Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ 20260330
Procès Verbal - PV SIGNE 20260330
Procès Verbal - CM PV 23 01 23
Procès Verbal - PV cm 20260119
Procès Verbal - Cm pv 20241216
Procès Verbal - PV CM 20260330
Procès Verbal - 20260330 PV CM
Procès Verbal - CM PV 21 08 09
Procès Verbal - CM PV 21 12 15
Procès Verbal - PV CM 20240513
Procès Verbal - PV CM 20260330
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260330)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Belléville
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du lundi 30 mars 2026
L'an deux mille vingt six
Le trente du mois de mars à 19 heures 00,
Le Conseil municipal de la commune de « Les Belleville » s’est réuni sous la présidence de Donatienne THOMAS, Maire, à la
salle du Conseil municipal.
Etaient présents
Donatienne THOMAS, Dominique DUNAND, Gérard ABONDANCE, Vincent JAY, Nathalie CHARLES, SONOKPON
Gaël, Florence BONNEFOY-CUDRAZ, Romain SOLLIER, Stéphanie BÉRANGER, Michaël LARUICCI, Marie-Pierre
FREMIOT, Chloé CHARLES, Patrick BORREL, Audrey SALVY, Blandine MARLET, Emilien CHOMAZ, Kate TREW,
Christophe LAMOURET, Maud JOSSERAND, Adrien JAY, Delphine BRANDELET, Arthur BONDIER, Marie LOTTIN,
Olivier DUBOST, Manila MICCI BERNARD, Philippe LANGOUET, Stéphanie SARAZIN-MEILLEUR.
Il est rappelé les éléments suivants :
Date de convocation : mercredi 25 mars 2026 Date d'affichage : mercredi 25 mars 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 27 présents : 27 votants : 27
M. Adrien JAY a été élu secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance du 23/02/2026 ainsi que celui du 20/03/2026 reprenant l'intégralité des décisions et des débats a été approuvé à l’unanimité.
Délibération 2021-01-25-001 : Liste décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 30/03/2026 le Conseil municipal lui a donné
délégation en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces décisions doivent être portées
à la connaissance du Conseil municipal.
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les décisions du Maire de la commune de Les Belleville,
prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil municipal à l'unanimité prend acte de cette communication. Récapitulatif des décisions du 26/01/2026 au
Belleville on PES UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire entre le 26/01/2026 et le 19/03/2026, telles
que mentionnées dans le registre des décisions ci-après :
Numéro Date d'effet Service Libellé 2026.00023 | 26/01/2026 DGS/ Bail de louage de chose pour la cave n°1 de 17 m?, Place de la Mairie à Villarlurin, pour DGA/ M. Jean-François COMBAZ, à compter du 1°' janvier 2026 pour une durée de 6 ans, soit SECURITE. | jusqu’au 31 décembre 2032, pour un loyer mensuel de 65 €
2026.00033 | 12/02/2026 | DGS/DGA/ | Convention d'occupation temporaire du domaine public, pour l'installation d’un
SECURITE | espace ludique d'activité de chiens de traineaux à Val Thorens à la société Evolution 2,
sur la parcelle 257 Z 613 à côté du Family Park, pour la saison 2025/2026, pour une
redevance saisonnière de 1 000 €
2026.00034 | 12/02/2026 | DGS/DGA/ | Attribution du marché de location et maintenance de photocopieurs à l’entreprise
FIN/CP Sharp Business Systèmes France, à partir du 15 juillet 2026 pour une durée d’1 an
renouvelable 2 fois, pour un montant de 12 717,04 € HT/an
2026.00035 | 12/02/2026 | DGS/DGA/ | Attribution du marché relatif aux prestations de vérifications périodiques techniques
FIN/CP règlementaires, à l’entreprise SOCOTEC Equipements pour un montant de 23 508,00 €
HT/an, pour une durée non renouvelable de 4 ans, pour (Moyens de secours et de
sécurité de système d'incendie, installation électrique, paratonnerres, installation de
gaz, appareils à pression gaz et de levages, machines de chantier, ascenseurs)
2026.00036 | 24/02/2026 | DGS/DGA/ | Avenant n°1- Convention d'occupation du domaine public du 11 novembre 2015, pour SECURITE | l'aménagement et l'exploitation d’une terrasse privée attenante à l'habitation d’une superficie de 9,80 m?, initialement conclue entre la Commune de Les Belleville et M. Newman.
À compter du 1° janvier 2026, M. Vanderveken devient titulaire de ladite convention.
La date d'échéance de la convention demeure fixée au 31 décembre 2026.
La location annuelle est fixée à 75 €
2026.00037 | 16/02/2026 DGS/ Autorisation du Maire à lancer un appel à manifestations d'intérêt pour l'occupation
URBA/ d’un terrain communal aux Menuires, en vue de la réalisation d’un centre de vacances
URBA et de formation à vocation sociale et éducatif - Modification du PLU et octroi éventuel FONCIER | d’un bail emphytéotique administratif — Parcelles AB 42,43,101. Acte que les investissements (10 M€) et les charges de fonctionnement seront intégralement supportés par l'opérateur retenu
2026.00038 | 16/02/2026 DGS/SP/ | Convention salle des fêtes de Saint-Jean-de-Belleville, à M. Charlie SAGNARD,
ACC président de l'Association APE noisette, le vendredi 27 février 2026, pour le carnaval
des enfants de l'école, à titre gratuit.
2026.00039 | 16/02/2026 DGS/SP/ | Convention salle sous salle des fêtes de Saint-Martin-de-Belleville, à Mme Donatienne
ACC THOMAS, pour une réunion le 13 février 2026, au tarif de 87 €
2026.00040 | 16/02/2026 DGS/SP/ | Convention location Foyer communal de Villarlurin à Mme Cécilia ABONDANCE, pour
ACC un anniversaire le samedi 14 février 2026, au tarif de 39 €
2026.00041 | 16/02/2026 DGS/SP/ | Renouvellement Concession n° 73.13 de type pleine terre 4 places, emplacement
ACC n°73.13, allée 2 au cimetière de Villarlurin, pour une durée de 30 ans à partir du 1°°
janvier 2026 à M. Michel ABONDANCE.
La somme totale est de 248 €
2026.00042 | 16/02/2026 DGS/SP/ | Autorisation de signature de la convention relative à l’organisation des Championnats
ACC de France VTT Descente 2026 — Les Menuires.
2026.00043 | 16/02/2026 DGS/SP/ | Convention location salle des fêtes de Villarlurin à Mme Véronique COMBAZ, ACC présidente de l’association ANANDA Yoga, le samedi 11 avril 2026 pour un atelier de yoga, à titre gratuit. 2026.00044 18/02/2026 DGS/DGA/
FIN/CP
Dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le
cadre du dispositif "Contrat Région Ville" de la thématique « Aménagements liés à la
Mobilité », pour la création d’une voie partagée et verte reliant Salins-les-Thermes et
les Menuires. Le coût prévisionnel est de 2 290 000,00 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
Région : 500 000,00 € HT / 21,83 %
DSIL : 300 000,00 € HT / 13,10 %
Département : 177 600,00 € HT / 7,76 %
Autofinancement : 1 312 400,00 € HT / 57,31%
2026.00045 18/02/2026 DGS/DGA/
FIN/CP
Dossier de demande de subvention auprès de l'État dans le cadre du fonds de soutien
pour l’Investissement Public Local (DSIL) - Exercice 2026, concernant l'aménagement
d’une voie partagée et verte entre Salins-les-Thermes et les Menuires.
Le coût prévisionnel est de 2 290 000,00 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
DSIL : 300 000,00 € HT / 13,10 %
Région : 500 000,00 € HT / 21,83 %
Département : 177 600,00 € HT / 7,76 %
Autofinancement : 1 312 400,00 € HT / 57,31 %
2026.00046 18/02/2026 DGS/DGA/
JUR
Décision d’ester en justice concernant l'affaire REY/SCI LAGRANGE, 77 rue de la Croix de Fer, au Tribunal Judiciaire d’Albertville, afin de désigner la SELARL VPNG comme conseiller pour assurer les intérêts de la commune, dans un souci de continuité et de sécurité juridique, afin de lui confier la poursuite de l’accompagnement de la collectivité sur ce dossier RC (Mairie hors de cause mais toujours partie présente à l'affaire)
2026.00047 10/02/2026 DGS/SP/
ACC
Convention salle de Villarenger et salle des fêtes de Saint-Martin-de-Belleville, à Mme
Simone SUCHET présidente de l’association les Myosotis pour des manifestations
durant le mois de mars, à titre gratuit.
2026.00052 03/03/2026 DGS/DGA/
SECURITE
Bail de louage de chose pour la Cave N°3 de 15 m°, Place de la Mairie à Villarlurin, pour
Mme et M. BORLET Jérémie, à compter du 1° janvier 2026, pour une durée de 6 ans,
moyennant un loyer mensuel de 65 €, révisable conformément aux stipulations
contractuelles.
2026.00053 04/03/2026 DGS/DGA/
FIN
Constitution de provision facultative semi-budgétaire d’un million d'euros
(1 000 000,00 €) est constituée pour permettre à la Commune de faire face aux risques
et charges de fonctionnement déficitaire lié à l'opération d'aménagement du Plateau
du Cairn à Val Thorens.
2026.00054 04/03/2026 DGS/DGA/
FIN
Service Public de la Petite Enfance - Modalités de reversement de l'accompagnement
financier de l'État par les communes à la Communauté de Communes Cœur de
Tarentaise. D'accepter le versement par la Commune de Les Belleville de la somme de
20 328,13 €, correspondant à cet accompagnement, lequel a été perçu à la fin de
l’exercice 2025. Préciser que cette dépense sera inscrite au budget supplémentaire
2026 de la Commune de Les Belleville.
2026.00055 26/02/2026 DGS/DGA/
SECURITE
Convention d'occupation du domaine public communal à la demande de la SEVABEL,
pour la mise à disposition des locaux de Preyerand d’une surface totale de 210,66 m?,
à l’ancien centre technique municipal au 80, rue de Preyerand aux Menuires. À
compter du 1% mars 2026 pour une durée d’1 an.
La redevance annuelle est fixée à 150 € par mètre carré, pour un montant de 31 599 €.
2026.00056 26/02/2026 DGS/
DGA/
ACC
Convention de mise à disposition gratuite d’un local à la demande du Club des sports
de Val Thorens, dans le cadre de l’organisation des écureuils d’or le 8 et 9 avril 2026 au
Forum Joseph Fontanet.
2026.00057 04/03/2026 DGS/
DGA/
JUR
Décision d'ester en justice dans l'instance 2600926 BARRIOZ et CAUBET c/Commune
LES BELLEVILLE. Pour la requête introductive d'instance en recours pour excès de
pouvoir à l'encontre de l’arrêter n°A 2025-1035 du 18/12/2025, accordant permis de
construire valant permis de démolir n° PC 07325725 0 1031, sis 340 rue de Nangelard à
Saint-Marcel, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble en date du
03/02/2026. 2026.00058 06/03/2026 DGS/DGA/
FIN/CP
Approbation des avenants concernant l'opération de construction d’un bâtiment
d'habitation aux Frênes pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires au bon
avancement de l’opération et d’autoriser la Sarl Wamo Hit, mandataire, agissant au
nom et pour le compte de la Commune de Les Belleville à signer ces avenants.
Avenant 1 au marché lot 12 : Cloisonnement/Doublage/Isolation/Plafond passé avec
l’entreprise Ince Platrerie pour un montant de 3 000,00 € HT correspondant à + 0,88 %
du montant du marché
Avenant 2 au marché lot 14 : Chapes/Carrelage/Faïence passé avec l’entreprise
Conception pour un montant de 3 120,24 € HT correspondant à + 1,35 % du montant
du marché
Avenant 2 au marché lot 18 : Chauffage/Ventilation/Plomberie/Panneaux solaires
passé avec l’entreprise Rey Frères pour un montant en moins-value de 2 156,00 € HT
correspondant à + 0,31 % du montant du marché
Avenant 1 au marché lot 19 : Électricité passé avec l’entreprise Spie Building Solutions
pour un montant de 1 510,47 € HT correspondant à + 0,48 % du montant du marché.
2026.00059 09/03/2026 DGS/DGA/
FIN
M57 - Fongibilité des crédits- Décision budgétaire portant virement de crédit de
chapitre à chapitre, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement
Gestionnaire Montant Observations
Bâti : - 26 800 €
Sport : -3400€ Ajustement des prévisions budgétaires relatives
au changement de logiciel pour la police municipale
Informatique : 26 800€
Matériel
Informatique : 3400€ Ajustement des prévisions budgétaires relatives au
changement de logiciel pour la police municipale
(remplacement du matériel informatique et téléphonique).
2026.00060 17/03/2026 DGS/SP/
ACC
Renouvellement concession n° 61.02 de type Caveau 2 places emplacement n°62.02,
allée 3 pour une durée de 50 ans au cimetière de Villarlurin à M. DANIS Pierre, à partir
du 1*' octobre 2025.
Pour un montant de 331 €
2026.00061 17/03/2026 DGS/DGA/
SECURITE
Bail pour le louage du parking n°6 situé sur la parcelle 321 A898 d’une surface de 15 m?
à Villarlurin, au profit de Mme Sorana BIRSAN arrivé à échéance le 1° janvier 2026,
pour une durée de 6 ans pour un loyer annuel de 415 €
2026.00063 19/03/2026 DGs/SP/
ACC
Convention de location du foyer communal de Villarlurin à Mme MANNA Francesca le
dimanche 22 mars 2026, pour un marché de printemps au tarif de 39 € es, # Délégation du Conseil Municipal au Maire (en
B @ Ï I evlI il a application de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales)
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS dcm-2026.00051
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, L. 2122-18, L.2122-22 et
L.2122-23.
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Madame le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au
conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d’avoir à
réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision
rapides par l'exécutif municipal.
Madame le Maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matière,
en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui
seront déléguées. Elle précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée
délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui
encadrent leur usage.
Madame le Maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire
dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données
par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L.2122-18 du CGCT pour les
délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Elle ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient
décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance
la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières
déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par
l'article L.2122-17 du CGCT.
Madame le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune
des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.
Elle propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées
pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de
décision rapides.
Aussi, considérant l'intérêt de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil Municipal
de confier au Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et
de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas
un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation
de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris
les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
au Ill de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et
de passer à cet effet les actes nécessaires
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune
à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code dans les limites des crédits inscrits au budget;
16° d’intenter au nom de la commune des actions en justice et de défendre la commune dans les actions de nature
civile, commerciale et administrative intentées contre elle qu’elles ressortissent à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ou à celle des juridictions de l’ordre administratif à l'exclusion des actions de nature pénale
ou disciplinaire qui devront faire l’objet d’un mandat distinct, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000
€. Il est toutefois rappelé qu’en toute hypothèse et par application des dispositions de l’article L.2132-3 du CGCT
le maire pourra toujours, sans autorisation préalable du conseil municipal, faire tous actes conservatoires ou
interruptifs de déchéance.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 50 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même Code, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € par contrat;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur
le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L.523-7 du même Code;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De solliciter, au nom de la commune, auprès de tout organisme public ou privé, l'attribution de subventions,
participations ou financements, quels qu’en soient la nature et l’objet, pour l’ensemble des projets communaux,
et de signer tous documents afférents à ces demandes, dans la limite des crédits inscrits au budget ;
27° De procéder, pour toute opération figurant au budget ou ayant reçu l'approbation du Conseil municipal, au
dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification
des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du Code
de l'environnement;
30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 200€,
conforme à l’article 1 du décret n°2023-523 du 29/06/2023 qui fixe le seuil maximal autorisé. Ce même décret
précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au Conseil municipal de l'exercice de cette
délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent Code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE de donner délégation au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour la durée du mandat, d'exercer les attributions listées ci-dessus ;
DÉCIDE qu'en cas d'absence où d'empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le premier
adjoint ;
CHARGE le Maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Indemnités de fonction des élus
Be I ] evi I le dcm-2026.00052
UNE COMMUNE : TROIS STATIONS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 selon lequel le Conseil municipal
règle par ses délibérations, les affaires de la commune ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à
L.2123-24;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
Vu le décret du 18 décembre 2017 classant la commune de les Belleville comme station de tourisme.
Considérant le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 20 mars 2026;
Considérant la délibération n°dcm-2026-00049 déterminant le nombre d’adjoints et le portant à 8;
Considérant que la population totale de la commune de les Belleville s'élève à 3 576 habitants selon l'INSEE ;
Considérant le budget communal.
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions allouées aux élus.
Compte tenu de la population de la commune, comprise dans la strate de 3 500 à 9 999 habitants, les taux
maximaux applicables sont fixés à 58.3 % pour le maire et à 23.32 % pour les adjoints.
Pour cela, il convient au préalable de calculer de l'enveloppe indemnitaire maximale disponible, comprenant :
- Indemnité maximale du Maire en application de l’article L.2123-23 du CGCT (hors majoration) : 58.3 %
de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
- Indemnités maximales des 8 adjoints théoriques en application de l’article
L.2123-24 du CGCT (hors majoration) : 23,32 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire multiplié
par 8 adjoints soit 8 x 23,32 % = 186,56 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique.
Ainsi, l'enveloppe indemnitaire disponible : 58,3 % + 186,56 % = 244,86 % de l'indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique.
Ensuite, Madame le Maire propose la répartition de l'enveloppe indemnitaire au Conseil municipal, dans le
respect de l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées au Maire et aux adjoints théoriques, selon les modalités suivantes :
e Taux des indemnités de fonction allouées à chacun des 8 adjoints en exercice : L'article L.2123-24 du CGCT précise que les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif
des fonctions d'adjoint au maire, sont déterminées en appliquant le taux de 23.32 % au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités
maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
En aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le Maire en application des
articles L.2123-22 et L.2123-23.
Par conséquent, il est proposé d’appliquer les taux suivants :
- adjoint : 27,50 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 2ème au 4è"e adjoint : 23 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. ;
= 5ème au 8ème adjoint : 18,50 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
e Taux des indemnités de fonction allouées à chacun des 2 conseillers municipaux auxquels le Maire a
délégué une partie de ses fonctions
L'article L.2123-24-1, III précise que les conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation par arrêté du Maire
peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil municipal, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de
l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée
à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le Maire de la commune.
Par conséquent, il est proposé pour chaque conseiller municipal délégué : - Taux de l'indemnité allouée à chacun des deux conseillers municipaux délégués : 8 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
° Allocation des indemnités de fonction des maires délégués (art L2123-21) :
Considérant que, lors du dernier recensement de la population réalisé par l'INSEE, les communes déléguées
comptent respectivement :
Saint-Jean de Belleville : 586 habitants;
Saint-Martin de Belleville : 2 669 habitants ;
Villarlurin : 321 habitants.
Les articles L.2113-19 et L.2123-21 précisent que les Maires délégués perçoivent l'indemnité correspondant à
l'exercice effectif des fonctions de Maire, fixée conformément aux articles L.2123-20 et L.2123-23 en fonction de
la population de la commune associée.
L'article L.2123-23 du CGCT précise que :
- le Maire d’une commune de moins de 500 habitants perçoit une indemnité de fonction fixée à 28.1 % du montant
du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
- le Maire d’une commune de 500 à 999 habitants perçoit une indemnité de fonction fixée à 44.3 % du montant
du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Par conséquent il est proposé :
- Pour le Maire de la commune déléguée de Saint-Jean de Belleville (strate 500 à 999 habitants) :
Taux de l'indemnité allouée : 44,3 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
- Pour le Maire de la commune déléguée de Villarlurin (strate moins de 500 habitants) :
Taux de l'indemnité allouée : 27 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le Maire délégué de Saint-Martin de Belleville ne perçoit pas d’indemnité distincte, en raison de sa fonction
concomitante de maire de la commune nouvelle de Les Belleville.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le taux des indemnités aux 8 adjoints au Maire tel que détaillé dans le tableau récapitulatif des
indemnités allouées, joint en annexe ;
APPROUVE le taux des indemnités aux 2 conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses
fonctions, tel que détaillé dans le tableau récapitulatif des indemnités allouées élus, joint en annexe ;
APPROUVE le taux des indemnités des Maires des communes déléguées de Saint-Jean de Belleville et de
Villarlurin, tel que détaillé dans le tableau récapitulatif des indemnités allouées, joint en annexe ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget;
PRÉCISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la
valeur du point de l'indice.
10 Majoration des indemnités de fonction = à
Belleville eee UNE COMMUNE + TROIS STATIONS
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 selon lequel le Conseil municipal
règle par ses délibérations, les affaires de la commune ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-22 et
R.2123-23 ;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local;
Vu le décret du 18 décembre 2017 classant la commune de les Belleville comme station de tourisme ;
Vu la délibération n°dcm-2026-00049 déterminant le nombre d’adjoints et le portant à 8;
Vu la délibération n°dcm-2026-00052 du 30 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des élus ;
Considérant que la population totale de la commune de les Belleville s'élève à 3 576 habitants selon l'INSEE ;
Considérant le budget communal ;
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la majoration des indemnités
de fonction.
L'article L.2123-22 du CGCT précise que les conseils municipaux des communes classées stations de tourisme
peuvent voter des majorations d’indemnité de fonction par rapport aux limites de l’article L.2123-23 du CGCT.
L'article R.2123-23 précise que les majorations d’indemnités de fonction peuvent s'élever au maximum pour le
Maire et les adjoints au Maire, à 50 % pour les communes classées stations de tourisme dont la population totale
est inférieure à 5 000 habitants.
La commune de les Belleville étant une station de tourisme dont la population totale est inférieure à 5 000
habitants, le Conseil municipal peut donc appliquer cette majoration aux indemnités du maire et des adjoints.
Madame le Maire propose d'appliquer la majoration au taux de 50 % des indemnités de fonction appliquées au
Maire, aux 8 adjoints et aux 2 conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions, telle
que détaillée dans le tableau récapitulatif, joint en annexe, sachant que les indemnités de fonction sont payées
mensuellement.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
HER Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la majoration au taux de 50 % des indemnités du Maire, des adjoints au maire, et des conseillers
municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions, telle que détaillée dans le tableau récapitulatif,
joint en annexe ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget;
PRÉCISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
12 G #
B @ eVv!I @ Élection d’un représentant au Syndicat
Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES)
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS dem-2026.00054
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L.5711-1 ;
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat
Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral
début 2026.
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Considérant que le Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES), lors de la réunion du comité syndical
du 05 novembre 2025, a approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des
représentants des collectivités au sein de ses instances ;
Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué qui participera aux
élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité
syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES) ;
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l'élection de ce délégué communal.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
RENONCE au vote à bulletin secret ;
ÉLIT Monsieur Dominique DUNAND en tant que délégué pour siéger au sein du collège n°7 — Tarentaise - Vanoise
du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES) ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
13 Les, = Élection des délégués du Conseil municipal de la
Bel I ev I Ï Ï & Commune des Belleville au Syndicat Mixte
d’assainissement du bassin des Dorons (SMBD)
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS dcm-2026.00055
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales, aux termes desquels les syndicats
de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux
des communes membres.
Vu les statuts du Syndicat du Syndicat Mixte du Bassin des Dorons (SMBD) ;
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Madame le Maire expose au Conseil que la Commune de Les Belleville adhère au Syndicat Mixte du Bassin des
Dorons (SMBD) et qu’en vertu des statuts du syndicat, la Commune dispose d’une représentation au sein du
conseil syndical.
Il'est rappelé d’une part que les fonctions de délégués sont bénévoles et que le choix doit être opéré au sein du
Conseil municipal.
D'autre part, les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés
par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement ;
Le Conseil est invité à :
- Procéder à l'élection de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant assurant la représentation de
la Commune auprès du SMBD.
À cet effet, les conseillers municipaux sont invités à déposer leur candidature à ces fonctions.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
RENONCE au vote à bulletin secret ;
ÉLIT deux (2) délégués titulaires de la Commune au sein du conseil syndical du SMBD :
- M. Gérard ABONDANCE et M. Romain SOLLIER ;
ÉLIT un (1) délégué suppléant de la Commune au sein du conseil syndical du SMBD :
- M. Dominique DUNAND ;
HABILITE les délégués titulaires et suppléant ainsi désignés à représenter la Commune au sein de ce syndicat et à
y exercer les droits afférents ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
14 Élection des délégués du Conseil municipal de la
1 @ ] I eV! I I @ Commune des Belleville au Syndicat des Eaux de
Moyenne Tarentaise (SEMT) UNE COMMUNE + TROIS STATIONS dcm-2026.00056
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu les articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, aux termes desquels les
syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils
municipaux des communes membres.
Vu les statuts du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT).
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Madame le Maire expose au Conseil que la Commune de Les Belleville adhère au Syndicat des Eaux de Moyenne
Tarentaise (SEMT) et qu’en vertu des statuts du syndicat, la Commune dispose d’une représentation au sein du
conseil syndical.
ILest rappelé d’une part que les fonctions de délégués sont bénévoles et que le choix doit être opéré au sein du
Conseil municipal.
D'autre part, les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés
par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement ;
Le Conseil est invité à :
- _ Procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux suppléants assurant la représentation de la
Commune auprès du SEMT.
À cet effet, les conseillers municipaux sont invités à déposer leur candidature à ces fonctions.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
RENONCE au vote à bulletin secret;
ÉLIT deux (2) délégués titulaires de la Commune au sein du conseil syndical du SEMT :
- M. Dominique DUNAND et Mme Delphine BRANDELET ;
ÉLIT deux (2) délégués suppléants de la Commune au sein du conseil syndical du SEMT :
- M. Romain SOLLIER et M. Christophe LAMOURET;
HABILITE les délégués titulaires et suppléants ainsi désignés à représenter la Commune au sein de ce syndicat et
à y exercer les droits afférents ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
15 q # Élection des délégués du Conseil municipal de la
2 @ Ï Ï eV! I Ï @ Commune des Belleville au Syndicat des
Energies Electriques de Tarentaise (SEET)
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS dcm-2026.00057
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu les articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, aux termes desquels les
syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils
municipaux des communes membres.
Vu les statuts du Syndicat des Energies Electriques de Tarentaise (SEET) ;
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Madame le Maire expose au Conseil que la Commune de Les Belleville adhère au Syndicat des Energies Electriques
de Tarentaise (SEET) et qu’en vertu des statuts du syndicat, la Commune dispose d’une représentation au sein du
conseil syndical.
Il'est rappelé d’une part que les fonctions de délégués sont bénévoles et que le choix doit être opéré au sein du Conseil municipal.
D'autre part, les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés
par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement ;
Le Conseil est invité à :
- _ Procéder à l'élection de deux délégués titulaires et d’un suppléant assurant la représentation de la
Commune auprès du SEET.
À cet effet, les conseillers municipaux sont invités à déposer leur candidature à ces fonctions.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
RENONCE au vote à bulletin secret;
ÉLIT deux (2) délégués titulaires de la Commune au sein du conseil syndical du SEET :
- M. Gérard ABONDANCE et M. Romain SOLLIER ;
ÉLIT un (1) délégué suppléant de la Commune au sein du conseil syndical du SEET : - M. Dominique DUNAND ;
HABILITE les délégués titulaires et suppléant ainsi désignés à représenter la Commune au sein de ce syndicat et à
y exercer les droits afférents ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
16 q
B I I . I I Commission d'appel d'offres (CAO) - e eV! @ Conditions de dépôt des listes
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS dcm-2026.00058
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que « Dans les communes
de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel
d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter Je principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale » ;
Vu l’article L.1414-2 du CGCT et suivants;
Vu l'article D.1411-3 du CGCT et suivants.
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Le Code général des collectivités organise la composition et le fonctionnement de la commission d’appel d'offres.
1. Rôle de la commission d'appel d'offres (CAO)
La commission d'appel d'offres intervient dans la procédure de passation des marchés publics des collectivités
territoriales.
Elle a pour missions principales :
a/ Ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres dans certaines procédures formalisées.
b/ Examiner les candidatures des opérateurs économiques.
c/ Analyser les offres au regard des critères fixés dans les documents de consultation. d/ Attribuer le marché public dans les procédures où la CAO est compétente (principalement appels d’offres
des collectivités territoriales).
Pour les procédures adaptées (Marchés à Procédure Adaptée), la CAO n’est pas obligatoire.
2. Composition
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de la commission d'appel d'offres doit respecter
le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale.
La CAO est composée :
- du maire, président, ou de son représentant dans les communes de moins de 3 500 habitants,
- par 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Le président de la commission d'appel d'offres en la personne de l'autorité habilitée à signer le marché ou le maire
dans les communes de moins de 3 500 habitants ne peut pas se faire représenter par un membre de la commission
d'appel d’offres.
Le représentant à la présidence de la CAO est désigné nominativement.
17 Siègent également à la commission, avec voix consultative, sur invitation du Président de la CAO, le comptable de
la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence.
Peuvent également participer, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité
désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du
marché public.
3. Election des membres de la CAO
À l'exception de son président, tous les membres titulaires et suppléants de la CAO sont élus par et parmi les
membres de l’assemblée délibérante. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en
nombre égal à celui de membres titulaires.
Les membres de la CAO sont élus :
- à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- au scrutin de liste,
- au scrutin secret sauf accord unanime contraire
L'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes.
Chaque liste comprend :
- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires ;
- où, moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est
égal à celui des titulaires. Cette seconde possibilité permet, en particulier, à un courant minoritaire au sein de
l'assemblée délibérante qui ne dispose pas d’un nombre d'élus suffisant pour présenter une liste entière d’en
présenter une.
Dans l'hypothèse d’une liste unique (si une seule liste a été présentée après appel de candidatures), il devra être
procédé à une élection pour désigner les membres composant la CAO. Lorsqu'une pluralité existe au sein de
l'assemblée délibérante, la liste doit satisfaire à l'obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste.
4. Fixation des conditions de dépôt des listes
Il convient de fixer les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, dans un second temps, à l'élection des membres de la CAO.
Ilest proposé les conditions de dépôt de listes suivantes :
- les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (3 titulaires et 3 suppléants),
- les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l'examen du rapport relatif à l'élection des membres de la CAO.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
FIXE les conditions de dépôt de listes en vue de l'élection des membres de la CAO comme suit :
- les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (3 titulaires et 3 suppléants),
- __leslistes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l'examen
du rapport relatif à l'élection des membres de la CAO.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
18 CI À 13 @ il il evlI I I & Élection des membres de la commission
d’appel d'offres
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS dcm-2026.00059
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que
dans une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres (CAO) comporte en plus de
l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3
membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Il convient de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des
membres devant composer la commission d'appel d'offres à titre permanent.
Les listes déposées sont annoncées par Madame le Maire.
Le vote doit avoir lieu à scrutin secret ou, après avis unanime du Conseil municipal, par un vote à main levée.
Le dépouillement a lieu immédiatement après le vote.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
RENONCE au vote à bulletin secret ;
DÉCLARE élus à la commission d’appel d'offres :
Membres titulaires Membres suppléants
Gérard ABONDANCE Florence BONNEFOY-CUDRAZ
Gaël SONOKPON Patrick BORREL
Manila MICCI BERNARD Philippe LANGOUET
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
19 s F5 a Ï I evI I I e Désignation des représentants de la
commune auprès de la Régie des Pistes
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS dcm-2026.00060
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales relatif à la désignation des représentants de
la commune dans les organismes extérieurs;
Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de vote du Conseil municipal ;
Vu les statuts de la Régie des Pistes ;
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Madame le Maire expose les dispositions de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales selon
lesquelles le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
La fixation de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse
être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes.
Ilest rappelé que chaque conseiller peut présenter sa candidature à un ou plusieurs organismes.
Le nombre de sièges correspond aux textes et statuts régissant chaque organisme.
Considérant que la commune des Belleville a créé la régie à caractère industriel et commercial dite « Régie des
Pistes » et l’a dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
Considérant qu'aux termes de ses statuts, la Régie des Pistes est dotée d’un conseil d'administration composé de
15 membres dont 8 membres sont désignés par le Conseil municipal sur proposition du Maire ;
Considérant que les représentants de la Commune des Belleville doivent détenir la majorité des sièges du conseil
d'administration de la régie et que ses statuts ont fixé à 8 le nombre de représentants communaux ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein du conseil
d'administration de la Régie des Pistes ;
Il'est donc proposé au Conseil municipal de désigner huit élus communaux en qualité de représentants de la
commune auprès de la Régie des Pistes.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
20 Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
RENONCE au vote à bulletin secret ;
DÉSIGNE en qualité de représentant de la commune au sein de la Régie des Pistes :
- _ Donatienne THOMAS ;
- Vincent JAY;
- Nathalie CHARLES;
- Stéphanie BÉRANGER;
- Patrick BORREL;
- _ Émilien CHOMAZ;
- Delphine BRANDELET;
- Arthur BONDIER;
HABILITE les représentants ainsi désignés à représenter la commune au sein de cette régie et à y exercer les droits
afférents ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
21 Le, = B el Ï eV I I I e Désignation des représentants de la
commune auprès de l'office du tourisme
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS de Val Thorens
dcm-2026.00061 SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales relatif à la désignation des représentants de
la commune dans les organismes extérieurs ;
Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de vote du Conseil
municipal;
Vu les statuts de l'office de tourisme de Val Thorens ;
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Madame le Maire expose les dispositions de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales selon
lesquelles le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs.
La fixation de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse
être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
ILest rappelé que chaque conseiller peut présenter sa candidature à un ou plusieurs organismes. Le nombre de
sièges correspond aux textes et statuts régissant chaque organisme.
Considérant que la Commune de Les Belleville est membre de l'office de tourisme de Val Thorens;
Considérant qu'aux termes de ses statuts, l'office de tourisme de Val Thorens est doté d’un conseil
d'administration composé de 15 membres dont 5 sont désignés par la Commune de Les Belleville ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein du conseil
d'administration de l'office de tourisme de Val Thorens;
Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner cinq élus communaux en qualité de représentants de la
commune auprès de l’office de tourisme de Val Thorens.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
22 Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
RENONCE au vote à bulletin secret ;
DÉSIGNE en qualité de représentant de la commune au sein de l'office de tourisme de Val Thorens :
- Donatienne THOMAS;
- Florence BONNEFOY-CUDRAZ ;
- Stéphanie BÉRANGER;
- Audrey SALVY;
- Maud JOSSERAND ;
HABILITE les représentants ainsi désignés à représenter la commune au sein de cette association et à y exercer
les droits afférents ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
23 à el lex evi il I e Désignation des représentants de la
commune auprès de l'office du tourisme
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS des Menuires - Saint Martin de Belleville
dcm-2026.00062 SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales relatif à la désignation des représentants de
la commune dans les organismes extérieurs;
Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de vote du Conseil
municipal ;
Vu les statuts de l'office de tourisme des Menuires — Saint-Martin-de-Belleville.
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Madame le Maire expose les dispositions de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales selon
lesquelles le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs.
La fixation de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse
être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes.
Il est rappelé que chaque conseiller peut présenter sa candidature à un ou plusieurs organismes. Le nombre de
sièges correspond aux textes et statuts régissant chaque organisme.
Considérant que la Commune de les Belleville est membre de l'office de tourisme des Menuires — Saint-Martin-
de-Belleville ;
Considérant qu'aux termes de ses statuts, l'office de tourisme des Menuires —Saint- Martin-de-Belleville est doté
d’un Bureau composé de 11 membres dont 5 sont désignés par la Commune de Les Belleville ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein du Bureau de
l'office de tourisme des Menuires — Saint-Martin-de-Belleville ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner cinq élus communaux en qualité de représentants de la
commune auprès de l'office de tourisme des Menuires — Saint-Martin- de-Belleville.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
24 Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
RENONCE au vote à bulletin secret ;
DÉSIGNE en qualité de représentant de la commune au sein de l'office de tourisme des Menuires — Saint-Marti
de-Belleville :
-__ Donatienne THOMAS;
- Florence BONNEFOY-CUDRAZ ;
- Stéphanie BÉRANGER;
- Chloé CHARLES;
- Blandine MARLET;
HABILITE les représentants ainsi désignés à représenter la commune au sein de cette association et à y exerc
les droits afférents ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
n-
er
25 Désignation des représentants de la commune Q
F3 & il I evi I @ auprès de la Société Anonyme d'Economie Mixte
Société de Gestion des Equipements de la Vallée
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS des Belleville (SOGEVAB)
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS dem-2026.00063
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales relatif à la désignation des représentants de
la commune dans les organismes extérieurs ;
Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de vote du Conseil
municipal ;
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Madame le Maire expose les dispositions de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales selon
lesquelles le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs.
La fixation de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse
être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes.
Ilest rappelé que chaque conseiller peut présenter sa candidature à un ou plusieurs organismes. Le nombre de
sièges correspond aux textes et statuts régissant chaque organisme.
Considérant que la commune est actionnaire de la SOGEVAB et qu’à ce titre, elle dispose d’une représentation au
sein du conseil d'administration de cette société (7 sièges sur un total de 13 sièges) ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune appelés à y siéger;
Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner sept élus communaux en qualité de représentants de la
commune auprès de la SOGEVAB.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
RENONCE au vote à bulletin secret ;
DÉSIGNE en qualité de représentant de la commune au sein de la SOGEVAB :
- _ Donatienne THOMAS;
- Michaël LARUICCI;
- Marie-Pierre FRÉMIOT;
- Audrey SALVY;
- Blandine MARLET;
- Catherine TREW;
- Christophe LAMOURET ;
26 HABILITE les représentants ainsi désignés à représenter la commune au sein de cette société et à y exercer les
droits afférents ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
27 Désignation des représentants de la commune
auprès de la Société d'Economie Mixte des Parc de Lu
il d Th: { ) Bel levi I Ï & Stationnement de Val TI ne
UNE COMMUNE + TROIS STATIONS
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales relatif à la désignation des représentants de
la commune dans les organismes extérieurs ;
Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de vote du Conseil
municipal;
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
Madame le Maire expose les dispositions de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
selon lesquelles le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs.
La fixation de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse
être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes.
Il'est rappelé que chaque conseiller peut présenter sa candidature à un ou plusieurs organismes. Le nombre de
sièges correspond aux textes et statuts régissant chaque organisme.
Considérant que la commune est actionnaire de la SEM VALTHOPARC et qu'à ce titre, elle dispose d’une
représentation au sein du conseil d'administration de cette société (8 sièges sur un total de 10 sièges) ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune appelés à y siéger;
Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner 8 élus communaux en qualité de représentants de la
commune auprès de la SEM VALTHOPARC.
Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
28 Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
RENONCE au vote à bulletin secret ;
DÉSIGNE en qualité de représentant de la commune au sein de la SEM VALTHOPARC : - _ Donatienne THOMAS;
- Gaël SONOKPON;
- Florence BONNEFOY-CUDRAZ;
- Stéphanie BÉRANGER;
- Marie-Pierre FRÉMIOT;
- Patrick BORREL ;
- Emilien CHOMAZ;
- Maud JOSSERAND ;
HABILITE les représentants ainsi désignés à représenter la commune au sein de cette société et à y exercer les
droits afférents ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
29 Belléville UNE COMMUNE + TROIS STATIONS
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
Création et installation des commissions
municipales et désignation des membres
dcm-2026.00065
Donatienne THOMAS, Maire, rappelle au Conseil municipal :
Ilest rappelé au Conseil municipal que les commissions municipales :
o Sont librement créées par le Conseil municipal ;
o Sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais
ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses
délibérations, les affaires de la commune ;
o Sont convoquées par Mme Le Maire, qui en est la présidente de droit, dans les 8 jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans
cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
présider si le Maire est absent ou empêché ;
o Ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil municipal de décider
du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Il est également rappelé que l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule que :
o Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à l'unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations ;
o Siune seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet
immédiatement, et il en est donné lecture par le Maire.
Conformément à cet article, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Donatienne THOMAS, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal :
ILest précisé que les membres de ses commissions pourront inviter des personnes qualifiées afin d'assister aux
réunions des commissions pour étayer la réflexion des élus.
Ilest proposé de créer les commissions suivantes et de procéder à leur désignation :
Intitulé des commissions municipales Nombre de Membres
membres
Commission accessibilité et mobilité 10 - Marie-Pierre FRÉMIOT
- _ Donatienne THOMAS
- Vincent JAY
- Nathalie CHARLES
- Florence BONNEFOY-CUDRAZ
- Michaël LARUICCI
- Patrick BORREL
- Adrien JAY
- Catherine TREW
- Philippe LANGOUET
30 Commission affaires scolaires, enfance, jeunesse et
Conseil municipal des Jeunes
Florence BONNEFOY-CUDRAZ
Donatienne THOMAS
Gaël SONOKPON
Marie-Pierre FRÉMIOT
Audrey SALVY
Emilien CHOMAZ
Marie LOTTIN
Manila MICCI BERNARD
Commission de l’agriculture Adrien JAY
Donatienne THOMAS
Stéphanie BÉRANGER
Patrick BORREL
Blandine MARLET
Marie LOTTIN
Olivier DUBOST
Commission de l’aménagement et sécurité du
domaine de montagne
10 Vincent JAY
Donatienne THOMAS
Nathalie CHARLES
Stéphanie BÉRANGER
Marie-Pierre FRÉMIOT
Patrick BORREL
Chloé CHARLES
Emilien CHOMAZ
Arthur BONDIER
Olivier DUBOST
Commission du développement durable et transition
écologique
Romain SOLLIER
Donatienne THOMAS
Dominique DUNAND
Catherine TREW
Maud JOSSERAND
Marie LOTTIN
Stéphanie SARAZIN-MEILLEUR
Commission des finances, suivi budgétaire et
prospectives (marchés publics)
Gaël SONOKPON
Donatienne THOMAS
Dominique DUNAND
Gérard ABONDANCE
Nathalie CHARLES
Romain SOLLIER
Marie-Pierre FRÉMIOT
Patrick BORREL
Manila MICCI BERNARD
Commission de la forêt Gérard ABONDANCE
Donatienne THOMAS
Vincent JAY
Gaël SONOKPON
Blandine MARLET
Olivier DUBOST
Commission du service à la population, affaires
sociales et démocratie participative
Nathalie CHARLES
Donatienne THOMAS
Gérard ABONDANCE
Adrien JAY
Audrey SALVY
Christophe LAMOURET
Marie LOTTIN
Philippe LANGOUET
31 Commission sport et évènements 12 Vincent JAY Donatienne THOMAS
Stéphanie BÉRANGER
Marie-Pierre FRÉMIOT
Chloé CHARLES
Audrey SALVY
Blandine MARLET
Emilien CHOMAZ
Christophe LAMOURET
Delphine BRANDELET
Arthur BONDIER
Manila MICCI BERNARD
Commission du tourisme durable, attractivité multi
saisons et communication
10 Stéphanie BÉRANGER
Donatienne THOMAS
Florence BONNEFOY-CUDRAZ
Chloé CHARLES
Audrey SALVY
Blandine MARLET
Maud JOSSERAND
Delphine BRANDELET
Arthur BONDIER
Manila MICCI BERNARD
Commission travaux et aménagements 12 Dominique DUNAND Donatienne THOMAS
Gérard ABONDANCE
Gaël SONOKPON
Florence BONNEFOY-CUDRAZ
Romain SOLLIER
Michaël LARUICCI
Patrick BORREL
Emilien CHOMAZ
Christophe LAMOURET
Maud JOSSERAND
Stéphanie SARAZIN-MEILLEUR
Commission d'urbanisme et des affaires foncières Michaël LARUICCI Donatienne THOMAS
Dominique DUNAND
Gérard ABONDANCE
Stéphanie BÉRANGER
Catherine TREW
Maud JOSSERAND
Philippe LANGOUET
Commission vie communale, culture et loisirs Patrick BORREL Donatienne THOMAS
Gaël SONOKPON
Florence BONNEFOY-CUDRAZ
Romain SOLLIER
Christophe LAMOURET
Delphine BRANDELET
Stéphanie SARAZIN-MEILLEUR
32 Sans autre commentaire, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
CRÉER les commissions conformément aux propositions ci-dessus;
FIXE le nombre de leurs membres conformément aux propositions ci-dessus ;
DÉSIGNE leurs membres conformément aux propositions ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération
budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Adrien JAY Donatienne|THOMAS
hr :
33