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Arrêté - vendredi 22 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 22)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Humanitaire, Publié sur le site le : 22/08/2025

EN ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

3glole PUY DU PUY EN VELAY

enVELAY

N° Arrêté : 120/2025

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

ROULE GALETTES - PONOT BMX DAY 2

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU la délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2024 fixant le tarif d'occupation du domaine public aux abords du skatepark — route de Montredon au Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à MMadame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe des Services, pour ce qui concerne les actes administratifs de gestion courante,

CONSIDERANT l'organisation du Ponot BMX Day 2 au skatepark l'Office du Puy-en-Velay, route de Montredon, le samedi 13 septembre 2025,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Marie-Armelle WAUENZELL, gérante du food truck ROULE GALETTES, le 11 juillet 2025,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la collectivité de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Marie-Armelle WAUENZELL, société ROULE GALETTES, est autorisée à stationner son véhicule, de type food-truck, aux abords immédiats du skatepark l'Office lors de l'évènement sportif « PONOT BMX DAY 2 » qui se déroulera le samedi 13 septembre 2025.

ARTICLE 2 - Madame Marie-Armelle WAUENZELL devra s'acquitter des droits de place dont le tarif a été fixé par le conseil communautaire, soit 25 €/jour d'occupation.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est personnelle, elle ne peut être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 4 - Madame Marie-Armelle WAUENZELL devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, Madame Marie-Armelle WAUENZELL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 août 2025

Pour le Président

et par délégation P/Le Président, Par délégation,

La Directrice Générale Adjointe des Services

Marie-Hélène DUBOISPublié sur le site le : 22/08/2025

Diffusé

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Préfecture

….

N° Arrêté : 25/JG/1336

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU la délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2024 fixant le tarif d'occupation du domaine public aux abords du skatepark — route de Montredon au Puy-en-Velay, VU la demande présentée par Monsieur Romain FAVRE, Société Coco & Rico, 5 rue Chaussade, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant qu'il appartient à la collectivité de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Romain FAVRE, Société Coco & Rico, est autorisé à stationner un véhicule de type food-truck, aux abords immédiats du skate park Office, lors de l'évènement BMX, le samedi 13 septembre 2025 de 9h à 20h.

ARTICLE 2 — Monsieur Romain FAVRE devra s'acquitter des droits de place dont le tarif a été fixé par la

délibération du conseil communautaire susvisée, soit 25 €/jour d'occupation.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est personnelle, elle ne peut être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 4 - Monsieur Romain FAVRE devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent, et prendra toutes dispositions visant à préserver la tranquillité et la salubrité publique. La présence de son "food truck" ne devra en aucun cas être source de nuisances pour le voisinage

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, Monsieur Romain FAVRE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

[IH SE H K| N H Wk[| Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2025

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CA du Puy-en-Velay — 16 Place de la Libération — 43 000 Le Puy-en-Velay

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DU PUY EN VELAY en

N° 4924 /952SPublié sur le site le : 22/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1152

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATIONYRE DE LQ

SKATEPARK - ROUTE DE MONTREDO #

PONOT BMX DAY 2 - SAMEDI 13 SEPTEM 2025 .2

œ 10 4 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, A. 4, 2 l

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, 5 O VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1, S VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, Ù VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale dut des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association ACUSAV, représentée par Monsieur Julien DURANTON, Office des Sports 28 rue Vibert 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une animation, l'association ACUSAV, représentée par Monsieur Julien DURANTON est autorisée à installer une sonorisation sur le site du Skatepark, route de

Montredon le samedi 13 septembre 2025 de 8h00 à 0h00.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation de l'animation susvisée, Monsieur Julien DURANTON devra en

aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Julien DURANTON prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Julien DURANTON est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Julien DURANTON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population

Nicole JAMME

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le : 22/08/2025

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1158

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PONOT BMX DAY 2 - SKATEPARK

13 SEPTEMBRE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Julien DURANTON, Association ACUSAV, 28 rue Vibert, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une compétition de BMX, Monsieur Julien DURANTON est autorisé à installer un

débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du skatepark, route de Montredon, du samedi 13 septembre de 8h au dimanche 14 septembre 2025 1h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi

2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Julien DURANTON est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Julien DURANTON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation, «AL

La Directrice des Services à la GPllation:

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Nicole JAMMES

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 22/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1382

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Ludovic LIOTARD, 1 rue Rochetaillade, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement puis d'un emménagement, le lundi 8 septembre 2025 de 13h00 à 17h00, Monsieur Ludovic LIOTARD est autorisé à stationner un fourgon de location, comme suit :

- Sur la chaussée rue du Bouillon au plus près des escaliers situés à l'intersection des rues du Bouillon et

Rochetaillade, uniquement pendant les temps de chargement de mobilier, puis sur deux emplacements de

stationnement payant situés au plus près du n° 5 rue Rochetaillade puis,

- sur deux emplacements de stationnement « arrêt 20 minutes » situés au droit du n° 2 place du Breuil.

ARTICLE 2 - Monsieur Ludovic LIOTARD prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement

interdit» au droit des deux emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ garantir la circulation automobile, rue du Bouillon,

+ maintenir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation place du Breuil.

ARTICLE 3 — Monsieur Ludovic LIOTARD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Ludovic LIOTARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice Générale Adjointe des”

pe

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le : 22/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1392

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

IMPASSE DU MARCHE COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Audrey BARCET, 14 impasse du Marché Couvert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, Madame Audrey BARCET est autorisée à stationner un fourgon sur la chaussée, au droit du n° 14 impasse du Marché Couvert, le jeudi 28 août 2025 de 10h à 17h.

ARTICLE 2 - Madame Audrey BARCET prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, assurer l’accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence, garantir la circulation automobile à hauteur du déménagement. .....

ARTICLE 3 - Madame Audrey BARCET déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Audrey BARCET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 août 2025

PlLe Maire,

Par délégation,

La Directrice Générale Adjoi

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le : 22/08/2025

Gi le PUY ARRÊTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1393

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Ludovic PRADEL, 80 impasse de Bellevue, 43200 YSSINGEAUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation au n°4 bis rue des Capucins, Monsieur Ludovic PRADEL est autorisé à stationner un véhicule, immatriculé FT-332-BN, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près n°4 bis rue des Capucins, le mardi 26 août 2025, de 8h à 19h.

ARTICLE 2 — Monsieur Ludovic PRADEL prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation. .....

ARTICLE 3 — Monsieur Ludovic PRADEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Ludovic PRADEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

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te G,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 22/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1394

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE PORTE AIGUIERE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Amaury CELARIER, 5 rue Porte Aiguière, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un emménagement au n° 5 rue Porte Aiguière, Monsieur Amaury CELARIER est autorisé à stationner deux véhicules immatriculés AF-746-MV (Citroën C4) et GY-754-FZ (Dacia Sandero) le long de la façade du magasin Lacoste, en face du n° 5 rue Porte Aiguière, le dimanche 31 août 2025 de 8h à 18h.

ARTICLE 2 —- Monsieur Amaury CELARIER prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, assurer l'accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir la circulation automobile à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 — Monsieur Amaury CELARIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Amaury CELARIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 22/08/2025

ee ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1390

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise THERMI-FRIG, Z.A. de Nolhac, 43350 SAINT PAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison, l'entreprise THERMI-FRIG est autorisée à stationner un fourgon et une remorque sur la voie de circulation, au droit du n° 10 rue Saint-Jacques, le lundi 25 août 2025 de 9h à 11h30.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 25 août 2025 de 9h à 11h30, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Saint-Jacques, pour sa partie comprise entre la place du Plot et la rue Julien.

L'entreprise THERMI-FRIG garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise THERMI-FRIG prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau "Rue

barrée" à l'entrée de la rue Saint-Jacques, côté place du plot,

implanter un tourne à droite obligatoire au débouché de la rue Saint gilles sur la rue Saint Pierre, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'activité commerciale voisine,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise THERMI-FRIG déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise THERMI-FRIG et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 août 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 ||Publié sur le site le : 22/08/2025

Fe E PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1387

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Marie- Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande transmise par l'entreprise SOGETREL, 5 place Saint Léon, 54000 NANCY,

Considérant la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules des professionnels, particulièrement en secteur fréquenté,

ARRÊTE

ARTICLE 1- Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par l'entreprise SOGETREL, le stationnement sera interdit à tous véhicules boulevard Maréchal Joffre, face au n° 27, au droit du lycée Simone Weil, sur les deux emplacements de stationnement situés au-delà de l'arrêt RTCA, côté route de Montredon, le jeudi 28 août 2025 de 8h à 12h.

Les deux emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise SOGETREL.

ARTICLE 2 - L'entreprise SOGETREL mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver les deux emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOGETREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice Généralé Adjointe des Se

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 22/08/2025

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1391

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL BÉRARD ROLAND, La Paravent, 43260 SAINT PIERRE EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux de requalification du quartier du Val Vert, réalisés par la SARL BÉRARD ROLAND, les mesures suivantes seront mises en place, au gré de l'avancement du chantier, avenue du Val Vert, partie comprise entre l'église Sainte Thérèse et le gymnase municipal :

. le couloir de circulation situé du côté des n° pairs sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera de façon alternée, avec l'aide de feux tricolores, sur le seul couloir resté libre situé du côté impairs, du lundi 25 août au vendredi 29 août 2025 inclus,

. la circulation sera interdite à tous véhicules sur l'intégralité des deux couloirs, du lundi 1er septembre au vendredi 5 septembre 2025 inclus,

. le stationnement sera interdit à tous véhicules, du lundi 25 août au vendredi 5 septembre 2025 inclus,

. le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit des travaux, côté pairs, du lundi 25 août au vendredi 17 octobre 2025 inclus.

Durant l'intervention visée au 2e alinéa, interdisant la circulation à tous véhicules sur l'intégralité des deux couloirs du lundi 1er septembre au vendredi 5 septembre 2025 inclus, seuls les riverains seront autorisés à circuler avenue du Val Vert, partie comprise entre les rues Jean Baudoin et Léon & Jeanne Coudeyrette.

ARTICLE 2 — La SARL BÉRARD ROLAND prendra toutes dispositions pour :

, mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, et ce à chaque phase du chantier, ° implanter des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) à chaque point d'entrée du secteur visé à l'article 1, afin d'informer les automobilistes de la gêne occasionnée, e installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit de chaque emplacement supprimé, et ce 48h avant l'ouverture des travaux,

maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur du chantier,

garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d'urgence,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalétique spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BÉRARD ROLAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 août 2025

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69