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Arrêté - 142 1
Arrêté - 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 11 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023/7128
VAR A
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité
SIX FOURS LES PLAGES |
COMMUNE
SIX FOURS LES PLAGES ARRETE DU MAIRE
POLICE MUNICIPALE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
CREATION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES À MOBILITE REDUITE
ET LIMITE À 2 HEURES DANS LE TEMPS
SUR LE CHEMIN DU GRAND CHRESTIAN
QUARTIER RE YNIER
83140 SIX FOURS LES PLAGES
NOUS Jean-Sébastien VIALATTE - Député Honoraire, Maire de SIX FOURS LES PLAGES Vice Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales articles, et articles L.2213-1, L
2213-2
VU le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.131-1 et L.511-1 VU le Code de la route, articles L.411-1, R 417-3 et R 233-1
VU le Décret n° 2007-1053 en date du 19 octobre 2007 relatif au disque bleu
européen
VU l'Arrêté Municipal N° 1123 en date du 25 Septembre 2013, limitant dans le temps le stationnement sur les emplacements de stationnement réservés
aux personnes à mobilité réduite
VU la nécessité de créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite sur le chemin du Grand Chrestian, à hauteur du numéro
26, au droit de la parcelle cadastrée AL 1146,
VU la nécessité de limiter dans le temps (deux heures) et de 08h00 à 18h00 le stationnement sur cet emplacement de stationnement réservé aux
personnes à mobilité réduite de la commune de Six-Fours Les Plages,
pour leur faciliter l’accès aux abords des marchés, écoles, zones
commerciales et aussi d'éviter les voitures « ventouses » et ce, tous les
jours de la semaine
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'assurer la
Sécurité de la circulation tant automobile que piétonnière sur certains
axes de la commune,
- ARRETONS-
ARTICLE 1° - À compter de la parution du présent arrêté, de la mise en place de la signalisation et ce à titre permanent, il est crée un emplacement de
stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite sur le chemin du Grand Chrestian, à hauteur du numéro 26, au droit de la parcelle cadastrée AL 1146. La durée limite du stationnement, sera fixée à deux heures sur cet
emplacement.
Les limites de la période d'application de cette mesure s'étalera de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2° - Le stationnement sur cet emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, sera contrôlé par un disque disposé derrière le pare
brise du véhicule à côté du macaron G.I.C ou G.I.G de manière à ce qu'il soit facilement lisible depuis l'extérieur. N°2023/728
ARTICLE 3° la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire de type
B6d, M6h, M6c (indiquant la durée limite maximum du stationnement
avec contrôle par disque, ainsi que les limites de la période d'application de la
mesure), le marquage au sol, ainsi que leur maintenance seront à la charge de la
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, antenne de Six-Fours-Les-Plages
ARTICLE 4° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie et tous Agents de la
Force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
FAIT A SIX FOURS LES PLAGES, le onze avril deux mille vingt trois
Thierry MAS SAINT GUIRAL
Adjoint au Maire
Délégué à Ja Se rité LS.
a TA