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Déliberation - deliberation 21102022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 21102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Environnement,
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Publié le ee —
ID : 064-216401307-20221010-0110102022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice 15 L’an deux mil vingt deux
Présents 10 Le dix octobre
Votants 14 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Date de convocation A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
Le 06.10.2022 La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent,
Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, , Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M HARAMBOURE Jean-Christophe, M HIRIART
Michel, Mme FERNANDEZ Zara, M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M
ZOLEZZI Jean Pierre
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki donne pouvoir à M
BOUCHON Raynald, M ZOLEZZI Jean Pierre donne pouvoir à Mme
CORNU Odile, M HARAMBOURE Jean Christophe donne pouvoir à
Mme ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N° 1 : Création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, service ALSH
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat PEC d’une animatrice est
arrivé à terme le 04.10.2022, il y a lieu de la remplacer.
Elle propose de créer un poste d’animatrice(teur) en contrat Parcours Emploi Compétences, pour le service ALSH.
Ce contrat est prévu pour une période d’un an, renouvelable une fois. Le temps de travail serait de 20 heures hebdomadaire et la rémunération se ferait sur la base du SMIC.
llest proposé de recruter un agent en contrat aidé Parcours Emploi Compétence à compter du 10 octobre 2022.
Oui, l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité 1 contre,
DECIDE la création d'un emploi Parcours Emploi Compétence, à compter du 10
octobre 2022, pour une période d’un an, renouvelable une fois, à raison de 20 Heures par semaine et rémunéré sur la base du SMIC,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 10
Votants 14
Date de convocation
Le 06.10.2022
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Publié le —
ID : 064-216401307-20221010-0210102022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le dix octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, , Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle Absents excusés : M HARAMBOURE Jean-Christophe, M HIRIART Michel, Mme FERNANDEZ Zara, M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M ZOLEZZI Jean Pierre
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki donne pouvoir à M
BOUCHON Raynald, M ZOLEZZI Jean Pierre donne pouvoir à Mme CORNU Odile M HARAMBOURE Jean Christophe donne pouvoir à
Mme ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCOQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N° 2 : Création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, agent aide cantine et entretien
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat PEC de l’agent cantine et entretien arrive à son terme le 11 octobre 2022, il y a lieu de le renouveler aux mêmes conditions,
- 20 heures hebdomadaires,
- Rémunération sur la base du SMIC,
- Durée 6 mois.
Oui, l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, à compter du 12 octobre 2022, pour une période de 6 mois, renouvelable une fois, à raison de 20 Heures par semaine et rémunéré sur la base du SMIC,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Solange DEMARCQO-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 10
Votants 14
Date de convocation
Le 06.10.2022
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Publié le ee —
ID : 064-216401307-20221010-0410102022-DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le dix octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, , Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle Absents excusés : M HARAMBOURE Jean-Christophe, M HIRIART
Michel, Mme FERNANDEZ Zara, M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M ZOLEZZI Jean Pierre
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki donne pouvoir à M BOUCHON Raynald, M ZOLEZZI Jean Pierre donne pouvoir à Mme CORNU Odile M HARAMBOURE Jean Christophe donne pouvoir à
Mme ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N°4 - Retrait délibération N°4 du 08.08.2022, relative à la convention de mise à
disposition salle Mendia au profit de Biriatuko Ikastola
Madame le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur Le Sous-préfet des
Pyrénées-Atlantiques, lors de son contrôle de légalité, a demandé le retrait de la
délibération N° 4 du 8 septembre 2022 car, d’une part, n'étaient pas joint les conventions
définitives pour les salles Mendia et Elkartea signées par les deux parties, en outre
l’article 12 de cette convention précise que l’occupant, l'association BIRIATUKO
IKASTOLA est assujetti au paiement d’une redevance annuelle de deux cents euros et
que ce montant lui paraît très inférieur au marché.
Aussi M le Sous-préfet enjoint la commune de retirer cette délibération et d’en prendre
un autre fixant un montant conforme au prix du marché.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
RETIRE la délibération n°4 du 08.08.2022 relative à la Convention de mise à disposition
salle Mendia au profit de Biriatuko Ikastola
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
A À, ee
\) =
/
Sôélange DEMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 10
Votants 14
Date de convocation
Le 06.10.2022
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Publié le —
ID : 064-216401307-20221010-0610102022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le dix octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZ1 Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, , Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle Absents excusés : M HARAMBOURE Jean-Christophe, M HIRIART Michel, Mme FERNANDEZ Zara, M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M ZOLEZZI Jean Pierre
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki donne pouvoir à M BOUCHON Raynald, M ZOLEZZI Jean Pierre donne pouvoir à Mme CORNU Odile M HARAMBOURE Jean Christophe donne pouvoir à
Mme ZOLEZZ] Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N°6 - Location-gérance salle polyvalente Xoldo, choix du candidat
La commission Ad-hoc s’est réunie le mercredi 28 septembre, les 2 candidats ayant déposé
un dossier ont été reçus et c’est le dossier présenté par M GASTESI et Mme
HADOUELHAD)T qui a été retenu, il est proposé de valider cette candidature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- _APPROUVE la validation de la candidature de M GASTESI et Mme
HADOUELHAD) pour la location-gérance de la salle polyvalente « Xoldo »
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Solange DEMARCO-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
De Publié le
Dé EXTRAIT ID : 064-216401307-20221010-0710102022-DE
2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L’an deux mil vingt deux
Présents 10 Le dix octobre
Votants 14 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Date de convocation A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ- EGUIGUREN, Maire.
Le 06.10.2022 La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZ1 Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, , Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M HARAMBOURE Jean-Christophe HAUSSEGUY-, M HIRIART Michel, Mme FERNANDEZ Zara, M LEKUONA
OYARZABAL Inaki, M ZOLEZZI Jean Pierre
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki donne pouvoir à M
BOUCHON Raynald, M ZOLEZZI Jean Pierre donne pouvoir à Mme CORNU Odile M HARAMBOURE Jean Christophe donne pouvoir à
Mme ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N° 7 - Adhésion à l'association des Communes Forestières des Pyrénées- Atlantiques
Exposé des motifs :
Le Maire présente l'Association des Communes forestières des Pyrénées-Atlantiques
et sa Fédération nationale qui ont pour objet de défendre les intérêts de la propriété
forestière communale et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt.
Elles ont pour but principal :
+ de recherche la protection, l’amélioration et la reconstitution des domaines
forestiers ainsi que la meilleure utilisation commerciale et/ou industrielle de leurs
produits ;
+ de former les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion ;
+ __ de défendre l'usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur ajoutée ;
+ __ d'élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions dans tout domaine qui concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits
forestiers et au développement des fonctions de la forêt dans le développement des territoires ;
+ de concentrer et de diffuser des renseignements forestiers ;
+ __ d'intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l'association
à la garde ; Envoyé en préfecture le 27/10/2022
d'émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités com] fecu en préfecure le 27/10/2022
intéressant la forêt et le bois (mesures économiqu Publié:le pts ID : 064-216401307-20221010-0710102022-DE administratives et législatives) ;
d'intervenir auprès des services de l'Etat, de ses établissements publics et des
collectivités territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans les politiques de
développement territorial que dans les politiques contractuelles européennes,
nationales, régionales et locales.
Il rappelle que la Fédération nationale des Communes forestières, l'Association des Communes forestières et l’Union Régionale des Communes forestières Nouvelle-Aquitaine constituent le réseau des Communes forestières.
Le Maire expose l'intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des Communes forestières car sur toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l'intégration de la forêt dans des logiques de développement territorial, elle trouvera conseil, information, formation et appui.
Considérant :
l'intérêt que porte la commune à la gestion durable de sa forêt mise en œuvre dans le cadre du régime forestier par l'Office National des Forêts en tant qu'opérateur unique pour la forêt publique,
l'intérêt que porte la commune à la contribution de sa forêt au développement des
territoires ruraux et à l’approvisionnement des transformateurs du massif pour y
favoriser la production de valeur ajoutée,
que les objets de l'Association des Communes forestières des Pyrénées-Atlantiques
et de la Fédération nationale des Pyrénées-Atlantiques des Communes forestières
relèvent de l'intérêt communal car ils lui permettent de bénéficier des retombée de leurs
actions menées à l'échelle nationale, régionale et locale,
que les actions portées et engagées par le réseau des Communes forestières relèvent tant de l’intérêt communal que de l'intérêt général.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE son adhésion au réseau des Communes forestières en :
- Adhérant à l’association des Communes forestières des Pyrénées-Atlantiques
- Adhérant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France
S'ENGAGE à respecter les statuts des associations et à honorer annuellement sa
cotisation au réseau des Communes Forestières en déléguant au Maire les
renouvellements annuels d'adhésion
DESIGNE pour représenter la commune au sein de l'Association des communes
forestière des Pyrénées-Atlantiques
-Délégué titulaire : Madame le Maire Solange DEMARCQ-EGUIGUREN
-Délégué suppléant : M APRENDISTEGUY Franck
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d'adhésion
au réseau des Communes forestières.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Le Maire,
—59lange DEMARCO-EGUIGUREN
sis oet Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 10
Votants 14
Date de convocation
Le 06.10.2022
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Publié le ee ——
ID : 064-216401307-20221010-1010102022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le dix octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynaid, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, , Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle Absents excusés : M HARAMBOURE Jean-Christophe, M HIRIART Michel, Mme FERNANDEZ Zara, M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M ZOLEZZI Jean Pierre
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki donne pouvoir à M BOUCHON Raynaid, M ZOLEZZI Jean Pierre donne pouvoir à Mme CORNU Odile M HARAMBOURE Jean Christophe donne pouvoir à
Mme ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N° 10 Subvention exceptionnelle Comice agricole d’Urrugne
Une nouvelle association « Kabalekin » a repris le flambeau à Urrugne pour l’organisation
du Comice Agricole et sollicite une aide. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 100.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle à l'association KABALEKIN pour
l'organisation du Comice agricole 2022 d’Urrugne
PRECISE que la dépense sera prévue au Budget communal
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Sélafige DEMAR Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 10
Votants 14
Date de convocation
Le 06.10.2022
Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Publié le —
ID : 064-216401307-20221010-01210102022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le dix octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, , Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle Absents excusés : M HARAMBOURE Jean-Christophe, M HIRIART Michel, Mme FERNANDEZ Zara, M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M ZOLEZZI Jean Pierre
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki donne pouvoir à M
BOUCHON Raynald, M ZOLEZZI Jean Pierre donne pouvoir à Mme
CORNU Odile M HARAMBOURE Jean Christophe donne pouvoir à
Mme ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N°12 - Admission en non-valeur
Le Trésor public présente un état des dettes impossible à recouvrer, il est demandé de les admettre en non-valeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, 1 abstention
ACCEPTE d'admettre partiellement la liste présentée, pour un montant total de 462.90 €
DEMANDE à Mme le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Solange DEMARCQO-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 10
Votants 14
Date de convocation
Le 06.10.2022
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Publié le —
ID : 064-216401307-20221010-1310102022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le dix octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZ1 Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, , Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle Absents excusés : M HARAMBOURE Jean-Christophe, M HIRIART
Michel, Mme FERNANDEZ Zara, M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M ZOLEZZI Jean Pierre
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki donne pouvoir à M
BOUCHON Raynald, M ZOLEZZI Jean Pierre donne pouvoir à Mme
CORNU Odile M HARAMBOURE Jean Christophe donne pouvoir à
Mme ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N°13 — Participation au groupement de commandes relatif à la formation à la
langue basque
Madame ZOLEZZI, adjointe à la culture, donne lecture du courrier relatif au groupement de commandes relatif à la formation à la langue basque élaboré par la CAPB.
Elle propose de faire participer la commune et de signer la convention relative à ce groupement de commandes
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif à la formation en langue basque élaboré par la CAPB
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Le Maire,
477 Solafgé DEMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 10
Votants 14
Date de convocation
Le 06.10.2022
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Publié le —
ID : 064-216401307-20221010-1410102022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le dix octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, , Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle Absents excusés : M HARAMBOURE Jean-Christophe, M HIRIART Michel, Mme FERNANDEZ Zara, M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M ZOLEZZI Jean Pierre
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki donne pouvoir à M BOUCHON Raynald, M ZOLEZZI Jean Pierre donne pouvoir à Mme CORNU Odile M HARAMBOURE Jean Christophe donne pouvoir à
Mme ZOLEZZ1 Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N° 14 - Approbation du contrat avec le SDEPA pour le renouvellement du contrat d’entretien éclairage public
M SORHUET Vincent expose que le contrat de maintenance de l’éclairage public arrive à échéance, il doit être renouvelé pour une période de 4 ans.
Il fait part des options retenues :
- Mise en place de la formule maintenance corrective
- Pas d’option retenue pour la visite nocturne mensuelle de dépistage des pannes car elle sera réalisée par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE le renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage public avec le SDEPA
AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat selon le modèle annexé à la présente délibération.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de la commune
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.