unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°217 ET 218 PUBLIEES LE 24 08 26

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°217 ET 218 PUBLIEES LE 24 08 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°217 ET 218 PUBLIEES LE 24 08 26)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 20/08/2026

Reçu en préfecture le 20/08/2026 ë

Date de mise en ngn 7 & AOÛT 2026 Publié le

sur la oite intsrnei ID : 043-200073419-20260820-DEC_A_2026_217-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026_ 217

Service : Obijet :

Administration des Services Association Agréée de Pêche et de Protection du Techniques Milieu Aquatique du Puy-en-Velay : subvention pour

participation aux activités liées à l'environnement et

au milieu aquatique

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la demande de subvention de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du Puy-en-Velay pour un montant de 2 400 €,

CONSIDÉRANT l'objet statutaire de cette association visant la protection du milieu aquatique et le développement du loisir « pêche »,

CONSIDÉRANT que les activités principales de l'AAPPMA sont l'entretien des cours d'eaux, le nettoyage des berges, la vigilance aux diverses pollutions, les animations, les empoissonnements, le troc-pêche, les actions pédagogiques de formations avec les écoles et centres aérés pour sensibiliser les enfants au respect de la nature, de l'environnement et du milieu aquatique,

CONSIDÉRANT que ces actions en faveur de la protection de l'environnement et du milieu aquatique rentrent dans le cadre de la compétence GEMAPI exercée par l'Agglomération,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'allouer une subvention de 2 400 € au titre de l’aide aux associations pour les actions de promotion de la protection de l'environnement et du milieu aquatique à l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Puy-en-Velay, sise 38 avenue Foch au Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : Le montant de cette dépense est inscrit au titre de l'exercice budgétaire 2026 sous l'imputation réservée à cet effet.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Décision n°DEC_A_2026 217ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 20/08/2026

Reçu en préfecture le 20/08/2026

Publié le | 5 LG

ID : 043-200073419-20260820-DEC_A_2026_217-AU

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 18 août

2026

Pt

Signé pari Jeaf-E Date : 20/0 6

ua sident

7

Décision n°DEC_A_2026_217Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 20/08/2026

Reçu en préfecture le 20/08/2026 F

Das de mise entier 9 4 AOÛT 2026 Publié le

ke interne sur le she ID : 043-200073419-20260820-DEC_A_2026_218-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

- Zn E LAY N° DEC_A 2026 218

Service :

Administration des Services

Techniques

Objet :

Réhabilitation et réorganisation du siège de la

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay :

déclaration sans suite de la consultation

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la décision n°DEC_A_ 2025353 du 18 décembre 2025 portant résiliation du marché A2024010 de programmiste relatif à la réhabilitation et la réorganisation du siège de la Communauté d'Agglomération en raison du fait que le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais contractuels,

VU le guide de procédure interne des bonnes pratiques de marchés publics au-dessus de 25 000 € HIT,

VU la consultation lancée le 28 avril 2026 relative à la mission de programmiste portant sur la réhabilitation et la réorganisation du siège de la Communauté d'Agglomération auprès des programmistes EPICO, LAO SCOOP et FLORES AMO,

CONSIDÉRANT que deux offres ont été réceptionnées dans le cadre de cette consultation, celles des sociétés EPICO et LAO SCOOP,

CONSIDÉRANT que les élections municipales et communautaires de mars 2026 ont conduit au renouvellement des élus de la Communauté d'Agglomération et à la définition de nouvelles orientations stratégiques et budgétaires,

CONSIDÉRANT que ces nouvelles orientations conduisent l'Agglomération à réexaminer l'opportunité, le périmètre, les modalités et les conditions financières de l'opération de réhabilitation de son siège,

CONSIDÉRANT que les réflexions engagées à la suite de ce renouvellement nécessitent, préalablement à toute poursuite de la procédure, de redéfinir les besoins de la Communauté d'Agglomération ainsi que les objectifs fonctionnels, techniques, patrimoniaux et financiers relatifs au projet,

CONSIDÉRANT, en conséquence, que les conditions initiales dans lesquelles la consultation a été lancée ne correspondent plus aux orientations désormais retenues par la Communauté

Décision n°DEC_A 2026 218Envoyé en préfecture le 20/08/2026

Reçu en préfecture le 20/08/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260820-DEC_A_2026_218-AU

d'Agglomération et qu'il n'est pas opportun, dans ces conditions, de poursuivre la procédure sur la base du programme et des besoins initialement définis,

CONSIDÉRANT que la poursuite de la consultation, alors même que les besoins et orientations de la collectivité sont susceptibles d'évoluer de manière substantielle, serait susceptible de conduire à la réalisation d’une prestation ne répondant plus aux objectifs de l'Agglomération,

CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, la déclaration sans suite de la consultation permet à la Communauté d'Agglomération de préserver ses intérêts, de réexaminer son projet et, le cas échéant, de définir ultérieurement un nouveau besoin ainsi que des modalités de mise en œuvre en cohérence avec ses orientations stratégiques, techniques et budgétaires,

CONSIDÉRANT ainsi que la déclaration sans suite de la consultation est justifiée par un motif d'intérêt général, au sens de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

DÉCIDE

De déclarer sans suite, pour motif d'intérêt général, la procédure adaptée de la réhabilitation et réorganisation du siège de la Communauté d'Agglomération : mission de programmiste conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 18 août

2026

TT

Date : 20/08/2026 7

ité.M. le-Président

Décision n°DEC_A_2026_218