Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 296 Interdiction de stationner Rue Marti
Arrêté - PA 2024 336 Interdiction de stationner Rue Marti
Arrêté - PA 2024 165 Interdiction de stationner Rue Marti
Arrêté - PA 2024 340 Interdiction de stationner pour tourno
Arrêté - PA 2024 903 Interdiction de stationner Avenue Ca
Arrêté - PA 2024 060 Interdiction de stationner Rue Pierr
Arrêté - PA 2024 732 Interdiction de stationner Avenue du
Arrêté - PA 2024 087 Interdiction de stationner 201 Route
Arrêté - PA 2024 092 Abroge et remplace PA 2024 027 Inter
Arrêté - PA 2024 135 Interdiction de stationner 201 Route
Arrêté - PA 2024 269 Interdiction de stationner Rue Martin Luther King
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 269 Interdiction de stationner Rue Martin Luther King)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A Vitrolle
vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 269
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 1 6 AVR. 2024
Mis en ligne le :
16 AVR. 2024 Objet : Interdiction de stationner
Lieu: Rue Martin Luther King
Date : 22 avril 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAE pour fa gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Considérant la demande, en date du 12 avril 2024, de la société MEDIACO SAS, sise 150 boulevard Grawitz à 13016 MARSEILLE, sollicitant une réservation d'emplacements de stationnement, aux date et lieu indiqués en objet, pour le compte d'ENSIO, dans le cadre d'un remplacement d'antenne 5G ; Considérant la nécessité de règlementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Le 22 avril 2024, de 8h à 17h, le stationnement sera interdit sur 17 emplacements de stationnement
situés rue Martin Luther King, au pied de l'immeuble Le Camargue, suivant le plan en annexe.
Article 2
La pré-signalisation et la signalisation routières règlementaires, ainsi que l'affichage du présent arrêté, devront être mis en place par la société MEDIACO SAS, 7 jours minimum avant le jour de l'interdiction de stationner.
Article 3
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement génant parles Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de linobservation du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www. vitrolles13.fr Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police
Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
___ Monsieur le Directeur Général Adjoint Vie Citoyenne et Développement Urbain, _ Monsieur le Directeur Voirie, Réseaux et Circulation,
_- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, _ Métropole Aix-Marseille Provence - Collecte des déchets.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée Gestioh des Espaces Publics,
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3x JA
Mer
Vitrolles vivre ensem ANNEXE
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TÉL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr