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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 040 fete locale st genies plaine des sport)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE MAIRIE DE SAINT-GENIES BELLEVUE
ARRÊTÉ
N°
2026-040
ARRÉTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
SUR LA COMMUNE
Le maire de SAINT-GENIÉS BELLEVUE Vu la loi N°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N°89- 631 du 4 Septembre 1989 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Pénal : Vu le Code de la Route, et notamment l’article R225 : Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ; Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel du 6 Novembre 1992 : Considérant qu’à l’occasion de la Fête Locale
les vendredi
11,
samedi
12
et dimanche
13
septembre 2026 organisée sur la commune par l’association Saint-Geniès Pétanque, il importe de prendre des mesures de nature à assurer l’ordre et la sécurité publique des usagers et que la circulation
soit
réglementée
pour
l’ensemble
des
3
jours
et
spécifiquement
le
défilé
aux
lampions et le feu d’artifice.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite le vendredi 11
septembre 2026 de 20h30
à 22h00 en raison du défilé aux lampions sur les voies suivantes :
Rue Principale (du château jusqu’à l’intersection avec le chemin de l’Enguille) Chemin de l’Enguille Rue des Ecoles Rue du 11 Novembre 1918 Rue de l’Orée du Parc Rue du Val de Frosines Chemin de l’Enguille jusqu’à la salle polyvalente
Article 2 : Les voies seront rouvertes à la circulation en fonction de l’avancée du défilé. Des barrières ainsi que des véhicules positionnés en travers des accès à ces voies seront mises en place par l’organisateur de la manifestation.
Publié le 02/09/2026Article 3 : En raison du feu d'artifice, toute manifestation sportive et présence sur le terrain de football de la commune est interdite à compter du samedi 12 septembre 8h jusqu’au dimanche 13 septembre 19h à l'exception des membres et bénévoles de l’association organisatrice. Article 4 : En raison de l'installation de la fête foraine, le stationnement sur le parking de la salle
des
fêtes
est
interdit
à
compter
du
samedi
12
septembre
8h
jusqu’au
dimanche
13 septembre 19h à l’exception des membres et bénévoles de l'association organisatrice. Article
5:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’association organisatrice. Article 6 : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduits à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacies) auront disparu. Article 7
:
Toute
infraction aux dispositions
du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
8:
Le
maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Castelginest et le chef de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Geniès Bellevue, le 2 septembre 2026
Le maire,
Charles de|L