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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 244 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 244 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2021-244
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2021 Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2021-11-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
78-2021-09-30-00003 portant reconduction d'une opération administrative
de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa),
en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur les
communes de Fontenay-Saint-Père, Sailly, Drocourt,
Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt (6 pages) Page 3
DDT / SHRU
78-2021-11-23-00003 - AP_DPU_EPFIF_DIA064_CHEVREUSE (2 pages) Page 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2021-11-17-00006 - SAP DOS SANTOS DE AMORIN (2 pages) Page 13
78-2021-11-18-00008 - SAP EXCELLENCE SOUTIEN SCOLAIRE (4 pages) Page 16
78-2021-11-22-00008 - SAP LEONIE GINDRE (2 pages) Page 21
78-2021-11-22-00009 - SAPAGNES ARTAUD (2 pages) Page 24
78-2021-11-19-00003 - SAPAXEL HUGON (2 pages) Page 27
78-2021-11-22-00010 - sapGLADYS LAFONT (2 pages) Page 30
78-2021-11-18-00009 - SAPGRAINE D'AMOUR (4 pages) Page 33
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2021-11-23-00005 - Arrêté portant attribution de de l'honorariat de
maire - Jean-Pierre CORBY (1 page) Page 38
78-2021-11-23-00007 - Arrêté portant attribution de de l'honorariat de
maire - Monsieur Alain BRICAULT (1 page) Page 40
78-2021-11-23-00006 - Arrêté portant attribution de de l'honorariat de
maire - Monsieur Guy POUPART (1 page) Page 42
78-2021-11-23-00004 - Arrêté portant attribution de l'honorariat de maire
honoraire - Mme Evelyne AUBERT (1 page) Page 44
2 DDT
78-2021-11-23-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
78-2021-09-30-00003 portant reconduction
d'une opération administrative de destruction
par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier
(Sus scrofa), en prévention de dommages
importants sur parcelles agricoles, sur les
communes de Fontenay-Saint-Père, Sailly,
Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et
Guitrancourt
DDT - 78-2021-11-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 78-2021-09-30-00003 portant reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur 3 EX Direction départementale
PRÉFET des Territoires DES YVELINES Service environnement Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°78-2021-11-
modifiant l'arrêté n°78-2021-09-30-00003 portant reconduction d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur les communes de Fontenay- Saint-Père, Sailly, Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code de l’environnement, notamment l'article L. 427-6,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018,
VU l'arrêté n°78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018, portant délégation de signature à madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des Territoires des Yvelines,
VU l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 portant subdélégation de la signature de madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des Territoires de Yvelines,
VU l'arrêté n°78-2021-06-29-0010 Du 29 juin 2021 fixant la liste du 3° groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1° juillet 2021 au 30 juin 2022,
VU l'arrêté n°78-2021-05-17-00002 du 17 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse,
instaurant Un plan de chasse pour l'espèce cerf sika pour la saison cynégétique 2021-2022 et fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la saison 2022-2023, dans le département des Yvelines,
VU l'arrêté n° 78-2020-11-20-006 en date du 20 novembre 2020 portant notification, adressée au
gérant de la société civile immobilière et agricole du Mesnil, du nombre d'animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) à prélever sur les territoires non chassés de la propriété du Mesnil, sur les communes de Fontenay-Saint-Père et Drocourt,
VU le jugement n°2008681 en date du 21 janvier 2021, du juge des référés du tribunal administratif de Versailles, portant suspension de l'exécution de l'arrêté n° 78-2020-11-20-006 en date du 20 novembre 2020,
35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES Cedex
Téi.01 30 84 30 00
www yvelines gouv.fr 1
DDT - 78-2021-11-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 78-2021-09-30-00003 portant reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur 4 VU
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l'arrêté n°78-2021-02-08-005 du 8 février 2021, fixant le nombre et la délimitation des
circonscriptions de la louveterie du département des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024,
l'arrêté n° 78-2021-05-10-00002 du 10 mai 2021, portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur les communes de Fontenay- Saint-Père, Sailly, Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt,
l'arrêté n°78-2021-07-27-00002 du 27 juillet 2021 portant reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur les communes de Fontenay- Saint-Père, Sailly, Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt,
l'arrêté n°78-2021-09-30-00003 portant reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Sailly, Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt
le rapport d'opération en date du 19 novembre 2021 de monsieur Didier RAULT, lieutenant de louveterie territorialement compétent faisant état de la présence de nombreux sangliers malgré l'abattage de 144 animaux dans le cadre de l'opération organisant par l'arrêté n° 78- 2021-07-27-0002 susvisé et recommandant de prolonger l'opération de tir de nuit afin de réduire le sur-effectif de la population de cette espèce dans le secteur de Fontenay-Saint-Père, en protection des cultures,
la déclaration en date du 21 novembre 2021 de monsieur Benoit CHEMIN, exploitant agricole, faisant état de nombreux dégâts de sangliers sur ses parcelles agricoles dans le secteur de Fontenay-Saint-Père,
l'avis favorable en date du 22 novembre 2021 du président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France,
Considérant ce qui suit :
Le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département des Yvelines.
La mobilité et les mœurs principalement nocturnes du sanglier.
Le classement de Fontenay-Saint-Père, Follainville-Dennemont, Limay et Drocourt, comme communes « point noir » pour le sanglier.
2/5
Arrêté n°78-2021-11-
modifiant l'arrêté n°78-2021-09-30-00003 portant reconduction d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Sailly, Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt
DDT - 78-2021-11-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 78-2021-09-30-00003 portant reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur 5 Le déficit de prélèvement, depuis 2012, sur la propriété de SCI agricole du Mesnil, sise commune de Fontenay-Saint-Père et Drocourt, estimé fin 2020 par la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Ile-de-France, à soixante-trois sangliers, hors prise en compte du taux d'accroissement annuel de l'espèce.
Le taux d'accroissement, depuis novembre 2020, des soixante-trois animaux de l'espèce sanglier non prélevés sur la propriété de la SCI agricole du Mesnil.
Les clichés photographiques en date du 15 mars 2021, pris par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, attestant du caractère non étanche du mur de la partie du parc du château du Mesnil délimitée par des panneaux indiquant “réserve de vie sauvage ASPAS", et des déplacements des sangliers sur les parcelles agricoles limitrophes et sur les fonds voisins.
L'absence de clôture autour de la zone boisée non chassée, d'environ 150 hectares, délimitée par des
panneaux indiquant “réserve de vie sauvage ASPAS"” au lieu-dit « la Tilleuse » sur la propriété de la SCI agricole du Mesnil, permettant aux animaux de l'espèce sanglier qu'elle abrite de se déplacer sur les parcelles agricoles limitrophes, sur les fonds voisins et sur les routes départementales CD913 et CD983.
Les dommages avérés causés par le sanglier sur les parcelles agricoles et sur les jachères du secteur de Fontenay-Saint-Père rendant impossible l'entretien, pourtant obligatoire dans le cadre de la PAC, de ces jachères pendant les périodes autorisées.
L'impossibilité, pour les exploitants agricoles impactés par les dégâts de sanglier, de garantir l'efficacité de clôtures électriques sur de grandes surfaces agricoles de plusieurs hectares.
L'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l'espèce en péril.
La nécessité, dans l'intêret général, de prendre des mesures proportionnées pour limiter les dommages importants sur les parcelles à rendement agricole situées sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Sailly, Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt.
La persistance des risques importants pour la sécurité publique, sous la forme de collisions entre sangliers et véhicules motorisés notamment sur les tronçons des routes départementales CD913 et CD983 qui traversent la propriété de la SCI agricole du Mesnil, à proximité immédiate de territoires classés “refuge de vie sauvage ASPAS".
La persistance des risques sanitaires liés à la surpopulation du sanglier dans les deux territoires classés “refuge de vie sauvage ASPAS” de la propriété de la SCI agricole du Mesnil.
Le grand nombre de sangliers observés, entre les mois de juillet et novembre, par les lieutenants de louveterie, malgré la destruction de cent quarante quatre animaux dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté n° 78-2021-07-27-00002 susvisé.
Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs
assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l'État.
3/5
Arrêté n°78-2021-11-
modifiant l'arrêté n°78-2021-09-30-00003 portant reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Sailly, Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt
DDT - 78-2021-11-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 78-2021-09-30-00003 portant reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur 6 La mobilisation du lieutenant de louveterie territorialement compétent sur de nombreuses autres opérations et la sensibilité de l'opération objet du présent arrêté modificatif qui s'étend sur le territoire de six communes.
Les dispositions de l'article L..427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence au représentant de l'Etat dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis du directeur
départemental de l'agriculture et de la forêt et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques pour différents motifs, dont la prévention de dommages importants, notamment aux cultures.
La circulation encore active de la covid-19 en région Île-de-France, qui nécessite le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » durant l'opération de destruction.
Le caractère d'urgence et l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des Territoires des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n°78-2021-09-30-00003 susvisé est modifié comme suit:
« Monsieur Didier RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 2%" circonscription et monsieur Etienne GUITEL, lieutenant de louveterie de la 3%" circonscription, agissant selon les régles de leurs fonctions, sont conjointement chargés d'organiser une opération de destruction par tir de nuit des animaux de l’espéce sanglier, sur le territoire des communes de Fontenay-Saint-Père, Sailly, Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt en prévention de dommages importants sur les parcelles agricoles dans les conditions fixées ci-aprés: »
Article 2 : L'article 8 de l'arrêté n°78-2021-09-30-00003 est modifié comme suit: « le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, jusqu'au 31 janvier 2022 inclus.»
Article 3: La directrice départementale des Territoires des Yvelines est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux lieutenants de louveterie pour exécution et transmis, pour information, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, à la directrice départementale de la Sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val- 4/5
Arrêté n°78-2021-11-
modifiant l'arrêté n°78-2021-09-30-00003 portant reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Sailly, Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt
DDT - 78-2021-11-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 78-2021-09-30-00003 portant reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur 7 d'Oise de l'Office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France, aux maires des communes concernées, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 2 3 NOY. 2021
Pour le préfet,
EF / la directrice départementale des Territoires
La cheffe d Service
SC
Fmilie PLEYBER-LE FOLL
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l’Europe, 78000 VERSAILLES), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la Transition écologique (Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011
VERSAILLES).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
5/5
Arrêté n°78-2021-11-
modifiant l'arrêté n°78-2021-09-30-00003 portant reconduction d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Sailly, Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt
DDT - 78-2021-11-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 78-2021-09-30-00003 portant reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur 8 Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
6/5
Arrêté n°78-2021-11-
modifiant l'arrêté n°78-2021-09-30-00003 portant reconduction d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Sailly, Drocourt, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt
DDT - 78-2021-11-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 78-2021-09-30-00003 portant reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur 9 DDT
78-2021-11-23-00003
AP_DPU_EPFIF_DIA064_CHEVREUSE
DDT - 78-2021-11-23-00003 - AP_DPU_EPFIF_DIA064_CHEVREUSE 10 E Direction départementale PRÉFET des territoires DES YVELINES Service de l'Habitat et de la Rénovation Urbaine _. Politiques Territoriales du Logement ‘galité Fraternité
Arrêté préfectoral n° du
déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement public foncier d'ile-de-France en application de l’article L. 210-1 du Code de l'urbanisme pour l'acquisition du bien sis 37-39 rue de Paris, à Chevreuse
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-1-2 et R.
302-14 à KR. 302-19 :
Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L. 210-1 ;
Vu le décret 2015-525 du 12 mai 2015 qui dissout les Établissements Publics Fonciers des départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines à la date du 31 décembre 2015 et étend la compétence de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) à la totalité de l'Île-de-France à compter du 1° janvier 2016 ; |
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, Directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-12-24-003 du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017- 2019 pour la commune de Chevreuse ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2007 relative à l'instauration d'un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Chevreuse ;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner n° 078-160-21E-0064 reçue en mairie de Chevreuse le 14 octobre 2021 et portant sur le bien situé aux 37-39 rue de Paris, parcelle cadastrée AV 48 ;
Considérant que la parcelle appartenant à M. COLTEE et M. et Mme PATARY, cadastrée AV 48, se situe dans le périmètre d'exercice du DPU instauré sur la commune ;
Considérant la convention d'intervention foncière du 05 novembre 2018 établie entre l'EPFIF et la commune;
Considérant que ce bien présente un potentiel de réalisation de 7 logements sociaux, contribuant à la réalisation de l'obligation triennale de la commune qui est de 138 logements sociaux à produire entre 2020 et 2022;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél: 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2021-11-23-00003 - AP_DPU_EPFIF_DIA064_CHEVREUSE 11 ARRÊTE
Article 1 : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien situé aux 37-39 rue de Paris à Chevreuse, parcelle cadastrée AV 48, est délégué à l’Établissement Public Foncier d'Île-de-France en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme.
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs de création de logements sociaux déterminés en application de l’article L. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines et Madame la directrice départementale des Territoires, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Versailles! le 2 3 NOV. 2021 3
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex. Elle peut également faire l’objet d'un récours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
DDT - 78-2021-11-23-00003 - AP_DPU_EPFIF_DIA064_CHEVREUSE 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2021-11-17-00006
SAP DOS SANTOS DE AMORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-17-00006 - SAP DOS SANTOS DE AMORIN 13 PRÉFET Direction départementale de lemploi,
DES YVELINES | du travail et des solidarités
Liberté Service sécurisation galité
Fraternité et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 830566865
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231- l et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS — direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 16 novembre 2021 par Monsieur Alan
DOS SANTOS DE AMORIN en qualité d’entrepreneur individuel pour l'organisme DOS SANTOS DE
: AMORIN ALAN dont l'établissement principal est situé 2, rue Wolfgang Amadeus Mozart 78100 SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE et enregistré sous le N° SAP 83 0566865 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jjour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-17-00006 - SAP DOS SANTOS DE AMORIN 14 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 17 novembre 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoint,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands. 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. | |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-17-00006 - SAP DOS SANTOS DE AMORIN 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2021-11-18-00008
SAP EXCELLENCE SOUTIEN SCOLAIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-18-00008 - SAP EXCELLENCE SOUTIEN SCOLAIRE 16 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
. DES YVELINES du travail et des solidarités
Liberté | | | Service sécurisation galité et développement de l’emploi Fraternité
Récépissé portant modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851868943
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2021-03-31-00006 du 31 mars fixant la liste des agents affectés à la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu la décision 2021-13 du ler avril 2021 portant délégation de signature du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à Madame Angélique KHALED, directrice de l’emploi, du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-04-07- 00002 du 7 avril 2021 portant délégation de signature à madame
Angélique KHALED), directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-04-07-00002 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature à Monsieur
Didier LACHAUD), directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Vu le changement de domiciliation de l'organisme L'EXCELLENCE SOUTIEN SCOLAIRE dont
l’établissement principal est situé 1, rue Georges Stephenson, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Le Préfet des Yvelines
Constate:
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
Direction Departenen de Er ni oi du Travail st des Sohdartes 5 La Dia gonals- 34 avenue du Cantre. 73182 Monugny-le-Bretonneux Cadex
Ts: 01.515710 90
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-18-00008 - SAP EXCELLENCE SOUTIEN SCOLAIRE 17 personne a été enregistrée auprès de la DDETS des Yvelines le 18 novembre 2021 pour l’organisme
L'EXCELLENCE SOUTIEN SCOLAIRE dont le siège social est situé 18, rue Joël Le Theule 78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX et enregistré sous le n° SAP 851868943 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*_ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif.(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. |
| Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, lés activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 18 novembre 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoint,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. |
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-18-00008 - SAP EXCELLENCE SOUTIEN SCOLAIRE 18 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-18-00008 - SAP EXCELLENCE SOUTIEN SCOLAIRE 19 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-18-00008 - SAP EXCELLENCE SOUTIEN SCOLAIRE 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2021-11-22-00008
SAP LEONIE GINDRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-22-00008 - SAP LEONIE GINDRE 21 PRÉFET L Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES du travail et des solidarités
Liberté . Service sécurisation
feat et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903520740
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- L à EL. 7233- 2, R.7232-16 à R.7232- 22, D. 7231- l et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet des Yvelines :
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS — direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 19 novembre 2021 par Madame Léonie
GINDRE en qualité d’entrepreneur individuel pour l'organisme LÉONIE GINDRE dont l'établissement principal
est situé 1, rue de la Libération 78350 JOUY-EN-JOSAS et enregistré sous le N° SAP 903520740 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces. activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. | | L
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-22-00008 - SAP LEONIE GINDRE 22 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 22 novembre 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, |
le directeur départemental adjoint,
DEL
TT
AT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS -
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au’ ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telérecours.fr. | | |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-22-00008 - SAP LEONIE GINDRE 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2021-11-22-00009
SAPAGNES ARTAUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-22-00009 - SAPAGNES ARTAUD 24 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES du travail et des solidarités
Liberté | | Service sécurisation
FA | | et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
_ d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 901885681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; 7, ,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS — direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 22 novembre 2021 par Madame Agnès
ARTAUD en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme AGNÈS ARTAUD dont l'établissement
principal est situé 13, rue Jean Monnet 78280 GUYANCOURT et enregistré sous le N° SAP 901885681 pour les
activités suivantes : | |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire et prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de. cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-22-00009 - SAPAGNES ARTAUD 25 _ Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 22 novembre 2021
Pour le préfet
‘et par délégation de la directrice départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoint,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. | |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-22-00009 - SAPAGNES ARTAUD 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2021-11-19-00003
SAPAXEL HUGON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-19-00003 - SAPAXEL HUGON 27 PRÉFET : Direction départementale de l’emploi,
DES YVELINES | du travail et des solidarités
Liberté | Service sécurisation
Fraternité
* Égalité | | et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904313616
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D. 7233- 1 à D.7233-5 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -— direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 18 novembre 2021 par Monsieur Axel
HUGON en qualité d’entrepreneur individuel pour l'organisme AXEL HUGON dont l'établissement principal
_est situé 20, place du 8 mai 1945, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE et enregistré sous le N° SAP :
904313616 pour les activités suivantes : |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*_ assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
‘articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve. des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22
du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-19-00003 - SAPAXEL HUGON 28 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 19 novembre 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoint,
Dr
LEE
ET E
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
_ Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-19-00003 - SAPAXEL HUGON 29 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2021-11-22-00010
sapGLADYS LAFONT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-22-00010 - sapGLADYS LAFONT 30 PRÉFET Direction départementale de l’emploi,
DES YVELINES du travail et des solidarités
Liberté. | Service sécurisation
Égalté oo et développement de l'emploi Fraternité
Récépissé de déclaration |
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901752089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-I à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-— direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 21 novembre 2021 par Madame Gladys
LAFONT en qualité d’entrepreneur individuel pour l'organisme GLADYS LAFONT dont l'établissement
principal est situé 100, rue des Vignobles 78400 CHATOU et enregistré sous le N° SAP 901752089 pour les
activités suivantes: | |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. | | |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-22-00010 - sapGLADYS LAFONT 31 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 22 novembre 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoint,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS -
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-22-00010 - sapGLADYS LAFONT 32 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2021-11-18-00009
SAPGRAINE D'AMOUR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-18-00009 - SAPGRAINE D'AMOUR 33 PRÉFET | | Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES | du travail et des solidarités
Libereé | __ Service sécurisation galité et développement de l'emploi Fraternité
_ Récépissé portant modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899109409
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative à aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux
services (article 31),
. Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu lé décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral n° 78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu Parrêté préfectoral n° 78-2021-03-31-00006 du 31 mars fixant la liste des agents affectés à la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu la décision 2021-13 du ler avril 2021 portant délégation de signature du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités à Madame Angélique KHALED, directrice de l’emploi, du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-04-07-00002 du 7 avril 2021 portant délégation de signature à madame
Angélique KHALED), directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-04-07-00002 du 7 avril 2021 portant subdélégation de signature à Monsieur
Didier LACHAUD, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Vu le changement de domiciliation de organisme GRAINE D’AMOUR dont l’établissement principal est situé
13, rue du Valmartin 78860 SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE.
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-18-00009 - SAPGRAINE D'AMOUR 34 Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été enregistrée auprès de la DDETS des Yvelines le 18 novembre 2021 pour l'organisme GRAINE
D’AMOUR dont le siège social est situé 17, rue Auber 78110 LE VESINET et enregistré sous le n° SAP
899109409 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
+ préparation de repas à domicile
+ _ soin et promenade des animaux pour personnes dépendantes
Activités à déclarer et soumises à agrément de l’Etat (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (78)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (78) |
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (78) |
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.723 2-20 du code du travail. |
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-18-00009 - SAPGRAINE D'AMOUR 35 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
. Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 18 novembre 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoint,
. Dr ss
didier CHAUD
e
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. | | |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-18-00009 - SAPGRAINE D'AMOUR 36 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-18-00009 - SAPGRAINE D'AMOUR 37 Préfecture des Yvelines
78-2021-11-23-00005
Arrêté portant attribution de de l'honorariat de
maire - Jean-Pierre CORBY
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-23-00005 - Arrêté portant attribution de de l'honorariat de maire - Jean-Pierre CORBY 38 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
Arrêté portant attribution de l’honorariat des maires et maires-adjoints
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans:
Vu la demande d'honorariat formulée par le maire Boissy-sans-Avoir ;
Considérant que Monsieur Jean-Pierre CORBY remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-Pierre CORBY est nommé maire honoraire de la commune de Boissy- Sans-Avoir.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
à 3 NOW. 2621 à à Versailles, le
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-23-00005 - Arrêté portant attribution de de l'honorariat de maire - Jean-Pierre CORBY 39 Préfecture des Yvelines
78-2021-11-23-00007
Arrêté portant attribution de de l'honorariat de
maire - Monsieur Alain BRICAULT
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-23-00007 - Arrêté portant attribution de de l'honorariat de maire - Monsieur Alain BRICAULT 40 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
Arrêté portant attribution de l’honorariat des maires et maires-adjoints
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande d'honorariat formulée par l'intéressé ;
Considérant que Monsieur Alain BRICAULT remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Alain BRICAULT est nommé maire honoraire de la commune de Beynes.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faiÿfa Veïrpailles, le 2 9 NOV. 2024
Jean-Jacq ROT
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-23-00007 - Arrêté portant attribution de de l'honorariat de maire - Monsieur Alain BRICAULT 41 Préfecture des Yvelines
78-2021-11-23-00006
Arrêté portant attribution de de l'honorariat de
maire - Monsieur Guy POUPART
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-23-00006 - Arrêté portant attribution de de l'honorariat de maire - Monsieur Guy POUPART 42 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté 7
Égalité
Fraternité
ARRETE
Arrêté portant attribution de l’honorariat des maires et maires-adjoints
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande d’honorariat formulée par Monsieur le maire de Bonnelles ;
Considérant que Monsieur Guy POUPART remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1°’ : Monsieur Guy POUPART est nommé maire honoraire de la commune de Bonnelles.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 2 3 NO. 2021
ROT
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-23-00006 - Arrêté portant attribution de de l'honorariat de maire - Monsieur Guy POUPART 43 Préfecture des Yvelines
78-2021-11-23-00004
Arrêté portant attribution de l'honorariat de
maire honoraire - Mme Evelyne AUBERT
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-23-00004 - Arrêté portant attribution de l'honorariat de maire honoraire - Mme Evelyne AUBERT 44 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
Arrêté portant attribution de l’honorariat des maires et maires-adjoints
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des
fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande d'honorariat formulée par l'intéressé ;
Considérant que Madame Evelyne AUBERT remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1°: Madame Evelyne AUBERT est nommée maire honoraire de la commune du Mesnil- Saint-Denis.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait illes, le 2 3 Bou 2021
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-23-00004 - Arrêté portant attribution de l'honorariat de maire honoraire - Mme Evelyne AUBERT 45