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Procès Verbal - PV DU 09 04 24
Procès Verbal - PV DU 23 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 01 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
C.CA.S
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Séance
du
mardi
23
janvier
2024
Le
vingt
trois
janvier
deux
mille
vingt
quatre
à
14h05,
le
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
CCAS
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de Monsieur
PEREZ.
Patrick,
Vice-Président
du
CCAS.
Étaient
Présents
:
Monsieur
PEREZ.
Docteur
GUILLAUME.
Madame
THIRY.,
Madame
BROTONS.,
Madame
LEGHEDDAR.,
Madame
ROBERT.
Madame
SAYOU.,
Madame
PINETTI,
Madame
DECITRE,
Madame
REAL.
Procurations
:
Absents
: Madame
PERAIRA.,
Monsieur
BAGNE.
Excusés
: Monsieur
VIALATTE..
Secrétaire
de
Séance
:
Clôture
de
ka
Séance
: 14h23 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°3671
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
19 DÉCEMBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ee ee
D HR
A
A
D
2
2 Re
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°3672
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PRÉSIDENT
DU
C.C.A.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
C.A
AU
PRÉSIDENT
OÙ
AU
VICE-PRÉSIDENT
EN
DATE
DU
27/08/2020
ET
CE
DEPUIS
LE
19 DÉCEMBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°3
DELIRBERATION
N°3673
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
-
PRIX
DE
JOURNÉE
2024
:
HÉBERGEMENT,
RESTAURATION,
FORFAIT
CHARGES
ET
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
L'AIDE
SOCIALE.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ENTERINER
Les
prix
de
journée
fixés
par
le
Département
pour
l'hébergement,
la
restauration,la
participation
de
l'aide
sociale
applicables
au
ler
janvier
2024
comme
indiqués
ci-dessous
:
HEBERGEMENT
TARIF
AU
01/01/2024
LELIEVRE
Logt.
T1
À (33
m°)
20,94
€
Logt.
n° 402
(T1)
(20
m°)
16,92
€
Logt.
n° 403
(petit T2)
(30
m?)
27,76
€
Logt.
n°
401
(grand
T2)
(32
m°)
30,86
€
Logt.
n°
404
(grand
T2)
(49
m°)
33,89
€
Forfait-charges
(par jour
et par
personne)
4,49
€
FARAUT
Logt.
T1
À
(33
m°)
36,65
€
Logt.
grand
T1
bis
(35
m?)
39,25
€ RESTAURATION
TARIF
AU
01/01/2024
LELIEVRE
Repas
du
midi
10,16
€
Repas
du
soir
(fourniture
du
petit-déjeuner
comprise)
5,96
€
FARAUT
Repas
du
midi
10,30
€
Repas
du
soir
(fourniture
du
petit-déjeuner
comprise)
6,06
€
PARTICIPATION
DE
L'AIDE
SOCIALE
POUR
LA
RESTAURATION
TARIF
AU
01/01/2024
LELIEVRE
Aide
Sociale
Midi
5,08
€
Aide
Sociale
Soir
2,98
€
TOTAL
8,06
€
FARAUT
Aide
Sociale
Midi
5,15
€
Aide
Sociale
Soir
3,03
€
TOTAL
8,18
€
DE
FIXER
Le
montant
du
forfait-charges
à
4,49
€
pour
la
Résidence
Fondation
Lelièvre,
DE
FIXER
Le
montant
des
frais
d'aliments
(en
cas
d'absence
selon
Règlement
Intérieur)
à 5,66
€ par journée
repas
dans
les
deux
Résidences
Autonomie,
DE
DIRE
Que
les
prix
de
journée
de
l'hébergement,
de
la
restauration,
de
la
participation
de
l'aide
sociale,
du
forfait-charges
et
des
frais
d'aliments
ci-
dessus
mentionnés
sont
applicables
au
ler janvier
2024,
DE
DIRE
Que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
des
Résidences
Autonomie.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke
ok
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he ee
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ke
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°3674
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
L'ACHEMINEMENT
DE
GAZ
NATUREL
-
RETRAIT
DE
L'OPÉRA
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ENTERINER
le
retrait
de
l'Opéra
de
la
ville
de
Toulon
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
du
gaz
naturel.
D'APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
N°3
à
la
convention
de
groupement
de
commande
ci-annexée.
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
et
toutes
pièces
afférentes.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. Ah oo
ee
fe ee
fe
ee ee
M
ee
ee eee
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8e ee eee
fe
ee
Me
8 2e
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°3675
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
ALIMENTAIRES
D'EXTREME
URGENCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
27
personnes
ont
bénéficié
de
bons
alimentaires
«
d'extrême
ACTE
urgence
» pour
un
montant
total
de
810
€
(huit
cent
dix
euros)
par
le
biais
du CCAS.
DE
PRENDRE
de
l’atiribution
de
bons
verts
«
légumes
et fruits
» à 24
personnes
pour
un
ACTE
montant
total
de
465
€
(quatre
cent
soixante-cinq
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
l’attribution
de
bons
roses
«
légumes
et fruits
» à 24
personnes
pour
un
ACTE
montant
total
de
465
€
(quatre
cent
soixante-cinq
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
que
deux
demandes
de
bons
alimentaires
ont
été
rejetées
pour
cette
ACTE
période.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. PARK OH eh
0 ok
ke
fe 2 2e fe 2 2 2e
fe 2e 26 2
6 2 2H DE
Re
6 me 2e of
Re
fe
6 2 me
OK
6 He
6
6
2 DK OK 26
6
6 me 2
Ke 0e
6
6 2 GE
Ke OK
Re
fe
6 0
Ke
6
6 RE
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°3676
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
SECOURS
FINANCIERS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
4
personnes
ont
bénéficié
de
secours
en
financiers
pour
un
montant
ACTE
total
de
745
€
(sept
cent
quarante
cinq
euros).
DE
PRENDRE
que
5 personnes
ont
bénéficié
de
secours
par
mandats
pour
un
montant
de
ACTE
630
€
(six
cent
trente
euros).
DE
PRENDRE
qu'une
demande
de
secours
financier
a été rejetée.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. See ske se ee ske he ae she
fe se ofe Se
ke fe
fe fe 5e fe Se ske fee 2ke ee me fe fee oke fe
ke 2e 2 2e fe ok fe se
ke fe sf 2e
6 me Me
ke me 2e
fe 3e me fe me ve fe 2e
4 8e 2e fs me fe
ke 2e
ke 2e 28e me He 2ke
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°3677
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
DE
TRANSPORT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE DECIDE DE
PRENDRE
ACTE DE
PRENDRE
ACTE DE
PRENDRE
ACTE DECIDE
25
cartes
d’identité
de
transport
ont
été
délivrées
pour
un
montant
total
de
200
€ (deux
cent
euros).
35
personnes
âgées
ont bénéficié
de
voyages à
tarif réduit,
pour
un
montant
total
de
483
€
(quatre
cent
quatre-vingt-trois
euros),
à raison
de
20
voyages
par
trimestre
et par
personne.
qu'aucun
ticket
de
bus
n'a été
attribué
pour
la période
du
ler
au
31
décembre
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 14h23.
Pour
le Député
honoraire
2%
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
fa | Président
du CCAS
[Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditèrranée
Jean-Sébastien
VIALATIE