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Conseil Municipal - DEL 23 053 convention dept 94 logiciel OLIVIA 1
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 23 053 convention dept 94 logiciel OLIVIA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
zé
Le dix mai deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 2 mai 2023,
s'est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, BRULANT Marina, DRUART
Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, HACHE Bénédicte,
FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, THIAM Moustapha, SASU Hancès,
LORES Monique, CHIRRANE El Arbi, OMRANE Alain, BOLLE DALLIAH Kristian, CHALBI
Yacin, BOURVEN Julien, LANTERNIER Lucie, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine,
AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence,
GUILLAUD BATAILLE Fabien, LEMOINE Nathalie.
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
M. ID ELOUALI Ali mandat à Mme FONTAINE Sabrina
M. COELHO Vasco mandat à M. DRUART Frédéric
M. GARROUT Karim mandat à M. WALLID Sayadi
Mme COHEN Rachel mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme DIMNET Jocelyne mandat à M. MARQUES Henrique
M. BANCE Stéphane mandat à M. Kristian BOLLE
Mme FADLI Hafida mandat à M. CHALBI Yacin
Mme BEZACE Mathilde mandat à Mme HACHE Bénédicte
Mme OZCAN Canan mandat à Mme LAJILI Yamina
Mme MARTIN Mélisande mandat à Mme LANTERNIER Lucie
Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t s s : Ms FONDENEIGE Matthias, HABI Hacène, HUTIN Sébastien, Mme BENKAHLA Malika
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e : M. DESROCHES Damien
O B J E T
Approbation de la convention OLIVIA relative à l’utilisation de l’outil de coordination des chantiers entre la Ville de Choisy-le-Roi et le Conseil Départemental du Val-de-Marne
N° 23.053
Conseillers en exercice 43
Présents 28
Représentés 11
Absents 4
Votes
Pour 39
Contre /
Abstention /
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
……………………………………….
de la publication le
……………………………………
Direction Générale Approbation de la convention OLIVIA relative à l’utilisation de l’outil de coordination des chantiers entre la Ville de Choisy-le-Roi et le Conseil Départemental du Val-de-Marne
L E C O N S E I L ,
Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général de la propriété publique et en particulier l’article L 2122-1-4,
Vu le projet de convention OLIVIA relative à l’utilisation de l’outil de coordination des chantiers proposé par le Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Vu l’avis de la commission Sécurité, Travaux, Voiries, Déplacements Stationnement, urbanisme, logement, développement durable, nature en ville, propreté de la commune de Choisy-le-Roi en date du 21 avril 2023,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’accéder à la plateforme OLIVIA afin de faciliter l’instruction des arrêtés de voirie et autorisations d’occupation temporaire,
D É L I B È R E
Article 1 er - Approuve la convention OLIVIA relative à l’utilisation de l’outil de coordination des chantiers proposé par le Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Article 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne et tous autres documents y afférents en vue de son exécution,
Article 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la ville www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 10 mai 2023
Pour extrait conforme,
Tonino Panetta
Maire de Choisy-le-Roi