Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20260401 0239 TRAVAUX LA ROUTIERE DU MIDI A
Arrêté - A20260401 0240 TRAVAUX LA ROUTIERE DU MIDI A
Arrêté - 2025.03.06 159 TRAVAUX ROUTIERE DU MIDI Amen
Arrêté - 2025.03.06 159 TRAVAUX ROUTIERE DU MIDI Amen
Arrêté - 2025.03.04 150 TRAVAUX ROUTIERE DU MIDI et ST
Arrêté - 2025.03.04 150 TRAVAUX ROUTIERE DU MIDI et ST
Arrêté - 2025.10.07 1038 TRAVAUX ROUTIERE DU MIDI Tro
Arrêté - 2023.11.06 1467 socalp base de vie rene froger b
Arrêté - 2025.09.05 923 STATIONNEMENT ROUTIERE DU MIDI
Arrêté - A20260430 0376 TRAVAUX ALLAMANNO Remplacemen
Arrêté - A20260519 0444 Travaux la Routiere du Midi Amenagement ZAC 159 Rene Froger 159 Barbot 01 au 05.06.26
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h01 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260519 0444 Travaux la Routiere du Midi Amenagement ZAC 159 Rene Froger 159 Barbot 01 au 05.06.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260519_O444
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Aménagement
de
la ZAC
du
159
réalisé
par
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI,
à
l'intersection
des
avenues
René
Froger,
159°"°
RIA
et
Général
Barbot,
du 1°
juin
2026
au
O5
juin
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI,
le
19
mai
2026,
e
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
du
159,
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie
(rabotage
et
revêtement)
au
niveau
de
l'intersection
des
avenues
René
Froger,
159°"°
RIA
et
Général
Barbot,
du 1° juin
2026
au
O5
juin
2026.
En
raison
des
travaux
les
accès
à
cette
intersection
sont
fermés
et
les
déviations
suivantes
sont
mises
en
place :
e
L'accès
à
l'intersection
depuis
le
haut
de
l'avenue
René
Froger
est
dévié
sur
le
chemin
de
la Tour,
e
L'accès
à
l'intersection
depuis
le
bas
de
l'avenue
René
Froger
est
dévié
sur
l'avenue
Maurice
Petsche,
e
L'accès
à
l'intersection
depuis
l'avenue
du
159°"°
RIA
est
dévié
sur
l'avenue
de
la
République
et
l'avenue
Maurice
Petsche,
e
L'accès
à
l'intersection
depuis
l'avenue
du
Général
Barbot
est
dévié
sur
l'avenue
de
Provence.
La
sécurité
aux
abords
du
chantier
de
tous
les
usagers,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI.
ERREUR
ER
EE
RE TE
RE
PRO
EEE
NEUFS
VEN
EI E7
REX]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260519_O444 Article
2
: Le
responsable
de
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation. Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
1° juin
2026.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
L'entreprise
LA
ROUTIÈRE
DU
MIDI.
Fait
à Briançon,
le?
7 MAI
22
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
? 7 MAI
206
FREE
PARENT
ET
RE
PET
TRES DRE
D. OR
IREEN EU
UR.
OREINR
NOSEFENPENENS
AR
ON
MN
RER?
1
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260519_O444
212