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Déliberation - 20240208 4 convention d evaluation des risques professionnelspdf
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240208 4 convention d evaluation des risques professionnelspdf)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 Février 2024
(Date de convocation 05 février 2024)
Délibération N° 20240208 - 4
SR ET AN
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
Conseillers en exercice : 15 Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Nombre de présents : 12 mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 15
UE Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Abetäntior: 0 Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Sarah Laguerre, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Charlotte Foubert, (procuration donnée à Mme Aurore VILLE), Mme Mélissa Pujo- Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Benjamin Soucaze-Soudat, (procuration donnée à M. M. Etienne Lay).
Secrétaire de séance : Mme Aurore VILLE
Objet : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A L'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Vu la Loin°°2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail ;
Vu le Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et
aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par
les opérateurs de compétences ;
Monsieur le Maire rappelle que le document unique d'évaluation des risques professionnels, doit faire l'objet de
mise jour. Le service Prévention du Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées propose aux collectivités affiliées
un accompagnement pour la mise à jour du document unique.
Cette prestation est incluse dans la cotisation versée par les collectivités affiliées au Centre de Gestion des
Hautes Pyrénées et ne fera pas l'objet d'une tarification supplémentaire.
Dans le cadre de cet accompagnement le Centre de Gestion des Hautes Pyrénées propose :
- Une présentation, de la méthode d'évaluation
- Un outil conçu et développé par le pôle Sécurité et Santé au Travail du Centre de Gestion
- Des conseils sur l'organisation à mettre en place par la collectivité
- Un planning de réunions et un échéancier de travail
- Une intervention à 2 phases clés d'avancement
- La mise à disposition de documents, une aide et des conseils techniques
- Un suivi pour la mise à jour du document unique sur un an
20240208-4 CONVENTION EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240208-20240208-4-AI
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'accompagnement avec le Centre de Gestion
des Hautes Pyrénées.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité décide :
o Article 1e: d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'accompagnement avec le Centre de
Gestion des Hautes Pyrénées
o Article 2 : d'approuver le cadre de l'accompagnement proposé par le Centre de Gestion des Hautes
Pyrénées.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date affichage : 14/02/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20240208-4 CONVENTION EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240208-20240208-4-AI
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024