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Procès Verbal - DEL 25.010 Approbation de la convention avec les Hopitaux Paris Est 94
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ne VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
42
Présents
29
Représentés
12
Absentes
2
Votes Pour
a
Contre Abstention N.P.PV
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
Créteil
le
honte
nes
e
nes
tenons
nn
sen
ennnessees
anne
ren
nent
nm
tan
n mms
sn ns
N°25.010
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du Vendredi
7 mars
2025
Le
vendredi
7
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
vendredi
28
février
2025,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présent.e.s:
M.
Mmes.
: PANETTA
Tonino,
OSTERMEYER
Sushma,
COELHO
Vasco,
LORES
Monique,
DRUART
Frédéric,
FRANCISOT
Amandine,
CHALBI
Yacin,
MARQUES
Henrique,
HACHE
Bénédicte,
FONTAINE
Sabrina,
GAULIER
Danièle,
SASU
Hancès,
GARROUT
Karim,
ALIROL
Béatrice,
COHEN
Rachel,
POUDY
Franklin,
CHIRRANE
El
Arbi,
CHASSAY
Laurent,
BOLLE
Kristian,
BOURVEN
Julien,
SOMSOUK
Billy,
DESPRES
Catherine,
AOUMMIS
Hassan,
FOURNIAUD
Martine,
ESSONE-MENGUE
Terence,
BENKAHLA
Malika,
GUILLAUD-BATAILLE
Fabien,
HUTIN
Sébastien,
LEMOINE
Nathalie
æ Etaient
représenté-e:s
:
Ali
ID
ELOUALI
donne
mandat
à
Bénédicte
HACHE
Lucie
LANTERNIER
donne
mandat
à
Vasco
COELHO
Walid
SAYADI
donne
mandat
à
Karim
GARROUT
Moustapha
THIAM
donne
mandat
à Malika
BENKAHLA
Jocelyne
DIMNET
donne
mandat
à Sushma
OSTERMEYER
Stéphane
BANCE
donne
mandat
à
Kristian
BOLLE
Hafida
FADLI
donne
mandat
à Sabrina
FONTAINE
Alain
OMRANE
donne
mandat
à Yacin
CHALBI
Mathilde
BEZACE
donne
mandat
à
El
Arbi
CHIRRANE
Damien
DESROCHES
donne
mandat
à Julien
BOURVEN
Laura
FOURNIER
donne
mandat
à
Danièle
GAULIER
BALIAS
Thierry
donne
mandat
à Terence
ESSONE-MENGUE
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Hamida
BOUGUEROUA
Secrétaire
de
séance
:
Hancès
SASU
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
les
hôpitaux
Paris
Est
OBJET
Val
de
Marne
pour
l’organisation
d'ateliers
cult'"
at
théraneutiques
à
destination
d’un
groupe
de
patients
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-010-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
les
hôpitaux
Paris
Est
Val
de
Marne
pour
l’organisation
d'ateliers
culturels
et
thérapeutiques
à
destination
d’un
groupe
de
patients Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
développe
un
partenariat
avec
Les
Hôpitaux
Paris
Est
Val
de
Marne
pour
l'organisation
au
conservatoire
d'ateliers
culturels
et
thérapeutiques
à
destination
d'un
groupe
de
patients
de
l'hôpital
de
jour
«
un
jour
bleu
»
de
Choisy-le-Roi.
Le
fonctionnement
de
ce
dispositif
est
fixé
par
une
convention
d'une
durée
d'un
an
présentée
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer. LE
CONSEIL,
Ouï,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Culture-Evénements-Vie
associative
Citoyenneté-Politique
de
la
ville
du
mercredi
12
février
2025,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
développer
l'organisation
d'ateliers
culturels
et
thérapeutiques
à
destination
de
publics
porteurs
de
handicap,
DÉLIBÈRE
Article
1er
-
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
Les
Hôpitaux
Paris
Est
Val
de
Marne
et
la
commune
de
Choisy-le-Roi
pour
l'organisation
d'ateliers
culturels
et
thérapeutiques
à
destination
d'un
groupe
de
patients
de
l'hôpital
de
jour
«
un
jour
bleu
».
Article
2
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tous
les
avenants
et
documents
permettant
l'exécution
des
engagements.
Article
3
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr. La
juridiction
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
7
mars
2025
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-010-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025