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Déliberation - 14 transport petit beauregard Bel Ebat tarifs annee scolaire 2023 2024
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 14 transport petit beauregard Bel Ebat tarifs annee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.01.14 Du 13 février 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES Ÿ VELINES L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 7 février se sont réunis, salle du Conseil municipal de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
LC La Celle Saint-Cloud SD
Objet : Transport Petit Beauregard/bel Ebat - tarifs pour l’année scolaire 2023-2024
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230213-DEL2023-01-14-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 9
VOTANTS: 34
POUR : 28
CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 4
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
ABSENT EXCUSE : Georges
LEFEBURE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
JEAN-CHRISTIAN SCHNELL À SYLVIE
D’ESTEVE
VALERIE LABORDE A OLIVIER
DELAPORTE
BIRGIT DOMINICI À SOPHIE
TRINIAC
NAÏMA CONTE EL ALAMI A
FRANÇOISE ALBOUY
VINCENT POUYET À BENOIT
VIGNES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sociale — Jeunesse - Famille réunie le 1% février 2023,
Considérant la mise en place d’un transport scolaire afin de permettre aux enfants résidant au
Domaine du Petit Beauregard et à Bel Etat de rejoindre le groupe scolaire Henri Dunant,
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs du circuit spécial 126-2 pour l’année scolaire 2023- 2024,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 28
Contre : 2 : M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
Abstentions : 4 : M.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J.-F. THOMAS.
DECIDE :
De fixer les tarifs de ce transport à :
- 1,52€ par trajet et par enfant pour une utilisation partielle (matin ou soir ou un ou deux jours par semaine)
- 2,24€ par jour et par enfant pour une utilisation complète (matin et soir, lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire)
- 1,12€ par jour et par enfant à partir du 2ème enfant de la même famille en utilisation complète
De facturer la participation des familles forfaitairement sur la base d'un prix jour multiplié par le nombre de jour d'école (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sur l'année et divisé par 10 (septembre à juin) pour une utilisation complète.
D'appliquer ces tarifs à partir du 1% septembre 2023.
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre Dépôt en Préfecture le © fes ?3
et de sa publicaticirie.22 fo? [23 Le Maire, PS Le
ar déléeM (09 FAFGSE tion,
Olivier DELAPORTE
Directrice du Pôle Administration Générale et
Relations aux Citoyens PIERRE QUIGNON-FLEURET À
PIERRE SOUDRY
JULIETTE DECAUDIN À DOMINIQUE
PAGES
CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les
textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.