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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 06 09 19
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 06 09 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal du 06 septembre 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 06 septembre 2019 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.
Etait absente : Madame Pinto.
Etaient absents excusés : Mesdames Lemarié (pouvoir Mme Hervier), Maury (pouvoir Mme Ampe), Vandromme (pouvoir M. Deschamps) et Monsieur Guille des Buttes (pouvoir M. Fillon).
Madame Hervier est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est approuvé à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
AFFAIRES FINANCIERES
Actualisation des indemnités des élus
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la Fonction Publique prévu par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.
Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est fixé aux taux suivants :
Maire : 43 %
Adjoints 1,2,3 : 16,5 %
Les indemnités de fonction sont payées trimestriellement et revalorisées en fonction de la valeur du point de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2019.
Demande de subventions pour : 1- l’organisation de la Semaine du Souvenir Monsieur le Maire est autorisé par le Conseil
Municipal à déposer une demande de subvention
auprès de l’Office National des Anciens Combattants
et Victimes de Guerre pour l’organisation de la
Semaine du Souvenir (20 – 30 septembre 2019).
2- la rénovation de la stèle de 1870
Monsieur le Maire est autorisé par le Conseil
Municipal à déposer une demande de subvention
auprès du Ministère de la Défense (Sous Direction de
l’Action Culturelle et Educative) pour la rénovation
de la stèle de 1870 dans le cadre de la
Commémoration en 2020 du 150ème anniversaire de la
guerre de 1870.
Modifications d’imputations budgétaires
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de la Trésorerie de Dreux Agglomération d’imputer :
une dépense, prévue en Investissement du budget général (Peintures aux Ecoles), en section de Fonctionnement (chapitre 011 – Article 615221).
Cela entrainera un déficit sur l’article mais supporté par le chapitre.
de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
1/5 une dépense relative aux prestations de l’ASC de Mézières prévue à l’article 6042 (sur conseil de la Trésorerie !) à l’article 6218.
Cela entrainera un déficit sur l’article 6218 mais supporté par le Chapitre 11 du fait que la somme ne sera pas défalquée sur l’article 6042.
Bilans énergétique et financier à la suite de la décision d’extinction partielle de l’éclairage public
Monsieur Fillon rappelle la décision de la majorité du Conseil Municipal en avril 2018 de procéder à titre expérimental pour une durée d’un an de l’extinction partielle de l’éclairage publique sur tout le territoire de la Commune.
Il présente ce bilan aux élus :
Septembre 2017 – Août 2018 Septembre 2018 – Août 2019
Consommation 22 727 kwh 15 076 kwh
Bilan - 7 651 kwh (- 34 %)
Dépense 22 859 € 13 632 €
Bilan - 9 227 € (- 40 %)
Les bilans consommation et dépense ne prennent pas en compte les augmentations du tarif électricité (+ 7,5 %) et abonnement (+ 3,3 %) ainsi que la mise en service en septembre 2018 de l’éclairage public du lotissement Gas Bernier 2. Ceci permet d’affirmer que les économies sont donc plus élevées.
Après avoir pris acte de ces résultats, le Conseil Municipal décide de :
maintenir le créneau horaire d’extinction de l’éclairage public (00H30 – 05H30), faire une demande auprès d’un organisme spécialisé de l’Environnement pour effectuer une analyse générale sur la répercussion sur la faune et la flore de l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
AFFAIRES GENERALES
Convention de gestion de la compétence Eau
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il a déjà délibéré sur le sujet en juin dernier mais qu’il y a lieu d’individualiser la convention générale à chaque commune en fonction de ses caractéristiques en matière d’eau (patrimoine des installations, prix, etc...).
Après avoir pris connaissance des particularités communales précédentes à annexer à la convention, le Conseil Municipal unanime :
approuve les termes de la convention,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion.
Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable 2018 Monsieur le Maire rappelle que le CGCT impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport est consultable en ligne sur le site de l’Observatoire National des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil, unanime :
adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable,
décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr, décide de publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Convention bipartite n°1 d’utilisation de la piscine communautaire de Vernouillet Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2019 la piscine de Vernouillet a été reconnue d’intérêt communautaire.
2/5 Il est donc nécessaire de signer une première convention avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux afin que les élèves du groupe scolaire J. Ferry de Luray puissent utiliser cette piscine pour l’apprentissage de la natation.
Après avoir pris connaissance des différents articles de la convention (période scolaire 2019- 2020, tarification 8 168,80 € pour 20 séances, conditions d’accès, responsabilité de l’enseignant, modalités de versement de la redevance, modalités de résiliation), le Conseil unanime :
approuve les termes de la convention,
autorise Monsieur le Maire à signer cette convention au nom de la commune de Luray.
Convention de partenariat avec le Département d’Eure-et-Loir
La convention triennale de partenariat avec le Département d’Eure-et-Loir pour le fonctionnement de la Bibliothèque Municipale a été signée le 10 mars 2017.
En conséquence un avenant de prolongation d’un an (1er janvier 2020 – 31 décembre 2020) doit être signé par les deux Collectivités.
Après avoir pris connaissance des termes de l’avenant (seule la période est mentionnée, les autres dispositions de la convention initiale et ses annexes restent inchangées), le Conseil, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
Plan d’épandage dans le département d’Eure-et-Loir des boues de la station d’Achères : renouvellement et extension du périmètre d’épandage
Monsieur le Maire fait part au Conseil du projet de renouvellement et d’extension du périmètre d’épandage dans le département d’Eure-et-Loir des boues produites par la station d’épuration située à Achères (Yvelines) présenté par le Président du SIAAP.
Madame la Préfète a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Cette enquête publique se déroulera du 23 septembre au 25 octobre 2019.
Notre commune est concernée par l’épandage sur plusieurs parcelles.
La publicité habituelle et règlementaire sera effectuée auprès de la population de Luray.
Après débat, le Conseil Municipal par 1 voix pour, 9 voix contre et 8 abstentions, émet un avis défavorable sur ce plan d’épandage.
Exploitation d’un parc éolien sur la commune de Marville-Moutiers-Brûlé Monsieur le Maire fait part du projet d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Marville-Moutiers-Brûlé présenté par la Société Enertrag AG de Cergy-Pontoise.
Madame la Préfète a prescrit l’ouverture d’une enquête publique complémentaire à titre de régularisation du 26 septembre au 11 octobre 2019.
Notre commune est concernée par ce projet car située dans un périmètre de 6 kms.
La publicité habituelle et règlementaire sera effectuée auprès de la population de Luray.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des courriers de l’Association Danger de Tempête sur le Patrimoine Rural et débat, par 5 voix pour, 2 contre et 11 abstentions émet un avis favorable à ce projet.
Points tri
Monsieur Fillon informe le Conseil qu’il a eu un entretien avec une responsable du service Déchets de la Communauté d’Agglomération sur la situation des trois points tri et plus particulièrement des colonnes enterrées sur le territoire de notre commune. 3/5 Ont été abordés les sujets suivants : état et entretien des points tri et des conteneurs, présence de dépôts sauvages, localisation des points tri, problème relatif à la fréquence de vidage etc...
Il a été décidé que : 3 conteneurs seront maintenus sur chacun des points tri mais constitué de 2 conteneurs VERRE et 1 conteneur PAPIER – EMBALLAGE,
la commune continuera à entretenir les abords des points tri et les
détritus mis gracieusement en déchetterie,
1 poubelle et 1 panneau d’affichage seront mis en place par la
Communauté d’Agglomération sur chaque point tri.
Demandes d’acquisition de parcelles communales par deux riverains Sente en prolongement de la rue Pasteur jusqu’à la RD 929
Monsieur Polvé, résidant rue J. Moulin et riverain de la sente propose à la commune d’en faire l’acquisition pour des raisons de sécurité (nombreuses incivilités) et d’esthétique urbanistique.
Le Conseil, unanime, émet un avis de principe favorable sous réserve de consultation préalable des Services du Centre de Secours Principal. Les modalités de cession seront définies ultérieurement.
Parcelles AC 299 et AC 306 (pour partie)
Monsieur et Madame Rhallouti, riverains des parcelles ci-dessus, souhaitent en faire l’acquisition au motif d’agrandissement de leur propriété actuelle.
La parcelle AC 306 est propriété communale et la parcelle AC 299 est propriété de la société Nexity, lotisseur de la 1ère phase d’aménagement du lotissement Gas Bernier 2.
Après débat, le Conseil Municipal, unanime, émet un avis défavorable à la demande des riverains pour l’acquisition des parcelles ci-dessus.
En effet, dans le schéma général d’aménagement de l’ensemble de la réserve foncière considérée (3 phases), ces deux parcelles constituent une zone charnière de transition, en prévision de la constitution d’un espace vert et la prolongation de voies destinées pour l’une à la circulation des véhicules et pour l’autre au cheminement piétonnier (voie douce).
ORGANISATION DES PROCHAINES
MANIFESTATIONS COMMUNALES
Les membres du Conseil Municipal passent en revue les principales manifestations communales à venir et s’y investissent :
13 – 14 – 15 septembre : Fête St Clair en collaboration avec le Comité des Fêtes 19 septembre : Assemblée Générale de l’AIL
20 -30 septembre : Semaine du Souvenir
28 septembre : inauguration des rues lotissement Gas Bernier 2
4 octobre : calendrier manifestations 2020
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Fillon : - lecture de plusieurs cartes de remerciements et sympathie, - proposition du Ministère de l’Education Nationale pour mise en place :
drapeau au fronton bâtiment,
drapeau et texte de l’hymne national dans chaque classe.
Le Conseil, unanime, décide qu’un drapeau sera positionné au fronton du groupe scolaire J. Ferry et que le texte de « la Marseillaise » sera apposé dans chaque classe.
Madame Ampe et les membres du Conseil reçoivent de Monsieur le Maire des informations sur l’état de santé post-opératoire du petit Noam. 4/5
Monsieur Deschamps : arrête, avec les membres de la Commission Environnement, la date de la prochaine réunion.
Monsieur Victor : souligne la nécessité de procéder à un nettoyage complet des espaces publics sur le lotissement Gas Bernier 2 en vue de l’inauguration du
28 septembre.
Programmé.
Monsieur Maignan : dresse un bilan très positif de l’ensemble des travaux réalisés au groupe scolaire durant l’été par les entreprises et le personnel
communal.
La prochaine réunion du Conseil Municipal
est fixée au vendredi 25 octobre 2019 à 20h00 en Mairie.
5/5