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Arrêté - arrete circulation 2026 029 fete de la musique feu de la st jean boulodrome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 029 fete de la musique feu de la st jean boulodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
AE
No
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRETE
N°
2026-029
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
Vu
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la voirie
routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
pénal
;
Vu
le Code
de
la route,
et notamment
l’article
R225
;
Vu
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
:
Considérant
l’organisation
de
la Fête
de
la musique
/ Feu
de
la
Saint-Jean
le
samedi
20 juin
2026
par
l’association
Saint-Geniès
Pétanque
club
sur
le
territoire
de
la
commune,
sur
le
boulodrome.
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
la réalisation
et le bon
déroulé
de
la Fête
de
la musique
et du
Feu
de
la
Saint-Jean,
toute
manifestation
autre
que
cet
évènement,
sera
interdite
sur
le
boulodrome
durant
la période
comprenant
l’événement
et son
installation/désinstallation.
Article
2
: Le
boulodrome
sera
occupé
pour
cette
manifestation
le
samedi
20 juin
2026
08h00
au
dimanche
21
juin
2026
02h00.
Article
3
: Afin
de
permettre
l’installation
de
l’évènement,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et déclaré
gênant
sur
la place
de
l’Église
entre
l’intersection
de
la rue
du
Belvédère
et
la rue
Principale,
le vendredi
19 juin
2026
18h00
au
dimanche
21
juin
2026
02h00.
Article
4
: La
circulation
sera
interdite
sur
la dernière
partie
de
la rue
du
Belvédère
et de
la rue
de
l’Église
et
la totalité
de
la place
de
l’Église
et
de
la rue
du
Boulodrome
du
samedi
20 juin
2026
08h00
au
dimanche
21
juin
2026
02h00.
Des
barrières
seront
mises
en place
par l’organisateur
aux
deux
extrémités
des
rues
mentionnées
précédemment
afin
de
respecter
les
consignes
de
sécurité.
Publié le 08/06/2026 us
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LiZ
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest,
le chef de
la Police
Intercommunale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le 8 juin
2026.
Le
maire,