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Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.104 Saugirard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.104 Saugirard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2026 / 8.3 / 104 Liberté-Egalité-Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 11 juin 2021] modifié et complété le 23 novembre 2021 en lere et 8°" parties ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n° 976 dans la liste des voies classées à grande circulation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2024-01-02-00006 en date du 02 janvier 2024 portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation (RGC) hors réseau routier national (RRN) ; VU l'état des lieux ;
VU la demande de l’association les "Amis de Saugirard" représentée par Mme Dominique DARMÉ Présidente en date du 23 avril 2026,
VU l’avis de la Division Routes Sud en date du 05 juin 2026 ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’organisation du vide-grenier par le demandeur. CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation et protéger les usagers des rues de la Sauidre (VC n ° 6) du Lavoir et de la Pierre qui Tourne (VC n° 42), il y a lieu de réglementer la circulation routière comme suit :
ARRÊTE
Article ler :
La circulation des véhicules à moteur sera interdite rues de la Sauldre, du Lavoir et de la Pierre qui Tourne afin de permettre le bon déroulement du vide-grenier sauf pour les véhicules de secours. A cette occasion, une déviation sera mise en place via la RD n° 976 et la rue de Saugirard (VC n° 1). Ce dispositif sera applicable le dimanche 14 juin 2026 de 06 h 00 à 20 H 00.
Article 2 : la pétitionnaire sera chargée de délimiter l'emplacement réservé, de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation ou des barrières. Elle sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
—+ De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Diffusion
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Madame la Directrice des Services Techniques — 3 rue St Lazare - 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle - 41130 Selles-sur-Cher
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg - 41200 Romorantin-Lanthenay.
Mme DARMÉ Présidente de l'association les "Amis de Saugirard" - 20 rue de la Sauldre - 41130 Selles / Cher Fait à Selles-sur-Cher, le 05 juin 2026
Le Maire,
Stella COCHETON
Rendu Exécutoire le : 05/06/2026
Notifié aux intéressés Le : 05/06/2026
Date de publication sur le site internet de la ville : 05/06/2026