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Arrêté - cms 346 Parc de Challes 20 05 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 346 Parc de Challes 20 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 316
Portant réglementation du stationnement sur
PARC DE CHALLES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que l'installation d'un food truck par le restaurant LÉON rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, PARC DE CHALLES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/05/2026 à 23h00 et jusqu'au 20/05/2026 à 15h00, le stationnement
des véhicules est interdit, PARC DE CHALLES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Insruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivi signataire du présent document.