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Arrêté - 036 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 036 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL |
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE CIRCULATION HAMEAU DU BLEUTOUR, RUE DE LA BOUDRELLE, RUE DES CHAUDRONS : CURAGE DE FOSSES
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 036-2024
Le Maire de la Commune de STEEN WERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande présentée par l’entreprise SOTRAVEER lieu-dit Lezend put houck à WINNEZEELE (59670) en date du 02/02/2024 pour l'USAN
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de curage de fossés, Hameau du Bleutour, rue de la Boudrelle, rue des Chaudrons, 59181 STEENWERCK.
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 12 février 2024 à 08h00 au vendredi 10 mars 2024 à 18h00, le stationnement
sera interdit : Hameau du Bleutour, rue de la Boudrelle, rue des Chaudrons, côtés pair et impair.
Article 2 : Du lundi 12 février 2024 à 08h00 au vendredi 10 mars 2024 à 18h00, la circulation sera
restreinte et la vitesse sera limitée à 30 km/h: Hameau du Bleutour, rue de la Boudrelle, rue des
Chaudrons, côtés pair et impair.
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise SOTRAVEER et sous sa responsabilité.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEEN 05/02/2024.
Le Maire,
Joël Ë