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Arrêté - ARRETE 2025.51 RUE Martin Luther King
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.51 RUE Martin Luther King)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Jeunesse,
ARRETE N° 2025/51
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE MARTIN LUTHER KING
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre I, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l’entreprise Enseigne 14 en date du 24 mars 2025,
CONSIDERANT que pour permettre le dépannage de l'enseigne Partélios à l’aide d'une nacelle autoportée de 9 m de haut et 12 m de départ au niveau du 2 rue Martin Luther King, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 — À compter du 31 mars 2025 et jusqu'au 1°” avril 2025, les prescriptions suivantes s’appliqueront sur la rue Martin Luther King, à hauteur du n° 2:
> la circulation des véhicules sera réduite mais autorisée et sécurisée par des barrières de sécurité ;
> la chaussée sera empiétée environ 2,50 mètres vers l'entrée de l’espace entreprise.
ARTICLE 2-— La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise Enseigne 14. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci- dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3 — Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5- Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles
contraires antérieures.
ARTICLE 6 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique
du Calvados,
- __ Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Madame la Présidente de Foncim,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise ENSEIGNE14,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 25 mars 2025
www.mairie-saint-contest.fr
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73
e-mail : accueil @mairie-saint-contest.fr