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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
présents
:
votants
:
pour
:
contre
:
abstention
:
29 17 22 22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-07/08
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 24
juillet
à
19
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 juillet
2025
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
Mme
BAYLE
Magali.
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
:
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23 ;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant ;
Considérant
l'emploi
permanent
d’agent
administratif
créé
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
vacant
au
tableau
des
effectifs
depuis
le
1°
décembre
2024
en
raison
de
l’avancement
de
l’agent,
anciennement
titulaire
de
ce
grade,
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
;
Considérant
l’emploi
permanent
d’agent
administratif
créé
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
vacant
au
tableau
des
effectifs
depuis
le
2 juin
2025
en
raison
du
décès
de
l'agent,
anciennement
titulaire
de
ce
grade,
et
de
l’affectation
d’un
autre
agent
à
ses
fonctions
via
un
autre
poste
vacant
;
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250708-DE
31/07/2025 Considérant
l'emploi
permanent
d’agent
technique
créé
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
vacant
au
tableau
des
effectifs
depuis
le
1°
décembre
2024
en
raison
de
l’avancement
de
l’agent,
anciennement
titulaire
de
ce
grade,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
:
Considérant
l’emploi
permanent
d’agent
technique,
affecté
à
l’entretien
des
véhicules,
créé
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
vacant
au
tableau
des
effectifs
depuis
le
1°
janvier
2025,
en
raison
de
la
radiation
de
l’agent
titulaire
de
ce
grade
via
un
dispositif
de
rupture
conventionnelle
depuis
le
1%
janvier
2025,
et
de
l’affectation
d’autres
agents
à
ses
fonctions
dans
le
cadre
de
la
restructuration
des
services
techniques
;
Considérant
qu’il
n’est
plus
justifié
de
conserver
ces
emplois
sur
ces
grades
;
Considérant
que
la
décision
de
suppression
d’emplois
permanents
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
doivent
nécessairement
faire
l’objet
d’une
délibération
par
le
Conseil
municipal
;
Considérant
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Article 1 : De
supprimer
les
emplois
permanents
suivants :
Agent
administratif
Adjoint
administratif
territorial
Catégorie
C
Temps
complet
Agent
administratif
Adjoint
administratif
territorial
Catégorie
C
Temps
complet
Agent
d’entretien
Adjoint
technique
territorial
Catégorie
C
Temps
complet
Agent
technique
Adjoint
technique
territorial
Catégorie
C
Temps
complet
Article
2
:
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
prenant
en
compte
ces
suppressions.
Article
3
:
De
charger
M.
le
Maire
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1%
août
2025.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250708-DE
31/07/2025