Arrêté - vendredi 10 avril

Documents similaires

Arrêté - vendredi 10 avril

Arrêté - vendredi 3 avril

Arrêté - vendredi 3 avril

Arrêté - vendredi 24 avril

Arrêté - vendredi 24 avril

Arrêté - vendredi 29 2026

Arrêté - vendredi 11 juillet

Arrêté - vendredi 11 juillet

Arrêté - vendredi 29 2026

Arrêté - vendredi 6 juin(1)

Arrêté - vendredi 10 avril Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 10 avril)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, Publié sur le site le 10/04/2026

te le PUY ARRÈÉTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/555

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

MANEGE PLACE DU BREUIL — AVRIL 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la mise en concurrence pour l'occupation du domaine public en vue d'installer un manège durant les vacances de Pâques 2026 sur la Place du Breuil publié en date du 02 avril 2026 et vu les candidatures proposées avant le 07 avril 2026,

Considérant la demande de Monsieur Patrick DUMONT, 4 rue des Moulins 43100 BRIOUDE, Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent en matière de sécurité lors de l'installation de structure,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Patrick DUMONT est autorisé à installer, sur la partie sablée de la place du Breuil (près de la fontaine et du parking aérien), un manège pour enfants « INDIANAPOLIS », du lundi 13 avril au dimanche 19 avril 2026 inclus.

ARTICLE 2 — Le montage et l'installation du manège pourra s'effectuer à compter du samedi 11 avril 2026 et le démontage devra être effectué au plus tard le mercredi 22 avril 2026. Monsieur Patrick DUMONT devra restituer le domaine public dans son état de propreté initiale au plus tard le mercredi 22 avril 2026.

ARTICLE 3 — Monsieur Patrick DUMONT devra s'acquitter du droit de place correspondant à l'occupation du domaine public pour son manège conformément à la décision municipale du 1° février 2026 susvisée.

ARTICLE 4 - Monsieur Patrick DUMONT contractera toutes assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents au montage, démontage et à l'utilisation de la structure.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur Patrick DUMONT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 8 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/04/2026

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

Jean-Franbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/595

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY , 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de placoplâtre, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 12 avenue André Soulier, le mercredi 15 avril 2026 de 13h30 à 16h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 avril 2026Publié sur le site le 10/04/2026

Ville le PUY

en VELAY °

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

Jean-Franbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/596

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame THOLLOT, 65 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement et d’un emménagement, Madame THOLLOT est autorisée à stationner un véhicule léger de marque Renault Kangoo, immatriculé AY-090-GZ, le lundi 13 avril 2026 de 14h à 17h puis le mardi 14 avril 2026 de 9h à 17h, comme suit :

- au droit du n° 29 rue des Tables : sur le cheminement piéton et,

- au droit du n° 65 rue Chaussade : à cheval sur le cheminement piéton et la chaussée, uniquement pendant les temps de déchargement, sur un créneau horaire de 30 minutes au maximum puis sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près, face aux n° 75 et 77 rue Chaussade.

ARTICLE 2 – Madame THOLLOT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule au droit du n° 29 rue des Tables,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé rue des Tables et rue Chaussade,

• installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l’intervention,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• garantir la circulation automobile rue des Tables et rue Chaussade, • permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame THOLLOT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame THOLLOT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 avril 2026Publié sur le site le 10/04/2026

Vite le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/601

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION URBAN TRAIL – DIMANCHE 19 AVRIL 2026 - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l’organisation des courses pédestres ‘’Urban Trail’’ sur le territoire communal de la ville du Puy, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, VU l’arrêté municipal 26/JG/261 du 31 mars 2026 : ARTICLE 1- Le dimanche 26 avril 2026, les courses pédestres de l'Association ‘’Fitrunsports'' se dérouleront conformément aux prescriptions définies ci-après, sur les itinéraires suivants : Considérant la demande initiale présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l’Association ‘’FitRunSports’’, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nouvelle demande du service de la police municipale du Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des coureurs et du public,

ARRÊTE

L’arrêté municipal 26/JG/261, est modifié comme suit :

ARTICLE 1- Le dimanche 19 avril 2026, les courses pédestres de l'Association ‘’Fitrunsports'' se dérouleront conformément aux prescriptions définies ci-après, sur les itinéraires suivants :

L’Urban, départ 11h : Allée est jardin Henri Vinay, avenue Général de Gaulle (entre sorties 2 parkings aérien et souterrain), partie sablée du Breuil, rampe ouest et passage souterrains, trottoir Breuil côté commerces, passage privé de la Distillerie, rue Porte Aiguière, place du Martouret, escalier Clauzel, rues du Collège, du Bessat, Sarrecrochet, Plâtrière, rue de la Prison, rue des 7 Épées, petite place Saint Pierre Latour, rue Jules Vallès, rue Général Mouton Duvernet, rue Cardinal de Polignac, rue Saint Georges, terrain du Grand Séminaire, rue Henri Pourrat, rue Jules Vallès, rue Général Lafayette, rue Sous Sainte Marie, rue Sainte Claire, rue Sous Sainte Claire, rue Droite, place du Pallet, rue de la Chèvrerie, rue Chaussade, place du Martouret, rue Courrerie, rue Pannessac, rue Grangevieille, rue AFN, rue de l'Ouche, cité Tuja, contre-allée Carnot côté pairs, traversée voies centrales Carnot au passage piéton central, place Carnot côté impairs, atelier des Arts, rue du 86e Régiment d'Infanterie, place de la Libération, entrée Stade Charles Massot, commune d'Espaly Saint Marcel, chemin des rives de la borne, jardin Pomarat, complexe sportif Quincieu, commune d'Aiguilhe, avenue d'Aiguilhe, chemin piéton à cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe, bd Montferrand, rue des Farges, rue Boucherie Haute, place Saint Maurice, rue de la Visitation, rue Grasmanent, rue Saint Mayol, rue du Cloître, le rocher Corneille, rues du Cloître, St Georges, Manécanterie, For, escaliers boiteux / montée du Cloître, Cardinal de Polignac, Séguret, Pèlerins, Cathédrale, rues des Tables, Raphaël, Chènebouterie, Plot, St Pierre, Martouret, Porte Aiguière, passage privé de la Distillerie, trottoir Breuil côté commerces, rampe ouest et passage souterrains, partie sablée du Breuil, av Général de Gaulle (entre les sorties des parcs aérien et souterrain), trottoir avenue Général de Gaulle côté jardin, ciné Dyke, voie ouest Michelet, allée des Droits de l'Enfant, école Michelet, cours Victor Hugo, entrée jardin Henri Vinay via portillon est, puis arrivée au pied du perron du Musée Crozatier.

Le Tour du Puy, départ 10h : Allée est jardin Henri Vinay, avenue Général de Gaulle (entre sorties 2 parkings aérien et souterrain), partie sablée du Breuil, rampe ouest et passage souterrains, trottoir Breuil côté commerces, passage privé de la Distillerie, rue Porte Aiguière, place du Martouret, escalier Clauzel, rues du Collège, du Bessat, Sarrecrochet, Plâtrière, rue de la Prison, rue des 7 Épées, petite place Saint Pierre Latour, rue Jules Vallès, rue Général Mouton Duvernet, rue Cardinal de Polignac, rue Saint Georges, terrain du Grand Séminaire, rue Henri Pourrat, rue Jules Vallès, rue Général Lafayette, rue Sous Sainte Marie, rue Sainte Claire, rue Sous Sainte Claire, rue Droite, place du Pallet, place Cadelade, rue Cadelade, traversée du bd Maréchal Fayolle sur le passage protégé à hauteur du ''Régina'', rue des Teinturiers, pont des Carmes, rives du Dolaizon, trottoir avenue Maréchal Foch, côté pairs, entrée parking privé Foch, rue de la Passerelle, rue de la Fonderie, traversée du stade Causans, trottoir bd Président Bertrand côté impairs, traversée passage protégé Maison d'Arrêt, chemin des Iris, rue Centrale, rue des Jardins, rue Léon et Jeanne Coudeyrette, montée de Papelingue, rue Henri Chas, rue Jean Baudoin, traversée place Eugène Pébellier, escaliers derrière l'église Sainte Thérèse, rue des Églantiers, parc sportif du boulodrome de Vals Près Le Puy, commune de Vals Près Le Puy, chemin des rives de la borne, jardin Pomarat, complexe sportif Quincieu, commune d'Aiguilhe, avenue d'Aiguilhe, chemin piéton à cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe, bd Montferrand, rue des Farges, rue Boucherie Haute, place Saint Maurice, rue de la Visitation, rue Grasmanent, rue Saint Mayol, rue du Cloître, le rocher Corneille, rues du Cloître, St Georges, Manécanterie, For, escaliers boiteux / montée du Cloître, Cardinal de Polignac, Séguret, Pèlerins, Cathédrale, rues des Tables, Raphaël, Chènebouterie, Plot, St Pierre, Martouret, Porte Aiguière, passage privé de la Distillerie, trottoir Breuil côté commerces, rampe ouest et passage souterrains, partie sablée du Breuil, av Général de Gaulle (entre les sorties des parcs aérien et souterrain), trottoir avenue Général de Gaulle côté jardin, ciné Dyke, voie ouest Michelet, allée des Droits de l'Enfant, école Michelet, cours Victor Hugo, entrée jardin Henri Vinay via portillon est, puis arrivée au pied du perron du Musée Crozatier.

Les Seigneurs, départ 9h : Allée est jardin Henri Vinay, avenue Général de Gaulle (entre sorties 2 parkings aérien et souterrain), partie sablée du Breuil, rampe ouest et passage souterrains, trottoir Breuil côté commerces, passage privé de la Distillerie, rue Porte Aiguière, place du Martouret, escalier Clauzel, rues du Collège, du Bessat, Sarrecrochet, Plâtrière, rue de la Prison, rue des 7 Épées, petite place Saint Pierre Latour, rue Jules Vallès, rue Général Mouton Duvernet, rue Cardinal de Polignac, rue Saint Georges, terrain du Grand Séminaire, rue Henri Pourrat, chemin du Cimetière, rue de Vienne, chemin de Sainte Catherine, traversée du bd Cluny sur le passage protégé le plus proche, chemin de Sainte Catherine, rives de la Borne, commune d'AIguilhe, chemin des rives de la borne, jardin Pomarat, complexe sportif Quincieu, commune d'Aiguilhe, avenue d'Aiguilhe, chemin piéton à cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe, bd Montferrand, rue des Farges, rue Boucherie Haute, place Saint Maurice, rue de la Visitation, rue Grasmanent, rue Saint Mayol, rue du Cloître, le rocher Corneille, rues du Cloître, St Georges, Manécanterie, For, escaliers boiteux / montée du Cloître, Cardinal de Polignac, Séguret, Pèlerins, Cathédrale, ruesP/Le Maire

Par déjégati

Le Chef du Selvice vie Citoyénnes

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

des Tables, Raphaël, Chènebouterie, Plot, St Pierre, Martouret, Porte Aiguière, passage privé de la Distillerie, trottoir Breuil côté commerces, rampe ouest et passage souterrains, partie sablée du Breuil, av Général de Gaulle (entre les sorties des parcs aérien et souterrain), trottoir avenue Général de Gaulle côté jardin, ciné Dyke, voie ouest Michelet, allée des Droits de l'Enfant, école Michelet, cours Victor Hugo, entrée jardin Henri Vinay via portillon est, puis arrivée au pied du perron du Musée Crozatier.

Le Sentier des Forteresses, départ 8h : même tracé que les Seigneurs.

Les coureurs traverseront tous les grands axes de circulation, boulevards et avenues, sur les passages protégés les plus proches du tracé et sous le contrôle des signaleurs, postés en binôme par l'organisation et chargés d'interrompre la circulation automobile lors de chaque traversée de coureurs.

Randonnées : Les randonnées pédestres dont les départs seront donnés entre 8h et 11h se feront dans le strict respect du Code de la Route. Les participants s’inséreront dans la circulation piétonne.

ARTICLE 2 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT.

La circulation automobile sera momentanément interrompue au moment du passage des coureurs, sauf services d’urgence et de secours, sur les voies précitées ainsi qu’aux intersections des voies y débouchant.

Tout mouvement de véhicule en stationnement sera momentanément interdit au moment du passage des coureurs sur l’ensemble des voies visées dans cet arrêté.

Les automobilistes quittant les parcs aérien et souterrain du Breuil se dirigeront obligatoirement vers la droite et la voie ouest du Breuil pour l'aérien et vers la gauche et la voie ouest Michelet pour le souterrain. Deux signaleurs de l'organisation seront postés sur toute la durée des courses.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Un tourne à droite obligatoire sur l’avenue Clément Charbonnier sera installé par les organisateurs à la sortie du parc aérien du Breuil.

Un tourne à gauche obligatoire sur la place Michelet sera installé par les organisateurs à la sortie du parking souterrain du Breuil.

Le responsable de la Police Municipale ne donnera l’ordre de lancer les courses qu'après s’être assuré du caractère opérationnel du dispositif de sécurité.

Les bornes de la haute-ville et du centre-ville resteront programmées comme habituellement.

ARTICLE 4 – SIGNALEURS

L'organisation mettra en place des signaleurs munis de gilet à haute visibilité réglementaire (idéalement conforme aux prescriptions Préfectorales) sur l'ensemble du parcours des courses afin d’encadrer la manifestation.

Ces signaleurs devront être présents pendant toute la durée des épreuves. Ils devront être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. Pour chaque traversée de boulevard et/ou avenue les signaleurs seront équipés d'un piquet mobile à deux faces de type K10. Sont agréés en qualité de signaleurs les personnes mentionnées sur le récépissé Préfectoral.

ARTICLE 5 – SIGNALISATION ET DÉVIATIONS

Les Services Techniques municipaux mettront la signalisation à disposition des organisateurs ; Ils livreront des barrières Vauban à chaque intersection, hors axes routiers importants, où seront positionnés les signaleurs. A charge pour ces derniers de les mettre en place puis de les retirer au gré du passage des coureurs et du flux de circulation. Le mot COURSE sera inscrit sur chaque barrière Vauban.

Les organisateurs installeront des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs (1,20m x 0,80m) ‘’Courses Urban Trail - Attention traversées de voie’’ : à une distance de 50m de part et d'autre de chaque portion de voie importante, de type boulevard et/ou avenue, traversée par la course.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 avril 2026Publié sur le site le 10/04/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 26/LCH/602

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1 er février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur SOREIRO Patrick, 1 allée des sapins, 43520 LE MAZET- SAINT-VOY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°13 boulevard Saint-Louis, Monsieur Patrick SOREIRO, est autorisé à stationner un fourgon immatriculé DS-343-MX ou un camion-benne immatriculé GA-646-NK, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du vendredi 10 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Patrick SOREIRO versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :

→ 4,07 € x 6 jours x 1 emplacement = 24,42€

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Patrick SOREIRO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Patrick SOREIRO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

• éviter toute émission de poussière,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – Monsieur Patrick SOREIRO déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Patrick SOREIRO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 avril 2026Publié sur le site le 10/04/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 26/LCH/603

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU RUISSEAU - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026, VU l’arrêté municipal 26/LCH/294 du 25 février 2026 : ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un chantier de travaux, sis au n°8 rue du Ruisseau, la Société FTR est autorisée à stationner un compresseur et un groupe électrogène sur la voie de circulation, collés le long contre le mur de la propriété, au droit du n°8 rue du Ruisseau, du lundi 16 mars 2026 à 8h au vendredi 3 avril 2026 inclus à 17h. VU l’arrêté municipal 26/LCH/361 du 6 mars 2026 : ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un chantier de travaux, sis au n°8 rue du Ruisseau, la Société FTR est autorisée à stationner un compresseur et un groupe électrogène sur la voie de circulation, collés le long contre le mur de la propriété, au droit du n°8 rue du Ruisseau, du jeudi 12 mars 2026 à 8h au vendredi 3 avril 2026 inclus à 17h. VU l’arrêté municipal 26/LCH/404 du 13 mars 2026 : ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un chantier de travaux, sis au n°8 rue du Ruisseau, la Société FTR est autorisée à stationner un compresseur, un groupe électrogène et une benne de 3,65 m de longueur et de 1,70 m de largeur sur la voie de circulation, collés le long contre le mur de la propriété, au droit du n°8 rue du Ruisseau, du lundi 16 mars 2026 (pour la benne) à 8h au vendredi 3 avril 2026 inclus à 17h.

VU l’arrêté municipal 26/LCH/497 du 25 mars 2026 : ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un chantier de travaux, sis au n°8 rue du Ruisseau, la Société FTR est autorisée à stationner un compresseur, un groupe électrogène et une benne de 3,65 m de longueur et de 1,70 m de largeur sur la voie de circulation, collés le long contre le mur de la propriété, au droit du n°8 rue du Ruisseau, du lundi 16 mars 2026 (pour la benne) à 8h au vendredi 24 avril 2026 inclus à 17h.

Considérant la nouvelle demande présentée par la Société FTR, 13 rue du Mont Guillerme, 38780 OYTIER SAINT OBLAS, représentée par Madame Laëtitia MEYER,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L’arrêté municipal 26/LCH/497, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un chantier de travaux, sis au n°8 rue du Ruisseau, la Société FTR est autorisée à stationner un compresseur, un groupe électrogène et une benne de 3,65 m de longueur et de 1,70 m de largeur sur la voie de circulation, collés le long contre le mur de la propriété, au droit du n°8 rue du Ruisseau, du lundi 16 mars 2026 (pour la benne) à 8h au jeudi 30 avril 2026 inclus à 17h.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, les quatre emplacements de stationnement, situés en face du n°8 rue du Ruisseau, seront interdits à tous véhicules,

Les quatre emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 – Pour cette nouvelle prolongation d’occupation du domaine public, du lundi 27 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026, la Société FTR versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,24€ par jour et par emplacement de stationnement soit : → 2,24 € x 4 jours x 4 emplacements de stationnement = 35,84 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la Société FTR devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – La Société FTR prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des quatre emplacements susvisés et ce, au moins 48 heures avant l'intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du compresseur, du groupe électrogène et de la benne, • disposer de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, • implanter la déviation en direction des quatre emplacements de stationnement libérés, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter un itinéraire de substitution, • garantir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • garantir en permanence la circulation automobile à hauteur de l'intervention, • garantir des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir l’accès permanent aux véhicules de secours et d’urgence, • éviter toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 – La Société FTR déplacera son compresseur, son groupe électrogène et sa benne à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société FTR, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 avril 2026Publié sur le site le 10/04/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/604

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE RAPHAËL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise YASSO RENT & TRANSPORT, 79 rue Antoine Durafour, 42100 SAINT-ETIENNE, représentée par Monsieur Yassir BOUCHTAOUI, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, au n°50 rue Raphaël, l’entreprise YASSO RENT & TRANSPORT, est autorisée à stationner un fourgon Renault Master, immatriculé BL-414-ET, sur la voie, collé contre la façade de l’immeuble, au droit du n°50 rue Raphaël, uniquement pendant le temps de déchargement du mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n°50 rue Raphaël, le mardi 14 avril 2026, de 8h à 13h.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le mardi 14 avril 2026, de 8h à 13h, pendant le temps de déchargement du mobilier, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Raphaël, dans sa partie comprise entre le n°37 et le n°49.

ARTICLE 3 – L’entreprise YASSO RENT & TRANSPORT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’rue barrée’’, au niveau de l’intersection de la rue du Consulat et du n°42 de la rue Raphaël, • instaurer la déviation, à l’aide d’un panneau, par la rue du Consulat, pendant le temps de déchargement du mobilier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d’autre de l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon pendant le temps de déchargement du mobilier au droit du n°50 rue Raphaël,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – L’entreprise YASSO RENT & TRANSPORT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 avril 2026