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Procès Verbal - PV 20240212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240212)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
G
es
Belleville
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
lundi
12
février
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
douze
du
mois
de février
à 20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
«
Les
Belleville
» s’est
réuni
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
à la salle
du
conseil
municipal Etaient
présents
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Florian
Benjamin
HUDRY
Etaient
excusés
Chantal
ABONDANCE,
Frédéric
ARNAUD,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à Klébert
SILVESTRE,
Grégoire
JAY
donne
pouvoir
à Florian
Benjamin
HUDRY,
Aurélien
ASTRE
a donné
pouvoir
à Claude JAY,
Myriam
SOLLIER
a donné
pouvoir
à Romain
SOLLIER,
Marie-Pierre
FREMIOT
a
donné
pouvoir
à
Christelle
DESCHAMPS
Il'est
rappelé
les éléments
suivants :
Date
de
convocation:
jeudi
1 février
2024
Date
d'affichage
:
jeudi
1 février
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 20
votants :
25
Florian
Benjamin
HUDRY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
08
janvier
2024
reprenant
l'intégralité
des
décisions
et
des
débats
a
été
approuvé
à
l’unanimité. [
Les
‘d
Belleville UNE COMMUNE
:« TROIS
STATIONS
Décision Récapitulatif
des
décisions
du
08/01/2024
au
12/02/2024
Numéro
Service
Libellé
2023.00338
DGS/SP/SOC
Convention
location
salle
polyvalente
de
Villarlurin
à
l'APE
de
Villarlurin
le
06
janvier
2024
2023.00339
DGS/SP/SOC
Convention
location
Salle
polyvalente
de
Villarlurin
à
M.
BERMOND
Didier
pour
un
rassemblement
familial
pour
des
obsèques
2024.00001
DGS/FIN/CP
Abandon
de
la
procédure
relative
à
la
passation
du
marché
23AT19
relatif
aux
travaux
pour
l'installation
des
locaux
de
la
police
municipale
/ Gare
routière
les
Menuires
2024.00002
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
N°3
au
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
restructuration
et
l'extension
du
centre
sportif
de
Val
Thorens
2024.00003
DGS/DRH/RH
Concession
de
logement
Madame
JULIENNE
Chloé
- AGIBEL
A379
Val
Thorens-
73440
LES
BELLEVILLE
2024.00004
DGS/FIN/CP
Attribution
et
déclaration
d’infructuosité
de
l’accord-cadre
de
travaux
d'entretien
et
petites
rénovations
des
bâtiments
communaux
2ème
consultation
2024.00005
DGS/FIN
Vente
autofaucheuse
AEBI
2024.00006
DGS/SP/SOC
Convention
salle
de
Villarenger,
M.
LERAT
Thomas,
repas
le
20
janvier
2024
au
tarif
de
148
euros
2024.00007
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
association
les
Myosotis,
pour
des
repas
les
jeudis
11
janvier
et
1er
février
à titre
gratuit.
2024.00008
DGS/SP/SOC
Convention
école
Val
Thorens,
association
la
Compagnie
des
Sauvages,
pour
des
cours
de
théâtre
tous
les
samedis
et
dimanches
à titre
gratuits
2024.00009
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
Régie
du
Service
des
pistes
le vendredi
19
janvier
pour
des
pots
de
départ
en
retraite
2024.00010
DGS/SP/SOC
Convention
salle
du
four
de
St Jean,
Mme
Annie
DUNAND
pour
un
repas le 31
décembre
2023
au
tarif
de
location
de
35
euros.
2024.00011
DGS/FIN/CP
Attribution
des
lots
1,
2 et
7
de
la
consultation
de
travaux
de
rénovation
du
chalet
et
du
refuge
non
gardé
de
Varlossière
2024.00012
DGS/SG
ANMSM
renouvellement
adhésion
—
130
000
Euros
0224.00013
DGS/SG
Gida
renouvellement
adhésion
—
14959
euros
2024.00014
DGS/SG
Agate
renouvellement
adhésion
—
1400
euros
2024.00015
DGS/SP/SOC
Convention
Location
Foyer
communal
de
Villarlurin
le
27
janvier
2024
à
Mme
PERRACHON
Corinne
à titre
gratuit
2024.00016
DGS/ST/SECURITE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
-
RESERVE
SAINT
MARTIN
DE
BELLEVILLE
- LA
LOY
2024.00017
DGS/ST/SECURITE
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
LOCAL
RESERVE
DE
RESTAURANT
D'ALTITUDE
VAL
THORENS
- LE
CARIBOU
2024.00018
DGS/ST/SECURITE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
- MANEGE
LA
CROISETTE
MME
DHOYER
2024.00019
DGS/JUR
Décision
d'ester
en
justice
et
de
saisir
un
avocat
Affaire
n°2400191-
5
CALICIS
c/COMMUNE
LES
BELLEVILLE
2024.00020
DGS/ST/SECURITE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- TERRASSE
EUGENES
BURGER
2024.00021
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
CCCT
pôle
culture,
spectacle
le
18
janvier
2024
à titre
gratuit
2024.00022
DGS/FIN/CP
Attribution
des
lots
3, 4et
8
et
déclaration
d’infructuosité
des
lots,
5 et
6
de
la
consultation
de
travaux
de
rénovation
du
chalet
et
du
refuge
non
gardé
de
Varlossière
Délibération
2021-01-25-001 :
Liste décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
23/05/2020
le conseil
municipal
lui
a donné
délégation
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
décisions
doivent
être
portées
à
la
connaissance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
du
Maire
de
la
commune
Les
Belleville
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
prend
acte
de
cette
communication. Administration
Générale
ay
Les
Belleville UNE COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Le
Maire,
Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal :
Que
la Commune
de
Les
Belleville
a délégué
à la société
anonyme
d'économie
mixte
SOGEVAB
(Société
de
Gestion
de
la
Vallée
des
Belleville),
la
gestion
et
l'exploitation
des
équipements
sportifs,
des
salles
communales
et
le
développement
des
activités
et
animation
des
stations
de
la
commune
par
convention
de
délégation
de
service
public
en
date
du
05
mai
2017
et
ce
pour
une
période
courant
jusqu’au
30
septembre
2028 ;
Que
ladite
convention
a
été
modifiée
par
différents
avenants
dont
le
dernier
en
date
du
14
septembre
2022;
Que
les
articles
L3135-1
et
R3135-1
du
code
de
la
commande
publique
autorisent
en
son
1°
la
modification
d’un
contrat
de
concession
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
sous
la
forme
de
clause
de
réexamen
ou
d’options
claires,
précises
et
sans
équivoque
et
ce,
quel
que
soit
le montant
;
Que
l’article
39
de
ladite
convention
prévoit
les
conditions
de
réexamen
des
conditions
financières
du
contrat,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
contribution
financière
forfaitaire
prévue
à
l’article
34
de
la
même
convention.
Le
Maire,
Claude
JAY,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
de
depuis
la
conclusion
de
la
convention
divers
facteurs
économiques
et
conjoncturels
ont
affecté
la
viabilité
du
délégataire
;
Considérant
l’évolution
du
périmètre
de
la
délégation ;
Considérant
que
la
base
ayant
servie
au
calcul
de
la
contribution
financière
forfaitaire
à
la
signature
du
contrat
initial
n’est
plus
réaliste
à
ce
jour;
Considérant
que
les
conditions
de
réexamen
des
conditions
financières
prévues
à
l’article
39
de
la
convention
sont
remplies
;
Considérant
que
dans
ces
conditions
il est
nécessaire
d'augmenter
la
CFF
à
350000
euros
par
période
à
compter
du
1
octobre
2023
assortie
d’une
clause
de
révision
de
+1.5%
par
an
jusqu’en
2028.
Le
Maire
ouvre
les
débats.
Christelle
DESCHAMPS
s'interroge
sur
la
raison
pour
laquelle
le
provisoire
2024
n'est
pas
basé
sur
le
provisoire
2023
mais
sur
le
prévu
2023.
|| lui
est
répondu
que
les
comptes
n’ont
pas
encore
été
consolidés.
Klébert
SILVESTRE
se
demande
si
une
réflexion
sera
menée
sur
l'ouverture
prolongée
sur
les
3 centres.
Une
réflexion
devra
être
menée
pour
une
ouverture
prolongée
de
certains
centres
et
une
fermeture
d’autres.
Le
débat
est
également
à
ouvrir
concernant
le
forum
FONTANET
de
Péclet.
Une
municipalité
spécifique
traitera
le
sujet. Georges
DANIS
relance
le
débat
concernant
l'appel
d'offre
lancée
à
l’origine
pour
la gestion
de
l’ensemble
de
nos
équipements
sportifs.
Si
à ce
jour,
la
commune
réintègre
de
l’argent
de
subvention,
serions-nous
dans
nos
droits
au
regard
de
la
délégation
d’origine.
Le
DGS
lui
répond
que
jusqu’en
2028,
aucune
difficulté
pour
réinjecter
de
l'argent
sur
les
projets
définis
dans
les
avenants.
Christelle
DESCHAMPS
souhaiterait
que
les
injections
d’argent
supplémentaires
auprès
des
partenaires
de
la
commune
prennent
fin.
Sans
autre
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
De
valider
l'avenant
n°7
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
la gestion
et
l'exploitation
des
équipements
sportifs,
des
salles
communales
et
le
développement
des
activités
et
animation
des
stations
de
la
commune
du
05
mai
2017
; e
D’autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
DCM-2023.00202
du
11
décembre
2023.
L'article
L1612-1
du
CGCT
qui
précise
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
la section
d'investissement,
il est
obligatoire
de
prendre
une
délibération
pour
pouvoir
les
régler
jusqu’au
vote
du
budget
primitif.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Une
délibération
a été
votée
le 11
décembre
2023
mais
elle
ne
comprenait
pas
tous
les
chapitres
d'investissement
(le
4581
manquait).
Il convient
de
la
compléter.
Il est
proposé
d’annuler
et
remplacer
cette
délibération
afin
de
permettre
le
mandatement
de
toutes
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2023,
déduction
faite
de
ceux
imputés
au
chapitre
16.
Soit
un
total
de
9
967
415,92
€
réparti
comme
suit
:
Au
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
:
155
200,78
€
Au
chapitre
21
(immobilisations
corporelles) :
2 664
498,85
€
Au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
:
4
738
121,75
€
Au
chapitre
4581
(Opérations
pour
compte
de
tiers)
:
2 409
594,54
€
Cette
procédure
permettra
d’assurer
la continuité
des
travaux
et des
encours.
Le
Maire
ouvre
les
débats.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
D’autoriser
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
2023
;
o
De
rapporter
la
délibération
2023.00202
du
11
décembre
2023 ;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. (y
CS
»
*{
Belléville UNE COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Finances Débat
d'orientation
budgétaire
2024
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
«
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Les
grandes
orientations
2024,
sur
la
base
du
rapport
annexé.
Le
Maire
ouvre
les
débats.
heles
Charges
a caracière
genes
Frais
de
personnel
et charges
ssamlées
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
excephonneles
Arényations
de éhasges
Produñs
services
donne
et
ventes
divurses
Impéts
ot taxug
Fiscalité locale Detations
et parteipations
Autres
produite
de pesten
courante
Produns
inancièrs
Produis
excephernels
Prévisions
2024
Prévisions
2025
+5 090
O0D
15
209
000
+ 6095
00
7 650
000
$0
100
COC
0
228
000
4s0
000
125
264
60
ca0
50
000
33
099
000
34
015
264
107
406
190
coû
100
000
5
100
908
5124217
#47
760
1493
532
1475
000
‘475000
24
231
002
24
D17
281
24
427
646
£ 287
601
£ 627
134
8430677
1028
148
+ 030
00
5‘ @89
000
24
320
5 000
5 600
285
371
10
coû
19
000
41778656
41
20
622
41 554
661
Prévisions 2026
T 803 000 10 476 760
D Où 0 ©
» a
rs
=
DE = © © © to En
© cp ©
& im - k dr 885158 à o S ê
ge
:
Déales
2023
Prévisions
Prévisions
Prévisions
Libellés
Réalisé
2023
3024
2025
2026
Taxe d'aménagement
reversées
707
0
0
û
Emprunts
et dettes assimilées
2131179
2050000
2256100
2226
100
Immobilisations
incorporeles
360
386
M
immobilisations corporelles
8373763
" immobilisation en cours
12241351
Subventions
d'équipement versées
534
613
Autres
créances
immobiisées
(EPFL)
59764
55 000
50
000
£0 000
Opération pour tiers
6243256
700000
0
0
29965019
29330000
17336100
14308 400
26500000
15000000
12 000
000
Dotations, fonds divers et résenves
3585513
3650000
2150000
1850 000
Subventions
d'investissement
830207
2030000
1030000
830000
Emprunis
el dettes assimilées
4032920
8100000
6383000
4426000
Subventions d'équipement
11743
5000
5000
5 000
Autres
créances
immoblisées
159 919
0
0
9
Produits des cessions
D
1752000
300000
300000
4900957
2042299
0
0
Opération pour tiers ttes
13521259
17577299
9868000
7 411000
Laes
Er
12682818
13 007 78r
ES
418 108
439 200
443700
pe
:
=
15230
+8 063
15 000
PR
3322460
3862 187
3 700 000
2021 155
1207 323
4 350 000
333 002
234 524
235 000
1505912
1651205
1 500 000
Motte
677250 535
208
533
2t6
535 000
206713
141684
150 960
6085818
gi0r9s
291 28
342537
344 204
ET
RE
COLE
908 232
972631
280 000
7x
=
894 731
220 820
710 009
PE
Ms te = torlal) mel:
60 208
100
450.
22
000 Le, 1 Restauration
scolarre
et
20cues
45900000 40900000 16000005 30000000 2 H00000S 20900000 15000000 10000
Autres
charge"
de
RARE
Charges
financiere
o1!
a11
18021000 14000000 11000900 10000000 LOCOOS «200000 20090000
<
162 823
Rederances
d'occuatenn
du
domaine
putalic
214
252
Remboursement
d'ndemmies
jourrafures
180 601 1046 697
2022
2023
2924
270
87:
874
87
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT 10642 621
13035 046
15 000 000
& 595 r@3
$ 493 516
7 500 000
6 524 056
£ 520 066
10
100 000
288 rés
3èt 870
440 000
58
#£
#02
1023
#20: dont
dispose
la
collec
remboursementdéesacene l'exercice:
l'épargne
en
La
prévision
actuelle
pour:
sw
Gtix
LERXERES
MAR
A
B cour
ECTAIT
OS
Cress
Fonrier
QT
de
des
de
fonctionnem
EMPRUNTS
vs
Scnc
@
Auicex
prérure
in [IR
M2:
820
LE
ta
un
»
H el
Ü he
1u,4
erit
Remboursement
des
emprunts
capital
m2077
m2025
m4
intirèt SECTION
D'INVESTISSEMENT RECETTES
783
589
2810723
321882
3 300 000
470 022
254 820
350 000
73 300
28 526
30 000
Les
ressources
pores
sont
construsss
Se
sutventions
TENÉ C Centre
de
bien Ête
de
Ssm
Marin,
Galer=
cols
d
-J etdes
f
giobalises
10 2024
28 500
000
_#05000
440
2025
15
00
C0û
& 283002
530
2e
12000600
sus
é
«
DES Vézte
EL
D
etats
him
Be Lane
24
M
m4
FISCALITE Simulation
d'évolution
des
taux
de
fiscalité
pour
2024
- Variation
proportionnelle
{moins
sosficient de 42,5%)
723123
176)
322
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
12 Previsionrs
2524
DRE
:
BDD
08
30000
Das
TE
62 432
51
100
45 000
34100
0
3 000
389
+83
2 055
D
ü
3 500
?
103013
T14H
2 113
00
221
756
1072700
2 710
CO0
8 028
fr £ir
10 000
5588
ü
10 0%
835
162
1830677
2730
000
592782
402 723
400 000
2423705
417
30
1 115
000
837 575
510
103
1515 000
159 000
ü
200
0
134
434
25
KO
150 000
134
434
425
000
24
709
30 000
14645 3626
ü
3 000
ü
5ô7
2 810 000
245 077
324 881
300 000
2
1000
ü
263 618
331 247
3 145 000
1 454 045
‘350 030
2 650 COD
57 424
69 407
70 200
23170
ü
8 C00
15211
162
û
1524 713
1422688
3 728 000
Frevisions
7024
anne
Rec
IN Lite
4 TILL
887 724
885 009
Eee
280 577
425 110
1 612000
TOTAI
1168301
1493760
4 897 000
INVES
142840
ü
8
0
G
1 050 000
142840
û
1 230 009
Sandra
FAVRE
s'interroge
sur
l'investissement
des
balisages
de
sentiers
qui
n’apparaissent
pas
sur
la
présentation
du jour.
Il lui est
répondu
que
ce
budget
sera
présenté
plus
en
détail
au
21
février
2024.
Christelle
DESCHAMPS
rappelle
que
l'augmentation
des
taux
de
fiscalité
n’était
pas
envisagée
à
la
dernière
commission
de
finances.
(700
000
euros
environ
sur
la
hausse
de
1
point
sur
les
4
taxes).
Pour
la
THRS,
il
est
envisagé
de
décider
d’une
augmentation
ou
non
avant
le mois
d'octobre.
Klébert
SILVESTRE
propose
l’augmentation
d’un
point
des
taux.
Le débat
aura
lieu
en
commission
finance
et voté
en
conseil
municipal.
Christelle
DESCHAMPS
quant
à
elle
préfère
la
double
imposition
plutôt
que
d'augmenter
le
foncier
sur
les
résidents.
13 Le
Maire
informe
le
conseil
que
le
préfet
a
apporté
une
fin
de
non-recevoir
concernant
les
avenants
des
remontées
mécaniques,
les
considérants
illégaux
sur
le
point
de
la
durée,
ce
qui
n’est
pas
en
faveur
des
intérêts
de
la
commune.
Le
Maire
soulève
l'importance
de
freiner
les
investissements
nouveaux
sur
les
2 / 3
années
à venir
pour
garder
le
taux
d'endettement
acceptable.
Hubert
THIERY
rappelle
l'éventualité
d’une
rentrée
d'argent
rapide
possible
grâce
à
l’'OAP
10.
Les
projets
d'investissement
et
de
construction
doivent
rapidement
être
traités
sur
Les
Menuires
notamment
tant
que
le ZAN
le
permet
encore.
Des
pistes
de
réduction
des
coûts
sont
à
envisager.
Sans
autre
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
De
prendre
acte
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
;
o
De
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif
à
l'exercice
2024
;
14 Ressources
Humaines
Be
eV!
e
Tableau
des
emplois
- emplois
permanents
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
” Le Maire, Claude
JAY,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la
fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Tableau
des
emplois
permanents
(1
annexe)
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
créer
et
modifier
le tableau
des
effectifs
:
Le
Maire,
Claude
JAY
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Modification
du
grade
de
Chef
de
service
de
Police
municipale
principal
de
2è"°
classe
au
grade
de
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1
classe,
à compter
du
1° janvier
2024,
à temps
complet
35/35ème.
Le
Maire
ouvre
les
débats.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
o
Procéder
à
la
modification
de
ce
grade
au
tableau
des
emplois.
o
Modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
o
Imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
o Autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AFFAIRES
DIVERSES
Le
procès-verbal
est
clos
sur
15
pages
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Florian
Benjamin
HUDRY
Claude
JAY
15