiques sectorielles dans les domaines du logement, de la rénovation urbaine ou encore des déplacements et l'environnement ;
- que cet arrêt s'inscrit dans une période transitoire dans laquelle l'approbation du PSMV du Secteur Sauvegardé n'a pas encore abouti, la décision étant attendue préalablement au lancement de l'enquête publique, le projet de PLU est arrêté en situation de PSMV approuvé;
- que le dossier définitif du projet sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture, à la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Architecture, Couvent des Minimes, 24 Rue Rabelais.
Le Conseil Municipal décide :
- ARTICLE 1 : d'approuver le bilan de la concertation préalable annexé à la délibération; - ARTICLE 2 : d'arrêter le projet de PLU résultant des procédures simultanées de révision du POS en PLU et d'élaboration du PLU dans le secteur des Arcades soumis aux règles du RNU ; - ARTICLE 3: de transmettre ce projet pour avis suivant les dispositions des articles L.123.9, L.123.15 et R123.17.
- ARTICLE 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles pour mener à bien ce dossier.
DOSSIER ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DE Mmes TIGNERES, GASPON, MINGO, M. ATHIEL – ABSTENTION DE Mmes SABIOLS, RUIZ, GOMBERT, MM. CANSOULINE, OLIVE
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2 - URBANISME OPERATIONNEL - LANCEMENT D'UNE OPERATION DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE MULTI-SITES DANS LE QUARTIER SAINT-JACQUES
RAPPORTEUR : M. PUJOL
Afin d’enrayer le processus de dégradation des quartiers anciens de Perpignan, la municipalité s’est engagée dès 2002 à mener une politique active tant sur l’habitat privé que sur l’aménagement de l’espace et des équipements publics. 7
Ainsi, dans la perspective d’opérer un changement profond et durable pour lequel la requalification du centre ancien dans le cadre d’un projet urbain joue un rôle prépondérant, un certain nombre de dispositifs ont été mis en œuvre à savoir :
une Opération de Renouvellement Urbain (ORU) en mars 2002, un Plan d’Eradication de l’Habitat Indigne (PEHI) signé en août 2002, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) en avril 2003 prévoyant la réhabilitation de 1200 logements sur 5 ans dont 150 par des bailleurs sociaux,
une convention avec l’ANRU signée en juillet 2005 pour renforcer l’action sur des îlots identifiés tels que les Périmètres de Restauration Immobilière Saint-Jacques et Saint-Matthieu, respectivement créés en 1999 et 2004.
Dans le cadre de l’OPAH-RU, soit depuis 2003 :
- 454 logements privés ont fait l’objet de demandes d’aides publiques à la réhabilitation, - 28 ont été réalisés par des bailleurs sociaux en PLAI,
- 35 ont été réhabilités dans le cadre de défiscalisation « Malraux », - et 46 logements ont fait l’objet de mises aux normes suite à des procédures coercitives.
Parallèlement, des opérations de requalification des îlots dégradés ont permis de dynamiser la réhabilitation de logements privés et de stimuler la production de logements locatifs dans le Périmètre de Restauration Immobilière du quartier Saint-Jacques. L’îlot de la place du Puig, désormais propriété de l’OPAC, fera l’objet d’une restructuration et verra bientôt la création de 7 logements.
Concernant le quartier Saint-Matthieu, les têtes d’îlots de la place du conservatoire font l’objet d’un dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique au profit de la Ville et devraient permettre la création de 42 logements (en accession, sociaux et locatifs) ainsi que de 1420 m² de commerces et bureaux. Le Périmètre de Restauration Immobilière Foch-Lavoisier va quant à lui permettre la production de logements destinés à l’accession sociale.
Toutefois, malgré les efforts déployés, le quartier Saint-Jacques reste très dégradé avec 1370 logements potentiellement indignes sur un parc total de 1958. Par ailleurs, les programmes de travaux nécessaires à la réhabilitation des logements des propriétaires occupants atteignent des montants largement supérieurs aux plafonds de travaux financés par l’ANAH et le reste à charge est souvent trop élevé pour que l’opération soit réalisée.
Les récents effondrements d’immeubles délabrés ont conduit à envisager l’accélération de ces opérations de lutte contre l’habitat insalubre.
Parmi les solutions envisagées, la modification de la loi Vivien par la loi Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 étendue aux immeubles frappés de péril et d’interdiction d’habiter ainsi que la ratification de l’ordonnance du 15 décembre 2005 clarifiant la qualification de l’insalubrité irrémédiable, facilitent aujourd’hui une intervention de type « opération de Résorption de l’Habitat Insalubre ».
Dans un premier temps, 6 îlots comprenant 179 logements dont 59 vacants ont été pressentis comme potentiellement insalubres ou menaçants. Les relogements induits par l’opération (120 ménages) seront privilégiés dans le quartier Saint-Jacques. Ainsi, pour répondre à ce besoin, les opérations programmées sur ce quartier par les bailleurs sociaux 8
et les bailleurs privés dans le cadre de logements conventionnés - et dont les livraisons devraient s’opérer d’ici à fin 2008/2009 - seront mobilisées.
La mise en œuvre de cette opération de RHI est prévue en deux phases : une phase pré- opérationnelle et une phase opérationnelle.
La phase pré-opérationnelle va permettre, parallèlement au lancement des procédures d’insalubrité et de péril, de préparer bien en amont, les solutions de relogement des 120 familles concernées avec un accompagnement social compte tenu de la spécificité des besoins de la population tant en terme de taille des ménages que de localisation géographique. Dans le même temps, sera défini un projet urbain immobilier et social sur les terrains et immeubles insalubres ou en ruine à traiter.
La phase opérationnelle concernera la poursuite du relogement, des acquisitions, la Déclaration d’Utilité Publique et verra la mise en œuvre effective des projets.
Le coût total de l’opération de RHI est estimé à environ 5 394000 €. Sur les 4 517000 € de déficit d’opération, prés de 80% soit 3 531 000€ seront financés par l’Etat laissant à la charge de la Ville 986 000€. Parallèlement, une demande de financement sera sollicitée auprès de l’ANRU pour participer à la production des 120 logements prévus par l’opération.
Le Conseil Municipal décide A L’UNANIMITE
1) d’approuver l’engagement de la collectivité à lancer cette opération de Résorption de l’Habitat Insalubre sur les 6 îlots identifiés dans le quartier Saint- Jacques dans un délai maximal de quatre ans suivant la décision de la Commission Interministérielle de Résorption de l’Habitat Insalubre ;
2) de solliciter Monsieur le Préfet pour le lancement de cette opération.
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3 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - STADE AIME GIRAL :
RAPPORTEUR : M. NAUDO
A/ DEMANDE AUTORISATION DE PERMIS DE DEMOLIR
Le projet consiste à l’aménagement du stade Aimé Giral à Perpignan, afin d’augmenter sa capacité de 13 250 à 15 350 spectateurs.
Le projet comprend :
l’extension de la tribune Chevalier
le raccordement à l’angle des tribunes Desclaux / Vaquer
la création d’une tribune Sud
Ces travaux nécessitent :
La démolition de la partie Nord de la tribune Desclaux
La démolition de l’étage sur la boutique
A ce stade de l’opération et pour sa continuité, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de dépôt de permis de démolir. 9
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à cet effet conformément à l’article L 21-22-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes TIGNERES, GASPON, M. ATHIEL
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B/ DEMANDE AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le projet consiste à l’aménagement du stade Aimé Giral à Perpignan, afin d’augmenter sa capacité de 13 250 à 15 350 spectateurs.
Le projet comprend :
Le raccordement à l’angle des tribunes Desclaux / Vaquer La couverture de la zone Nord tribune Desclaux
L’extension de la tribune Chevalier
La création de loges tribunes Desclaux / Chevalier
La création d’une tribune Sud reliée à l’extension tribune Chevalier et à la tribune Desclaux, avec sanitaires publics
L’aménagement de locaux sous la tribune Chevalier
Le déplacement du comptage AEP
La reconstruction du mur d’enceinte rue Nicolau
Le remplacement des 10 places PMR en haut de la tribune Chevalier par 15 places au niveau du terrain au droit de l’extension
La mise en place de 2 panneaux d’affichage
La modification de la clôture de l’aire de jeux, avec accès à la pelouse pour les engins de chantier
Etanchéité des saillies des portiques béton au-dessus de la couverture Des générateurs photovoltaïques
Un ascenseur pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et un escalier pour les loges de la tribune Desclaux
A ce stade de l’opération et pour sa continuité, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de dépôt de permis de construire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à cet effet conformément à l’article L 21-22-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes TIGNERES, GASPON, M. ATHIEL
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C/ REALISATION D'UNE 4ème TRIBUNE - MARCHE NEGOCIE
Par délibération du 19 juin 2006 le Conseil Municipal a approuvé la procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relative à l’extension du stade Aimé GIRAL et a désigné Monsieur Gérard LASCAR titulaire du marché de maîtrise d’œuvre. 10
Le projet comprend :
Le raccordement à l’angle des tribunes Desclaux / Vaquer La couverture de la zone Nord tribune Desclaux
L’extension de la tribune Chevalier
La création de loges tribunes Desclaux / Chevalier
La création d’une tribune Sud reliée à l’extension tribune Chevalier et à la tribune Desclaux, avec sanitaires publics
La démolition et la reconstruction de la partie Nord de la tribune Desclaux La démolition de l’étage sur la boutique l’aménagement de locaux sous la tribune et l’extension de la tribune Chevalier
Le déplacement du comptage AEP
La reconstruction du mur d’enceinte rue Nicolau
Le remplacement des 10 places PMR en haut de la tribune Chevalier par 15 places au niveau du terrain au droit de l’extension
La mise en place de panneaux d’affichage
La modification de la clôture de l’aire de jeux, avec accès à la pelouse pour les engins de chantier par l’angle Nord-Ouest du terrain sous la tribune d’angle (5,00 L x 3.20 H)
Etanchéité des saillies des portiques béton au-dessus de la couverture Des générateurs photovoltaïques
Un ascenseur et un escalier pour les loges de la tribune Desclaux
Monsieur LASCAR, maître d’œuvre de l’opération, a élaboré un dossier de marché négocié sur offres de prix forfaitaires, fermes et actualisables en application des dispositions des articles 35 I 5ème, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché comporte une seule tranche ferme décomposée en quinze lots
Le maître d’œuvre a estimé les travaux à 4 944 380,00 euros HT.
La durée du présent marché est fixée à neuf mois à compter de la notification de l’ordre de service initial au titulaire du lot devant commencer en premier.
Le Conseil Municipal approuve la procédure de marché négocié relative à l’extension du stade Aimé Giral – Réalisation d’une 4ème tribune.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes TIGNERES, GASPON, M. ATHIEL
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D/ DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL ET AU CONSEIL REGIONAL
Le Département et le Conseil Régional ont jusqu'ici financé chacun le tiers de la dépense des tranches de travaux importantes qui se sont succédées depuis 10 ans au Stade Aimé Giral.
Aujourd'hui, alors que la dernière grande opération sur ce stade va être lancée, il convient de solliciter l'Assemblée Départementale et l'Assemblée Régionale de façon à obtenir un tiers de la dépense qui résultera de l'appel d'offres. 11
Il convient de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Régional et du Conseil Général.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes TIGNERES, GASPON, M. ATHIEL
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4 - ENVIRONNEMENT - CHANTIER D'INSERTION - CONVENTION D'OBJECTIFS VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION ROSERAIE SERVICE - SITE RUSCINO - SERRAT D'EN VAQUER RAPPORTEUR : M .LE MAIRE
L’association Roseraie Services, régie par la loi de 1901, a pour objet d’améliorer le cadre de vie du quartier, de favoriser le développement du lien social, de contribuer à l’insertion économique des habitants du quartier et de participer à l’intégration du quartier dans la Ville.
La Roseraie Services, qui a l’expérience des chantiers d’insertion, a sollicité la Ville de Perpignan pour participer à la mise en place d’un tel dispositif. Cette association a demandé et a obtenu, le 30 novembre 2006, l’avis favorable délivré par le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique.
La Ville de Perpignan sensible au développement d’activités promouvant l’insertion économique et sociale des personnes employées, met à disposition, du chantier d’insertion, deux sites historiques prestigieux, le Serrat d’en Vaquer et le site archéologique de Ruscino.
Pour accompagner cette démarche, la Ville de Perpignan va verser une subvention annuelle de 66 000€ à l’association Roseraie Services.
L’association Roseraie Services mettra en place un dispositif de formation et d’encadrement pour 12 personnes recrutées sur le territoire de Perpignan, en contrat d’accompagnement dans l’emploi ou en contrat d’avenir.
Au terme de ce chantier d’insertion, les personnes obtiendront une qualification et une expérience professionnelle en matière de gestion des espaces verts.
La présente convention a pour objet de définir les objectifs fixés à l’association Roseraie Services et le soutien apporté à cette action par la Ville de Perpignan.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la convention passée entre la Ville de Perpignan et l’association Roseraie Services.
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5 - VILLE DE PERPIGNAN / SASP USAP - SAISON SPORTIVE 2006 - 2007 - CONVENTION D'OCCUPATION DU STADE - AVENANT N°3 - CONVENTION DE PARTENARIAT RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
L'Equipe de rugby professionnel USAP a particulièrement brillé lors de la saison sportive passée et elle est engagée pour la nouvelle saison dans le championnat de France « Top 14 » qui rassemble l’élite du rugby, ainsi que dans la Coupe d’Europe.
Dans le cadre de la nouvelle saison sportive, il convient d'établir la convention régissant les rapports de partenariat entre la SASP USAP et la Ville et de revoir la convention d’occupation du stade. 12
La redevance est fixée à un montant de 314 753 Euros TTC dont le prix est payé par des travaux à la charge du Club (46 468 Euros / an), l’amélioration de la Salle Prestige (15 578 Euros /an), la mise à disposition d'un salon privé (42000 Euros / an) et de prestations de communication pour un montant de 210 707 Euros TTC.
La durée de la convention initialement conclue pour cinq ans est modifiée et porte le terme ferme de la convention au 30 Juin 2010.
La deuxième convention est relative :
- Aux missions d'intérêt général prévues par la Loi du 16 juillet 1964 modifiée le 8 juillet 2000 ainsi qu'à diverses prestations fournies par le Club.
Les missions d'intérêt général pour un montant de 45 735 Euros TTC sont diverses actions en faveur des jeunes des quartiers.
- Aux prestations de service relatives à des actions de communication (Logo sur les maillots, dans l'enceinte du stade, sur les documents de promotions …, présence de joueurs lors de manifestations organisées par la Ville, achats de places pour les matches, la mise à disposition d'un salon privé pour les réceptions…) conformément à l’article 35.II 8° du nouveau code des marchés publics. L’ensemble de ces prestations s’élève à un montant de 617 807 Euros TTC dont 252 707 Euros TTC au titre de la redevance d'occupation du stade.
La durée de cette convention est de un an.
Le Conseil Municipal décide
1 / - D'approuver l’avenant n°3 à la convention d'occupation du Stade Aimé Giral 2 / - D'approuver la convention de partenariat relative à l’achat de diverses prestations de services.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mme MINGO et de M. ATHIEL – M. ZIDANI ne participe pas au vote
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6 - EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU BOULEVARD SAINT-ASSISCLE - 1ER TRONCON - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La mise en service de la ligne ferroviaire à grande vitesse PERPIGNAN – BARCELONE va s'accompagner d'une importante restructuration urbaine s'articulant autour du futur complexe intermodal du boulevard Saint Assiscle. Ce projet ne pouvant être mis en œuvre dans les conditions actuelles d'accès, insuffisantes et peu adaptées, une nouvelle voirie structurante reliant le boulevard Saint Assiscle à l'avenue du docteur Torreilles a d’abord été réalisée. Dans la continuité, c’est aujourd’hui au tour du boulevard Saint Assiscle de faire peau neuve avec dans un premier temps un projet d’aménagement de sa partie comprise entre le nouveau giratoire créé en contrebas des HLM Méditerranée et la rue Fresnel.
Dans ses grandes lignes, le projet prévoit un recalibrage de la voie avec un passage en 2 x 2 voies de circulation, la création d’un giratoire au carrefour boulevard Saint-Assiscle / rue Fresnel et le renforcement de l’éclairage public. 13
Les motifs et considérations justifiant l'intérêt général de ce projet sont les suivants :
- améliorer et faciliter les conditions d’accessibilité au futur pôle d'échanges intermodal comprenant notamment la nouvelle gare routière et la future extension de la gare SNCF résultant de la mise en service de la ligne ferroviaire à grande vitesse PERPIGNAN - BARCELONE
- éviter les incidences négatives sur la circulation du cœur du quartier Saint Assiscle (rue Pascal Marie Agasse)
- valoriser la partie Sud du quartier Saint Assiscle
- prendre en compte l’intégration des cheminements piétons et cyclistes.
Le réaménagement de cette voie participe à la revalorisation de cet espace et s’inscrit dans une démarche forte de reconquête de quartier, avec en toile de fond le projet urbain de la gare TGV de Perpignan.
Le Boulevard Saint Assiscle étant une voirie structurante d’intérêt communautaire, c’est Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération – Pôle Aménagement du Territoire qui prendra à sa charge les travaux de terrassement et de voirie, la Ville de Perpignan assurant, pour sa part, les prestations de sa compétence.
La réalisation des travaux à la charge de la Ville est estimée à 130000 € TTC.
A cet effet, les services municipaux ont élaboré un dossier de marché négocié sur offre de prix unitaires, fermes et actualisables en application des dispositions des articles 34, 35 I 5è, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché comporte une tranche ferme décomposée en deux lots comme suit : - Lot 1 : Eclairage Public
- Lot 2 : Signalisation verticale – Marquage au sol.
La durée maximum d’exécution des travaux est fixée à 30 jours calendaires pour le lot n°1 et 15 jours calendaires pour le lot n°2, à compter de l’ordre de service initial au titulaire.
Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 10 novembre 2006 fixant la date limite de remise des candidatures au 04 décembre 2006. Un dossier de consultation des entreprises a été envoyé aux entreprises le 08 décembre 2006 fixant la date limite de remise des offres au 08 janvier 2006 à 17h00.
Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 17 janvier 2007, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés aux entreprises suivantes :
- lot 1 : RESPLANDY pour un montant de 100 550,29 euros TTC, après négociations, - lot 2 : SIGNALISATION CATALANE pour un montant de 11 663,61 euros TTC, après négociations.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la procédure de marché négocié relative à l’aménagement du Boulevard Saint-Assiscle, 1er tronçon.
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7 - EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU PARVIS DU CASTILLET ET REORGANISATION DU CARREFOUR LARMINAT - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 27 NOVEMBRE 2006
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 27 novembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé la procédure de marché négocié relative à l’aménagement du Parvis du Castillet et à la réorganisation du Carrefour Larminat.
Ce marché prévoyait une tranche ferme et trois lots définis comme suit : - lot 1 : Voirie,
- lot 2 : Eclairage public,
- lot 3 : Espaces verts.
Une modification du dossier de consultation des entreprises ayant été nécessaire, il convient de rectifier la délibération du 27 novembre 2006 en ce sens que le marché est décomposé en deux lots comme suit :
- lot 1 : Terrassement, voirie, réseaux humides,
- lot 2 : Réseaux secs.
Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 30 novembre 2006 fixant la date limite de remise des candidatures au 12 décembre 2006 à 17h00. Un dossier de consultation des entreprises a été envoyé aux candidats agréés le 19 décembre 2006 fixant la date limite de remise des offres au 15 janvier 2007 à 17h00.
Au terme de la procédure, la Commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 24 janvier 2007, a attribué les marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : groupement d’entreprises MALET / COMIN pour un montant de 1 046 278, 55 euros TTC après négociation ;
Lot 2 : entreprise RESPLANDY pour un montant de 192 407,21 euros TTC après négociation ;
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la modification de la délibération du 27 novembre 2006 relative à l’aménagement du parvis du Castillet et à la réorganisation du Carrefour Larminat.
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8 - EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU PARVIS DU CASTILLET ET REORGANISATION DU CARREFOUR LARMINAT - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 27 NOVEMBRE 2006
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Ville de Perpignan requalifie ces espaces urbains. Dans la continuité de ces derniers aménagements (place de Catalogne, quai Vauban, boulevard Clemenceau…) les futurs aménagements (place de la Victoire, la gare TGV, le théâtre de l’Archipel) complèteront ces équipements structurels.
Situé dans le quartier Clemenceau, le carrefour giratoire de la Méditerranée doit être adapté aux contraintes du futur trafic. Se trouvant à la porte Nord de la Ville à proximité du Centre Ville et de la gare routière annexe, il devra également desservir le Théâtre de l’Archipel. 15
A cet effet, il convient de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre.
Au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission partielle comprenant les phases suivantes :
o Etudes d’avant projet (AVP)
o Etudes de projet (PRO),
o Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des travaux (ACT),
La présente consultation est organisée sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics.
Un avis d’appel public à la concurrence a été inséré sur le site internet de la Ville le 22 décembre 2006 fixant la date limite de remise des offres au 15 janvier 2007 à 17h00.
Au terme de la consultation, le Cabinet GAXIEU a présenté une offre économiquement avantageuse pour un montant de 8 508,36 euros HT basé sur un taux d’honoraires de 8,48 % du montant prévisionnel des travaux soit 100 334,45 euros HT.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE attribue le marché de maîtrise d’œuvre relatif au réaménagement du carrefour giratoire de la Méditerranée au Cabinet GAXIEU.
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9 - EQUIPEMENT URBAIN - TRAVAUX D'EFFACEMENT DE RESEAUX AERIENS ET DE REALISATION DE GENIE CIVIL POUR DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Devant la nécessité de développer des réseaux de télécommunication et d’étendre le réseau fibre optique communal ainsi que dans le cadre des travaux d’aménagement esthétique de diverses voies de la Ville impliquant la suppression de réseaux aériens, les services municipaux ont élaboré un dossier d’appel d’offres ouvert sur offres de prix unitaires et révisables en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Compte tenu de la difficulté de chiffrer avec précision les quantités à mettre en œuvre, ce marché sera dit « à bons de commande » et, de ce fait, également soumis à l’article 77 du code susdit.
Le présent marché comporte une tranche ferme décomposée en deux comme suit : - Lot 1 « Travaux de génie civil et d’effacement de réseaux » : o Montant minimum annuel : 400000 euros TTC
o Montant maximum annuel : 1 200000 euros TTC,
- Lot 2 « Fourniture de chambres de tirages, regards de visite et tampons fonte » : o Montant minimum annuel : 20000 euros TTC
o Montant maximum annuel : 80000 euros TTC.
La durée d’exécution de ce marché est fixée à douze mois à compter de la notification au titulaire, renouvelable expressément pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. 16
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative aux travaux d’effacement de réseaux aériens et de réalisation de génie civil pour réseaux de télécommunication.
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10 - EQUIPEMENT URBAIN - PROJET DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES ET DE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE A CARACTERE URBAIN DES VOIES DU LOTISSEMENT "LES JARDINS DES PRES" RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Monsieur Marcel PUIG, Président de l’Association Syndicale Libre du lotissement « LES JARDINS DES PRES», a sollicité, par lettre du 5 OCTOBRE 2005, le transfert dans le Domaine Public Communal de la voirie et des équipements annexes (réseau éclairage public) et le classement dans la Voirie Communale à caractère urbain des voies du lotissement « LES JARDINS DES PRES » situé dans le quartier du "BAS-VERNET" à PERPIGNAN.
Le transfert proposé concerne les voies ci-dessous désignées :
Rue des ASPRES (partie)
Rue Abraham BOSSE
Rue Jacques CALLOT (partie)
Rue Jean-Baptiste OUDRY (partie)
ainsi que les espaces communs du lotissement tels que définis aux plans et documents du dossier annexé, établi par les Services Techniques Municipaux, conformément aux textes réglementaires en vigueur.
La maintenance de ces équipements nécessitera une dépense annuelle supplémentaire de 13 419,86 €.
Les travaux d’établissement de la voirie et des réseaux divers, réalisés par le lotisseur , sous le contrôle de nos Services Techniques, concernent les chaussées et les divers ouvrages de voirie, l’alimentation et la distribution en eau potable, électricité, gaz, les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales, de télécommunications et d’éclairage public.
La Commission Technique Municipale, désignée à cet effet, a préalablement vérifié, sur les lieux mêmes, la bonne réalisation des ouvrages et leur conformité avec les prescriptions du permis d’aménagement du lotissement, avant d’émettre un avis favorable à leur transfert dans le Domaine Public Communal et au classement dans la Voirie Communale des voies susmentionnées.
Par ailleurs, en ce qui concerne les réseaux humides (Eaux Usées, Eaux pluviales, Eau Potable), la remise de ces ouvrages sera effectuée, par le Président de l’Association Syndicale Libre du lotissement auprès du POLE DE GESTION DES EAUX DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION aux fins d’intégration dans les réseaux publics.
En application des dispositions des articles L 318-3 et R 318-10 modifiés du Code de l’Urbanisme, le transfert desdites voies et des équipements annexes dans le Domaine Public Communal du lotissement « LES JARDINS DES PRES» doit être précédé d’une enquête publique diligentée par le Maire. 17
C’est ainsi que conformément aux dispositions des Codes de l’Urbanisme et de la Voirie Routière, les parcelles en nature d’espaces verts, cadastrées SECTION BY – N° 929 (790 m²) et N° 930 (112 m²), représentant une superficie totale de 902 m², pourront ultérieurement être cédées à la Ville, pour l’euro symbolique, afin de recevoir ensuite une affectation d’intérêt général (domaine public) par délibération.
Dans ces conditions, Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE donne l’avis favorable préalable à l’ouverture de l’enquête publique qui sera ouverte à la diligence de Monsieur le Maire.
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11 - ENVIRONNEMENT - JARDIN BAUSIL - RUE DU BASTION SAINT FRANCOIS - ENFOUISSEMENT DU RESEAU FRANCE TELECOM
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Dans le cadre des actions menées par la Municipalité, en vue d’améliorer l’environnement dans diverses voies de la Ville, et afin de permettre l’aménagement du Jardin Bausil, rue Bastion Saint-François, l’enfouissement des réseaux de FRANCE TELECOM aériens et armoires de commandes du site s’est révélé indispensable.
Une convention est établie entre la S.A. FRANCE TELECOM et la Ville de Perpignan, répartissant comme suit, les prestations :
Pour France Télécom :
Elaboration du projet ainsi que la mise des câbles en souterrain et le déplacement des armoires
Pour la Ville : 29241.34 €
Réalisation des travaux Génie Civil pour mise en souterrain des canalisations Fourniture du câblage
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la Convention entre la Ville de Perpignan et France Télécom.
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12 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MAISON SAINT-JACQUES - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT 2 AU LOT 1
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par délibérations en date du 15 décembre 2005 et 27 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relatif à l’aménagement de la Maison Saint-Jacques à l’ex école Comte Guiffré.
Au terme de la procédure, la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 19 avril 2006, a attribué le lot 1 (Gros œuvre, démolition, maçonnerie) à l’entreprise E2F pour un montant de 119 445,66 euros HT.
Par délibération en date du 18 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’un avenant 1 au lot 1 afin de réaliser des travaux de confortement par plots d’ancrage béton à réaliser et d’alarme incendie et anti-intrusion sur clôture. 18
En cours de travaux, suite à l’apparition de fissurations, il s’avère indispensable de réaliser des travaux de confortement sur le mur pignon de la future Maison Saint-Jacques.
Economie Générale des Avenants :
Lot Entreprise
Montant
Initial HT
Montant HT
Avenant
n°1
Montant HT
Avenant n°2
Montant HT
Après
avenant %
1 E2F 119 445,66 € 5 181,46 € 12 768,92 € 137 396,04 € 15,02
Conformément à l’article 8 de la loi du 8 février 1995, cet avenant a été soumis pour avis à la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 17 janvier 2007, qui a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 2 au lot 1 relatif à l’aménagement de la Maison Saint-Jacques à l’ex école Comte Guiffré.
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13 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EGLISE LA REAL - RESTAURATION FACADES ET TOITURES DE LA CHAPELLE DE LA SOLEDAD (LOGIS DU SACRISTAIN) APPEL D'OFFRES RESTREINT - ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 23 octobre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint pour la restauration des façades et de la toiture de la chapelle de la Soledad, logis du sacristain à l’Eglise La Réal.
Le présent marché est décomposé en six lots, comme suit :
Lot 1 : Maçonnerie, consolidation,
Lot 2 : Charpente,
Lot 3 : Couverture,
Lot 4 : Menuiserie,
Lot 5 : Serrurerie,
Lot 6 : Décor peint.
Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 30 novembre 2006 fixant la date limite de remise des candidatures au 12 décembre 2006 à 17h00. Un dossier de consultation des entreprises a été envoyé aux candidats agréés le 15 décembre 2006 fixant la date limite de remise des offres au 15 janvier 2007 à 17h00.
Au terme de la procédure, et lors de sa réunion du 24 janvier 2007, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : entreprise DAGAND pour un montant de 131 451,20 euros HT (tranche ferme) + 91 238,06 euros HT (tranche conditionnelle);
Lot 2 : entreprise ASSELIN pour un montant de 55 815,66 euros HT (tranche ferme) + 17 742,20 euros HT (tranche conditionnelle);
Lot 3 : entreprise DAGAND pour un montant de 41 095,50 euros HT (tranche ferme); Lot 6 : entreprise PAILLARD BOYER pour un montant de 9820 euros HT (tranche ferme) 19
Aucune offre n’ayant été reçue pour les lots 4 « menuiserie » et 5 « serrurerie », la Commission d’Appel d’Offres a déclaré ces lots infructueux et proposé de les relancer en marché négocié.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la procédure d’appel d’offres restreint relative à la restauration des façades et de la toiture de la chapelle de la Soledad, logis du sacristain à l’Eglise La Réal
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14 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - IMMEUBLE PRIMAVERA - RESTRUCTURATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT 1 AU LOT 2
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 30 janvier 2006, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure de marché négocié et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs à la restructuration de l’immeuble Primavera.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 31 mai 2006, a attribué le lot 2 « gros œuvre / V.R.D. » à l’entreprise BOUJIDA pour un montant de 160 100,81 euros HT.
Après démolition d’une adjonction en rez-de-chaussée du bâtiment existant, il a été découvert qu’il n’existait pas de fondation sous cette structure. De plus, un remblai hétérogène de mauvais matériaux sur une épaisseur de 1,20 à 2,00 m a été détecté. L’étude géotechnique a confirmé la faible portance du sol sous la partie extension du bâtiment prévue en R+1.
Afin de solutionner cet imprévu, le choix des fondations a été modifié passant d’un type « semelle filante » en un type « radier » avec remblai de substitution. Ce changement d’infrastructure induit donc un avenant d’un montant de 23 937,55 euros HT, ce qui correspond à 14,95 % du montant initial du marché.
Conformément à l’article 8 de la loi du 8 février 1995, cet avenant a été soumis pour avis à la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 10 janvier 2007, qui a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d’un avenant 1 au lot 2 relatif à la restructuration de l’immeuble Primavera.
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15 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ECOLE LA BRESSOLA - REALISATION D'UN BATIMENT INDUSTRIALISE DE DEUX CLASSES ET TRANSFORMATION D'UNE CLASSE EXISTANTE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Il doit être procédé à la réalisation d’un bâtiment industrialisé de deux classes et à la transformation d’une classe existante à l’école La Bressola.
Il convient donc de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre. 20
Au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission complète comprenant les phases suivantes :
o Avant projet sommaire (APS),
o Avant projet définitif (APD),
o Etudes de projet (PRO),
o Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des travaux (ACT), o Etude d'exécution des travaux (EXE),
o Direction de l'étude d'exécution des travaux (DET),
o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement des travaux (AOR),
La présente consultation est organisée sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics.
Un avis d’appel public à la concurrence a été inséré sur le site internet de la Ville le 20 novembre 2006 fixant la date limite de remise des candidatures au 30 novembre 2006.
Au terme de la consultation, la candidature de la SELARL Muriel SATTLER Architecture est parfaitement conforme et adaptée au projet, objet du présent marché de maîtrise d’œuvre, eu égard à ses compétences, ses références et ses moyens pour un montant de 20 900,00 euros HT basé sur un taux d’honoraires de 11 % du montant prévisionnel des travaux soit 190 000,00 euros HT.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE attribue le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’un bâtiment industrialisé de deux classes et à la transformation d’une classe existante à l’école La Bressola à la SELARL Muriel SATTLER Architecture.
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16 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION DE LA MATERNELLE HYACINTHE RIGAUD – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Il doit être procédé à l’extension de la Maternelle Hyacinthe Rigaud. Pour cela il convient de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre.
Au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission complète comprenant les phases suivantes :
Avant projet sommaire (APS),
Avant projet définitif (APD),
Etudes de projet (PRO),
Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des travaux (ACT), Etude d'exécution des travaux (EXE),
Direction de l'étude d'exécution des travaux (DET),
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement des travaux (AOR), 21
Au terme de la consultation organisée sous forme de procédure adaptée conformément aux articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics, l’équipe composée de ARCHICONCEPT, représentée par Monsieur MOLY, architecte, mandataire, des bureaux d’études CTB, S.A.BIG, TECSOL, PEPIN, a présenté une offre économiquement avantageuse pour un montant de 83 160 euros HT basé sur un taux d’honoraires de 11,55 % du montant prévisionnel des travaux soit 720000 euros HT.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE attribue le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension de la maternelle Hyacinthe Rigaud à l’équipe de Monsieur MOLY, mandataire.
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17 - ENVIRONNEMENT - REALISATION D'UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES DU MAGASIN AUCHAN SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par arrêté du 30 novembre 2006, Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation requise au titre du code de l’environnement (eaux et milieux aquatiques) en vue de la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales du magasin Auchan sur la commune de Perpignan.
Après avoir accompli les mesures de publicités nécessaires, une enquête a été ouverte auprès du public, pour une durée de 22 jours consécutifs, du 10 janvier 2007 au 31 janvier 2007 inclus.
Le dossier d’enquête publique est consultable dans les locaux de la Direction de la Gestion Immobilière, 11 rue du Castillet à Perpignan.
Conformément à l’article 8 de l’arrêté préfectoral susvisé, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation.
Le magasin Auchan a déposé un dossier auprès de la Préfecture qui redéfinit le traitement et le déversement des eaux de pluie du site.
Il ressort de l’examen du dossier :
- une partie des eaux pluviales sera déversée dans le canal principal de « les Canals », il s’agit des zones BV1, BV2 et BV3, d’une superficie d’environ 10,2 ha - les zones identifiées BV1 et BV3 seront dotées d’un séparateur d’ hydrocarbures en amont du rejet
- la zone BV2 correspond aux eaux pluviales de toiture du magasin Leroy Merlin - la partie restante des eaux pluviales de la zone commerciale d’Auchan, BV4 et BV5 d’une superficie de 10.56 ha, s’écoulera et sera traitée dans un bassin de rétention (d’une capacité de 10 560m3), puis sera déversée dans le réseau secondaire de « Les Canals ».
Ce dossier d’autorisation n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière de la part de la Direction de l’Hygiène et de la Santé concernant le volet sanitaire.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE émet un avis favorable à la demande de création d’un bassin de rétention des pluviales du magasin Auchan.
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18 - CULTURE - ANNEE 2007 - ACTIONS LIEES A LA CATALANITE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA GENERALITAT DE CATALUNYA
RAPPORTEUR : M. ROURE
La Ville de Perpignan programme pour 2007 des manifestations culturelles en lien avec la catalanité qui seront présentées par des structures liées à la Ville et notamment, les régies.
Ces actions s’organiseront autour de multiples axes tels que:
des échanges culturels et artistiques
des manifestations à vocation culturelle (fête de la Sant Jordi) l’apprentissage en langue catalane en milieu scolaire et pour les adultes l’organisation de concerts et de spectacles de théâtre en catalan en direction de tous les publics
la création de bourses pour favoriser les échanges scolaires transfrontaliers la création d’une plate-forme de traducteurs avec la Casa de la Generalitat l’édition et la publication de monographies et catalogues
Afin de mener à bien ces actions, la Ville de Perpignan souhaite solliciter le partenariat de la Generalitat de Catalogne à hauteur de 200000 euros.
Les coûts de ces manifestations sont prévus dans le budget primitif 2007.
Tout ceci représente des dépenses importantes pour les finances de la Ville de Perpignan. Afin de réduire cette charge, Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE sollicite la Generalitat de Catalogne et dépose auprès de ce partenaire institutionnel une demande de subvention d’un montant de 200000 euros.
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19 - CULTURE - ASSOCIATION VISA POUR L'IMAGE - BILAN DES CONCOURS DE LA VILLE POUR L'EDITION 2006 DE "VISA POUR L'IMAGE"
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 15 décembre 2005, il a été adopté le renouvellement de la convention liant la Ville à l’Association Visa pour l’Image – Perpignan dans le cadre du festival international du photo journalisme de Perpignan pour une durée de trois ans couvrant les festivals 2006, 2007, 2008.
Cette convention définit les partenariats financiers et les moyens permettant à l’Association de mener à bien son action. Outre les concours financiers de la Ville s’élevant à 317 898 € pour chacune des trois éditions concernées, la Ville s’est parallèlement engagée à apporter un certain nombre d’aides sous formes de prestations, aussi bien dans la mise à disposition de personnels que de matériels.
L’évaluation de ces prestations pour l’année 2006 s’élève à 456 824 €.
lieux + location structures 14445,00€
location équipements 239253,00 €
matériels et travaux 16603,00 €
prestations diverses 15439,00 €
personnel 148084,00 €
marché dossier de presse 23000,00 € 23
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’évaluation de ces concours pour Visa pour l’Image 2006
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20 - CULTURE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ANNEE 2007
RAPPORTEUR : Mme PAGES
A/ VILLE DE PERPIGNAN / CENTRE MEDITERRANEEN DE LITTERATURE
Le Centre Méditerranéen de Littérature (C.M.L) est une association loi de 1901 qui a pour objet de favoriser tout ce qui peut stimuler, éclairer et promouvoir les talents littéraires qui se manifestent à elle ainsi que l’accueil des écrivains confirmés de notre temps.
La Ville de Perpignan et l’association ont conclu une convention de partenariat, qui doit être établie pour l’année 2007 à travers laquelle sont prévues notamment :
1/ les obligations de la Ville:
- mise à disposition gratuite de salles à l’Hôtel Pams et au Palais des Congrès, équipées du matériel technique nécessaire
- mise à disposition gratuite de deux véhicules avec conducteur deux fois par an - prise en charge de huit apéritifs, un cocktail dînatoire et un repas - partenariat en communication,
- versement à l’association d’une subvention de fonctionnement de 30000 euros pour l’année 2007.
2/ les obligations de l’association
- poursuite et développement de ses actions culturelles
- interventions d’écrivains, conférences, débats, colloque
- organisation et remise des prix littéraires Prix Méditerranée, Méditerranée Jeunes et Spiritualités d’aujourd’hui.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Centre Méditerranéen de Littérature.
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B/ VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION FESTIVAL INTERNATIONAL DU DISQUE
Le 24 juillet 2002, la Ville de Perpignan et l’association « Festival International du Disque » signaient une convention de partenariat reprenant les termes d’une convention antérieure.
La convention de partenariat doit être renouvelée pour une période de 1 an à compter de la date de sa réception en préfecture.
Celle-ci reste identique dans ses termes à la convention précédente dont les obligations de la Ville sont :
- mise à disposition durant 3 mois d’un fonctionnaire territorial pour la direction artistique du Festival,
- mise à disposition gratuite de locaux
- le prêt de deux véhicules et d’un conducteur pendant quatre jours, - la prise en charge du déjeuner du vernissage et du vin d’honneur de la conférence de presse. 24
- le versement à l’association d’une subvention de fonctionnement de 27000 euros pour l’année 2007.
En contrepartie, celle-ci s’engage à réaliser le Festival International du Disque à Perpignan, à la fin du mois de septembre 2007.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association FESTIVAL INTERNATIONAL DU DISQUE.
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C/ VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION STRASS
L’Association « Strass », créée en 1985, a pour but d’organiser des événements culturels, de mener des actions pédagogiques ou sociales à caractère culturel, visant au développement de la musique vivante et créative.
Dans ce cadre, elle a créé et développé depuis 1989 un festival annuel de jazz sur Perpignan, dénommé « Jazzèbre », qui connaît un important succès tous les mois d’octobre.
Par ailleurs, elle assure à l’année une saison de concerts et d’événements autour du jazz.
L’Association est un acteur incontournable de l’action culturelle sur la Ville de Perpignan, tant par son partenariat dans les événements principaux de la vie de la cité qu’avec les institutions culturelles de la Ville.
La Ville de Perpignan soutient l’association depuis de nombreuses années. La convention de partenariat doit être établie pour l’année 2007.
Elle prévoit notamment :
1/ les obligations de la Ville:
- verser à l’Association une subvention de fonctionnement dont le montant pour l’année 2007 est de 34000 euros
- mettre à sa disposition des locaux situés 45, rue Rabelais, permettant l’hébergement à l’année de l’Association
2/ les obligations de l’Association
- assurer l’action culturelle et artistique prévue par son objet sur la Ville de Perpignan et notamment à programmer tous les ans un festival de jazz
- proposer des participations sur l’axe de diffusion de la musique jazz aux institutions et partenaires programmateurs de la Ville.
C’est ce document qui est proposé aujourd’hui à notre Assemblée.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Strass.
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D/ VILLE DE PERPIGNAN / THEATRE DE LA RENCONTRE
L’Association, loi de 1901, « Théâtre de la Rencontre » créée en 1976, a pour objectifs principaux la recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles théâtraux. Depuis vingt sept ans, l’association remplit son rôle dans ce domaine et ses actions présentent un grand intérêt pour la Ville. 25
La Ville de Perpignan et l’Association ont conclu une convention de partenariat, qui doit être établie pour l’année 2007 à travers laquelle sont prévues notamment :
1-les obligations de la Ville:
. mise à disposition gratuite de locaux par bail emphytéotique . versement d’une subvention de 8 500 euros
2- les obligations de l’Association
- développement des actions culturelles notamment dans le cadre de la programmation de représentations théâtrales, d’accueil de troupes professionnelles ou amateurs de qualité, d’animations dans les quartiers, de formation dans les secteurs scolaire et universitaire.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association « Théâtre de la Rencontre ».
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E/ VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE RIGAUD
L’Association des Amis du musée Rigaud a pour but d’être un centre de recherche et d’animation dans la diffusion et la promotion des collections du Musée des Beaux Arts Hyacinthe Rigaud pour lesquelles elle organise différentes manifestations culturelles tout au long de l’année, telles que des conférences ou colloques.
La Ville et l’association souhaitent conclure une convention qui précisera les modalités de leur partenariat afin de permettre à l’Association des Amis du Musée Rigaud de poursuivre son action dans le domaine de l’information pédagogique et scientifique, et de contribuer ainsi au rayonnement du Musée.
Cette convention doit être établie pour trois ans. Elle prévoit notamment :
les engagements de la Ville :
- mise à disposition de deux agents à raison de deux heures par mois chacun. Cette mise à disposition aura lieu après accord de la Commission administrative paritaire. - la mise à disposition occasionnelle de moyens logistiques
les engagements de l’Association
- l’Association et la Ville peuvent être partenaires dans l’édition de catalogues des collections du Musée ou la réalisation d’expositions.
Ce partenariat sera fixé par convention spécifique.
- l’Association s’engage à ouvrir à tout public les conférences qu’elle organise. - elle pourra participer à l’étude et à l‘identification de toute œuvre sur demande de la Ville
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville et l’Association des Amis du Musée Rigaud.
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F/ VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION ART 4 "EXPOSITION EXIL INTERIEUR"
Dans le cadre de sa politique culturelle la Ville de PERPIGNAN souhaite renforcer la connaissance et la diffusion des arts plastiques à travers l’organisation de différentes manifestations.
En parallèle, l’Association Art 4 développe une action reconnue en matière d’art contemporain.
C’est pourquoi ces deux entités décident d’organiser une exposition d’artistes plasticiens intitulée « Exil intérieur » dans deux lieux de la Ville : l’Espace Maillol du Palais des Congrès et la Funeraria, au printemps 2007.
Il convient donc de finaliser cette collaboration par l’établissement d’une convention dont les axes majeurs seraient les suivants :
La Ville de Perpignan mettra à disposition la Funeraria pour la durée de l’exposition et prendra en charge la location de l’Espace Maillol du 1er mars au 18 avril et le gardiennage afférent. Elle réalisera un dépliant-invitation de présentation des galeries et des artistes et apportera l’aide logistique relative au transport des oeuvres
L’Association Art 4 organisera l’exposition ci-dessus mentionnée. Elle assurera les oeuvres présentées et éditera un dépliant générique sur ART4 en y incluant la collaboration de l’Association avec la Ville de Perpignan.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association ART 4.
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G/ VILLE DE PERPIGNAN / CENTRE D'ART CONTEMPORAIN
ACENTMETRESDUCENTREDUMONDE" "EXPOSITION D'ARTS VISUELS"
L'Association « àcentmètresducentredumonde », Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901, a pour objet, à travers la gestion d’une galerie d’art, la promotion de toutes les formes d’expression de l’art contemporain, notamment par l’accueil d’expositions thématiques et de rétrospectives d’artistes.
Ces actions menées par l’association sont d’un grand intérêt pour la Ville, car elles recoupent les axes de développement arts plastiques que celle ci a mis en place, notamment à travers les « itinéraires de l’art ». La Ville a donc décidé d’apporter son soutien à l’Association.
La présente convention a pour objet de préciser le cadre du partenariat entre la Ville et l’Association pour l’année 2007, notamment pour les expositions suivantes : les œuvres des collectionneurs, Giacomoni, Tony Bevan et Manuel Boix.
OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville s’engage notamment à verser une subvention à l’association, d’un montant de 20000 euros pour 2007. 27
La Ville et l’Association décideront ensemble du choix des expositions et les accrochages des œuvres se feront en étroite collaboration.
La Ville prendra à sa charge le transport des oeuvres et leur assurance de clou à clou dans le lieu géré par l’Association et inclura dans ses propres supports de communication des informations et articles sur l’exposition (Perpignan Magazine (90000 ex), affiches, flyers et sucettes selon les disponibilités de la Direction de la Communication).
OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à accueillir en collaboration avec la Direction de la Culture de la Ville de Perpignan des expositions dans ses propres locaux. Cette mise à disposition des locaux se fait à titre gratuit. Le lieu est assuré par les soins de l’Association.
L’Association s’engage aussi notamment à faire apparaître le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication (plaquette, affiches, prospectus, insertion presse, site internet…). Le logo de la Ville sera nettement identifié et distinct des logos commerciaux.
Tarifs d’entrée : Afin de répondre au souci de la Ville de favoriser l’accès du plus grand nombre à des manifestations culturelles de qualité, l’Association percevra pour son compte les droits d’entrée pour ces expositions mais devra appliquer, à la demande de la Ville les réductions en vigueur. Elle devra aussi accepter les titulaires de la Carte Pass 2007 mise en place par la Direction de la Culture, qui donnera accès, moyennant un tarif forfaitaire, aux différentes expositions d’arts plastiques organisées par la Ville.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve cette convention de partenariat entre la Ville et l’Association « Acentmètresducentredumonde ».
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21 - CULTURE - CONVENTION - VILLE DE PERPIGNAN / JOURNAL L'INDEPENDANT DU MIDI - POUR UNE NUMERISATION ET UNE CONSERVATION PARTENARIALES DES COLLECTIONS DE JOURNAUX PAPIER
RAPPORTEUR : Mme PAGES
La Ville de Perpignan souhaite développer l’accès aux documents numérisés à la médiathèque de Perpignan et en particulier aux documents concernant le patrimoine écrit que représente la presse locale.
Il convient donc de finaliser un partenariat entre la Ville et le journal L’Indépendant par une convention qui prévoit notamment :
- L’engagement de la Ville de Perpignan à prêter gracieusement à l’Indépendant ses collections microfilmées de l’Indépendant du Midi pour les années allant de 1846 à 1974 (état des collections joints en annexe) aux fins de numérisation par la société ACRPP (à charge pour la dite société de prendre à ses frais les assurances nécessaires et le coût du transport aller/retour des microfilms.
- L’engagement de L’Indépendant à donner gracieusement une copie numérique et consultable sous forme de DVD des collections complètes de l’Indépendant du Midi des années 1846 à 2001. 28
Cette collection complète numérisée sera consultable dans les locaux de la médiathèque au moyen des ordinateurs mis à disposition du public sans aucun droit de reproduction ou d’exploitation des documents numérisés, l’Indépendant se réservant tous les droits d’exploitation sur Internet des dits documents.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et L’indépendant du Midi.
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22 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SECTION DES AFFAIRES PUBLIQUES DE L'AMBASSADE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE A PARIS ET LA VILLE DE PERPIGNAN RAPPORTEUR : Mme PAGES
La section des Affaires Publiques de l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris, France, et la Ville de Perpignan, conviennent d'entreprendre un partenariat culturel par la création au sein de la Médiathèque d’un lieu appelé « American Corner » (Espace américain) dans lequel seront mis à disposition des lecteurs de la médiathèque une collection d’ouvrages divers concernant les Etats-Unis.
Au travers de cette convention de partenariat, sont prévues notamment :
1-LES OBLIGATIONS DE LA VILLE:
Elle mettra à disposition, au sein de la Médiathèque un emplacement où tous les ouvrages américains imprimés et électroniques, constituant le fond bibliothécaire de l’American Corner seront rassemblés et autorisera l'accès à l’American Corner dans les mêmes conditions que l’accès au fond de la médiathèque, aux mêmes jours et aux mêmes heures d’ouverture.
Elle accueillera à l’American Corner des conférenciers américains et des programmes liés aux échanges commerciaux, scolaires et universitaires, des expositions et tout autre événement culturel.
2- LES OBLIGATIONS DE LA SECTION DES AFFAIRES PUBLIQUES DE L’AMBASSADE DES ETATS UNIS
Elle donne au Corner une collection d’environ 500 ouvrages imprimés de base et CD-ROM sur les Etats-Unis et s’engage à actualiser cette collection.
Avec l’accord de La Ville, elle prendra en charge des stages de formation aux personnels préposés au Corner.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le principe de la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et section des Affaires Publiques de l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris.
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23 - LOCATION DU THEATRE MUNICIPAL – CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / REGIE MUNICIPALE "LE THEATRE"
RAPPORTEUR : Mme PAGES
La Ville peut être amenée à utiliser la salle du Théâtre Municipal et les services de la Régie Municipale Le Théâtre pour ses propres services ou pour des manifestations qu’elle organise. 29
Jusqu’à ce jour, cette salle faisait l’objet d’une exonération de paiement. Pour se mettre en conformité avec la réglementation fiscale et en particulier avec le régime de la T.V.A., je vous propose que la Régie Municipale Le Théâtre, gestionnaire du Théâtre Municipal, facture désormais la salle du Théâtre qu’elle met à la disposition de la Ville et les prestations qu’elle apporte au tarif en vigueur.
Tel est l’objet de la convention qu’il est proposé d’adopter.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la convention entre la Ville de PERPIGNAN et la Régie Municipale Le Théâtre.
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24 - REGIE MUNICIPALE DE LA PISCINE DU PARC DES SPORTS - MODIFICATION DES STATUTS RAPPORTEUR : M. NAUDO
Par délibération du 19 Novembre 2001 ont été adoptés les statuts de la Régie Municipale de la Piscine du Parc des Sports, régie personnalisée à caractère industriel et commercial.
Cette régie a pour objet essentiel la gestion de la piscine du Parc des Sports plus connue sous le nom d’« Espace Aquatique ».
Elle a démontré un savoir faire indéniable dans la gestion de l’Espace Aquatique. C’est pourquoi la Ville souhaite lui confier la construction et la gestion de la future piscine du stade Gilbert Brutus.
Dans ce but, il est nécessaire de modifier l’article 1 et l’article 2 des statuts actuels de la Régie.
Article 1 (Nouvelle rédaction) - Objet – Dénomination - Adresse
La régie personnalisée a pour objet la gestion et l’exploitation du complexe aquatique du Parc des Sports ainsi que la construction, la gestion et l’exploitation de la piscine du stade Gilbert Brutus.
La dénomination est « Régie Municipale des Espaces Aquatiques de Perpignan », mais par mesure de simplification, dans tous les documents administratifs ou financiers, la régie pourra être dénommée « Espaces Aquatiques de Perpignan ». Le siège de la Régie est situé à l’Espace Aquatique – 80, avenue Paul ALDUY – 66100 Perpignan
Article 2 (Nouvelle rédaction) - Missions de la Régie
La régie personnalisée a pour mission de gérer et d’exploiter la piscine du Parc des Sports et de construire, gérer et exploiter la piscine du stade Gilbert Brutus. Le reste de l’article 2 est inchangé
Le reste des statuts demeure inchangé.
Il convient : 30
- De confier la construction, la gestion et l’exploitation de la nouvelle piscine du stade Gilbert Brutus à la Régie Municipale des Espaces Aquatiques de Perpignan désormais dénommée « Espaces Aquatiques de Perpignan »
- De donner un avis favorable à la modification des articles 1 et 2 de l’ancienne régie tels que ci-dessus réécris
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes TIGNERES, GASPON et de M. ATHIEL
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25 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET DE TRANSPORT DE PERPIGNAN (SIST) - DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO - AVIS DE LA VILLE DE PERPIGNAN
RAPPORTEUR : Mme RIGUAL
Par délibération du 28 Novembre 2006, le Comité du SIST a approuvé l’adhésion de la Commune de Villeneuve de la Raho.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L 5211.19 et suivants, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la délibération du 28 Novembre 2006 du Comité du SIST acceptant l’adhésion de la Commune de Villeneuve de la Raho.
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26 - GESTION IMMOBILIERE - DESAFFECTATION DEFINITIVE A L'USAGE PUBLIC SCOLAIRE RAPPORTEUR : Mme RIGUAL
A/ GROUPE SCOLAIRE HELENE BOUCHER - LOGEMENTS DE FONCTION RUE ALCOVER
Par délibération du 25 septembre 2006, le Conseil Municipal de Perpignan a saisi pour avis Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales au sujet de la désaffectation de deux logements de fonction d’instituteurs du groupe scolaire Hélène Boucher, situé rue Alcover, cadastré section CL n° 528.
Il s’agit de deux villas de type F4 de 75 m² de surface habitable.
Partant du constat que les demandes de logements de fonction d’instituteurs se réduisent chaque année du fait de l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (qui ne bénéficient pas du droit à un logement de fonction), et que ces logements sont désormais vacants.
Considérant l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales transmis par courrier en date du 8 décembre 2006 annexé à la délibération et pris après avis de Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE décide de la désaffectation de ces deux logements de fonction d’instituteurs du groupe scolaire Hélène Boucher à usage de l’enseignement public du 1er degré.
B/ GROUPE SCOLAIRE GEORGES DAGNEAUX - LOGEMENT DE FONCTION RUE DES CANARIS 31
Par délibération du 25 septembre 2006, le Conseil Municipal de Perpignan a saisi pour avis Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales au sujet de la désaffectation d’une villa de fonction du groupe scolaire Georges Dagneaux situé rue des Canaris, cadastré section CN n° 515.
Il s’agit d’une villa de type F4 de 100 m² de surface habitable, indépendante de l’école maternelle.
Partant du constat que les demandes de logements de fonction d’instituteurs se réduisent chaque année du fait de l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (qui ne bénéficient pas du droit à un logement de fonction), et que ce logement est désormais vacant.
Considérant l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales transmis par courrier en date du 8 décembre 2006 annexé à la délibération et pris après avis de Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE de décide de la désaffectation de cette villa de fonction du groupe scolaire Georges Dagneaux, à usage de l’enseignement public du 1er degré.
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27 - DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - CENTRE SOCIAL SAINT-GAUDERIQUE / CHAMP DE MARS - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES - RENOUVELLEMENT RAPPORTEUR : Mme PUIGGALI
La Ville de Perpignan a créé un nouveau Centre Social courant 2005 sur le quartier Saint- Gaudérique /Champ de Mars.
Par délibération du 27 mars 2006, vous avez approuvé la convention proposée par la CAF pour les agréments « Animation Globale et Coordination » et « Animation Collective Famille » concernant le centre social Saint-Gaudérique – Champ de Mars. Cet agrément ouvrait droit à des prestations de service du 1er avril 2005 au 1er septembre 2006.
Aujourd’hui, il s’agit d’approuver la convention proposée par la CAF pour les mêmes types d’agréments et de prestations pour une période allant du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009.
Ces agréments font suite à la décision de la commission sociale de la CAF des P.O du 12 septembre 2006.
En référence à l’article 2 de la convention « Engagement du Gestionnaire », il est à noter que par délibération du 26 janvier 1999 fut approuvée la création d’un comité de gestion commun à l’ensemble des centres sociaux.
Le comité de gestion tiendra lieu d’instance technique entre les deux signataires. La convention réglant les modalités d’application de ces deux agréments est soumise aujourd’hui à votre accord.
Il convient 32
1) D’approuver les termes de la convention Ville /CAF des P.O pour le centre social Saint-Gaudérique Champ de Mars.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention 3) D’affecter les recettes correspondantes aux prestations de la CAF sur la ligne budgétaire suivante : Maison Saint-Gaudérique Champ de Mars : 744 227 478 30 79 4) De reverser au CCAS l’intégralité des recettes « Animation Collective Familles » correspondant aux prestations CAF
5) De désigner 2 représentants de la Ville au Comité de gestion du centre social
Le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus énoncées et désigne Mme PUIGGALI Brigitte et Mme MALIS Marie-Ange, Adjoints au Maire en qualité de représentants de la Ville au sein du Comité de Gestion du Centre Social Saint-Gaudérique / Champ de Mars.
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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28 - HOMMAGES PUBLICS :
RAPPORTEUR : M. PIGNET
A / DENOMINATION DE L'ANCIENNE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL EN SALLE "PAUL ALDUY"
Monsieur Dominique MALIS, Directeur Général des Services, au nom du personnel de la Ville de Perpignan a proposé de dénommer l’Ancienne Salle du Conseil Municipal « Salle Paul ALDUY ».
Lors de sa réunion du 7 décembre 2006, la Commission des Hommages Publics a retenu le principe de cette dénomination rendant ainsi hommage à Paul ALDUY qui, durant toute sa vie, a été au service de l’Etat et des Collectivités Locales - successivement, Préfet, Parlementaire, Maire, Vice-Président du Conseil Régional L.R et Conseiller Général - et s’est consacré entièrement aux affaires publiques.
Maire de la Ville de Perpignan, pendant 34 ans, de 1959 à 1993.
A cours de ce long contrat avec les habitants de Perpignan qui ont apprécié ses qualités, il a transformé la Ville dont la population est passée de 70000 habitants à plus de 100 000, en la dotant d’équipements de base indispensables au développement d’une cité moderne.
Il a guidé l’extension urbaine par l’intégration à l’habitat ancien et historique d’un habitat social et résidentiel avec la « Ville nouvelle du Moulin à Vent », réalisée à partir de 1962, exemple remarquable d’architecture méditerranéenne harmonieuse. C’est dans cette Ville nouvelle qu’il a logé en priorité, les rapatriés accueillis à Perpignan, lors de l’exode de 1962.
Humaniste, il s’est employé à développer sans cesse l’effort social de la Ville.
Homme de culture, il a doté Perpignan d’équipements structurels importants et a favorisé l’animation culturelle ; il a notamment participé au développement du Festival de Cinéma « Confrontation » et à la création d’événements tel que le Prix Méditerranéen de 33
Littérature (dont il est membre du Jury), ainsi que le Festival International du photo- journalisme « Visa pour l’Image Perpignan ».
Une avenue de Perpignan au Moulin à Vent porte aujourd’hui le nom de Paul ALDUY.
L’ensemble de son action fut consacré le 24 juin 2004 lors de la remise des insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur des mains de M. Pierre MESMER ancien Premier Ministre, Chancelier de l’Institut de France, dont il fut le fidèle compagnon de route.
Au-delà de l’ensemble de ses engagements, force est de rappeler que M. Paul ALDUY fut un tribun qui a placé sa conviction dans la force de ses discours ciselés à la chaleur de son immense culture et de son expérience de nos institutions.
Il fut « un enfant du siècle » meurtri du sceau des guerres et des conflits, mais également un combattant inlassable au service de « l’Homme » que sa vie durant il a placé au rang des valeurs fondamentales.
Paul ALDUY est décédé à Perpignan, le 23 janvier 2006.
Le Conseil Municipal décide de dénommer l’ancienne salle du Conseil Municipal « Salle Paul ALDUY».
DOSSIER ADOPTE – M. Jean-Paul ALDUY ne participe pas au vote
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B / 1°) DENOMINATION DE DEUX NOUVELLES VOIES DE DESSERTE DE LA GARE TGV : Avenue Abbé PIERRE (voie STEF) et rue Joseph Napoléon Sébastien SARDA-GARRIGA 2°) DESIGNATION DE LA SECTION DEVIEE DE LA RN9 ENTRE LES RONDS POINTS D’AMSTERDAM ET DE HAMBOURG : Avenue de TAVIRA
En raison du développement urbain de notre Ville, il convient de procéder à l’attribution de noms aux nouvelles voies publiques. La Commission des Hommages Publics réunie le 7 décembre 2006 avait dans ce sens fait des propositions que je souhaite compléter aujourd’hui afin de prendre en compte un évènement important qui vient de toucher la France et finalement les pays du monde entier car les voix se sont faites entendre de toute part pour exprimer leur reconnaissance.
Il s’agit en effet de la disparition de M. Henri GROUES, dit l’abbé Pierre fondateur d’Emmaus, décédé le 22 janvier 2007.
La Ville rend hommage à cet homme qui a toute sa vie œuvré pour les plus démunis et pour le droit au logement, en dénommant la nouvelle voie de desserte de la gare TGV (Voie STEF) qui relie désormais l’avenue Docteur Jean-Louis TORREILLES à la future rue Joseph Napoléon Sébastien SARDA-GARRIGA qui elle, reliera l’avenue Julien Panchot au Boulevard Saint-Assiscle
Les propositions sont les suivantes :
1°) – DESIGNATION DE DEUX NOUVELLES VOIES DE DESSERTE DE LA GARE TGV : Avenue Abbé PIERRE (Prêtre français, Fondateur d’Emmaüs) - (1912 - 2007) 34
pour la nouvelle voie de desserte de la gare TGV (voie STEF) qui relie l’avenue Docteur Jean-Louis TORREILLES à la future rue Joseph Napoléon Sébastien SARDA – GARRIGA.
Rue Joseph Napoléon Sébastien SARDA – GARRIGA (1808 – 1877) (Catalan illustre qui a proclamé, le 20 DECEMBRE 1848, l’abolition de l’esclavage dans l’île de la Réunion)
pour la voie de liaison prévue entre l’avenue Julien PANCHOT et le boulevard SAINT- ASSISCLE, y compris le rond-point assurant le raccordement avec le boulevard SAINT- ASSISCLE.
2°) – DENOMINATION DE LA SECTION DEVIEE DE LA RN9 ENTRE LES RONDS POINTS d’AMSTERDAM et de HAMBOURG :
Dans le cadre du déclassement dans la voirie communale de la section de la RN9 déviée par le barreau sud dit « SAINT-CHARLES », la Commission décide, à l’unanimité, de dénommer cette partie déviée de la RN9, entre les ronds-points d’AMSTERDAM et de HAMBOURG :
Avenue de TAVIRA (Ville côtière située au sud du Portugal, jumelée avec PERPIGNAN en 2001)
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve les dénominations énoncées ci-dessus.
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29 - COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE DIVERS MATERIAUX POUR LES SERVICES DE LA VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : M. GARCIA
Afin de permettre l’approvisionnement du magasin en fournitures de béton, d’arrosage et de matériaux du bâtiment, les services municipaux ont élaboré un dossier d’appel d’offres ouvert sur offres de prix unitaires et révisables, en application des dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Compte tenu de la difficulté d'évaluer avec précision les quantités qui seront réellement mises en oeuvre, le marché sera dit "à bons de commande" et également soumis à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les quantités sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot n°1 : Matériaux de construction :
Montant minimum annuel : 40000 euros T.T.C
Montant maximum annuel : 150000 euros T.T.C
Lot n°2 : Béton :
Montant minimum annuel : 10000 euros T.T.C
Montant maximum annuel : 40000 euros T.T.C
Lot n°3 : Verre :
Montant minimum annuel : 10000 euros T.T.C
Montant maximum annuel : 40000 euros T.T.C 35
Lot n°4 : Plomberie arrosage :
Montant minimum annuel : 40000 euros T.T.C
Montant maximum annuel : 120000 euros T.T.C
Lot n°5 : Grillage :
Montant minimum annuel : 25000 euros T.T.C
Montant maximum annuel : 75000 euros T.T.C
Lot n°6 : Quincaillerie :
Montant minimum annuel : 50000 euros T.T.C
Montant maximum annuel : 200000 euros T.T.C
La durée d'exécution du présent marché est fixée à un an à compter de sa notification au titulaire. Elle sera expressément renouvelable pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 08 décembre 2006 fixant la date limite de remise des offres au 22 janvier 2007 à 17h00.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 26 janvier 2007 a attribué les marchés aux entreprises suivantes :
- lot 3 : entreprise MACOCCO MIDI pour un rabais contractuel de 20% sur les prix du catalogue fournisseur ;
- lot 5 : entreprise ESPES pour un rabais contractuel de 30% sur les prix du catalogue fournisseur ;
Les offres reçues pour les lots 1, 2, 4 et 6 n’étant pas conformes aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières, la Commission d’Appel d’Offres a déclaré ces lots infructueux et proposé de les relancer par un nouvel appel d’offres ouvert.
Le Conseil Municipal décide A L’UNANIMITE
1 D'approuver la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’acquisition de divers matériaux pour les services municipaux,
2 D'autoriser Monsieur le Maire, Sénateur, ou son représentant, à signer les marchés des lots 3 et 5 ainsi que tout document utile à cet effet ;
3 D’approuver la relance des lots 1, 2, 4 et 6 par une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert ;
4 D’autoriser, au terme de cette nouvelle procédure, Monsieur Le Maire, Sénateur, ou son représentant, à signer les marchés des lots 1, 2, 4 et 6.
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30 - ENVIRONNEMENT - FONTAINE ALLEES MAILLOL - REALISATION D'UN RESEAU DE GESTION AUTOMATISE - APPEL D'OFFRES OUVERT ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Mme SALVADOR
Les allées Maillol, ex-promenade des Platanes, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de la Ville. Entre Castillet, porte d’entrée du secteur ancien, le Palais des Congrès, lieu majeur de l’animation urbaine, et le square Bir-Hakeim, qui constitue un des 36
plus grands poumons verts de la Ville, mais aussi le plus ancien, cet espace accueille des fonctions multiples :
- espace de transition piétonne reliant les parkings, en surface du cours Palmarole et souterrain de Wilson, aux grands équipements du Centre-Ville (Palais des Congrès avec l’Office du Tourisme, le cinéma le Castillet, la zone commerciale et touristique du centre ancien…),
- le jardin de repos et de flânerie à l’ombre des platanes prolongeant ainsi le square Bir-Hakeim,
- le lieu de commémorations et de cérémonies officielles avec le Monument aux Morts,
- le lieu commercial avec entre autres les kiosques de fleuristes, - espace d’animation avec le marché des brocanteurs, des arts, le marché aux fleurs, la foire aux vins,…
La rénovation de ces allées était donc nécessaire pour permettre une rationalisation de ces activités, tout en ouvrant le site sur la Ville. Par décision du Maire en date du 12/03/04, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé à cet effet avec Mr. Michel Cantal-Dupart, Architecte-Urbaniste qui a proposé le remplacement de la fontaine actuelle.
Le projet, en concertation avec les riverains et en prenant en compte des impératifs techniques qui ne permettaient pas de conserver la fontaine monumentale centrale (problèmes d’étanchéité du bassin, vétusté des installations hydrauliques, non intégration dans la perspective de l’aménagement…), prévoit la création d’une nouvelle fontaine. Elle est composée par deux bassins à déversement en demi-lune avec une allée centrale, animés par des jeux d’eau et de lumière sur fond de musique classique.
Sur la base de ce projet, par délibération, le Conseil Municipal du 18 Décembre 2006 a validé le principe d’un mécénat avec la société Astral Pool permettant le financement de cette fontaine monumentale qui deviendra une des principales animations artistiques de la ville.
Le fonctionnement de cette fontaine sur le plan artistique (déroulement des scènes hydrauliques et de lumières aux rythmes des animations musicales programmées) et sur le plan de sa maintenance (recyclage automatique de l’eau, arrêt automatique suivant les conditions climatiques…), nécessite la réalisation d’un système d’automatisation contrôlé par ordinateur. Cette réalisation doit être prise en charge par la Ville afin que le système retenu soit compatible avec les systèmes de gestion automatique et à distance déjà utilisés.
A cet effet, les services municipaux ont élaboré un dossier d’appel d’offres ouvert sur offre de prix forfaitaires, fermes et actualisables en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché comporte une tranche ferme et un lot unique estimé à 210000 euros HT.
Le délai d'exécution du marché est fixé à trois mois à compter de l'ordre de service émis par le service municipal concerné.
Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 05 janvier 2007 fixant la date limite de remise des offres au 23 janvier 2007 à 17h00. 37
Au terme de la procédure, et lors de sa réunion du 24 janvier 2007, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à l’entreprise IBERSPA SL pour un montant de 205000 euros HT.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la réalisation de gestion automatisée de la Fontaine des Allées Maillol.
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31 - FONCIER - RUE DEODAT DE SEVERAC - ACQUISITION DE PARCELLES A L'INDIVISION VREZIL-GAY
RAPPORTEUR : M. GARCIA
L'indivision VREZIL – GAY est propriétaire de deux parcelles sises rue Déodat de Séverac. Elle en a proposé la cession au profit de la Ville dans les conditions suivantes :
Parcelles cadastrées section CO n° 462 (22 m²) et 544 (98 m²)
Prix : 2000 €. Ce montant étant inférieur à 75000 €, l'évaluation domaniale n'est pas requise.
Considérant que ces parcelles ont fait l'objet d'aménagements de voirie, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l’acquisition foncière.
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32 - FONCIER - AVENUE ROSETTE BLANC - ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS PALAU
RAPPORTEUR : M. GARCIA
M. et Mme Yves CHANTREL sont propriétaires des lots 152 et 160 (appartement et cave) du bâtiment 10 de la Résidence des Baléares (rue de l'Armistice).
Ils en ont proposé l'acquisition à la Ville moyennant un prix de 31000 € comme évalué par l'Administration des Domaines.
Considérant l'intérêt de l'acquisition dans le cadre conjoint du PNRU et du Plan de Sauvegarde des Copropriétés Dégradées mis en œuvre sur le site,
Considérant l'opportunité de production de logements sociaux, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l'acquisition foncière.
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33 - FONCIER - RESIDENCE DES BALEARES - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE A MME ET M. YVES CHANTREL
RAPPORTEUR : M. GARCIA
M. et Mme Yves CHANTREL sont propriétaires des lots 152 et 160 (appartement et cave) du bâtiment 10 de la Résidence des Baléares (rue de l'Armistice).
Ils en ont proposé l'acquisition à la Ville moyennant un prix de 31000 € comme évalué par l'Administration des Domaines. 38
Considérant l'intérêt de l'acquisition dans le cadre conjoint du PNRU et du Plan de Sauvegarde des Copropriétés Dégradées mis en œuvre sur le site,
Considérant l'opportunité de production de logements sociaux,
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve l'acquisition foncière.
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34 - FONCIER - RESIDENCE ROIS DE MAJORQUE - CESSION DE LOTS DE COPROPRIETE A L'OPAC PERPIGNAN - ROUSSILLON
RAPPORTEUR : M. GARCIA
La Ville est propriétaire d'un certain nombre de lots de copropriété de la Résidence dite Rois de Majorque, à savoir :
Bâtiment 7
Lots 95 et 105 soit 1 logement et 1 cave
Prix d'acquisition : 15.245 € + Frais de mutation : 1.058,22 € = 16.303,22 €
Bâtiment 10
Lots 147 et 155 soit 1 logement et 1 cave
Prix d'acquisition : 8000 € + Frais de mutation : 947,82 € = 8.947,82 €
L'OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON en a sollicité l'acquisition moyennant un prix correspondant au coût total de l'acquisition engagée par la Ville soit 25.251,04 € correspondant :
- au prix total d'acquisition de 23.245 € en conformité avec l'évaluation de l'Administration des Domaines
- aux frais totaux de mutation de 2.006,04 €
Considérant que la cession au profit de l'OPAC s'inscrit dans l'objectif de développement de l'habitat social et plus particulièrement du Plan de Sauvegarde des ensembles immobiliers Baléares et Rois de Majorque, le Conseil Municipal décide :
1 -D'approuver l'aliénation foncière ci-dessus décrite,
2 -De décider que tout appel de fonds émanant du syndic de la copropriété pour les travaux sur les parties communes sera acquitté par l'OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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35 - FONCIER - EGLISE NOTRE DAME LA REAL - REGULARISATION CADASTRALE RAPPORTEUR : M. GARCIA
L'ensemble immobilier comprenant l'Eglise Notre Dame de la Réal fait actuellement l'objet d'une seule parcelle cadastrale référencée section AI n° 291 et portée, en propriété, au bénéficie de la Ville. 39
Ladite parcelle comprend un bâtiment (Presbytère) incorporé à tort dans son périmètre alors qu'il appartient à l'Association Diocésaine de PERPIGNAN en vertu d'un titre de 1920.
Afin de régulariser cette situation, il convient d'approuver la division cadastrale de la parcelle cadastrée section AI n° 291 de la façon suivante :
- Section AI n° 571 (2.899 m²) comprenant l'Eglise Notre Dame de la Réal, sa cour attenante et ses dépendances, restant propriété de la Ville
- Section AI n° 572 (155 m²) comprenant l'immeuble sis rue Grande la Réal et régulièrement propriété de l'Association Diocésaine de PERPIGNAN
DOSSIER ADOPTE A L’UNANIMITE
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36 - INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT 2 AU LOT 2 ET AVENANT 3 AUX LOTS 1ET 4
RAPPORTEUR : M. GRABOLOSA
Par délibération en date du 26 juin 2003, le Conseil Municipal approuvait le lancement de l’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de services de télécommunications.
Par délibération en date du 18 décembre 2003, le Conseil Municipal approuvait le regroupement des marchés des lots 1 et 3 en un seul lot N°1 intitulé « Abonnements, communications entrantes, sortantes et Internet à la seconde pour l’ensemble des lignes permanentes et temporaires » et concluait un avenant N°1 aux lots 1 et 3.
Par délibération en date du 29 mars 2004, le Conseil Municipal approuvait le changement de dénomination sociale de la société SFR adjudicataire du lot 4 et concluait un avenant N°1 au lot 4.
Par délibération en date du 25 septembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d'un avenant 1 au lot 2 et d’un avenant 2 aux lots 1 et 4 prolongeant le délai d’exécution de 2 mois jusqu’au 28 février 2007 afin de permettre à l’ensemble des opérateurs de répondre à la nouvelle consultation avec des technologies innovantes et financièrement plus économiques.
Cependant, l'étude technique des offres reçues pour l’appel d'offres en cours a montré que cette échéance est incompatible avec les délais de transfert des lignes demandées par les différents opérateurs ayant répondu.
Il convient donc de prolonger le délai d'exécution des présents marchés de 1 mois jusqu'au 31 mars 2007 afin de laisser à la Ville de PERPIGNAN le délai nécessaire au transfert de ses lignes en cas de changement d'opérateur de téléphonie. Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d'un avenant 2 au lot 2 et d’un avenant 3 aux lots 1 et 4 concernant le marché relatif aux prestations de services de télécommunications.
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37 - INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - ACQUISITION ET INSTALLATION DE MICROS ORDINATEURS - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT 1 AUX LOTS 1 - 2 ET 3 RAPPORTEUR : M. GRABOLOSA
Par délibération en date du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’acquisition et à l’installation de micro-ordinateurs et a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés.
Au terme de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés à 5 titulaires pour les lots 1 et 2 et à 3 titulaires pour le lot 3 :
- Lot 1 : fourniture et installation de compatibles PC
o Entreprise R.D.I
o Entreprise ELONEX
o Entreprise QUADRIA
o Entreprise DELL
o Entreprise SIGMA MEDITERRANEE
- Lot 2 : fourniture et installation de clients légers
o Entreprise DELL
o Entreprise AEB INFORMATIQUE
o Entreprise SIGMA MEDITERRANEE
o Entreprise SCC
o Entreprise R.D.I
- Lot 3 : fourniture et installation de postes de travail infographiques o 1 - Entreprise ALIAS
o 2 - Entreprise DELTA SYSTEMES
o 3 - Entreprise BCGI
Lors de la survenance de besoins, la Ville de Perpignan remet en compétition l’ensemble des titulaires de chaque lot.
Il convient de conclure un avenant 1 aux lots 1 « fourniture et installation de compatibles PC », 2 « fourniture et installation de clients légers » et 3 « fourniture et installation de postes de travail infographiques » afin d’intégrer :
- à l’article 6 du Cahier des Clauses Particulières « Garantie - Maintenance sur site » la clause suivante : « la maintenance de l’unité centrale et de l’écran pourra être dissociée si nécessaire pour permettre des installations distinctes ».
- au bordereau de prix unitaires un article supplémentaire : « déplacement d’un poste informatique existant ».
Le reste sans changement.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la conclusion d'un avenant 1 aux lots 1, 2 et 3 concernant le marché relatif à l’acquisition et installation de micro-ordinateurs. 00000000000
38 - PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE L'ACTION EDUCATIVE ET L'ENFANCE - SERVICE PETITE ENFANCE - RECRUTEMENT D'UNE PUERICULTRICE A TEMPS NON COMPLET - RAPPORTEUR : Mme PAGES 41
Par délibération en date du 26 février 2004, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter sous contrat Mademoiselle Patricia VIGILANT, puéricultrice à temps non complet, afin d’assurer notamment la co-responsabilité d’une crèche suite à la cessation progressive d’activité de la Directrice de cette structure.
Le contrat liant la Ville de Perpignan avec Mademoiselle VIGILANT arrive à échéance le 28 février prochain. Une déclaration de vacance de poste auprès du CNFPT sur un grade de puéricultrice a donc été effectuée. Devant l’absence de candidatures statutaires correspondant au profil recherché, il est donc proposé de conclure un nouveau contrat de 3 ans avec Mademoiselle VIGILANT.
Il convient d’établir un contrat à temps non complet (18h30 hebdomadaires) entre la Ville de Perpignan et Mademoiselle Patricia VIGILANT à compter du 1er mars 2007 pour une durée de trois ans, conformément à l'article 3 - alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et de fixer la rémunération servie à Mademoiselle VIGILANT par la Ville de Perpignan.
DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE Mmes TIGNERES, GASPON et de M. ATHIEL
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39 - PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - VILLE DE PERPIGNAN / INSTITUT REGIONAL DE TRAVAIL SOCIAL LANGUEDOC ROUSSILLON - ANNEES 2007-2009 RAPPORTEUR : Mme PAGES
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) du site perpignanais pour la période 2007- 2012 prévoit de nouvelles modalités pour le pilotage et la conduite de projet de la politique de la Ville. Dans ce nouveau cadre de partenariat institutionnel, le Préfet des Pyrénées-Orientales a décidé de structurer une mission d’appui et d’expertise auprès des services de l’Etat en créant, pour une durée de trois ans correspondant à la première phase du CUCS, un poste de chef de projet politique de la Ville. Juridiquement, ce poste, financé par l’Etat, est rattaché à l’Institut Régional de Travail Social Languedoc-Roussillon (IRTS-LR), et localisé en son antenne de Perpignan.
Monsieur Jean-Paul CARRERE, directeur territorial, ancien responsable du Groupement d’Intérêt Public de Développement Social Urbain chargé du pilotage du Contrat de Ville Intercommunal du site perpignanais pour le XII plan entre 2000 et 2006, a été pressenti pour occuper ce poste de chef de projet.
Pour rejoindre cette affectation, Monsieur CARRERE a sollicité sa mise à disposition auprès de l’IRTS-LR à temps non complet (90%) pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007.
Après avis de la Commission Administrative Paritaire, qui s’est prononcé favorablement le 20 décembre 2006, cette mise à disposition, consentie à titre onéreux, sera prononcée par arrêté du Maire auquel sera annexée la convention passée entre la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées, un remboursement intégral, au prorata du temps affecté, de la rémunération, des charges sociales et des frais éventuels de cet agent par l’IRTS-LR. Cette convention prendra effet au 1er janvier 2007 pour une durée de trois ans. 42
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve les termes de la convention de mise à disposition de Monsieur Jean-Paul CARRERE entre la Ville de Perpignan et l’Institut Régional de Travail Social Languedoc Roussillon.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est terminée.