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Compte-Rendu - 23 04 11 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 04 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Mairie de PLELAUFF

N°3 SEANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 11 avril à 20h, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRUYERE, M Sébastien CHIRAUX, M Maximilien LE FEUR, Mme Stéphanie LE GOIC, M Stéphane MORZADEC, M Antoine QUERO

ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION :Mme Christiane DENIS procuration à Mme Laurence BLANCHARD, Mme Kate HUSBAND procuration à Mme Yvane BRUYERE, M Guillaume LOISEAU procuration à M Antoine QUERO

ABSENT : M Ludovic L’HOPITAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 11

- votants : 14

Ordre du Jour :

1) Mutuelle communale (présentation en début de séance par la responsable de secteur)

2) Biens sans Maîtres

3) Approbation des comptes administratifs 2022 (correction)

4) Régularisation d’écritures (correction)

5) Tarif contrôle assainissement

6) Vente chemin de Kerjacques

7) Audit énergétique salle polyvalente

8) Devis études et chantiers

9) Demande de subvention

10) Questions diverses

***La séance est ouverte à 20h***

Approbation des comptes rendus de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte‐rendu de ladernière séance qui leur a été transmis par mail.

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐01‐11042023–Mutuelle communale

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la présence de Mme Elodie LE GAUDU responsable de secteur à Rostrenen accompagnée de Mme Catherine RIOU LE VERRE conseillère d’agence à Gouarec au sein de Groupama.

Madame LE GAUDU présente la mutuelle communale et son fonctionnement avec trois options de contrat susceptible de mieux répondre aux attentes des adhérents et voire intéresser de nouveaux adhérents.

Un débat tant sur le rôle attendu de la municipalité et les avantages ou contraintes des options proposées s’en suit et amène le Maire à soumettre au vote l’autorisation de signature de la convention.

2 votes contre, 4 absentions.5 votes pour.

Après en avoir échangé, la délibération est reportée au prochain conseil pour laisser le temps de réflexion à chacun.

02‐11042023 –Biens sans maîtres

Les terrains cadastrés WN 79 / WH 36 / B 174 répondent, après avis de la CCID en date du 28 mars

2023, à la définition de « biens sans maître » et sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert dans

le domaine privé de la Commune au sens de l'article L1123‐3 du Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques.

Propriétaires Refcada lieux Superficie

M Raymond JOHNSON

Mme Anne MOORE

WN 79 Le Moustoir

Croas Tasset

861m²

M Marcel LE COGUIC WH36 Lande de Gouarec 4 744m²

M Joseph BOTREL B 174 Lande de Gouarec

Route de Pontivy

65m²

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à

engager la procédure pour que ces propriétés soient considérées sans maîtres et à l’issue

leur intégration dans le domaine communal.

03‐11042023– Régularisation du vote des comptes administratifs

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐14, stipule qu’il

convient de désigner un président autre que le Maire pour présenter et procéder au vote du compte

administratif.

Monsieur Gilles LE GALL a été désigné président à titre provisoire pour la présentation et l'adoption

des Comptes Administratifs du budget commune, assainissement et lotissement et de ce fait M le

Maire quitte la séance

M Gilles LE GALL, Président à titre provisoire, présente au Conseil Municipal les Comptes Administratifs 2022 du budget principal de la Commune ainsi que le Budget annexe « Assainissement » qui s'établissent comme suit :1. BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Fonctionnement Investissement

Prévisions

Réalisation

s Prévisions

Réalisation

s

Restes à

réaliser

Dépenses 579 575.34 305 834.44 533 200 458 034.99

Recettes 579 575.34 514 089.82 533 200 201 493.43

Résultat 2022 208 255.38

‐256

541.56

Résultat 2021

reporté 153 825.34 245 258.45

résultat cumulé 362 080.72 ‐11 283.11

• Section de fonctionnement : excédent de 362 080,72 €

• Section d’investissement : déficit de 11 283,11 €

2 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Restes à

réaliser

Dépenses 52 392.43 45 141,68 33 694.36 27 429.70

Recettes 52 393.43 40 903.32 33 694.36 23 527.64

Résultat 2022 ‐ 4 238.36 ‐3 902,06

Résultat 2021

reporté 8 762.87 10 166.72

Résultat cumulé 4 524.51 6 264.66

• Section de fonctionnement : excédent de 4 524,51 €

• Section d’investissement : excédent de 6 264,66 €

2 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Prévisions

Réalisation

s Prévisions

Réalisation

s

Restes à

réaliser

Dépenses 18 020.12 4684.12 8 999.43 0 0

Recettes 18 020.12 6852 8 999.43 0 0

Résultat 2022 2 167.88 0

Résultat 202

reporté 6 861.81 ‐8 356.12

Résultat cumulé 9 029.69 ‐8 356.12

‐ Section de fonctionnement : excédent de 9 029.69 €

‐ Section d’investissement : déficit de 8 356,12 €M Gilles LE GALL soumet au vote chacun des 3 comptes administratifs

présentés.

Le Conseil Municipal, délibérant sur les Comptes Administratifs 2022

dressés par M Gilles LE GALL et après avoir approuvé les comptes de gestion

2022,

APPROUVE

A l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du budget principal de la Commune.

A l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du budget annexe « Assainissement »

A l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du budget Lotissement Park Skaven.

04‐11042023– Correction d’écritures budgétaires (annule et remplace le précédent)

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il existe des différences entre lecompte 1641 et le capital restant dû sur les tableaux d’amortissements à savoir :

Budget communal :

‐ emprunt cdc soldé en 2008 : 4721,51€

‐ emprunt issu de la migration : 4€

‐ emprunt soldé en 2021 : 577,49€

Budget assainissement :

‐ emprunt cmb soldé en 2013 : 19,79€ ‐ emprunt cmb en cours : 130€

Afin de régulariser cette situation, il convient d’effectuer :

Budget communal

‐ un débit du compte 1068 vers le compte 1641 pour un montant de 4721,51€

‐ un débit du compte 1641 vers le compte 1068 pour un montant de 581,49€

Budget assainissement

‐ un débit du compte 1068 vers le compte 1641 pour un montant de 130€

‐ un débit du compte 1641 vers le compte 1068 pour un montant de 19,79€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité ces propositions et autorise le comptable à effectuer les opérations s’y rapportant

05‐11042023‐ Contrôle des branchements au réseau d’assainissement collectif à l’occasion

de la mutation des biens immobiliers

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à l'occasion de la mutation de tout bien immobilier

raccordable au réseau d'eaux usées collectif, un contrôle de raccordement des eaux usées au

réseau public est nécessaire.

Ces contrôles sont réalisés par les services municipaux.

L'intervention peut comprendre les prestations suivantes :

- Le contrôle aux fumigènes du réseau sous le domaine public ;

- Le contrôle de la séparation des eaux avec l'utilisation de colorants dans

chaque équipement sanitaire ;

- Le repérage des apports parasites et des exfiltrations ;

- La réception des documents établis par le propriétaire, les plans conformes,

les photos de la réalisation des travaux ;

- La délivrance d’une attestation de conformité ou le cas échéant de non‐

conformité

Dans un souci d’harmonisation avec les communes voisines et considérant que cela nécessite le déplacement de 2 agents, Monsieur le Maire propose que ce contrôle soit facturé à la personne propriétaire de l'habitation sur la base de 100€.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le principe de contrôle de raccordement au réseau d'assainissement collectif, à l'occasion de toute mutation d'un bien immobilier

APPROUVE la facturation de 100€ pour le contrôle du raccordement au réseau d'assainissement collectif ;

DIT que ces contrôles seront réalisés par la mairie et qu'un constat de conformité ou non‐ conformité sera délivré à l'issue du contrôle et transmis au notaire et/ou à l'agence immobilière ;

06‐11042023–Vente chemin de Kerjacques

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que vu la sa délibération en date du 9 septembre 2022 et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 aout au 4 septembre 2022 où aucune objection n’a été émise, il peut être procédé à la vente du chemin rural WM 99 d’une superficie de 592m²

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

‐ Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 1,50€.euros par mètre carré, soit

un prix de 888.euros pour une superficie de 592m² auquel s’ajoute la vacation d’un montant de

202,04 euros de Monsieur Le Commissaire Enquêteur, le bornage pour un montant de 1416€ soit

un total de 2506,04 euros.

‐ Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document se référant à la dite vente.

07‐11042023– Audit énergétique – travaux salle des fêtes

M le Maire rappelle au conseil municipal que la réalisation audit énergétique est un

préalable obligé avant toute demande de subvention pour la rénovation de la salle des fêtes.

M le Maire présente le devis de Equipe Energie d’un montant de 3 560€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis et autorise M le Maire à signer

les documents afférents au dossier.

08‐11042023– Devis Etudes et Chantiers

M le Maire expose les devis établis par « Etude et chantiers » pour la réfection des

murets soutenant les parterres près de l’église à l’assemblée.

Un devis de 1 080€ pour une réfection partielle sur une longueur de10m

Un devis de 2 080€ pour une réfection complète sur une longueur de20 m.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide le second devis pour la réhabilitation de 20m de muret pour un montant de 2 080€.

09‐1104023– Demande de subvention

Monsieur le Maire présente la demande de subvention d’un montant de 300€ reçu de la KBE

Après en avoir délibéré, le conseil ne valide pas la demande de subvention.

Questions diverses

Monsieur le Maire indique avoir été contacté par l’entreprise Kristen Conan pour des travaux de broyage d’accotement

Il indique que les tarifs sont corrects et qu’il porrait être intéressant qu’il réalise ces travaux fin juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20