Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20210628-01A28062021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L'an deux mil vingt et un
Présents 13 Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures
Votants 15 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Date de convocation À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
Le 24.06.2021 La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-
ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés : M LECUONA OYARZABAL lñaki, M HIRIART Michel.
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre ; M LECUONA OYARZABAL lfñaki donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean- Christophe
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N°1a - Création d’un emploi Parcours Emploi Compétence pour l’ALSH
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 29 juin 2020 la commune a recruté une animatrice en contrat Parcours Emploi compétence pour un an, renouvelable une fois. Les critères de renouvellement ont changé et le renouvellement ne peut se faire que par tranche de 6 mois, il est donc nécessaire de prévoir ce renouvellement de 6 mois. D'autre part le nombre d'heures prises en charge qui était auparavant de 26 h est passé à 30h.
Madame le Maire propose donc de créer un emploi d’animatrice en contrat Parcours Emploi
Compétence pour une période de 6 mois, renouvelable une fois. Le temps de travail serait de 26
heures hebdomadaire et la rémunération se ferait sur la base du SMIC. La date de recrutement
est fixée au 6 juillet 2021.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, un contre,
DECIDE la création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, à compter du 6 juillet 2021, pour
une période de 6 mois renouvelable une fois, à raison de 26 Heures par semaine et rémunéré
sur la base du SMIC,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
ÿ \be
MARCQ-EGUIGUREN Solange Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Date de convocation
Le 24.06.2021
Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20210628-01B28062021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY- ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés: M LECUONA OYARZABAL Iñaki, M HIRIART Michel,
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre ;
M LECUONA OYARZABAL lñaki donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean- Christophe
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N°1b - Création d’un emploi Parcours Emploi Compétence pour l'ALSH
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 mai 2019 la
commune a recruté une animatrice en contrat Parcours emploi compétence pour un an, renouvelé
une fois. Les critères de renouvellement ont changé et le renouvellement peut se faire à nouveau pour une période de 6 mois. Il est donc nécessaire de prévoir ce renouvellement de 6 mois. D'autre part le nombre d'heures prises en charge qui était auparavant de 26 h est passé à 30 h.
Madame le Maire propose donc de créer un emploi d'animatrice en contrat Parcours Emploi
Compétence pour une période de 6 mois, renouvelable une fois. Le temps de travail serait de 26
heures hebdomadaire et la rémunération se ferait sur la base du SMIC. La date de recrutement
est fixée au 22juillet 2021.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, un contre,
DECIDE la création d'un emploi Parcours Emploi Compétence, à compter du 22 juillet 2021, pour
une période de 6 mois renouvelable une fois, à raison de 26 Heures par semaine et rémunéré
sur la base du SMIC,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme. Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le ——
ID : 064-216401307-20210628-1C28062021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L'an deux mil vingt et un
Présents 13 Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures Votants 15 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Date de convocation À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
Le 24.06.2021 La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme
AGUIRRE ZOLEZZ] Ainhoa Adjoints; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE
Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck,
Délégués ;: Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-
ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés : M LECUONA OYARZABAL lñaki, M HIRIART Michel.
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre : M LECUONA OYARZABAL lñaki donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean- Christophe
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N°1c - Création d’un emploi Parcours Emploi Compétence pour l’'ALSH
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'une animatrice a souhaité interrompre son contrat par anticipation, aussi il y à lieu de pourvoir à son remplacement. La commune souhaite
recruter une animatrice en contrat Parcours emploi compétence pour 6 mois, renouvelable une fois.
Madame le Maire propose donc de créer un emploi d'animatrice en contrat Parcours Emploi
Compétence pour une période de 6 mois, renouvelable une fois. Le temps de travail serait de 26 heures hebdomadaire et la rémunération se ferait sur la base du SMIC. La date de recrutement
est fixée au 5 juillet 2021.
Ouf l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, deux contre,
DECIDE la création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, à compter du 5 juillet 2021, pour
une période de 6 mois renouvelable une fois, à raison de 26 Heures par semaine et rémunéré
sur la base du SMIC,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au PSE EN
TL Pour extrait certifié conforme. AE Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Date de convocation
Le 24.06.2021
Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20210628-0228062021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
A la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY- ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés : M LECUONA OYARZABAL lñaki, M HIRIART Michel.
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre :
M LECUONA OYARZABAL lñaki donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean- Christophe
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Obiet N°2 - Création d’un emploi Parcours Emploi Compétence Accueil mairie
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'après une année de crise sanitaire ayant
entrainé la baisse de nombreuses activités, les festivités, animations, location des salles et
pratique de la pelote reprennent, aussi il y a lieu de créer un poste d'agent d'accueil au sein du
service administratif de la mairie. La commune souhaite recruter sur la base d’un contrat Parcours
emploi compétence pour 6 mois, renouvelable une fois.
Madame le Maire propose donc de créer un emploi d'agent d'accueil en contrat Parcours Emploi
Compétence pour une période de 6 mois, renouvelable une fois. Le temps de travail serait de 20
heures hebdomadaire et la rémunération se ferait sur la base du SMIC. La date de recrutement
est fixée au 5 juillet 2021.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, deux contres,
DECIDE la création d'un emploi Parcours Emploi Compétence, à compter du 5 juillet 2021, pour
une période de 6 mois renouvelable une fois, à raison de 20 Heures par semaine et rémunéré
sur la base du SMIC,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
UN,
|LI iz We Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Date de convocation
Le 24.06.2021
Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le nn
ID : 064-216401307-20210628-0328062021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme
AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa Adjoints; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE
Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck,
Délégués ;: Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-
ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés: M LECUONA OYARZABAL lñaki, M HIRIART Michel.
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre : M LECUONA OYARZABAL lñaki donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean-
Christophe
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
OBJET N°3 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE : CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LES
VILLES DE BIRIATOU, D'HENDAYE et D'URRUGNE, et du CENTRE D’APPUI LAN-EKO
La ville de Biriatou est ancrée dans un territoire qui jouxte l'Espagne et la rivière Bidassoa, et
compte autour de 1 300 habitants. Elle s’est récemment engagée dans un projet de transition
écologique pour la commune (respect du pacte de transition énergétique proposé par la
plate-forme Bizi). La ville travaille notamment sur la réappropriation des surfaces exploitables
de Biriatou en faveur de l’agriculture/ la culture tels que la création de jardins collectifs, de
forêts comestibles, la réhabilitation de potagers familiaux, l'exploitation de terrains
inondables etc. dans le souci d’une appropriation de ces espaces par les habitants et en
favorisant la gouvernance collective. La ville coopère également sur des travaux en faveur
d’un meilleur accompagnement des agricultrices qui s'installent.
La volonté de travailler autour des questions alimentaires sur le bassin de vie de la Bidassoa
de manière coordonnée est issue d’un constat partagé par les trois municipalités Biriatou,
Hendaye et Urrugne: aujourd’hui, les trois villes sont plus que jamais convaincues de la
nécessité de revaloriser et d'étendre les productions agricoles du territoire en proposant,
entre autre, un mode d’approvisionnement local aux services de restauration collective du
bassin de vie. Aussi, les espaces agricoles du territoire doivent être préservés, valorisés et
étendus, dans le respect d’une agriculture écologique, qui soit vecteur d'emplois de qualité
et de lien social. De plus, les modes de production, de commercialisation et de consommation
sont à réinventer, et les acteurs du territoire ont la capacité de se mobiliser pour construire
un modèle répondant aux spécificités du territoire. Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
ID : 064-216401307-20210628-0328062021
Affiché le mans
-DE
Les villes de Biriatou, d’Hendaye, et d’Urrugne marquent la volonté de travailler sur ces
questions d'autonomie alimentaire en coopération, et en lien avec le réseau d’acteurs
présents sur le territoire de la Bidassoa, au Nord comme au Sud.
Ce projet s'inscrit dans une lignée d'initiatives qui œuvrent pour la transition alimentaire,
et qui sont notamment portées par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, mais
revêt un caractère particulier à travers son échelle d’action ultra-locale et son mode de
gouvernance partagé entre acteurs.
La présente délibération vise à présenter une convention de coopération entre ces quatre
parties : les villes de Biriatou, d'Hendaye et d’Urrugne, et le centre d’appui Lan-eko comme
outil de développement du territoire.
Elle expose les grandes lignes d’un projet partagé par les élu.e.s du bassin de vie de Biriatou,
d'Hendaye, et d’Urrugne visant à construire un projet alimentaire pour le territoire en
mutualisant les enjeux, les outils et les ressources dans le domaine, et en particulier en
matière de restauration collective.
Au-delà d’attester de la volonté publique d’un travail en coopération en faveur du territoire,
cette convention présente le cadre partenarial, les objectifs et les moyens mobilisés par les
quatre parties.
En 2021, un diagnostic de l’offre et de la demande alimentaire sera mené
La nécessité d’un travail d'identification de l’offre et de la demande alimentaire sur le
territoire de la Bidassoa reste un enjeu majeur afin de définir les leviers et outils possibles et
les possibilités de mutualisation.
A ce titre, Euskal Herriko Laborantza Ganbara a été mobilisé afin de mettre en œuvre ce
diagnostic, et tirer une photographie précise de la situation agricole et alimentaire sur le
bassin, de Biriatou, d'Hendaye, et d’Urrugne.
De plus, Lan-eko a engagé sur ses fonds propres un chargé de mission qui sera chargé du suivi
de ce diagnostic, de la rencontre avec les acteurs du territoire, et de l’animation de groupes
de travail, et ce pendant 12 mois.
La mise en place de ce diagnostic par Euskal Herria Laborantza Ganbara implique la
participation financière de la Ville de Biriatou , selon le budget estimatif suivant :
(Voir article 6 de la convention)
Prestation externe - Diagnostic sur l’offre et la demande alimentaire
par EHLG
Coût total 16 884 € 100 %
Urrugne 5909,40€ 35,00 %
Biriatou 911,74 € 5,40 %
Hendaye (Laneko) 10062,86€ 59,60 % Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le ee
ID : 064-216401307-20210628-0328062021-DE
La présente délibération porte sur l’approbation, le soutien et la participation de la Ville de
Biriatou à un projet alimentaire sur le territoire de la Bidassoa, en coopération avec les villes
d'Hendaye et d’Urrugne.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire à signer la convention de coopération qui est présentée, et tout
document s’y rapportant
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Date de convocation
Le 24.06.2021
Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le = a
ID : 064-216401307-20210628-0428062021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY- ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés : M LECUONA OYARZABAL Iñaki, M HIRIART Michel.
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre ;
M LECUONA OYARZABAL lñaki donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean- Christophe
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N° 4: adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023
Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Va l'avis favorable du comptable en date du 10 juin 2021, joint en annexe à la présente délibération.
Considérant que la Ville de BIRIATOU s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, En matière de fongihilité des crédits: faculté nour l'organe délihérant de déléguer à l'exécutif la Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le ee
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dan 1 : 064-216401307-20210628-0428062021-DE réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des
dépenses réelles de chacune des sections,
Considérant que le passage à la nomenclature M57 conduit les collectivités à devoir apurer leur compte 1069, celui-ci n'étant pas repris dans le plan de comptes M57. Le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits» avait été créé en 1997 lors du passage à la M14 afin d'éviter que l'introduction du rattachement des charges et des produits
n'entraîne un accroissement des charges,
Considérant que le solde du compte 1069 est à ce jour de 0,
Considérant que le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier,
Que celui -ci sera voté fin 2022,
Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera dans un premier temps au budget M14 de la ville,
Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au ler janvier 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, À l'unanimité,
Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de BIRIATOU,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Fait en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L2131-Z du CGCT, cette délibération ne sera
exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Le Maire de BIRIATOU,
Transmis en Préfecture le:
Affiché le:
Notifié le: Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
26 | o0 Affiché le
SE
ID : 064-216401307-20210628-0428062021-DE
administratif@mairie-biriatou.fr
De: pierrejorajuria
Envoyé: jeudi 10 juin 2021 15:41
À: Pascale ALDALUR
Objet: M57 BIRIATOU
Pièces jointes: modele délibération M57_versiont.odt
Bonjour,
l'application du référentiel M57 pour les collectivités locales s'inscrit dans une perspective plus large d'amélioration
de la qualité comptable.
La généralisation de la M57 va s'étaler sur les 3 exercices prochains.
Au 1er janvier 2021, 2 communes du département vont expérimenter ce passage de M14 en M57: les communes de
SAINT JEAN DE LUZ et URRUGNE
qui sont du ressort de la trésorerie de SAINT JEAN DE LUZ.
Nous avons donc une expérience de cette préparation à la migration des comptes, en particulier sur la fiabilisation
de l'actif, le tableau de transposition des comptes, les délibérations à voter (, fongibilité des crédits, etc.…..).
Je vous propose de passer au référentiel M57 au 1er janvier 2023 pour la commune de BIRIATOU.
- je donneàla Commune de BIRIATOU:un avis favorable au passage à la M57 au 1er janvier 2023;
l'avis du comptable public doit être joint à la délibération et mentionné sur celle-ci.
Je vous joins un modèle de délibération à prendre à un prochain conseil municipal pour le passage à la M57 au 1/1/2023.
La partie compte 1069 peut être supprimer en précisant que le c/1069 + O pour la commune.
Le RBF règlement budgétaire et financier sera voté fin 2022 avant migration au 1/1/2023,
cordialement
Pierre JORAJURIA tel: 05.59.85.28.31
inspecteur divisionnaire hors Fax: 01.23.45.57.89
classe des finances publiques
Tresorerie de Saint Jean de Luz
64502 SAINT JEAN DE LUZ
CEDEX
CA Adoptez l'éco-attitude.
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Date de convocation
Le 24.06.2021
Envoyé en préfecture le 03/09/2021
Reçu en préfecture le 03/09/2021
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20210628-0528062021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents: M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE ZOLEZZI] Ainhoa Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY- ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés : M LECUONA OYARZABAL lñaki, M HIRIART Michel.
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre :
M LECUONA OYARZABAL Iñaki donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean- Christophe
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet n°5 : Approbation des coupes de bois 2021 ONF
Monsieur APRENDISTEGUY donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à assoir en 2021 dans la forêt communale relevant du régime Forestier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’état d'assiette des coupes de l’année 2021 présenté ci-après - Demande à l'ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites - Pour les coupes inscrites, précise le mode de commercialisation Mode de commercialisation en contrat de bois façonné (à la mesure) Pour les coupes inscrites et commercialisée de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites « ventes groupées »), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maitre d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation.
Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupées » sera rédigée.
Mode de délivrance des bois d’affouage Envoyé en préfecture le 03/09/2021
Reçu en préfecture le 03/09/2021
Affiché le = a
Le bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffd 2: 064-216401307:20210628:0528062021-DE Le conseil municipal désigne comme Garants de la bonne exploitation des bois,
conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Mrs.Franck APRENDISTEGUY, Vincent SORHUET et Raynald BOUCHON
Conformément aux articles L241-15 et L241-16 du Code Forestier, le Conseil Municipal fixe :
- Le mode de partage par feu
- Le délai d'abattage au 15juillet 2021
- Le délai de vidange au 15 juillet 2021
Le Conseil Municipal donne pouvoir à M le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Date de convocation
Le 24.06.2021
Envoyé en préfecture le 03/09/2021
Reçu en préfecture le 03/09/2021
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20210628-6A28062021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck,
Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY- ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés : M LECUONA OYARZABAL Iñaki, M HIRIART Michel.
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre ;
M LECUONA OYARZABAL Ifiaki donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean- Christophe
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet 6 a) - Subvention exceptionnelle
Madame le maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention émanant de l'association culturelle Kanaldudeko lagunak association assurant le développement de la chaine de télévision participative en langue basque « Kanaldude » dont le siège se trouve à Bidarray.
Compte tenu de la programmation et du budget présenté, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 100.00 € pour l'année 2021.
Ouf l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à l'association culturelle Kanaldudeko lagunak
- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme.
_ Le Maire de BIRIATOU,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Date de convocation
Le 24.06.2021
Envoyé en préfecture le 03/09/2021
Reçu en préfecture le 03/09/2021
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20210628-6B28062021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-
ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés : M LECUONA OYARZABAL lñaki, M HIRIART Michel.
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre :
M LECUONA OYARZABAL lñaki donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean- Christophe
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet 6 b) - Subvention exceptionnelle
Madame le maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention émanant de l'association Biriatu Wa-Jutsu association assurant le développement de la pratique du Wa-Jutsu dont le siège se trouve à la salle polyvalente Xoldo à BIRIATOU.
Compte tenu de la programmation et du budget présenté, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 250.00 € pour l'année 2021.
Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association Biriatu Wa-Jutsu
- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de BIRIATOU, Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 13
Votants 15
Date de convocation
Le 24.06.2021
Envoyé en préfecture le 03/09/2021
Reçu en préfecture le 03/09/2021
= = Affiché le
ID : 064-216401307-20210628-6C28062021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
A la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme
AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY- ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés : M LECUONA OYARZABAL lñaki, M HIRIART Michel.
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre ; M LECUONA OYARZABAL lñaki donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean- Christophe
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet 6 c) - Subvention exceptionnelle
Madame le maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention émanant de l’association Integrazio Batzordea association des parents et des amis d'enfants en situation de handicap scolarisés dans les ikastola du Labourd, de la Basse-Navarre et de Soule.
Compte tenu de la programmation et du budget présenté, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 80.00 € pour l’année 2021.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 80 € à l’association Integrazio Batzordea
- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de BIRIATOU,
æ- | Solange DEMARCQ-EGUIGUREN