Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 Transport du petit Beauregard Bel Ebat Tarifs
Déliberation - 14 transport petit beauregard Bel Ebat tarifs anne
Déliberation - 22 Transport petite Beauregard Bel Ebat Tarifs po
Déliberation - 2025.15 Tarifs pour la restauration municipale ann
Déliberation - 26 Convention de subvention avec le Departement de
Déliberation - 2025.13 Tarifs pleins et degressifs des activites
unknown - 2025.13B Tarifs pleins et degressifs des activites
unknown - 2025.13A Tarifs pleins et degressifs des activites
Déliberation - 12 restauration municipale tarifs 2023 2024
Déliberation - 23.01 Restauration municipale Tarifs 2024 2025
Déliberation - 2025.17 Tarifs pour le transport du Petit BeauregardBel Ebat annee 20252026
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.17 Tarifs pour le transport du Petit BeauregardBel Ebat annee 20252026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
République Française Délibération n°2025.17
Du 18 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 11 mars, se
sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
Ke La Celle Saint-Cloud S
Objet: Tarifs pour le transport du Petit Beauregard/Bel Ébat —
année 2025/2026
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 29
Pouvoirs : 3
Votants : 32
Pour : 30
Contre : 2
Abstentions : O0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Vincent POUYET
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Juliette DECAUDIN
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Geneviève SALSAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie sociale — Jeunesse — Famille, réunie
le 5 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs du circuit spécial 126-2 vers le
groupe scolaire Henri Dunant pour l’année scolaire 2025-2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, par 30 voix pour et 2 voix
contre : Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD.
Approuve la réévaluation des tarifs du circuit de transport scolaire vers le
groupe scolaire Dunant pour les enfants résidant au Domaine du Petit
Beauregard, à Bel Ébat et au Puits d'Angle.
Fixe les tarifs 2025/2026 du transport scolaire à :
e 1,68€ par trajet et par enfant pour une utilisation partielle (matin ou soir
ou 1 ou 2 jours par semaine)
e 2,47€ par jour et par enfant pour une utilisation complète (matin et soir,
le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire)
e 1,23€ par jour et par enfant à partir du 2f"e enfant en utilisation
complète.
Précise que la participation des familles est facturée forfaitairement sur la base d'un prix jour multiplié par le nombre de jours d'école (lundi, mardi, jeudi,
vendredi) sur l'année et divisé par 10 (septembre à juin) pour une utilisation
complète.
Précise que les tarifs 2025/2026 pour ledit transport scolaire seront applicables
à compter du 1€ septembre 2025.
LUTTE T Le Maire,
en > -Oiier DELAPORTE L {
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (poules délibérations à caractère individuel) Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250318-2025-17-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025 Absents ayant donné pouvoir : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse d'ESTEVE expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à | 94 7eGOUrs gracieux
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-17-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025