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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 24 06 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 24 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 JUIN 2022
Page 1 sur 6
Le vingt-quatre Juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc AVENARD, Maire.
Date de convocation : 17 Juin 2022
Nom Prénom Fonction Présent Absent Donne Pouvoir à
AVENARD Marc Maire X
HERVIER Murielle 1er Adjoint X
GUILLE DES BUTTES Jean-Luc 2nd Adjoint X
MAHARAUX Sylviane 3ème adjoint X
LEMARIE Pascale Conseiller délégué X
VICTOR Christophe 4ème adjoint X
BAUCHER Sandrine Conseiller X
AYMA Yucel Conseiller X
BOURGINE Delphine Conseiller X
MAIGNAN Michel Conseiller X M. GUILLE DES BUTTES
BONHOMME Jérémy Conseiller X
BOYER Isabelle Conseiller X
JACQUINOD Marc Conseiller X
CAMY Nadine Conseiller X Mme MAHARAUX
MANUGUERRA Serge Conseiller délégué X
ANDIOLE Emilie Conseiller X
MEERSCHAUT Johann Conseiller délégué X
FOURNIER Maryvonne Conseiller X Mme HERVIER
RAIMBERT Alain Conseiller X M. AVENARD
Ordre du jour
Affaires financières
- Durée d’amortissement pour subventions d’équipement versées
- Décision Modificative n°2 (M14 – Budget Communal)
- Redevance occupation du domaine public Gédia
- Transfert du Budget Eau à l’Agglomération au 1er janvier 2023
- Subvention exceptionnelle Pétanque (Championnats de France UFOLEP)
Affaires générales
- Logiciel gestion du Cimetière
- Réforme de la Publicité des actes des collectivités territoriales
- ASC : Conventions des 4 Communes et des 8 Communes
- Loi 3 DS : Publication de la Base d’Adresse Locale
Urbanisme - Voirie - Réseaux
- Exercice du droit de préemption urbain (DPU)
Questions diverses
Début de Séance : 19h05
M. MEERSCHAUT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 20 Mai 2022 est adopté à la majorité.
Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 JUIN 2022
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I. Affaires financières
I.1 Durée d’amortissement pour subventions d’équipements versées
L’instruction budgétaire M14 précise les obligations en matière d’amortissement. Elle permet à la Collectivité de fixer librement les durées d’amortissement de ses immobilisations, tout en respectant les limites fixées par l’instruction budgétaire.
A ce titre, Monsieur le Maire fait la proposition suivante :
Nature Catégorie Durée proposée Compte d’amortissement
204 Subventions d’équipement versées 1 an 2041582 (bâtiments et installations)
Accord unanime du Conseil.
I.2 Décision Modificative n°2 (M14 – Budget Communal)
Le Service de Gestion Comptable de Dreux Agglomération demande que les crédits d’un montant
de 163 000 € (correspondant au terrain Nexity), prévus initialement au Chapitre 77 – Article 775
(Recette Fonctionnement) soient transférés au Chapitre 024 (Recette Investissement).
Cette opération s’équilibre de la façon suivante :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6718 : Autres charges
exceptionnelles sur opérations de
gestion
163 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges
exceptionnelles 163 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-775 : Produits des cessions
d’immobilisations 0,00 € 0,00 € 163 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 77 : Produits
exceptionnels 0,00 € 0,00 € 163 000,00 € 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 163 000,00 € 0,00 € 163 000,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 163 000,00 €
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 163 000,00 € PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 JUIN 2022
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D-2111 : terrains nus 0,00 € 110 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2183 : Matériel de bureau et
matériel informatique 0,00 € 53 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles 0,00 € 163 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 € 163 000,00 € 0,00 € 163 000,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve cette Décision Modificative.
I.3 Redevance occupation du domaine public Gédia
Monsieur le Maire présente :
- L’entreprise Gédia de Dreux est redevable à la Commune de Luray d’une somme de 512,64 € au titre de la redevance 2021 pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz (longueur 8 324 m)
Accord unanime du Conseil pour appel à versement.
I.4 Transfert du Budget Eau à l’Agglomération au 1er janvier 2023
Le conseil vote le cas 1 Processus partiel : 18 pour + 1 abstention
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République
VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-7, L. 2224-7-1, L.
5216-5, L. 5216-7-1 et L. 5215-27 ;
VU l’arrêté n°2013093 en date du 3 avril 2013, portant création de la Communauté d’Agglomération
du Pays de Dreux, à compter du 1er janvier 2014 et approuvant ses statuts ;
Vu la convention de délégation et ses 5 annexes, délégant l’exercice de la compétence à la commune
pour une durée de 1 an entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2022
Considérant que l’Agglo du Pays de Dreux a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la
volonté de la commune de prolonger la délégation de gestion de la compétence « distribution d’eau
potable » pour l’année 2023 ;
Considérant que le transfert du budget eau à l’Agglo du Pays de Dreux sera effectif dès le 1er janvier
2023,
Le conseil municipal, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 JUIN 2022
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Après en avoir délibéré,
DEMANDE à l’Agglo du Pays de Dreux que la commune continue d’exercer la gestion de la
compétence distribution en eau potable pour son compte, pour une durée d’un an, du 1er janvier 2023
au 31 décembre 2023, dans le cadre d’une mise à disposition de personnel (facturation, entretien...)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la gestion de la compétence
distribution en eau potable.
I.5 Subvention exceptionnelle Pétanque (Championnats de France
UFOLEP)
20 personnes qualifiées et 4 accompagnants, 24 lits pour 2 jours. Coût de 5 070 €, les joueurs participent à hauteur de 100€ et les accompagnateurs à hauteur de 215 €. Le conseil vote une participation de 1000€ à l’unanimité.
Le Club de Pétanque « Avenir de Luray » sollicite une subvention exceptionnelle pour sa
participation aux championnats de France UFOLEP.
Après débat, le Conseil, unanime, décide d’octroyer à titre exceptionnel la subvention suivante :
Association Objet Montant attribué
Avenir de Luray Déplacement championnat de France UFOLEP à Saint-Vaury (23) 1 000 €
II. Affaires générales
II.1 Logiciel gestion du Cimetière
Le projet d’achat d’un logiciel pour la gestion du Cimetière est présenté par Monsieur le Maire. Des
élus souhaitent une présentation ultérieure et approfondie de l’outil de gestion par la société pour
valider le choix d’achat.
II.2 Réforme de la Publicité des actes des collectivités territoriales
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales a posé
le principe de la publication des actes par voie électronique. Les communes de moins de 3 500
habitants peuvent néanmoins, par délibération, choisir un autre mode de publication :
- L’affichage
- La publication sur support papier
- La publication électronique sur le site internet de la commune
Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour la publicité des actes de la commune par publication
sous forme électronique, sur le site internet de la commune. Il n’y a donc pas de délibération à prendre.
L’entrée en vigueur de cette réforme est fixée au 1er juillet 2022. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 JUIN 2022
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II.3 ASC : Conventions des 4 Communes et des 8 Communes
La commune arrive au terme de son engagement à la fin de l’année 2022. L’ASC de Mézières-en-
Drouais demande de resigner pour 3 ans : engagement pour 4 communes mercredi et petites vacances
8 communes vacances d’été. Demande d’informations chiffrées pour pouvoir se positionner.
II.4 Loi 3 DS : Publication de la Base d’Adresse Locale
Se renseigner sur les obligations de la Commune.
Proposition d’un copil pour mener le sujet : Mmes BAUCHER, ANDIOLE, BOYER et MM. BONHOMME et MEERSCHAUT.
III. Urbanisme - Voirie - Réseaux
III.1 Exercice du droit de préemption urbain (DPU)
Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner la propriété cadastrée AB 37, le
Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme
(Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).
IV. Questions diverses
Marc AVENARD :
- Redevance occupation du domaine public 2022 : versement par Orange de la somme de 1 514.80
€ (patrimoine au 31.12.2021)
- Commission Développement Economique de l’Agglomération. Certaines entreprises vont se
déplacer sur la zone d’activité de Nuisement : Lhermitte agricole, stockas, Dammann, FM Logistic
- Augmentation des prix des repas de la Normande de 14%. Proposition de répercuter celle-ci sur le
prix du repas. Proposition d’augmenter de 0,50 € le prix des repas : 4,80 € pour les Luraysiens et
5,90 € pour les extérieurs.
Murielle HERVIER :
- Remise des livres aux CP et CM2 prévue le 25/06/2022.
- Conseil d’école : Il y a beaucoup d’élèves prévus l’année prochaine ; quelques améliorations et
petits travaux à réaliser. L’école remercie la municipalité.
Sylviane MAHARAUX
- Organisation du 14 Juillet : installation de la salle la veille, le traiteur sera le billot du marché. Prix
du repas gratuit pour les Luraysien, extérieurs 15€. Proposition d’inviter le personnel communal.
- La réunion inter-association s’est bien passée, réunion en septembre pour le bulletin municipal. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 JUIN 2022
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Christophe VICTOR:
- Les travaux rue du pressoir sont quasiment terminés. La rue de l’église est fermée. La rue de
l’ancienne mairie est en finalisation de travaux.
- Le 11 Juillet début des travaux du portail de l’école.
- Début juillet travaux de voirie sur la rue de l’ancienne mairie.
Sandrine BAUCHER
- Keolis ne respecte pas les barrières de chantier
- Rue de Virginie, les gens se garent très mal ce qui rend la circulation difficile
- Il y a des stationnements de longue durée
Delphine BOURGINE
- Commission espaces verts : devis pour abattage du tilleul mais pas de désouchage prévu.
Deuxième devis reçu incluant le désouchage. Attente d’un 3ème devis.
- Lister par secteur ce qu’il y a à faire et le temps à passer par secteur (taille, tonte, nettoyage...), le
demander à chaque employé
- Séparer les secteurs et avoir un responsable par secteur.
Isabelle BOYER
- Budget des colis de Noel maintenu à 40€
Pascal LEMARIE
- Alarme espace Clairet à contrôler
Jean-Luc GUILLE DES BUTTES
- Nettoyage des rues à réaliser.
- Commission mobilité : gros souci car manque de chauffeurs. Inscription jusqu’au 31 Juillet pour le
transport scolaire. Manque d’accompagnateurs.
Séance levée à 22h58
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 26 Aout à 19h00 à la Mairie