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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantrigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pvreun 26.07.2022)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement,
MAIRIE de CHANTRIGNE
************************
C O N S E I L M U N I C I P A L
Procès-Verbal de la Réunion du 26/07/2022 (20h30)
Nombre de Conseillers En exercice : 15 - Présents :10 - Votants : 10 - Pour : 10 Contre : 0 Nul : 0 Date de Convocation : 19/07/2022 Date d'Affichage : 29/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHANTRIGNE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise DUCHEMIN, Maire.
Etaient présents : Mme DUCHEMIN F., Mr MILLET Claude, Mr. BIZEUL T, Mme FAVRIS M., M. FAVRE Loïc, Mme POUSSIER S, Mme TRAVERS B, Mme AMIARD G, Mme GARDRAT M, Mme GUICHART A.
Absents excusés : Mr COTTEREAU F, , Mr HUILLERY M. Mr CHENEL A, , Mme MAREAU M., Mr CORNU J.
M. BIZEUL Thomas a été élu secrétaire.
Procès-verbal de la réunion du 12/07/2022
Madame le Maire invite les membres à faire part de leurs commentaires sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12/07/2022.
Mme Françoise DUCHEMIN remercie Mme COTTERAU de l’Air Immobilier et M. Hervé CHENEAU pour leurs présences à la réunion de conseil municipal du 26 juillet.
DL2022-35CM – Reprise du bar-restaurant – intervention de
Mme COTTEREAU, LAIR IMMOBILIER.
Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la délégation d’accompagnement pour la location-gérance du bar-restaurant par Mme Cottereau, du cabinet LAIR Immobilier, celle-ci a reçu trois candidatures dont deux n’ont pas donnés suite.
Différents critères tels que la situation personnelle et financière, l’expérience professionnelle, la date de la reprise, le projet envisagé, l’apport, l’éligibilité des aides etc. ont permis de présélectionner un candidat. Mme Cottereau, assistant à la présence séance, présente aux membres du conseil municipal le candidat potentiel. Pour des raisons de confidentialité, l’anonymat des autres candidats a été préservé. Le maire propose au conseil municipal de voter pour le candidat ayant était jusqu’à la démarche de présentation du projet : Après discussion et échange, Mme le Maire propose de voter :
Le résultat est à l’unanimité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de confier la location-gérance du bar-restaurant au candidat Mme Marine ALBA, charge le cabinet LAIR Immobilier de faire les démarches nécessaires pour installer la nouvelle gérante,
DONNE pouvoir au Maire pour transmettre toute pièce utile au projet et signer tout document relatif à cette opération de location-gérance. DL2022-36CM – Remboursement des frais engagés par les élus.
La commune a acheté le bar-restaurant ainsi que le matériel et le véhicule frigorifique de marque Peugeot Partner.
Pour obtenir la nouvelle carte grise au nom de la commune, le site de la préfecture ANTS demande un paiement par carte bancaire.
Le garagiste agréé prend des frais,
Le Conseil Municipal, après délibération,
AUTORISE le remboursement d’un montant de 215.76€ à Mme Françoise DUCHEMIN, Maire, les frais engagés pour la carte grise du véhicule PARTNER immatriculé 2372 SQ 53, sur présentation de justificatifs.
DL2022-37CM – Terrain multisports – plan de financement
prévisionnel
Madame le Maire expose le projet de construction d’un city park : cet espace sera mis à disposition de l’école et des associations avec une convention pour diverses activités sur une aire de jeux multisports, implantée à proximité immédiate du stade de CHANTRIGNÉ.
Cette opération vise plusieurs objectifs :
-offrir plus d’activités sportives en proposant la pratique de nouvelles disciplines (basket, hand ball…) sur un terrain multisports,
-répondre à un besoin des enfants et des adultes
-créer un lieu convivial qui favorise les rencontres intergénérationnelles.
Madame le maire présente les devis des différentes entreprises et propose le plan de financement suivant ainsi qu’un calendrier prévisionnel des travaux :
CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORT
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DEPENSES HT
Réalisation plateforme 30 000
Terrain city park synthétique, jeux divers 75 000
et aménagement environnant
Installation module de gym/fitness de plein air 7 423
Eclairage 15 000
TOTAL HT 127 423
TOTAL TTC 152 907.60
RECETTES
ANS (Agence Nationale du Sport) 80% 101 938.4
autofinancement 25 484.6
FCTVA 25 484.6
TOTAL 152 907.60 Planning prévisionnel :
Fin d’année 2022 : début des travaux (sous réserve de l’obtention des subventions). Printemps 2023 : fin du chantier et mise en service du city park
Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité : -approuve le plan de financement détaillé tel que présenté et le planning des travaux - autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport) et des partenaires susceptibles de nous soutenir dans cette opération.
- acceptation des travaux sous réserve de l’obtention de la subvention à hauteur de 80%. -autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
INFORMATIONS DIVERSES
Terrain multisports – city Park
M. Loïc FAVRE, conseiller municipal présente le devis détaillé de l’entreprise AGORESPACE. Huit sports peuvent être pratiqués. Le choix du terrain synthétique est retenu et l’acier composite pour l’entourage du terrain. Un deuxième devis est en cours de consultation avec l’entreprise CASAL SPORT.
L’emplacement retenu est près de l’ancien vestiaires de football. Trois entreprises sont contactées pour établir un devis suivant le cahier des charges de l’implantation et la terrassement de ce projet.
L’installation de ce parc multisports répond à une opportunité liée aux Jeux Olympiques de Paris 2024. En effet ce projet est subventionné en grande partie par l’ANS (Agence Nationale du Sport), à hauteur maximal de 80%. Un dossier est à déposé avec 2 conventions à signer (USC football et l’école).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Affiché le : 29/07/2022
Ont signé au registre tous les membres présents.
Les membres du Conseil Municipal, Le secrétaire, Le Maire,
BIZEUL Thomas - 1 -