Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV2022 7 du 05.12.2022
Procès Verbal - PV2022 6 du 14.11.2022
Procès Verbal - PV2022 6 du 14.11.2022
Procès Verbal - PV2022 5 du 19.09.2022
Procès Verbal - PV2022 5 du 19.09.2022
Procès Verbal - PV2025 7 du 08.12.2025
Procès Verbal - PV2023 7 du11.12.2023
Procès Verbal - PV2025 7 du 08.12.2025
Procès Verbal - PV2023 7 du11.12.2023
Compte-Rendu - CR2021 7 du 29.11.2021
Procès Verbal - PV2022 7 du 05.12.2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Rémelfing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2022 7 du 05.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE REMELFING
PROCES-VERBAL
REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
LE LUNDI 05 DECEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
- en Exercice 15
- présents 11 et 12
- votants 14 et 15
- pouvoirs 3
Date de convocation : 30/11/2022
Date d’affichage : 30/11/2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.
I] fait signer la feuille de présence.
Présents : BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, BRANSTETT Pascal, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine, RAYMOND Benoît, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne, MALLICK-HODY Nadine, WEBER François
Monsieur le Maire donne lecture des procurations.
Procurations : .
- M. NONN Alex a donné procuration à Mme ROTH Lucile
- Mme DE ZORZI Amanda a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine
- M. SCHROEDER Stéphane a donné procuration à M. BOURING Hubert
Absent non excusé :
- M. RAYMOND Benoît
Le quorum étant atteint avec 11 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022
Compte-rendu du conseil d’école primaire en date du 15 novembre 2022
EM
ON
EN
Mandatement des dépenses de la section d’investissement entre le 1% janvier et le vote du budget primitif
2023
5. Demande de subvention Bibliothèque de Sarreguemines 1. DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne M. LOHMANN Etienne comme secrétaire de séance, assisté de Mme ABELS Manuella.
Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
M. RAYMOND Benoît est présent à 18 H 40.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022. Nous n’avons pas eu de remarques et sans observations séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.
Après lecture du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal l’adopte.
Résultats des votes : 15 pour, 0 contre, 0 abstention
3. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2022
Mme ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Primaire en date du 15 novembre 2022. Le Conseil Municipal en prend acte.
M. LOHMANN Etienne a lu dans le compte-rendu que le Saint Nicolas passera le lundi 6 décembre. Mme ROTH Lucile lui confirme qu’il passera bien le 6 décembre et non le 5 décembre. C’est une erreur dans le compte-rendu de l’école primaire.
M. LOHMANN Etienne demande si une aide de 100 euros est toujours encore attribuée aux enfants allant au séjour de neige, si cela est toujours d’actualité ou s’il faut revoter cette subvention communale ? Mme ROTH Lucile lui répond que l’on a donné 70 euros les années antérieures mais que maintenant c’est bien 100 euros d’attribué à chaque enfant, c’est une aide attribuée à chaque enfant pour l’ensemble de sa scolarité à Rémelfing. Le coût du séjour est assez conséquent pour certaines familles. Les coûts augmentent notamment concernant le transport.
4. MANDATEMENT DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ENTRE LE 1FR JANVIER ET LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
M. BOURING Hubert, Maire explique que l’on prend toujours cette délibération afin de pouvoir payer les factures. Il passe la parole à Mme BLAZY Virginie.
Afin de permettre la prise en charge des mandats de dépenses d’investissement que nous allons émettre entre le 1% janvier et l’adoption du budget primitif 2023 et afin de se conformer à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Budget principal M 57 : Section d’investissement Dépenses 2022 Proposition 2023 (max 25 %) Chapitre 20 1 500.00 € Chapitre 20 375.00 €
Chapitre 21 90 300.00 € Chapitre 21 22 575.00 €
Résultats des votes : 15 pour, 0 contre, 0 abstention
5. DEMANDE DE SUBVENTION BIBLIOTHEQUE DE SARREGUEMINES
M. BOURING Hubert, Maire, passe la parole à Mme BLAZYŸ Virginie.
Suite à une demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Ouest et afin de pouvoir participer activement aux projets organisés par les enseignants des écoles de notre commune,
Le Conseil Municipal décide de leur verser 50,00 € pour l’abonnement au titre de l’année 2023.
Résultats des votes : 15 pour, 0 contre, 0 abstention
Etaient à l’ordre du jour les points suivants :
SR
2023
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022
Compte-rendu du conseil d’école primaire en date du 15 novembre 2022
S. Demande de subvention Bibliothèque de Sarreguemines
Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 19 H 03.
Le secrétaire de séance
M. LOHMANN Etienne
Le Maire,
BOURING Hubert
Mandatement des dépenses de la section d’investissement entre le 1° janvier et le vote du budget primitif