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Arrêté - 24 AT 0081
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
EN AMBOISE d— D
Arrêté temporaire n° 24 — À 71 - C»f"1
Portant réglementation de la circulation
RUE NATIONALE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 28/03/2024: émise par ORIAD CENTRE OUEST demeurant 52 rue de Chenonceau 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU représentée par Monsieur Toni MENINO aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de curage des réseaux des eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/04/2024 RUE
NATIONALE,
ARRÊTE
Article 1
Le 22/04/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE NATIONALE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORIAD CENTRE OUEST.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 28 mars 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voiri
LEP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mais à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.