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Compte-Rendu - Réunion+du+4+
Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+4+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2014
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire- adjoints – Christiane HUREL – Dominique SABRUN – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Chantal MARIE – Franck DUMAY – Sylvie RAIRIE – Vincent MEYER – Sylvie HELIE – Cassandre MAGUERITE , conseillers municipaux
Absents : Christophe LE GALL
Communauté de commune : extension des compétences SPANC
Lors du conseil communautaire du 10/07/2014, la CDC a accepté de remplir un rôle de relais financier entre le Conseil Général du Calvados, l'agence de l'Eau Seine Normandie et les particuliers qui s'engagent dans des travaux de réhabilitation de leurs installations d'assainissement non collectif susceptibles de prétendre à une subvention.
Le conseil municipal approuve cette extension de compétence communautaire et autorise Mme le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Lotissement : effacement des réseaux, participation de la Commune et financement Suite à la présentation du dossier établi par le SDEC, le coût total des opérations d'effacement des réseaux est estimé à 13225,28 TTC ; après déduction des aides sur le réseau de distribution électrique de 55 % et de 40 % sur le réseau télécommunication, la participation communale s'élève donc à 5518,31 € (électricité 4028,11 € et télécommunication 1490,20 €)
Le conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le dossier, s'engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal et autorise Mme le Maire à signer les actes nécessaires à ce projet.
Station d'épuration : épandage des boues à partir de 2015
M. Samuel COURVALLET ne souhaitant plus prendre les boues de la station d'épuration en 2015, le conseil municipal charge Mme le Maire de signer une convention avec un autre agriculteur
Dératisation
Suite à la prolifération des rats sur le village des ILES D'OUILLY, le conseil municipal accepte le contrat de l' établissement LECORPS SCE qui s'élève à 780 € H.T. pour 4 passages par an minimum.
Circuits de randonnées pédestres du Bocage d'Athis
Le conseil municipal donne un avis favorable à la création de 2 circuits de randonnées pédestres du Bocage d'Athis avec le Comité Départemental du Tourisme de l'Orne ayant un tronçon empruntant les chemins ruraux ou voies communales de notre commune.
Demande de dégrèvement assainissement
Suite à une fuite d'eau chez M. Philippe MARIEL, le conseil municipal décide de l'exonérer d'une partie de la taxe assainissement (12 voix pour – 1 contre – 1 abstention)
Ventes des lots lotissement de la Valette
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la demande d'arrêté autorisant la vente des lots au lotissement de la Valette et le différé des travaux de finition dans un délai de 2 ans.
Lotissement de la Valette : sous-traitance contrôle, compactage, etc
A la demande des ETS EIFFAGE, le conseil municipal accepte le sous-traitant STGS à AVRANCHES avec règlement direct d'un montant de 1282 € H.T. Le marché EIFFAGE sera diminué de cette somme.
GEOSDEC : cartographie numérique des réseaux
La présentation des documents GEOSDEC nécessite une étude plus approfondie et sera remise à l'ordre du jour d'une prochaine réunion.
Eclairage : boulevard de la Noé
Le conseil municipal émet un avis favorable au renouvellement du foyer 09.010 situé boulevard de la Noé pour un montant de 420,71 € HT.
Agence de l'Eau – Assainissement
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Après sa présentation, le conseil municipal adopte le présent rapport.
Antenne – Relais du Commerce
Le propriétaire du Relai du Commerce demande la position du conseil municipal pour une éventuelle participation à l'installation d'une antenne privée sur son établissement.
Le conseil municipal souhaite avoir plus d'informations sur la distance couverte en dehors de son établissement et le nombre de riverains impactés par cette installation.
Ecole Primaire de Pont d'Ouilly
Sur proposition d'un membre du conseil municipal, une réflexion est en cours pour donner le nom « Raymond MARTIGNY » à notre établissement scolaire.