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Arrêté - Arrete n° 2023.8.3.082 MARCHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023.8.3.082 MARCHE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
VILLE DE SELLES-SUR-CHER
1, Place Charles de Gaulle
41130 SELLES-SUR-CHER Arrêté n° 2023/8.3/082
ARRETE PERMANENT DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 1ère et 8ème parties relatives à la signalisation temporaire,
VU la circulation automobile, le jour du marché hebdomadaire de Selles-sur-Cher, de 7h30 à 13h30,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du marché hebdomadaire, assurer la sécurité des usagers, piétons et commerçants, il y a lieu de réglementer la circulation routière et le stationnement :
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour les riverains, et pour l'intervention des services d'urgence et de secours ;
CONSIDERANT que la circulation routière des véhicules à moteur est ouverte aux véhicules légers, rue des Ursulines à Selles-sur-Cher.
CONSIDERANT la réalisation d'emplacements de stationnement Avenue Joseph Paul-Boncour, situés face à
la maison de santé pluridisciplinaire de Selles-sur-Cher.
ARRETE
il y a lieu de modifier l’arrêté de circulation n°2021/8.3/010.
ARTICLE 1 - Circulation des véhicules à moteur
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la zone de marché, à l'exception des véhicules des commerçants bénéficiaires d’un emplacement et de tout véhicule d'urgence et de secours aux personnes.
La circulation des véhicules des commerçants s'effectue aux horaires d'entrées et de sorties du marché.
Les horaires sont définis par le règlement du marché hebdomadaire.
ARTICLE 2 - Fermeture à la circulation routière : zone de marché Le jour du marché hebdomadaire, à Selles-sur-Cher, de 7h30 à 13h30, les rues suivantes sont temporairement interdites à la circulation des véhicules à moteur :
- Avenue Joseph Paul-Boncour, à partir de l'intersection Place Charles de Gaulle
- Rue Jules Ferry (section entre la rue du Moulinet D'Hardemare et la Rue Porte Grosset) ;
- Rue du Moulinet D'Hardemare (section entre la Place Camille Chautemps et la rue Jules Ferry) ;
- Place Charles de Gaulle ;
- Rue Philippe Audoire.
Tous les véhicules Poids-Lourd (hors commerçants non sédentaires) et de Transport en Commun ne peuvent circuler dans la zone réservée au marché hebdomadaire.
ARTICLE 3 - Stationnement
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit dans toute la zone réservée au marché hebdomadaire.
Les véhicules des commerçants, vendeurs ou exposants au marché, seront autorisés à stationner temporairement dans la zone réservée, le jour du marché hebdomadaire de 6h00 à 14h00.
ARTICLE 4 - Sécurité et signalisation
Les services techniques de la ville de Selles-sur-Cher, sont chargés de mettre en place la signalisation de protection et de restriction (barriérage et panneaux), ainsi que la signalisation des déviations de la circulation routière, occasionnées le jour du marché hebdomadaire.
En fin de marché, la circulation routière pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 5 - Infractions
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté municipal peuvent être constatées par les agents de la police municipale de Selles-sur-Cher, l'Agent de Surveillance de la Voie Publique, ainsi que les militaires de la gendarmerie nationale.
Les Procès-Verbaux seront établis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Diffusion
Madame le Maire de la ville de Selles-sur-Cher, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Selles-sur-Cher, la police municipale de Selles-sur-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'affichage du présent arrêté sera réalisé partout où cela est nécessaire.
Copies à:
- Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher
- Communauté de Brigades de la gendarmerie de Selles-sur-Cher
- Service départemental d'incendie et de secours de Blois
-__ Placier(e) du marché de Selles-sur-Cher
Fait à SELLES-SUR-CHER, le 26 mai 2023
Madame le Maire,
Stella COCHETON