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Arrêté - 23 AT 0081 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0081)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, Â

AMBDISE d— Arrêté temporaire n° 7% _ 4T_ ©OÿA

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN et RUE FRANCOIS 1ER

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE

représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT qu'une course de garçons de café rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2023 au 15/04/2023 SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN et RUE FRANCOIS ÎER,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 14/04/2023 à 20h@%et jusqu'au 15/04/2023 à 20h00, le stationnement des véhicules est interdit SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN, sur 5 places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 2

Le 15/04/2023, la circulation des véhicules est interdite de 15h00 à 18h00 RUE FRANCOIS 1ER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 23 mars 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire—

1ère adjointe en =:

RIRE

: SE! 0: Jacqueline MOUSSÈF- Loire)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.