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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chantrigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pvreun 02 05 2023 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
- 1 -
MAIRIE de CHANTRIGNE
************************
C O N S E I L M U N I C I P A L
Procès-Verbal de la Réunion du 02/05/2023 (20h30)
Nombre de Conseillers En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 11 - Pour : 11 Contre : 0 Nul : 0 Date de Convocation : 21/04/2023 Date d'Affichage : 06/05/2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHANTRIGNE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise DUCHEMIN, Maire.
Etaient présents : Mme DUCHEMIN F, M. BIZEUL T, Mme MAREAU M., M MILLET C., M. CHENEL A. M. FAVRE Loïc, Mme GUICHART A, M. M HUILLERY M, Mme POUSSIER S., Mme TRAVERS B, Mme GARDRAT M.
Absents : M CORNU J, M. COTTEREAU F, Mme AMIARD G excusés.
M. BIZEUL Thomas a été élu secrétaire.
Procès-verbal de la réunion du 20/03/2023
Madame le Maire invite les membres à faire part de leurs commentaires sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20/03/2023. Sans remarque particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. BIZEUL est arrivé à 20h45 et Mme Poussier est partie à 22h00. Un administré était présent lors de la réunion de conseil municipal.
VOTE des subventions 2023 - compléments
Le Conseil Municipal arrête ainsi qu‘il suit les subventions 2023 pour un montant de 5 455 € qui sera inscrit au Budget Primitif de l’exercice :
- FDGDON : 170 €
- Ecole publique (sortie scolaire) : 1 300 €
DL2023-10CM - Participation 2023 des Services Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal, Après délibération,
FIXE ainsi qu'il suit les participations 2023 des Budgets Eau et Assainissement pour le Service Informatique du Budget Général de la Commune, soit :
- Service EAU 1 000 €
- Service ASSAINISSEMENT 400 €. - 2 -
DL2023-11CM - Création d’un city-stade – entreprise retenue.
Mme le Maire donne connaissance des devis établis par CASAL SPORT (Molsheim) et AGORESPACE (Longueil-Annel) de création d’un city-stade.
Deux entreprises ont déposé une offre.
Après analyse des propositions et application des critères de jugement, il résulte que l’entreprise AGORESPACE, répond à la demande : choix du terrain synthétique, acier composite pour l’entourage du terrain et la possibilité de pratiquer huit sports.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer avec l’entreprise AGORESPACE pour un montant HT de 75 000 € (TTC 90 000 E) et les agrès de fitness à 8 025 € HT (9 630€).
DL2023-12CM – Terrassement – création d’une plateforme pour accueillir un city-stade.
Mme le Maire donne connaissance des devis établis par LATP (Ernée) et STPO (Laval) de création d’une plateforme pour accueillir un city-stade.
Sur trois entreprises, deux ont déposé une offre.
Après analyse des propositions et application des critères de jugement, il résulte que l’entreprise STPO, basé à LAVAL (53) est le mieux disant (HT : 29 820.60 E).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer avec l’entreprise STPO pour un montant HT de 29 820.60 € (TTC 35 784.72 E).
DL2023-13CM – Demande de subventions Fonds Vert – 119 rue des vallées
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire du bar-restaurant et du logement situés 119 rue des vallées.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal : les travaux concernent l’isolation, le système de chauffage et le remplacement des fenêtres.
Ce programme de travaux de rénovation énergétique est estimé à 81 390 €.
Calendrier prévisionnel du projet : Septembre 2023
Travaux éligibles au Fonds Vert :
Menuiseries extérieures 21 590 € 25 104 €
Isolation 11 800 € 14 160 €
Système de chauffage – restaurant 24 000 € 25 320 €
Pompe à chaleur - logement 24 000 € 25 320 €
Total des dépenses 81 390 € 89 904 € - 3 -
Plan de financement prévisionnel :
RECETTES (€) Total TTC
Département PDH1 23 060 €
Département – Contrat de territoire 12 636 €
Fonds Vert 24 400 €
Autofinancement 29 808 €
TOTAL TTC 89 904 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite de la part du Fonds Vert une subvention à hauteur de 30 % pour les charges d’investissements de l’ensemble du bâtiment.
- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DL2023-14CM – Demande de subventions Plan Héritage 2024 – projet création d’un city stade
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune envisage la création d’un plateau multisports près du terrain de football.
Madame le Maire rappelle que la commune est labellisée « Terre de Jeux » et que 2 conventions sont signées avec l’association USC football et l’école Maurice Carême.
Calendrier prévisionnel du projet : Juillet 2023
Estimation détaillée du projet :
Dépenses (€ HT) – Entreprises retenues Total HT Total TTC
Plateforme plateau multisports - STPO 29 821 35 785.20
City stade – équipements - AGORESPACE 75 000 108 000
Eclairage city stade – SARL GARNIER 7 864 9 436
Agrès de fitness - AGORESPACE 8 025 9 630
TOTAL 120 710 162 852 - 4 -
Plan de financement prévisionnel :
RECETTES (€) Total TTC
Agence Nationale du Sport 56 871
Département (Plan Héritage 2024) 24 000
CAF 10 000
Autofinancement 71 981
TOTAL TTC 162 852 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Assure la maitrise d’ouvrage de l’équipement sportif.
-sollicite de la part du Conseil Départemental « Plan Héritage 2024 » une subvention à hauteur de 20 % pour l’ensemble du projet d’investissement de création de city stade et agrès de fitness.
- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DL2023-15CM - Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux.
Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.
En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le
département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues,
à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.
Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.
À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a
véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont
coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.
Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.
En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi
transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir -
comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance
en outre des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des
soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.
Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette
question cruciale. - 5 -
Le conseil municipal de Chantrigné forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée
nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.
INFORMATIONS DIVERSES
Elections sénatoriales
La désignation des délégués et suppléants doit avoir lieu impérativement le vendredi 9 juin 2023. Les élections sénatoriales
auront lieu le dimanche 24 septembre prochain.
Projet chantier argent de poche - MIJ
Le chantier argent de poche aura lieu cette année du lundi 28 août au vendredi 01 septembre 2023 à Chantrigné.
Antenne Relais :
Mme le maire présente le dossier de consultation de l’antenne relais. Un riverain situé à proximité de l’antenne s’interroge de l’impact visuel dans le centre-bourg (hauteur du pylône Treillis : 24m) et de l’avis seulement consultatif des Bâtiments de France.
Mme le Maire indique que la déclaration préalable (DP) de travaux a été déposé en mairie le 14 avril pour transmission au service instructeur et à l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).
Réseau eau et assainissement rue de la bergerie :
Le cabinet M :EAU CONSEIL, maitre d’œuvre est retenu pour les travaux situés « rue de la bergerie » au taux de 5% du montant des travaux estimé. Le maitre d’œuvre prépare le dossier de consultation des entreprises.
Travaux – logement communal 119 rue des vallées :
Mme le Maire indique être dans l’attente de devis supplémentaires pour le système de chauffage. M. l’adjoint au maire précise que la mairie va recevoir un devis actualisé pour la menuiserie extérieure suite au rendez-vous avec l’ABF. - 6 -
Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 9 juin 2023 à 20h00.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Affiché le : 09/05/2023
Ont signé au registre tous les membres présents.
Les membres du Conseil Municipal, Le secrétaire, Le Maire,
Thomas BIZEUL
Registre des délibérations 2023 :
DL2023-01CM - Approbation Compte Administratif 2022.
DL2023-02CM - Approbation Compte de Gestion 2022 dressé par le Receveur.
DL2023-03CM - Affectation des Résultats 2022
DL2023-04CM- Vote du Budget Primitif de l’exercice 2023
DL2023-05CM Vote Taux d’imposition 2023
DL2023-06CM - Effacement de dettes Services eau et assainissement.
DL2023-07CM -Plan de financement – achat du bar-restaurant 119 rue des vallées
DL2023-08CM - Assujettissement à la TVA d’un local. Location-gérance bar-restaurant.
DL2023- 09CM – Vente lot n°02– 605m2 Lotissement communal des Pierres Blanches
DL2023-10CM - Participation 2023 des Services Eau et Assainissement
DL2023-11CM - Création d’un city-stade – entreprise retenue.
DL2023-12CM – Terrassement – création d’une plateforme pour accueillir un city-stade.
DL2023-13CM – Demande de subventions Fonds Vert – logement communal 119 rue des vallées
DL2023-14CM – Demande de subventions Plan Héritage 2024 – projet création d’un city stade
DL2023-15CM - Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux.