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Arrêté - arrete 036 2025 11022025150311
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 036 2025 11022025150311)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERC - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
INTERDICTION DE CIRCULATION
RUE DE l’HOLLEBECQUE : ELAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 036-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise MKD PAYSAGES en date du 10/02/2025
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de réaliser des travaux
d’élagage et abattage d’arbres, n°1 rue de l’Hollebecque 59181 STEENWERCXK,
ARRETE :
Article 1 : Du mercredi 19 février 2025 au jeudi 20 février 2025, la circulation sera INTERDITE de
8h00 à 18h00, RUE DE L'HOLLEBECQUE sauf pour les riverains.
Article 2 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à
la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise MKD PAYSAGES et sous sa
responsabilité.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie
d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 10/02/2025
/
/
Le Maire, \ / |
Affichéle ÀNÀ-02-2025