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Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 1 d1591778656239)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 29 mai 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/05/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/06/2020
SEANCE DU 26 MAI 2020
Délibération n° D-2020-76
Installation des Conseillers municipaux élus le 15 mars 2020
Président :
MADAME JEANINE BARBOTIN
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2020
Délibération n° D-2020-76
Direction du Secrétariat Général Installation des Conseillers municipaux élus le 15 mars 2020
Madame Jeanine BARBOTIN, Doyenne d'âge expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les résultats constatés au procès-verbal des élections municipales de la Ville de Niort du 15 mars 2020 ;
Vu le III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui dispose que « Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction » ;
Vu l’article 1 du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 qui précise que « les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020 » ;
Je déclare installés dans leurs fonctions de Conseillers municipaux :
BALOGE Jérôme
NIETO Rose-Marie
PAILLEY Michel
CHASSAGNE Christelle
DUPEYROU Romain
HYPEAU Christine
MARCHIVE Bastien
BOUDAHMANI Yamina
SIX Dominique
LARRIBAU Anne-Lydie
VIDEAU Nicolas
BELY-VOLLAND Valérie
MARTINS Elmano
BOUTRIT Sophie
LEFEVRE Gérard
NADAL Aurore
JUIN Guillaume
MILLASSEAU Marie-Paule
HEBRARD Thibault
BARBOTIN Jeanine SIMMONET Florent
VACKER Yvonne
PERSAIS Eric
VILLES Florence
LAHOUSSE Lucien-Jean
ANTIGNY Stéphanie
GUYON François
ZANATTA Lydia
TERRASSIN Philippe
BARDET Ségolène
ROBIN Nicolas
TACHÉ Mélina
GERARD Hervé
FERREIRA Noélie
MICHAUT David
DI MEGLIO Aline
BRETEAU Karl
PEREIRA Fatima
DAVID Baptiste
GIBERT François
GIRARDIN Cathy Corinne
MATHIEU Sébastien
BONNET-LECLERC Véronique
ROBINEAU Jérémy
FORTAGE Elsa
Le Conseil municipal est déclaré installé.
signé
Madame Jeanine BARBOTIN