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Arrêté - n 2026 091 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2024 083 rue du faubourg larue
Arrêté - n 2023 275 rue du faubourg larue
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 275 rue du faubourg larue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
S Arrêté N° 2023-275 ARRETE D’AUTORISATION
| D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE
Arrondissement de CHARTRES STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
VILLE RUE DU FAUBOURG LARUE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1,L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la SARL TOUTIN PÈRE ET FILS, afin de réaliser des travaux de cheminée au niveau du 27 Rue du Faubourg Larue, à compter du Lundi 16 Octobre 2023 pour une
durée de 5 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des piétons et véhicules, pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux,
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement du véhicule de chantier sera autorisé face au 27 Rue du Faubourg Larue sur les places de stationnements, sur 1 emplacement à compter du Lundi 16 Octobre 2023 pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est autorisé à implanter un échafaudage sur le trottoir, au niveau du 27 Rue du Faubourg Larue dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux conditions spéciales suivantes :
ARTICLE 3 : Signalisation :
Signalisation :
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Aucun engin, outil, matériau ou matériel ne devra perturber la circulation routière, Remettre les lieux dans leur état à l'issue des travaux,
Mettre en place les moyens appropriés pour éviter toute projection de matériaux sur le domaine public (filets, bâches, etc.….),
— Les échafaudages auront un empiétement aussi réduit que possible sur le domaine public et s'ils ne sont démontés le soir, ils seront éclairés,
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MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
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— Dans le cas où la libre circulation des piétons ne pourrait être assurée en toute sécurité comme précisé dans la demande, il conviendra de mettre en place une déviation piétons signalée au moyen de panneaux.
Le bénéficiaire devra en outre respecter les conditions particulières suivantes :
ARTICLE 4 : Responsabilité :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Validité :
La présente autorisation est délivrée pour une durée de 5 jours, à compter du Lundi 16 Octobre 2023, elle est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 6 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 7 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressée à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Directeur de la société du Nettoyage Urbain
- Monsieur le Président de Chartres Métropole
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame le Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 10 Octobre 2023,
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr