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Déliberation - 22 Transport petite Beauregard Bel Ebat Tarifs pour lannee scolaire 2024 2025
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Transport petite Beauregard Bel Ebat Tarifs pour lannee scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
République Française Délibération n° 2024.,01,22
Du 3 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués le 27 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint- Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Transport petit beauregard/Bel Ebat - tarifs pour l’année scolaire 2024-2025
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240403-DE2024-01-22-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
pm
En exercice : 35
Présents: 29
Pouvoirs: 4
Votants: 33
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable des membres de la Commission Vie Sociale Jeunesse Famille réunie le 6
mars 2024,
Pour :31
Contre :2
M-P DELAIGUE, O BLANCHARD
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer les tarifs du cireuit spécial 126-2 vers le groupe scolaire Henri Dunant pour l’année scolaire 2024-2095,
Présents
Le Maire
Ofhvier DELAPORTE
Les Maires-adioints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Laurent BOUMENDIL
Bruno-Olivier BAY LE
Geneviève SALSAT
Laurent DUFOUR
Françoise ALBOUY
Birgit DOMINICI
Georges LEFERBURE
Pierre QUIGNON-FLEURET
Oliver MOUSTACAS
Nathalie PEYRON
Philippe LERIN
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE :
De fixer les tarifs de ce transport à:
- 1,60€ par trajet et par enfant pour une utilisation partielle (matin ou soir ou [ ou 2 jours par semaine)
- 2,35€ par jour et par enfant pour une utilisation complète (matin et soir, le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire)
- 1,18€ par jour et par enfant à partir du 2ème enfant en utilisation complète
De facturer la participation des familles forfaitairement sur la base d'un prix jour multiplié par le nombre de jour d'école (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sur l'année et divisé par 10 (septembre à juin) pour une utilisation complète.
D'appliquer ces tarifs à partir du ler septembre 2024.
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Acte rendu exécutoire en vertu de son
Absents excusés :
Naïma CONTE EL ALAMI
Vincent POUYET
Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN
Hélène ALEXANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
dépôt en Préfecture le 09/04/2024
et de sa publication le10/04/2024
P/le Maire
Par délégation
ngélique LEDUC
Directrice ressources
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.