Compte-Rendu - 23 11 28

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Compte-Rendu - 23 11 28 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 11 28)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Mairie de PLELAUFF

N°8 SEANCE DU 28 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 novembre 2023 à 20 h 30, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise Anne LE GAC, Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Christiane DENIS, Mme Stéphanie LE GOIC, M Maximilien LE FEUR, M Stéphane MORZADEC.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme Yvane BRUYERE donne procuration à M Alain KERBIRIOU, M Antoine QUERO donne procuration à M Maximilien LE FEUR.

ABSENTS : Mme Kate HUSBAND, Mme Yvane BRUYERE, M Ludovic L’HOPITAL, M.Antoine QUERO, M. Guillaume LOISEAU, M.Sébastien CHIRAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : M Alain KERBIRIOU

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 9

- votants : 11

Ordre du Jour :

1) Adhésion contrat groupe d’assurance statutaire

2) Subvention CCAS

3) DM au budget

4) Subvention DETR + fond vert

5) Biens sans maître, incorporation dans le domaine communal

6) Parc éolien de SILFIAC

7) Convention Territoires Zéro Chômeurs

8) Course cycliste le 8 juin 2024 (prise en charge de l’organisation)

9) Cérémonie des vœux 2024

10) Questions diverses

11) Evocation des thèmes qui seraient abordés pour la gazette de janvier

12) Activités de préparation de Noël

***La séance est ouverte à 20h30***

Approbation des comptes rendus de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte‐rendu de la dernière séance qui leur a été transmis par mail.

Aucune observation: le compte rendu est approuvé

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐01‐28112023– Adhésion contrat groupe d’assurance statutaire

Monsieur Alain KERBIRIOU rappelle que précédemment le conseil municipal avait donné pouvoir au CDG22 pour engager des démarches de consultations d’appels d’offres en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales un contrat groupe à la fois pour les agents affiliés au CNRACL et à l’IRCANTEC.

Les employeurs publics ont intérêt à se couvrir sur les risques financiers liés aux absences statutaires de leurs agents CNRACL et IRCANTEC dans la mesure où ces coûts ne sont pas pris en charge par les organismes de sécurité sociale.

A l’issue d’une procédure négociée pour un contrat groupe, la commission d’appel d’offre du CDG22 a retenu et attribué le marché 2024‐2027 au courtier RELYENS et la compagnie d’assurance CNP dont les propositions se sont avérées les plus avantageuses.

Le contrat sera souscrit et prendra effet le 01 janvier 2024.

Les taux et modalités ont été soumis à l’assemblée délibérante pour réflexion et choix.

Pour les agents affiliés au contrat CNRACL

C’est‐à‐dire messieurs Laurent ROPERCH et Thierry KUBASIK

Il est proposé :

Une franchise : de 15 jours fermes au taux de 7,78 %

de 20 jours fermes au taux de 7,25%

de 30 jours fermes au taux de 6,65%

Pour les agents affiliés au contrat IRCANTEC

C’est‐à‐dire mesdames Elodie BOSCHER, Edith AUFFRET

Il est proposé :

Une franchise : de 15 jours fermes au taux de 0,88 %

de 10 jours fermes au taux de 0.93%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient les franchises de 15 jours fermes pour le contrat CNRACL au taux de 7,78% et de 10 jours fermes pour le contrat IRCANTEC au taux de 0.93% et autorise monsieur le maire à signer l’adhésion au contrat groupe.

Voté à l’unanimité.

02‐28112023 – Subvention CCAS

Le code général des collectivités territoriales dispose de par son actuel article L.2213‐7 que le maire

pourvoit à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de

culte ni de croyances.

La commune est amenée à prendre en charge les frais d'obsèques pour les indigents mais également

pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne permet pas

d'acquitter ces frais (article L.2223‐27 du CGCT)

Considérant l’existence d’ayants droits à l’encontre desquels la commune à la possibilité de se

retourner,

Vu la situation financière du défunt,

Vu la nécessité de procéder en urgence à l’inhumation du défunt selon les textes et règlements en

vigueur,

Vu le devis établi par la société de Pompes funèbres Chauvel‐Garandel de Rostrenen d’un montant de

3625€

Il est proposé aux membres du conseil municipal,

‐ D’accepter la prise en charge des frais d’obsèques de cette personne pour un montant de

3625€

‐ D’allouer une subvention exceptionnelle de 4000€ au CCAS afin d’honorer ces dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tout document s’y référant.03‐28112023 – DM au budget

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612‐11, L.2311‐3 et R231 1‐9 ;

Vu l’instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives au budget ;

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à une modification du budget primitif 2023 pour ajuster certaines lignes budgétaires au regard des réalisations de l’exercice.

Il présente donc aux membres du Conseil Municipal la proposition de décision modificative suivante Budget commune décision modificative N° 2 :

Compte Montant

Dépenses 657341 ‐ 4000 €

Dépenses 657362 + 4000 €

Budget commune décision modificative N°1 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 1672.42 773 1672.42

C / 61523 10000

‐ 5000

023 + 5000

Investissement

Dépenses Recettes

2315 5000 021 5000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité cette proposition de décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant :

04‐28112023 – Subvention DETR + fonds vert

Les travaux de la salle des fêtes dont le montant estimatif HT s’élève à 255800€, peuvent être subventionnés à hauteur de 70% soit un montant de 179060€.

Un apport en « fonds propres » de 30% reste à la charge de la commune.

Trois scénarios ont été envisagés, il appartient au Conseil Municipal de retenir l’une des situations présentées dans le tableau ci‐dessous ou éventuellement d’en proposer une 4éme.

Plan de financement Salle Polyvalente

TOTAL

Impératif TVA (récupérable dans 2ans)

Participation

(255800 x 20% = 51160€)

255800 x 30% = 76740€

127900€

S1 Fonds Vert DETR 255800 x 10% = 25580€ 255800 x 60% = 15480€ 179060€

S2

Fonds Vert

DETR

Contrat de territoire

255800 x 10% = 25580€

255800 x 30% = 76740€

255800 x 30% = 76740€ 179060€S3 Fonds Vert DETR (DSIL)

Contrat de Territoire

255800 x 5% = 12790€

255800 x 40% = 102320€

255800 x 25% = 63950€

179060€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition du troisième scénario et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant :

05‐28112023 – Biens sans maitre, incorporation dans le domaine communal

Vu la loi numéro 2004‐809 du 13 août 2004 relative aux « libertés et responsabilités locales » et notamment son article 147 ;

Vu les articles L.1123‐1 et suivant du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l'article 713 du code civil ;

Vu les arrêtés municipaux N° 26 et 27 en date du 11 avril 2023 constatant la situation du bien présumé sans maitre.

Vu l'avis de la commission communale des impôts directs ;

Considérant que les biens cadastrés sous les références WN 79 et WH 36 n'ont pas de propriétaires connus ou localisables, que les contributions foncières s'y rapportant n'ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans et que les propriétaires ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de la dernière publicité des arrêtés municipaux sus‐indiqués constatant la situation des dits biens.

Décide :

Article 1 er : L'incorporation des biens cadastrés WN 79 et WH 36 présumés sans maître dans le domaine communal.

Article 2 : La présente délibération sera publiée et affichée en mairie, elle sera notifiée au représentant de l'état dans le département, de plus il sera procédé s'il y a lieu à une notification au dernier domicile et résidence connue du propriétaire.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant les tribunaux administratifs de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.

Article 4 : Monsieur le maire, Madame la secrétaire de mairie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Voté à l’unanimité

Le Conseil Municipal donne à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour rédiger et signer les documents s’y afférant.

06‐28112023 – Parc éolien de SILFIAC

Un projet de parc éolien est en cours d’instruction sur la commune de Silfiac.

Il est prévu d’implanter 4 aérogénérateurs sur les parcelles n°ZV1, ZW18, ZX18 sur le site de Bellevue par la société BORALEX.

Une enquête publique est en cours d’instruction jusqu’au 07 décembre 2023

Monsieur le Maire indique que le Plan Paysage Eolien réalisé par la mairie de Silfiac met en évidence dans le secteur une saturation et des impacts sur la vie des riverains et qu’elle écarte tout développement éolien supplémentaire.

Considérant que les sensibilités environnementales, écologiques, paysagères n'ont pas été suffisamment prises en compte dans la définition du projet éolien de Bellevue par la société BORALEX

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la réalisation de ce projet par :

3 abstentions et 8 voix contre ce projet de parc éolien

Et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document s’y afférant.07‐28112023 – Convention Territoires Zéro Chômeurs

Monsieur Gilles Le GALL évoque la convention annuelle 2022 – 2026 (avenant) entre l’association d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

L’EBE EBECOB d’une part et le territoire habilité des collectivités locales de Guémené/Scorff, Langoëlan, Lescouet‐Gouarec, Locmalo, Plélauff, Ploerdut, Plouguernevel, et Rostrenen.

Les termes de cet avenant est lu et fixent les contributions en taux de participation de l’état par les départements du Morbihan est des Côtes‐d’Armor

Pour mémoire l’effectif 2022 de l’EBE EBECOB est de 11,42 ETP

La contribution de 53% pour le département du Morbihan est de 16104.65€ et de 47% sur le département des Cotes‐d’Armor soit 18160.17€

Pour l’année 2023 l’EBE EBECOB prévoit la création de 42.25 ETP.

Les détails du financement de la nouvelle convention sont à consulter en mairie. Afin de doter l’association par la contribution de développement de l’emploi il est requis l’approbation et la signature des maires de ces localités adhérentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention lue et explicitée et autorise monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

08‐28112023 – Course cycliste le 8 juin (prise en charge de l’organisation)

Cette course cycliste sera organisée par ECR le samedi 08 juin sur un circuit moins difficile que la précédente course et se déroulera dans l’après‐midi en raison du risque d’un temps trop frais en début de soirée

(Cette année les cyclistes ont souffert du froid et de la dureté du circuit)

La commune prendra à sa charge tous les frais de l’organisation et laissera à L’Entente Cycliste Rostrennoise le soin de choisir le circuit, prévoir les assurances et publicité pour cet événement. Les associations plélauffiennes organiseront l’accueil, le bar et la restauration.

09‐28112023 – Cérémonie des vœux 2024

Monsieur le Maire a proposé la date du samedi 06 janvier 2024 18h30 pour la présentation des vœux 2024.

10‐28112023 – Evocation des thèmes qui seraient abordés pour la gazette de janvier

Avec cette fin d’année préparation de la gazette de janvier. Une lecture des thèmes qui y seront abordés a été donnée. Une distribution est prévue au cours de la deuxième semaine de janvier.

11‐28112023 –Questions diverses

Les membres du CCAS, auxquels se joignent des épouses d’élus, accueillent les enfants pour préparer des décorations pour NOËL.

Une activité cinéma va être organisée pour les jeunes enfants le 13 décembre à14h suivie d’un goûter.

De leurs coté, de nombreuses tricoteuses volontaires et enthousiasmes ont préparé des carrés de tricot qui après mise en place sur deux ossatures coniques vont embellir deux sapins pour les fêtes de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h18