unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - decisions n°213 à 217 du 05 sept 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - decisions n°213 à 217 du 05 sept 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - decisions n°213 à 217 du 05 sept 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Regu en préfecture le 05/09/2023

Publié le S £O "

lse en are de 05 SEP. 2073 {D : 043-200073419-20230831-DEC_A 2023 _213-AU

te COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY néon TL ELAY N° DEC_A_2023_213

Service : Objet :

Informatique VIVATICKET : Contrat de maintenance et d'assistance des

logiciels et matériels du système de contrôle

d'accès du Musée Crozatier

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU l'importance de gérer le contrôle d'accès lors d'événements programmés par la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay, sur le site du musée,

CONSIDÉRANT la nécessité d'utiliser un logiciel performant,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Vivaticket, de fournir du matériel et un logiciel permettant de procéder à gestion informatisée des accès,

CONSIDÉRANT la nécessité de veiller au bon fonctionnement de ces systèmes informatisés,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Vivaticket, domiciliée, 3 avenue Gustave Eiffel, Teleport 1, 86 360 Chasseneuil-du-Poitou, un contrat de maintenance du matériel et logiciel de contrôle d'accès pour un montant de 751,33 € HT pour l'année 2023, de 1 526,24€ HT pour 2024, de 1 700,48 € HT pour

2025, et de 1 700,48 € HT pour 2026.

ARTICLE 2 : Ce contrat est conclu pour 4 ans, il prend effet à la date de notification.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2023_213ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20230831-DEC_A_2023_ 213-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 31 août 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_213Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Date de mise en ligne 0 5 SEP. 1073 Publié le SO sur le site internet ID : 043-200073419-20230831-DEC_A_2023_214-AU

‘ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

TL E LAY N° DEC_A_2023_214

Service : . Objet :

Informatique VIVATICKET : CONTRAT DE PRESTATION GAT

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le projet du musée Crozatier d'effectuer des ventes de billets en ligne,

CONSIDÉRANT la nécessité de se doter de solutions de billetterie, de contrôle d'accès et de conseil informatique,

CONSIDÉRANT le projet de mettre en œuvre un site de vente en ligne,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Vivaticket,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Vivaticket domiciliée 3 Avenue Gustave Eiffel, Téleport 1, 86360 Chasseneuil du Poitou, un contrat de prestations de

services «GAT» : utilisation du site de ventes en ligne, pour un montant

annuel forfaitaire de 2000 euros hors taxes.

ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à la date de

notification.

CLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023_214Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Publié le S L O7

ID : 043-200073419-20230831-DEC A _ 2023 214-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 31 août 2023

siée pal Michel JOU {1

Date 0859/2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A 2023 214Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Date de mise on kgne à |

Reçu en préfecture le 05/09/2023

our le site intomet 0 5 SEP. 202

Publié le SLO

ID : 043-200073419-20230831-DEC_A_2023_215-AU

E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

ILVE LAY N° DEC_A_2023_215

Service : Objet :

Informatique LIBRICIEL : CONTRAT DE MAINTENANCE

SUPPORT

IPARAPHEUR + PASTELI+PACK MARCHE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité de moderniser les échanges numériques,

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer l'intégration des outils de dématérialisation au système d'information mis en place par LIBRICIEL SCOP,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un support pour le service des marchés, intégré aux logiciels existants,

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de maintenance en raison de la spécificité des logiciels,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la Société LIBRICIEL, domiciliée 10 rue du Mas de Verchant, 34 000 Montpellier, un contrat de maintenance et de support pour les logiciels iparapheur, Pastell et son pack marchés, pour un montant annuel de 9 592,50 euros hors taxes.

ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à la date de la notification, et sera reconduit tacitement 3 fois.

RTIC : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2023_215ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Publié le S LO és

ID : 043-200073419-20230831-DEC_A 2023 215-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 31 août 2023

St om Ier ay,

JOU

Date\ 0589/2023

Qualité : \

PRESIDENT

Décision n°DEC_A 2023 215Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Date de mise en ligne 0 5 SEP. 2023 Publié le SO

eur le site internet D : 043-200073419-20230831-DEC_A_2023_216-AU

É COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

g Lo le PUY DÉCISION

enV E LAY N° DEC_A_2023_216

Service : Objet :

Transports Demande de remboursement d'un abonnement annuel sur les lignes de la région au nom de Cléa

MONTAGNON par Madame Stéphanie CHEVALIER

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°11 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 instaurant la tarification 2023-2024 des transports urbains, scolaires, PME et TAD,

CONSIDÉRANT que Madame Stéphanie CHEVALIER demeurant : 03, Lotissement Le Rouiller, 43800 ROSIERES a acheté le 02 août 2023 au Pôle intermodal un abonnement annuel pour la ligne H31 Le PUY-en-VELAY — ROSIERES - YSSINGEAUX d'un montant de 225,00 € pour sa fille Cléa MONTAGNON scolarisée au lycée Anne-Marie MARTEL,

CONSIDÉRANT que cet abonnement sera, selon ses dires, très peu utilisé, compte tenu des nombreux stages que sa fille Cléa devra suivre au cours de sa scolarité,

CONSIDÉRANT la demande de remboursement de Madame Stéphanie CHEVALIER,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accéder à la demande de remboursement de Madame Stéphanie

CHEVALER domiciliée 03 , Lotissement Le Rouiller à ROSIERES (43800)

qui souhaite annuler l'abonnement sur la ligne régionale H31 : Le PUY-en-

VELAY — ROSIERES - YSSINGEAUX aprés avoir pris connaissance des

stages que devra suivre sa fille Cléa MONTAGNON au cours de l'année

scolaire.

ARTICLE 2 : De procéder au remboursement de la somme de 225,00 € (deux cent vingt cinq euros).

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

Décision n°DEC_A 2023 216

Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Publié le S L CO

ID : 043-200073419-20230831-DEC_A 2023 216-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 31 août 2023

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023 216Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Publié le S LO Les

Date de mise en ligne Û5 SEP, 1023 1D : 043-200073419-20230904-DEC_A_2023_217-AU

ur le site internet

É COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Le le PUY DÉCISION

Ie V E L AY N° DEC_A_2023_217

Service : Objet:

Ateliers des Arts CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE DE L’AGGLOMERATION DU PUY-

EN-VELAY ET LE SUC (SERVICE UNIVERSITAIRE

CULTURE) DE L'UNIVERSITE CLERMONT

AUVERGNE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le projet d'établissement du Conservatoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil Communautaire du 1er juillet 2021, préconisant un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats de l'établissement,

VU la charte d'Enseignement artistique au niveau National en date de Mars 2001 et du Schéma National d'Orientation Pédagogique en date d'Avril 2008, préconisant un élargissement et une diversification des publics,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de partenariat concernant la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire au SUC (Service Universitaire Culture) de l'université de Clermont Auvergne et les conditions de cette mise à disposition pour l'année scolaire 2023-2024.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat avec le SUC (Service Universitaire Culture) de l'Université Clermont Auvergne pour la mise à disposition à titre

gracieux de salles du conservatoire du 14 octobre 2023 au 28 Février 2024

pour le déroulement d'atelier Danse contemporaine à l’attention d'étudiants

de l'Université Clermont Auvergne.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition concerne les samedis :

° 14 octobre 2023 de 9h à 12h

° 25 novembre 2023 de 9h à 12h

° 16 décembre 2023 de 9h à 12h

Décision n°DEC_A_2023 217Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Publié le S L CO

ID : 043-200073419-20230904-DEC_A_2023_217-AU

° 13 janvier 2023 de 9h à 12h

Encadré par Mathilde Lallemand avec 10 participants environ. Cet atelier se déroulera en salle 10.

La responsabilité de ces ateliers est transférée au SUC (Service Universitaire Culture) ainsi que la référente encadrante de cet atelier.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 septembre

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A 2023 217