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Arrêté - am sg2025 484 elitel rue dargouges
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 484 elitel rue dargouges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
a BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-484
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'articie L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ELITEL sollicitant l’autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue d'Argouges à l’occasion de travaux Enedis, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 30 juin 2025 au 27 juillet 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera en alternée par feux du 30 juin 2025 au 27 juillet 2025:
- Rue d'Argouges, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise ELITEL.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Générai des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le seize juin deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégati
David GUEZENNE
Responsable du Centre Techniqu rdpal
ge
° Cat ado
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
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