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Procès Verbal - PV2023 7 du11.12.2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Rémelfing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2023 7 du11.12.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE REMELFING
PROCES-VERBAL
REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
LE LUNDI 11 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
- en exercice 15
- présents 11
- votants 14
- pouvoirs 3
Date de convocation : 05 décembre 2023
Date d'affichage : OS décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.
I] fait signer la feuille de présence.
Présents: SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, BRANSTETT Pascal, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine,
SCHROEDER Stéphane, DE ZORZI Amanda, RAYMOND Benoît, LOHMANN Etienne, WEBER François
Procurations :
Mme BLAZY Virginie a donné procuration à Mme ROTH Lucile
M. NONN Alex a donné procuration à M. SCHMIT Daniel
M. JUNG Bernard a donné procuration à M. LOHMANN Etienne
Excusée :
Mme MALLICK-HODY Nadine
Monsieur le Maire donne lecture des procurations.
Le quorum étant atteint avec 11 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023
Compte-rendu de l’Ecole Primaire en date du 07 novembre 2023
Compte-rendu de l'Ecole Maternelle en date du 10 novembre 2023
Prime de Noël
Demande de subvention Fanfare St Pierre
Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de la Sarre
Demande de subvention Bibliothèque Pédagogique Sarreguemines-Ouest
Prestations de services — Emplacement vente ambulante (restauration)
Mandatement des dépenses de la section d'investissement entre le 1° janvier et le vote du
budget primitif 2024
11. Attribution de compensation CASC
12. Location de la chasse communale 2024-2033
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en oO 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Mme JACOB Martine comme secrétaire de séance, assistée de Mme ABELS Manuella.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023.
Nous n’avons pas eu de remarques et sans observation séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.
Après lecture du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023, le Conseil Municipal l’adopte.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
3. COMPTE-RENDU DE L’ECOLE PRIMAIRE EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2023
Madame ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Primaire en date du 07 novembre 2023. Le Conseil Municipal en prend acte.
4. COMPTE-RENDU DE L’ECOLE MATERNELLE EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2023
Madame ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Maternelle en date du 10 novembre 2023. Le Conseil Municipal en prend acte.
5. PRIME DE NOEL
Le Conseil Municipal décide de verser une prime de fin d’année à chaque employé communal. Elle s'élève à 80 % de 1/12°% de salaire brut annuel.
Les jours d’absence pour maladie seront décomptés (1/365°).
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
6. DEMANDE DE SUBVENTION FANFARE ST PIERRE
Monsieur BOURING Hubert, Maire, prend la parole. Il lit la lettre de demande de subvention de M. SCHWARTZ Daniel. Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’on leur attribue une subvention pour toutes leurs interventions : le 14 juillet, le marché de Noël.
Historiquement, elle répond toujours présente aux différentes manifestations.
Suite à une demande de subvention faite par M. SCHWARTZ Daniel, président de la Fanfare St Pierre, Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 550,00 € à la Fanfare St Pierre.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention 7. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA SARRE
Monsieur le Maire prend la parole.
Monsieur le Maire lit a lettre de demande de subvention au Conseil Municipal. Suite à une demande de subvention émanant de M. JAGER Pierre, Président de l’ Amicale des Sapeurs Pompiers de la Sarre, pour les cotisations d’assurances des Sapeurs Pompiers, des frais de fonctionnement, et les divers équipements et achats nécessaires pour leur activité,
Après différents échanges avec les maires des 3 villages, la Commune de Sarreinsming, Zetting et Rémelfing proposent de prendre en charge 1/3 des dépenses de cotisation de l’'USDP et 200 € pour l’investissement.
L'équipe est plutôt jeune. 126 sorties ont été faites. En moyenne, 10 par mois stipule M. SCHROEDER Stéphane.
Le Conseil Municipal décide de leur verser la somme de 619,00 € sur le compte de l’ Amicale des Sapeurs Pompiers pour l’année 2024.
M. SCHROEDER Stéphane, Sapeur Pompier, ne prend pas part au vote.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 contre, 1 abstention
8. DEMANDE DE SUBVENTION BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE SARREGUEMINES-OUEST
Suite à une demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Ouest et afin de pouvoir participer activement aux projets organisés par les enseignants des écoles de notre commune,
Le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, de leur verser 50,00 € au titre de l’année 2024.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
9. PRESTATIONS DE SERVICES — EMPLACEMENT VENTE AMBULANTE (RESTAURATION)
Monsieur BOURING Hubert stipule que suite au marché paysan, des demandes sont émises pour la vente ambulante de restauration sur le parking.
Le conseil municipal, par 14 voix pour, décide de demander un droit de place de 100,00 € par trimestre pour les camions de vente ambulante (restauration).
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
10. MANDATEMENT DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ENTRE LE 1FR JANVIER ET LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
M. BOURING Hubert, Maire explique que l’on prend toujours cette délibération afin de pouvoir payer les factures.
Afin de permettre la prise en charge des mandats de dépenses d’investissement que nous allons émettre entre le 17 janvier et l’adoption du budget primitif 2024 et afin de se conformer à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette : Budget principal M 57 : Section d’investissement
Dépenses 2023 Proposition 2024 (max 25 %)
Chapitre 20 500.00 € | Chapitre 20 125.00 €
Chapitre 21 97 300.00 € | Chapitre 21 24 325.00 €
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
11. ATTRIBUTION DE COMPENSATION CASC
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à
l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité
professionnelle unique et de réexaminer les montants des Attributions de compensation à chaque nouveau
transfert de compétence ou de la gestion d’un équipement communal.
Pour 2023, la CLECT s’est réunie le 20 septembre dernier et a examiné :
la revalorisation de l’attribution de compensation des communes de moins 2 000 habitants ayant
instauré la taxe sur la consommation finale d’électricité avant la réforme de 2022.
Cette revalorisation concerne l’attribution de compensation versée à la Commune de Val-de-Gueblange pour un
montant de 1 971,12€,
le transfert de charge du centre sportif de Puttelange-aux-lacs
. La synthèse de l’évaluation des charges transférées a été arrêté à 26 089.12€. Cette somme sera déduite de
l'attribution de compensation versée à la Commune de Puttelange-aux-Lacs à compter de janvier 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. BOURING Hubert,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la CLECT en date du 20 septembre 2023,
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’émettre un avis favorable aux propositions de révisions des Attributions de compensation
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents portant sur ce dossier
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
12. LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE 2024-2033
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2023, fixant la mise à prix de la location annuelle de la chasse communale,
Vu l’appel d’offres en date du 18 octobre 2023 fixant la date limite de remise des offres qui était le 06/12/2023 à 12h00,
Deux offres ont été déposées en mairie, à savoir :
- M. FLACH René de Neufgrange avec une offre de prix de location de chasse s’élevant à 3 010,00 €/an - Association de Chasse St Michel de Neufgrange représentée à M. SCHOENDORF Didier avec une offre de prix de location de chasse s’élevant à 2 600,00 €/an
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse du 06 décembre 2023, de retenir l’offre la mieux disante de M. FLACH René, Après avoir délibéré, 14 voix pour,
Le Conseil Municipal,
- accepte la candidature de M. FLACH René domicilié 25a rue Saint Michel 57910 NEUFGRANGE pour une offre de 3 010,00 €/an
- le baïl prendra effet le 02 février 2024 jusqu’au 1° février 2033
- rappelle la superficie du lot unique : 207 ha 17 ares 13 ca dont 86 ha 81 ca de forêt - le bail de chasse devra faire l’objet d’une publication dans un journal, - autorise le Maire à signer le bail de location de chasse ainsi que tout document annexe.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
NS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU MAIRE
CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2023
- PREEMPTION
Situation du bien : Section 1, parcelles 78, 126 et 128 — 22 rue du Château Propriétaires : Mme FREYERMUTH Claudine et consorts BRUCH, SCHNEIDER, FERSING, LE ROUX
Acquéreur : Mme HEIT Isabelle
Montant : : 90 000,00 €
Etaient à l’ordre du jour les points suivants :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023
Compte-rendu de l'Ecole Primaire en date du 07 novembre 2023
Compte-rendu de l’Ecole Maternelle en date du 10 novembre 2023
Prime de Noël
Demande de subvention Fanfare St Pierre
Demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de la Sarre
Demande de subvention Bibliothèque Pédagogique Sarreguemines-Ouest
Prestations de services — Emplacement vente ambulante (restauration)
Mandatement des dépenses de la section d'investissement entre le 1°’ janvier et le vote du
budget primitif 2024
11. Attribution de compensation CASC
12. Location de la chasse communale 2024-2033
wHNmuEsUR
=
= o
Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 19 H 40.
La secrétaire de séance Le Maire, JACOB Martine BOURING Hubert