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Arrêté - 11 avril 2023
Procès Verbal - affichage
Déliberation - EXECUTIF LISTE DES DELIBS APPROUVEES 1
Procès Verbal - EXECUTIF 1
Procès Verbal - PV DU 23 01 24
Arrêté - 20230428162302307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 20230428162302307)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023/822
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SEX
FOURS
LES
PLAGES
À
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
- Député
Honoraire
- Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
:
- L.2213-1
et suivants
relatifs
au
pouvoirs
de
police
de
circulation
du
Maire,
- L.2333-87
et suivants
relatifs
à la redevance
du
stationnement
tels
que
modifiés
par
la loi
n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles,
VU
le Code
de
la Route,
articles
L.417-1,
R.411-25,
R417-3,
R417-11,
R.417-6,
R.417-12,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
pénal,
VU
l'article
L.
241-3
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
tel
que
modifié
par
la loi
2015-300
du
18
mars
2015
visant
à faciliter
le stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la
carte
de
stationnement,
VU
la Loi
MAPTAM
du 27
janvier
2014,
articles
63
et
64,
VU
la loi NOTRe
du
07
août
2015,
article
77,
VU
la loi de
finances
2016
du
29
décembre
2015,
VU
l'ordonnance
2015-401
du
9
avril
2015
relative
à
la gestion,
au
recouvrement
et
à
la
contestation
du
forfait
de
post-stationnement,
VU
le décret
2015-557
du
20
mai
2015
relatif
à
la redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
voirie, VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'arrêté
du
3
mars
2015
portant
modification
de
l'arrêté
du
31
juillet
2006
modifié,
fixant
le
modèle
de
la carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°15935
en
date
du
16 juin
2021,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°16280
en
date
du
14
décembre
2022,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°16261
en
date
du
14
décembre
2022,
VU
l'arrêté
municipal
n°2021/1253
en
date
du
25
juin
2021,
VU
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
sur
l’ensemble
de
la Commune
de
Six-Fours-Les-Plages
pour
permettre
la rotation
du
stationnement
sur
les
différents
quartiers,
afin
de
faciliter
accès
aux
abords
des
marchés,
zones
commerciales
et d’éviter
les
voitures
« ventouses
»
sur
les
parkings,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
Pexercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
de
la circulation
tant
automobile
que
piétonnière
sur
certains
axes
de
la commune,
CONSIDERANT
que
la réglementation
du
stationnement
payant
sur voirie,
sur
l’ensemble
de
la
Commune
de
Six-Fours-Les-Plages
est
établie
en
vue
de
favoriser
la rotation
du
stationnement
sur
les
différents
quartiers,
afin
de
faciliter
l’accès
aux
abords
des
marchés,
zones
commerciales
et
d’éviter
les
voitures
«
ventouses
»
sur
les
parkings,
ARRETONS
ARTICLE
1°
: L'arrêté
municipal
n°2021/1253
en
date
du
25 juin
2021
est abrogé
à compter
du
ler mai
2023. N°2023/822
ARTICLE
2°
:À
compter
du
ler
mai
2023,
sur
Les
emplacements
de
stationnement
matérialisés
situés
dans
les
zones
suivantes,
la
durée
du
stationnement
est
réglementée
comme
suit
:
À.
lère
zone
: Zone
à
Borne
Bleue
:
La
durée
de
stationnement
autorisée
est
limitée
à 8h00
maximum
et
contrôlée
par
le
dispositif
prévu
par
l'article
R417-3
du
Code
de
la
Route,
comme
suit
:
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à
19h00,
du
lundi
au
vendredi,
de
9h00
à
12h00
le samedi
Dans
les
voiries
ci-dessous
listées
:
Secteur
Reynier,
Centre-Ville
-
Parking
sis parcelle
cadastrée
AH
0115
« dit
» Parking
Claude
Pompidou
: 10
places
-
Parking
implanté
Contre-Allée
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
au
droit
des
parcelles
cadastrées
AH
0024
et
AH
0025
:13
places
-
Contre-Allée
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
portion
comprise
entre
le
numéro
317
et
son
intersection
avec
la
Boucle
du
Stade
côté
« Ouest
»
:48
places
-
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
côté
sud,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
AH
918
et
1115
:8
places
-
Rue
de
la
Cauquière
:12
places
-
Avenue
du
8 mai
1945
:15
places
-
Parking
de
la
Poste
:23
places
-
Contre-Allée
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
portion
comprise
de
son
intersection
avec
l'avenue
du
8 mai
1945
jusqu'à
son
intersection
avec
Le
chemin
du
Grand
Chrestian
:80
places
-
Chemin
du
Grand
Chrestian,
du
Rond
Point
Major
Robinson
jusqu'au
numéro
50
:7
places
-
Avenue
Laënnec,
du
numéro
40
au
numéro
48
(au
droit
des
commerces)
:5
places
-
Rue
République
de
son
intersection
avec
le
Rond-Point
Major
Robinson
jusqu'à
son
intersection
avec
l'avenue
Vincent
Picareau
:56
places
-
Parking
Gabriel
Péri
:28
places
-
Avenue
Vincent
Picareau
(Face
Impéria)
:6
places
-
Place
des
Poilus
(côté
Est
et
Ouest)
:12
places
-
Avenue
Joseph
Raynaud
de
son
intersection
avec
la
Rue
République
jusqu'à
son
intersection
avec
l'avenue
Pierre
et
Jean
Boulet
:34
places
-
Rue
Edith
Piaf
:3
places
-
Rue
Bonifay
:12
places
-
Rue
Jacques
Brel
:
8 places
-
Avenue
Séverin
Saurin
(emplacements
jouxtant
le
parking
de
l'hôtel
de
ville)
:7
places
-
Parking
du
Cinéma
«
Six
n'étoiles
» sis
Avenue
Vincent
Picareau
:27
places
B.
2ème
zone
: Zone
à Borne
Verte : N°2023/822
La
durée
de
stationnement
autorisée
est limitée
à
11h00
maximum
et contrôlée
par
le
dispositif
prévu
par
l'article
R417-3
du
Code
de
la Route,
comme
suit :
du
fer
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
de
8h00
à
19h00,
tous
les jours
de
la semaine,
samedis,
dimanches
et jours
fériés
compris
Dans
les
voiries
ci-dessous
listées
:
Secteur
Les
Lônes
-
Parking
sis parcelle
cadastrée
CB
150
boulevard
des
Ecoles,
jouxtant
le square
Marcel
Pagnol
:
6 places -
Parking
sis parcelle
cadastrée
CB
209,
164
boulevard
de
Cabry,
« dit
» de
la Vigie
: 8 places
-
Boulevard
des
Écoles,
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
la Rue
du
Rouveau
et
l'impasse
des
Près jusqu'au
passage
de
la Reppe
: 18
places
Secteur
Le
Brusc
-
Rue
de
la citadelle
: 6 places
-
Quai
Saint
Pierre,
du
rond-point
à l'entrée
du
quai jusqu'au
numéro
301
: 19
places
-
Parking
Espace
Jules
de
Greling
: 9 places
-
Rue
des
Pêcheurs
: 5 places
-
Parking
des
Pêcheurs,
sis Rue
des
Pêcheurs
: 18
places
-
Avenue
du
Mail,
de
son
intersection
avec
la Rue
des
Pêcheurs
à son
intersection
avec
la Rue
des
Palmiers
(au
droit
de
la pharmacie)
: 10 places
du
1er
mai
au
30
septembre
de
chaque
année
de
8h00
à
19h00,
tous
les jours
de
la
semaine,
samedis,
dimanches
et jours
fériés
compris
Dans
les
voiries
ci-dessous
listées
:
Secteur
Les
Lônes
-
Boulevard
des
Écoles
(portion
comprise
entre
l'avenue
Kennedy
et son
intersection
avec
la Rue
du
Rouveau,
à l'exception
des
places
devant
le numéro
823
(réglementées
par
bomnes
arrêt
minutes)})
: 78
places
-
Promenade
Charles
de
Gaulle
: 112
places
-
Boulevard
de
Cabry
de
son
intersection
avec
la Promenade
Charles
de
Gaulle
à son
intersection
avec
le Boulevard
des
Écoles
: 13
places
Square
Hippolyte
Cesmat
: 52
places
Traverse
de
la Mer
: 10
places
Square
des
Bains
et son
parking
adjacent,
parcelle
cadastrée
CY0191
: 44
places
Secteur
La
Coudoulière
Parking
du
Parc
de
la Méditerranée
: 68
places
-
Parking
des
Roches
Brunes
: 19
places
-
Port
de
la Coudoulière
: 29
places
-
Parking
des
Baigneurs
: 36
places
Î N°2023/822
Secteur
Le
Brusc
-
Parking
Avenue
des
Charmettes,
parcelle
cadastrée
BI
0254
: 22
places
-
Parking
Central
du
Quai
Saint
Pierre
et
la voie jouxtant
ce parking
(comprenant
les
stationnements
côté
terre
et côté
mer)
: 90
places
-
Parkings
Corniche
des
Iles
Paul
Ricard
: 102
places
-
Avenue
du
Mail,
de
son
intersection
avec
la place
du
Mail
à son
intersection
avec
la Rue
des
Pêcheurs
: 34
places
-
Parking
du
Mail,
sis avenue
du
Mail
: 18
places
-
Parcelle
cadastrée
BI
374,
Avenue
du
Mail
: 8 places
-
Avenue
des
Palmiers
: 9 places
-
Parking
Marius
Cornille,
sis Rue
Marius
Cornille
: 46
places
C.
3ème
zone
: Zone
à
Borne
Rouge
:
La
durée
de
stationnement
autorisée
est
limitée
à
14h00
maximum
et
contrôlée
par
le
dispositif
prévu
par
l'article
R417-3
du
Code
de
la
Route,
comme
suit
:
du
{er
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
de
8h00
à 22h06,
tous
les jours
de
la
semaine,
samedis,
dimanches
et jours
fériés
compris
Dans
les
voiries
ci-dessous
listées
:
Secteur
Reynier,
Centre-Ville
-
Parking
Bouillibaye,
sis Rue
Bouillibaye
: 71
places
du
er
mai
au
30
septembre
de
chaque
année
de
8h00
à 22h00,
tous
les
jours
de
la semaine,
samedis,
dimanches
et jours
fériés
compris
Dans
les
voiries
ci-dessous
listées
:
Secteur
La
Coudoulière
-
Parking
Avenue
du
Cap-Nègre,
parcelle
cadastrée
AV
1102
: 143
places
Secteur
Le
Brusc
-
Parking
des
Charmettes,
sis
Corniche
du
Cros
: 40
places
du
1er
octobre
au
30
avril
de
chaque
année
de
9h00
à 22h00,
tous
les jours
de
la semaine,
samedis,
dimanches
et jours
fériés
compris N°2023/822
Secteur
Le
Brusc
-
Avenue
du
Mail,
de
son
intersection
avec
la
Place
du
Mail
à son
intersection
avec
la
Rue
des
Pêcheurs
:34
places
-
Parking
du
Mail,
sis
avenue
du
Mail
: 18
places
-
Parcelle
cadastrée
BI
374,
Avenue
du
Mail :
8 places
D.
4ème
zone
: Zone
à Borne
Marron
:
La
durée
de
stationnement
autorisée
est
limitée
à 30
minutes
maximum
et
contrôlée
par
le
dispositif
prévu
par
l'article
R417-3
du
Code
de
la
Route,
comme
suit
:
du
Ler
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année
de
9h00
à
19h00,
du
lundi
au
dimanche,
jours
fériés
compris
Dans
les
voiries
ci-dessous
listées
:
Secteur
Les
Lônes
-
Boulevard
des
Écoles,
au
droit
du numéro
823
: 3 places
Secteur
Le
Brusc
-
Quai
Saint-Pierre,
au
droit
du
numéro
195
(pharmacie)
: 2 places
ARTICLE
3°
:Les
emplacements
de
stationnement
non
mentionnés
dans
l'article
précédent,
ne
sont
pas
soumis
à réglementation,
autre
que
celle
de
l'article
R417-12
du
Code
de
la
Route,
ARTICLE
4°
:Les
tarifs
applicables
au
présent
régime
de
stationnement
sont
mentionnés
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
n°16261
en
date
du
14
décembre
2022.
ARTICLE
5°
: Dispositif de
contrôle
Sur
l’ensemble
des
zones
réglementées,
l'usager
du
stationnement
devra,
après
renseignement
de
sa plaque
d'immatriculation
complète,
s'acquitter
du
droit
de
stationnement
au
moyen
d'appareil
de
contrôle,
soit :
- à l'aide
des
horodateurs
(gratuité,
monnaie,
carte
bancaire
ou
paiement
sans
contact)
- de
manière
dématérialisée
à l'aide
d'une
application
téléchargeable
sur
téléphone
mobile
où
internet
(application
« Flowbird
»)
- de
manière
forfaitaire,
sous
la forme
d'un
Forfait
de
Post-Stationnement
(FPS).
Dans
le
cas
de
délivrance
de
ticket,
celui-ci
doit
être
apposé
derrière
le
pare-brise,
lisible
de
l'extérieur,
preuve
du
respect
de
la
réglementation.
ARTICLE
6°
:Lorsqu'un
horodateur
est
neutralisé
à la
suite
d'une
panne,
d'un
dysfonctionnement,
d'un
acte
de
vandalisme,
d'une
dépose
provisoire
ou
d'un
remplacement,
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
de
la
solution
dématérialisée,
le
paiement
du
stationnement
reste
obligatoire. N°2023/822
Ïl
appartient
à l'usager
de
prendre
un
ticket
sur
l'horodateur
le
plus
proche,
appartenant
à la
même
zone
de
stationnement
du
lieu
de
stationnement
du
véhicule,
dans
les
rues
adjacentes
à la
rue
concernée
ou
sur
la
solution
de
paiement
dématérialisée
de
stationnement
sur
voirie.
ARTICLE
7°
: Abonnements
Depuis
le
Ler
juillet
2021,
trois
types
d'abonnements
pour
le
stationnement
payant
ont
été
mis
en
place
par
la
vilie
de
Six-Fours-les-Plages.
Il
s'agit
des
abonnements
suivants
:
- Résident - Commerçant
/ Professionnel
- Non
Résident
À.
Zone
d'application
L'ensemble
des
trois
abonnements
(résident,
commerçant
/ professionnel
et
non
résident)
sont
valables
sur
l'ensemble
du
stationnement
payant
(hors
parking
à barrières)
de
la
commune
de
Six-
Fours-les-Plages,
à l'exception
des
rues
ci-dessous
:
Secteur
Reynier,
Centre-Ville
:
-
Rue
République
de
son
intersection
avec
le Rond-Point
Major
Robinson
jusqu'à
son
intersection
avec
l'avenue
Vincent
Picareau
-
Parking
Gabriel
Péri
-
Avenue
Vincent
Picareau
(Face
Impéria)
-
Place
des
Poilus
(côté
Est
et Ouest)
_
Parking
du
Cinéma
«
Six
n'étoiles
» sis Avenue
Vincent
Picareau
_
Contre-Allée
de
Lattre
de
Tassigny,
emplacements
situés
devant
le numéro
548,
parcelle
n°AL0931
(du
tabac
de
la Cantarelle
à la Boucherie
de
Six-Fours),
des
deux
côtés
de
la Contre-
Allée
Secteur
Les
Lônes
:
_
Parking
sis parcelle
cadastrée
CB
150
boulevard
des
Ecoles,
jouxtant
le square
Marcel
Pagnol
-
Parking
sis parcelle
cadastrée
CB
209,
164
boulevard
de
Cabry,
«
dit
» de
la Vigie
Secteur
du
Brusce
:
_
Quai
Saint
Pierre,
du
rond-point
à l'entrée
du
quai jusqu'au
numéro
301
-
Parking
Espace
Jules
de
Greling
-
Avenue
du
Mail,
de
son
intersection
avec
la Rue
des
Pêcheurs
à son
intersection
avec
la Rue
des
Palmiers
(au
droit
de
la pharmacie)
-
Rue
des
Pêcheurs
-
Parking
des
Pêcheurs,
sis Rue
des
Pêcheurs
- Parking
Central
du
Quai
Saint-Pierre,
tous
les jeudis
matin
pour
cause
de
marché
Secteur
de
la
Coudoulière
:
-
Parking
du
Port
de
la Coudoulière N°2023/822
B.
Conditions
d'obtention
B.1.
Abonnement
Résident
:
L'usager
doit
habiter
la commune
de
Six-Fours-les-Plages.
La
demande
d'abonnement
sera
à effectuer
au
poste
de
Police
Municipale,
sis
Avenue
du
8 mai
1945,
du
lundi
au
vendredi,
de
08h30
à
11h30
et
de
13h45
à
16h30.
Lors
d'une
première
demande
ou
d'un
renouvellement
d'abonnement,
les
pièces
justificatives
(copies
et
originaux)
à produire
sont
:
- une
pièce
d'identité,
- la
carte
grise
du
véhicule
immatriculé
au
nom
propre
et
à l'adresse
du
domicile.
Elle
permet
de
justifier
de
l'immatriculation,
La
carte
grise
doit
obligatoirement
être
à une
adresse
six-fournaise,
_ le
dernier
avertissement
de
la
taxe
d'habitation,
complet
(deux
volets
—
pas
d'échéancier).
H
permet
de
prouver
que
le
domicile
n'est
pas
utilisé
à des
fins
professionnelles.
Il
doit
être
aux
mêmes
nom,
prénom,
adresse
que
ceux
figurant
sur
la
carte
grise,
- un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
(facture
EDF-GDPF,
téléphone),
- en
cas
d'emménagement
récent
inférieur
à
une
année
:une
quittance
(électricité,
gaz,
loyer,
.…),
un
bail
(s'il
est
manuscrit,
il
doit
porter
au
minimum
les
signatures
de
contractants,
durée
adresse,
taille
du
logement
…)
ou
un
acte
notarié
prouvant
que
le
local
est
utilisé
à des
fins
d'habitation,
- cas
particulier
des
véhicules
de
location
:le
demandeur
doit
présenter
un
contrat
de
location
libellé
à
son
nom
et
son
adresse
six-fournaise,
- cas
d'un
véhicule
de
société
:le
demandeur
doit
présenter
une
attestation
de
l'employeur
certifiant
qu'il
est
bien
le
conducteur
principal
et
que
le
véhicule
est
aussi
utilisé
à titre
personnel,
- cas
d'un
véhicule
appartenant
à un
tiers
:le
demandeur
doit
fournir
une
attestation
de
l'assureur
du
véhicule,
certifiant
que
le
demandeur
est
bien
le
conducteur
du
véhicule
et
que
le
véhicule
est
stationné
à Six-Fours-les-Plages.
B.2.
Abonnement
Commerçant
/ Professionnel
:
Pour
bénéficier
d'un
abonnement
commerçant/professionnel,
le
demandeur
doit
justifier
de
l'exercice
d'une
profession
sur
la
commune
de
Six-Fours-les-Plages.
La
demande
d'abonnement
sera
à effectuer
au
poste
de
Police
Municipale,
sis
Avenue
du
8 mai
1945,
du
lundi
au
vendredi,
de
08h30
à
11h30
et
de
13h45
à
16h30.
Lors
d'une
première
demande
ou
d'un
renouvellement
d'abonnement,
les
pièces
justificatives
(copies
et
originaux)
à produire
sont
:
-
une
pièce
d'identité, N°2023/822
- Ja
carte
grise
du
véhicule
immatriculé
au
nom
propre
et
à l'adresse
de
la
société
ou
du
dirigeant
indiqué
sur
l'extrait
Kbis
de
la
société,
ou
du
salarié
de
l'entreprise.
Elle
permet
de
justifier
de
l'immatriculation, - l'extrait
Kbis
de
la
société
ou
est
indiqué
le
nom
du
dirigeant
de
la
société,
- pour
le
salarié,
une
attestation
de
l'employeur
indiquant
le
nom,
prénom,
et
adresse
du
salarié,
en
adéquation
avec
le
certificat
d'immatriculation
du
véhicule,
B.3.
Abonnement
Non
résident
:
Toute
personne
désirant
profiter
d'un
stationnement
régulier
sur
la
ville
de
Six-Fours-les-Plages
et
ne
remplissant
pas
les
conditions
des
abonnements
Résidents
ou
Commerçants
/ Professionnel,
peuvent
prétendre
à l'abonnement
non
résident.
La
demande
d'abonnement
sera
à effectuer
au
poste
de
Police
Municipale,
sis
Avenue
du
8 mai
1945,
du
lundi
au
vendredi,
de
08h30
à
11h30
et
de
13h45
à
16h30.
Lors
d'une
première
demande
ou
d'un
renouvellement
d'abonnement,
les
pièces
justificatives
(copies
et
originaux)
à produire
sont
:
- une
pièce
d'identité,
-
la
carte
grise
du
véhicule
immatriculé
au
nom
propre
et
à l'adresse
du
domicile
du
demandeur.
Elle
permet
de
justifier
de
l'immatriculation
- cas
particulier
des
véhicules
de
location
:le
demandeur
doit
présenter
un
contrat
de
location
libellé
à
son
nom
et
son
adresse
six-fournaise,
- cas
d'un
véhicule
de
société
:le
demandeur
doit
présenter
une
attestation
de
l'employeur
certifiant
qu'il
est
bien
le
conducteur
principal
et
que
le
véhicule
est
aussi
utilisé
à titre
personnel,
- cas
d'un
véhicule
appartenant
à un
tiers
:le
demandeur
doit
fournir
une
attestation
de
l'assureur
du
véhicule,
certifiant
que
le
demandeur
est
bien
le
conducteur
du
véhicule
et
que
le
véhicule
est
stationné
à Six-Fours-les-Plages.
C.
Validité
de
l'abonnement
L'ensemble
des
trois
abonnements
(résident,
commerçant
/ professionnel
et
non
résident)
sont
valable
au
mois,
au
semestre
ou
annuellement
(date
à date).
Il
est
valable
pour
un
seul
et
unique
véhicule
(une
plaque
d'immatriculation
par
abonnement)
ARTICLE
8°
: Stationnement
des
personnes
invalides
Conformément
à la Loi
n°2015-300
en
date
du
18
mars
2015,
les personnes
titulaires
de
la Carte
Européenne
de
Stationnement
(CES)
pour
personnes
handicapées
ou
disposant
de
la carte
européenne
de
stationnement
mobilité
inclusion
(CMI)
réservée
aux
personnes
handicapées
conformément
à l'article
L.
241-3
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
peuvent
stationner N°2023/822
gratuitement
sur
l'ensemble
des
stationnements,
y
compris
le
stationnement
payant,
dans
le
respect
de
l'article
R
417-2
du
Code
de
la
route
définissant
le
stationnement
abusif.
Les
emplacements
réservés
aux
personnes
à mobilité
réduite
présents
dans
les
parkings
clos
à
barrières,
restent
réglementés
au
tarif
en
vigueur
dans
ces
derniers.
La
carte
mentionnée
ci-dessus
doit
être
placée
visiblement
derrière
le
pare-brise
du
véhicule
correspondant. L'usage
indu
d'une
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
est
passible
des
peines
et
amendes
prévues
par
les
lois
en
vigueur.
ARTICLE
9°
:L'usage
d'un
emplacement
de
stationnement
payant
et
l’acquittement
des
droits
correspondants
n'obligent
aucun
gardiennage
des
véhicules
de
la
part
de
la
Ville
et
n'emportent
aucune
garantie
ou
responsabilité
de
celle-ci
à l'égard
de
tout
dommage
qui
surviendrait
au
véhicule
ou
à l'intérieur
de
celui-ci
ou
à ses
occupants.
ARTICLE
10°
: Stationnement
réservé
ou
interdit
Il appartient
aux
usagers
de
vérifier
si une
interdiction
de
stationner
est mise
en
place,
avant
de
stationner
son
véhicule,
afin
d'éviter
la mise
en
fourrière
de
celui-ci.
L'interdiction
de
stationner
sur
les
emplacements
de
stationnement
pour
cause
de
marchés,
manifestations,
travaux,
déménagements,
…
sera
signalée
au
préalable
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
indiquant
la
durée
de
l'interdiction.
Cette
interdiction
n’entraînera
en
aucun
cas
la
possibilité
de
remboursement
pour
les
titulaires
d'un
abonnement.
ARTICLE
11°
:
La
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
la
matérialisation
au
sol
et
leurs
maintenances,
seront
à
la
charge
des
services
techniques
municipaux. ARTICLE
12°
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis
5
rue
Racine
—
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
13°
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
FAIT
A
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le
24
avril
deux
mille
vingt
trois.
Thierry MAS
SAINT GUIRAL
Adjoint
Mine